Axe « Évaluation des politiques socio-fiscales »
Partout en Europe, les gouvernements multiplient les dépenses fiscales aux fins de soutien à des activités de protection sociale ou d'emploi, qu'il s'agisse d'une fiscalité particulière pour certains auteurs de la protection sociale (régimes fiscaux et de cotisations sociales particulières pour certains acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire, fiscalité particulière pour les "contrats responsables" en santé complémentaire etc.), défiscalisation des versements des particuliers dans des fonds de pension (PERP et PERCO), ou bien d'exonérations ou réductions de cotisations sociales employeurs par exemple.
Ces politiques socio-fiscales constituent un instrument aux propriétés distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation), et méritent d’être évaluées non seulement par rapport aux objectifs qui leur ont été assignés (soutien et création d’emploi, soutien de la protection sociale complémentaire), mais aussi par rapport à leurs effets plus globaux en termes de transformation de notre système d’emploi et de protection sociale. Les travaux de l’axe visent ainsi à multiplier les points de vue pour fournir à terme une évaluation complète, interdisciplinaire et comparative de ces dispositifs.
Quels sont les déterminants du recours à ces dispositifs socio-fiscaux ? Quelle contribution, secteur par secteur, à l’organisation de l’action sociale, publique et privée ? Quel est le coût et l’efficacité (notamment par rapport à de la dépense directe) des différents dispositifs ? Quel pilotage et quelle gouvernance de ces dispositifs ? Quelles conséquences en termes distributifs? Au-delà, les travaux de l’axe ouvrent des perspectives sur la contribution propre des politiques socio-fiscales aux dynamiques longues d’évolution de l’Etat-providence d’une part, ainsi qu’à la stratégie économique française, d’autre part.
Les travaux de l’axe s’articulent autour de chantiers suivants :
- Liens entre fiscalité et redistribution
- Etudes d’impact des dispositifs socio-fiscaux dans différents secteurs en France
- Le recours aux dispositifs socio-fiscaux comme instrument de réforme de la protection sociale
Contact: liepp.sociofiscal@sciencespo.fr
Projets de recherche associés à l'axe
Projets en cours
Mapping the social risks of environmental transitions (2023)
Que sait-on du travail ? Un projet de médiation scientifique (2023)
L’exploitation locative sur le marché français du logement (2023)
Évaluation du dispositif expérimental "Diagnostic RSA jeunes de 25 à 35 ans" (2022)
Dynamiques des bénéficiaires du RSA à Paris (2021)
Family Policies, Female Participation and inequalities (FaPoFePa) (2020)
Politiques de défiscalisation (2019)
Projets terminés
Which policies for the development of knowledge-intensive jobs in Europe?
The World Politics of Social Investment
L'état des lieux des dépenses socio-fiscales
Modèles nationaux de croissance et protection sociale
Les politiques socio-fiscales en faveur des services à la personne
Une philanthropie à la française ?
Évaluation interdisciplinaire du Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
L'investissement social : quelle stratégie pour la France ?
L'argent des ménages dans les politiques publiques
Le pouvoir de transformation des politiques socio-fiscales
Male family careers: adapting to a new phenomenon (AXA Research Fund)
Childcare aspirations and inequalities in France
Groupe de travail
Derniers événements de l'axe
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Publications de l'axe
- Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi LIEPP Working Paper , n°34, novembre 2014
- Clément CARBONNIER, The influence of taxes on employment of married women, evidence from the French joint income tax system LIEPP Working Paper n°23, mars 2014
- Clément CARBONNIER, Guillaume ALLÈGRE, Le coût par emploi créé, un indicateur incomplet mais utile LIEPP Working Paper [Methodological Discussion Paper] n°28bis, mai 2014
- Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi ? : Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007 LIEPP Working Paper n°30, juin 2014
- Clément CARBONNIER, Michaël ZEMMOUR, Bruno PALIER, Tax cuts or social investment? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy LIEPP Working Paper n°31, juillet 2014
- Clément CARBONNIER, Inégalités dans l'accumulation des différents types de patrimoine : le lien avec les inégalités économiques en général LIEPP Working Paper n°32, juillet 2014
- Michaël ZEMMOUR, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale LIEPP Policy Brief n°12, mai 2014
- Nicolas DUVOUX, Bruno PALIER, Contributions de Guillaume Allègre, Bernard Gomel, Dominique Méda, et Etienne Wasmer. Réactions de François Chérèque et Christophe Sirugue. Quelle réforme pour le RSA et la prime pour l'emploi? Débats du LIEPP n°1, octobre 2014
- Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Chloé TOUZET Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France: ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix LIEPP Policy Brief , n°16, janvier 2015
- Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Contributions de Yannick L'Horty et Jean-Luc Tavernier. Réactions de Christophe Caresche et Alain Lambert. Faut-il remettre en question les baisses de cotisations sociales ? Débats du LIEPP n°2, octobre 2015
- Emanuele FERRAGINA, A Matter of Size and Generosity: Assessing the Complex Relation between the Welfare State and Social Capital LIEPP Working Paper n°43, December 2015
- Michaël ZEMMOUR, Economie politique du financement progressif de la protection sociale , LIEPP Working Paper n°38, septembre 2015
- Clément CARBONNIER, Gwenaele ROT, Clément MALGOUYRES Evaluer les impacts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Policy Brief, n°27, septembre 2016
- Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Thierry MAYER, Loriane PY, Gwenaële ROT, Camille URVOY, Simon FREDON Evaluation interdisciplinaire des impacts du CICE LIEPP Report , septembre 2016
- Jeanne LAZARUS, Yohann MORIVAL, Redéfinir les frontières du surendettement : Quel problème pour quel public ? Policy Brief, n°26, septembre 2016
- Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Fiscal Welfare in Europe: a state of the art , LIEPP Working Paper n°45, February 2016
- Céline ANTONIN, Bernard COLOOS, Robert ELLICKSON, Michel TALY, Vincent TOUZE, Alain TRANNOY, Etienne WASMER, La fiscalité de l'immobilier en question Débats du LIEPP n°4, mars 2017
- Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Les quatre leviers de la redistribution LIEPP Policy Brief, n°31, juillet 2017
- Julian L. GARRITZMANN, Silja HAEUSERMANN, Bruno PALIER, Christine ZOLLINGER , WoPSI - the World Politics of Social Investment: An international research project to explain variance in social investment agendas and social investment reforms across countries and world regions , LIEPP Working Paper, n°64, March 2017
- Michaël ZEMMOUR, Elvire GUILLAUD, Matthew OLCKERS, Alessandro BORDOLI L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de la protection sociale : Analyse comparée internationale" Report , juillet 2017
- Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, A Bismarckian Type of Fiscal Welfare? Insights on the Use of Social Tax Expenditures in French Social and Employment Policy , LIEPP Working Paper, n°65, March 2017
- Sonja AVLIJAŠ, Revisiting the Baltic growth model: From neoliberalism to the social investment welfare state , LIEPP Working Paper, n°66, April 2017
- Bruno PALIER, Philippe ASKENAZY France: Rising Precariousness Supported by the Welfare state LIEPP Working Paper n°74, January 2018
- Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne LIEPP Policy Brief, n°38, octobre 2018
- Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Loriane PY, Camille URVOY, Wage Incidence of a Large Corporate Credit: Contrasting Employee - and Firm - Level Incidence LIEPP Working Paper n°85, Mars 2019
- Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Victor AMOUREUX L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de protection sociale LIEPP Report Juillet 2019
- Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Victor AMOUREUX Prendre aux riches ou donner aux pauvres? Les sources de la redistribution monétaire selon les pays LIEPP Policy Brief n°43, septembre 2019
- Ito Peng, The Care Economy : a new research framework LIEPP Working Paper n°89, May 2019
- Bruno PALIER, Pourquoi les personnes occupant un emploi « essentiel » sont-elles si mal payées ? , LIEPP Working Paper n°116, Décembre 2020
- Emanuele FERRAGINA, Zachary PAROLIN Care Earnings in the United States and European Union: The Role of Social Policy and Labour Market Institutions LIEPP Working Paper n°115, Décembre 2020
- Luigi BURRONI, Public policies, productivity and economic growth in OECD countries LIEPP Working Paper n°102, January 2020
- Emanuele FERRAGINA, Federico FILETTI Eppur si muove: labour market protection varieties and trajectories of change across 21 high-income countries and three decades LIEPP Working Paper n°119, May 2021
- Julien BLASCO, Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, La TVA réduit-elle l'efficacité des systèmes socio-fiscaux de redistribution ? LIEPP Policy Brief n°51, Mars 2021
- Aurélien BOYER, Muriel ROGER, Michaël ZEMMOUR, Melika BEN SALEM Dynamique des allocataires du RSA à Paris Sciences Po LIEPP Policy bief n°61, juillet 2022
- Bruno PALIER, Julian L. GARRITZMANN, Silja HAEUSERMANN (eds) The World Politics of Social Investment (volume I) : Welfare States in the Knowledge Economy Oxford University Press 2022
- Iris NIKOLOPOULOU, A socioeconomic evaluation of austerity and labour market reforms in Greece after the 2008 crisis LIEPP Working Paper n°130, février 2022
- Julien BLASCO, Clément CARBONNIER, Muriel PUCCI PORTE, Xavier GODINOT, Henri MARTIN Définitions et mesures de la pauvreté Débat du LIEPP n'°6 2022
- Thomas BARNAY, Eric DEFEBVRE, La retraite : un évènement protecteur pour la santé de tous LIEPP Policy Brief N°59, mars 2022
- Aïmane ABDELSALAM, Anne-Laure DELATTE, Répartition des recettes et dépenses publiques entre ménages et entreprises depuis 1949 : Nouvelles données ,LIEPP Working Paper n°142, 2023
- Clément CARBONNIER, Welfare Economics and Neoliberalism: Interpreting the ideal type of perfect competition general equilibrium ,LIEPP Working Paper n°143, 2023
- Célia BOUCHET, Nicolas DUVOUX La pandémie de Covid-19 a-t-elle créé de la pauvreté en France ? LIEPP Policy Brief n°65, 2023
- Célia BOUCHET, Nicolas DUVOUX Did the Covid-19 pandemic create poverty in France? LIEPP Policy Brief n°65bis, 2023
- Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines LIEPP Working Paper n°148, 2023
- Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Florian BAUDOIN Les déterminants du soutien au financement de la protection sociale : une étude sur les données du baromètre DREES LIEPP Working Paper n°149, 2023
- Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Florian BAUDOIN Les déterminants du soutien au financement de la protection sociale : une étude sur les données du baromètre DREES LIEPP Working Paper n°149, 2023
- Julien BLASCO, Measuring deep poverty in developed countries. A cumulative indicator of income and material deprivation LIEPP Working Paper n°155, 2023
- Michaël ZEMMOUR, Elvire GUILLAUD, Faut-il renoncer aux enquêtes d’opinion ? Analyse du soutien au financement de la protection sociale , LIEPP Policy Brief n°67, 2023
- Michaël ZEMMOUR, Elvire GUILLAUD, Le financement des assurances sociales est-il devenu politiquement insoutenable ? , LIEPP Policy Brief n°68, 2023
- Pierre BLAVIER, Les enseignements d'une approche longitudinale de la pauvreté : Le cas de la France au cours des deux premières décennies du XXIème siècle LIEPP Working Paper n°150, 2023
- Pierre GRAVOIN , Rémi LE GALL, Automatisation de la solidarité : l'impossible réforme ? ,LIEPP Working Paper n°146, 2023
- Sharon BAUTE, European solidarity in the green transition: Evidence from a conjoint experiment LIEPP Working Paper n°156, 2023
- Michaël ZEMMOUR, Les effets du report de l'âge minimal de la retraite à 62 ans : une approche par catégories socio-professionnelles LIEPP Working Paper n°161, 2024
- Simon BUNEL, Michaël SICSIC, Les incitations fiscales à la recherche et développement et à l’innovation : état des lieux, effets et alternatives LIEPP Working Paper n°163, 2024
