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Les politiques socio-fiscales en faveur des services à la personne

Evaluation des dispositifs fiscaux favorisant l’emploi d’une personne à domicile

Equipe de recherche: 

Nathalie Morel (Professeur associée CEE-LIEPP).Co-directrice de l'axe politiques socio-fiscales

Clément Carbonnier (Maître de conférences en économie - Université de Cergy). Co-directeur de l'axe politiques socio-fiscales

Descriptif du projet:

En Europe continentale et en Europe du Nord se sont développées au cours des vingt dernières années des politiques visant à promouvoir les services à la personne, pour des activités relevant de l’aide sociale (aide et soins aux personnes âgées, garde d’enfants) mais aussi pour d’autres activités parfois qualifiés d’« activités de confort » comme le ménage, repassage, jardinage, etc. Ces politiques prennent essentiellement la forme d’une subvention de la demande pour les ménages, par le biais de réductions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales employeurs.

Si les objectifs assignés à ces politiques sont multiples (création d’emplois peu qualifiés et non délocalisables, lutte contre le travail informel, réponse à des besoins sociaux, facilitation de la conciliation vie familiale-vie professionnelle…), les discussions autour de ces politiques et les rares évaluations de ces politiques portent essentiellement sur leur impact réel en termes de création d'emplois. Outre les difficultés méthodologiques que pose l’évaluation de ces politiques en termes de création d’emplois, l'analyse des dispositifs socio-fiscaux de soutien aux services à la personne ne peut se borner à mesurer cet impact, les objectifs qui leur sont assignés allant bien au-delà de la simple création d'emplois. Se poser également la question de la qualité des emplois ainsi créés et du coût de ces emplois, de l’impact distributif de ces politiques (à qui bénéficie ces dépenses), de l’adéquation de ces politiques et des instruments retenus par rapport aux différents objectifs qui leurs sont assignées, de la qualité des services rendus lorsqu’il s’agit de répondre à des besoins sociaux, etc.

Ce projet vise à éclairer les enjeux sociaux, politiques et économiques de ces mesures et à en analyser les impacts de façon multi-dimensionnelle et pluri-disciplinaire. Ainsi nous cherchons d’une part à comprendre la rationalité politique et économique derrières ces politiques (et les processus de diffusion de ces politiques en Europe), mais aussi à évaluer leur efficacité au regard des multiples objectifs affichés, ainsi que l’impact de ces politiques sur le marché du travail (notamment en termes des régulations / dérégulations dont ce secteur fait l’objet ; de la segmentation du marché du travail que ces politiques engendrent, de la qualité des emplois créés…) et sur la protection sociale (profil distributif de ces instruments, accès aux services, qualité des services).

L’objectif de ce projet est de dégager les logiques qui sous-tendent les politiques de soutien à l’emploi domestique en Europe, mais aussi d’analyser comment ces politiques s’inscrivent dans des régimes d’Etat-providence, de care et d’emploi spécifiques, et comment éventuellement elles les modifient. Il s’agit ce faisant de nous interroger sur les effets de ces politiques en matière sociale et en matière d’emploi. En matière sociale, il s’agit de s’interroger sur les reconfigurations du rôle l’Etat dans la protection sociale et notamment sur les effets distributifs de ces politiques. En ce qui concerne l’emploi, il s’agit d’analyser les transformations des marchés du travail que ces politiques induisent, en nous interrogeant notamment sur les effets de ces politiques en termes de dérégulations du marché du travail, de qualité de l’emploi et de dualisation des marchés du travail ainsi que sur les clivages sociaux, sexuées et ethniques que ces politiques structurent ou renforcent.

Ce faisant, ce projet interroge la place des peu qualifiés dans l’économie post-industrielle. L’analyse de ces politiques socio-fiscales de soutien à l’emploi domestique se situe ainsi au cœur de trois thèmes centraux pour les sciences sociales : les mutations de l’emploi et les formes et la qualité de l’emploi dans les sociétés post-industrielles; les reconfigurations de l’Etat social; les formes de stratification sociale et leur articulation avec les catégories de genre, classe et ethnicité. 

Poster du projet - Mai 2020

 

Publications associées : 

Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Le retour des domestiques, Le Seuil, 2018.

Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne LIEPP Policy Brief, n°38, octobre 2018.

Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Faut-il miser sur l'emploi domestique?, LIEPP Policy brief n°21, décembre 2015.

Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi?: Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007, LIEPP Working paper n°30, juin 2014.

Nathalie MOREL, The political economy of domestic work in France and Sweden in a European perspective, LIEPP Working Paper n°2, octobre 2012.

Evénements associés: 

4/12/2018: Le retour des domestiques. Comment les politiques publiques de soutien à la personne structurent de nouvelles inégalités?, séminaire autour de la sortie du nouvel ouvrage de Nathalie Morel et Clément Carbonnier.

3/10/2013 et 4/10/2013: conférence internationale « Analyzing the political economy of household services in Europe »

Dans les médias:

 

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