Archives

Ce fonds d’archives est organisé en fonction des différentes activités professionnelles et associatives de Charles Dubost. Les boîtes se composent essentiellement d’exposés des faits, de notes manuscrites et tapuscrites de Charles Dubost, de rapports, de dossiers d’audience et de correspondance. Les cotes CD 1 et 2 et 10 CD 1 à 3 sont relatives aux activités de Charles Dubost lorsqu’il est commissaire du gouvernement provisoire auprès de la Cour de justice de Marseille (Bouches-du-Rhône). Les cartons CD 3 à 10 sont composés d’archives lorsqu’il est procureur adjoint du ministère public du gouvernement de la République française auprès du Tribunal militaire international de Nuremberg. Quelques photographies illustrent les dossiers présentés au procès de Nuremberg, elles sont cotées 10 CD 4 à 23. Charles Dubost devient, ensuite, commissaire adjoint du gouvernement à la section économique de la Cour de justice de Paris. Les boîtes CD 11 à 13 sont concernées. Le carton CD 14 est relatif aux activités de premier substitut du procureur du Tribunal civil de la Seine. Puis la cote CD 15 contient les documents de Charles Dubost lorsqu’il est substitut du procureur général de la cour d'appel de Paris. Le carton CD 16 contient des documents relatifs à d’autres activités notamment associatives. Enfin, les cotes 10 CD 24 à 31 contiennent des photographies du camp de concentration d'Auschwitz. Les photographies sont en noir et blanc et peuvent heurter la sensibilité de certains lecteurs en raison de leur violence. 

Charles Dubost est né le 18 mai 1905 à Moulins (Allier). Après une licence en droit et un diplôme d'études supérieures d'économie politique et de droit privé obtenus à la Faculté de droit de Paris, il débute une carrière d'avocat à Rouen (Haute-Normandie) en 1931 avant d'y devenir juge suppléant en 1933. Substitut de 3e classe dans les tribunaux de 1ère instance à Lons-le-Saunier (Jura) en 1936, il est muté sur sa demande à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) en 1938. Il reste substitut de 3e classe trois mois, pour passer substitut de 2e classe le 17 novembre 1938. À partir du 30 décembre 1940, il prend les fonctions de procureur de la République à Pontarlier (Doubs), jusqu’en février 1941 où il est muté à Amiens (Somme), puis il part à Toulon (Var) où il devient substitut du procureur de la République en novembre 1942. Sous l'occupation, Charles Dubost entre dans la Résistance et dirige un réseau local de renseignement. Avocat général à la cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) du 15 décembre 1944 au 8 mai 1945, il est parallèlement nommé Commissaire du gouvernement auprès la Cour de justice de Marseille, créée le 11 septembre 1944. Il est fait chevalier de la Légion d'honneur le 1er février 1946. Il reçoit également la médaille de la Résistance par décret du 24 avril 1946. Charles Dubost fait partie de la délégation française du Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg, à partir du 13 septembre 1945, comme procureur adjoint, au même titre qu'Edgar Faure. Il prend une part active à l'élaboration de l'acte d'accusation et requiert au nom de la France en janvier et en février 1946. Il assure la présidence de la délégation française entre le départ de François de Menthon et l’arrivée d’Auguste Champetier de Ribes. Il travaille également sur le dossier concernant d'éventuelles poursuites contre la grande industrie allemande, procès qui n'aura pas lieu à Nuremberg mais qui est finalement intenté par les seules autorités américaines. Par un arrêté du 8 décembre 1948 pris par le ministre des Affaires étrangères de Belgique, Charles Dubost est fait chevalier de la Croix de Léopold de Belgique. Il a également reçu la médaille de la Légion du mérite américaine. De retour en France, il se consacre de nouveau aux affaires de collaboration à la section économique de la Cour de justice de Paris, jusqu'en 1951, date à laquelle celle-ci disparaît. Ces cours de justice étaient chargées de juger les auteurs d’actes commis entre le 16 juin 1940 et la date de la Libération qui favorisaient les entreprises de toute nature de l’ennemi (infraction à l’article 75 et suivant du Code pénal). Parallèlement, il s'engage dans l'action associative, rejoignant des mouvements de juristes tels que le Mouvement national judiciaire (MNJ) ou encore l'Association internationale des juristes démocrates (AIJD). René Cassin est le fondateur et le premier président de cette association qui a pour but de lutter contre les violations des droits humains, les menaces contre la paix et la sécurité internationales sur des questions juridiques relevant du droit international. Charles Dubost participe ainsi à la réflexion juridique générale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. En 1954, Charles Dubost devient premier substitut auprès du Tribunal civil de la Seine, avant d'être nommé substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris en 1955. Promu officier dans l'ordre de la Légion d'honneur le 12 mai 1958, il est nommé avocat général hors hiérarchie en octobre 1962. Puis, promu commandeur de l'ordre national du Mérite le 12 décembre 1969, il prend sa retraite en 1972. Charles Dubost meurt le 3 juillet 1991 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Thérèse Dubost-Coudray et Laurent Pardieu donnent une autorisation générale et permanente de communication sous la responsabilité de la Fondation nationale des sciences politiques. La consultation du fonds est soumise au règlement de la salle de lecture du département archives de la DRIS.

Les cotes entre parenthèses renvoient à la bibliothèque de la Fondation nationale des sciences politiques à Paris.
Biographie
« DUBOST Charles », Who's Who in France: Dictionnaire biographique France, 1969-1970. Paris : Jacques Lafitte, 1969, p. 569.
« Fiche magistrat : Charles Joseph Marie DUBOST », Annuaire rétrospectif de la magistrature XIXe-XXe siècles https://annuaire-magistrature.fr/index.php?dossier=fiche&personne=97635#
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Écrits de Charles Dubost
DUBOST, Charles. « Les crimes des États et la coutume pénale internationale », Politique étrangère, 1946, vol.11 n° 6, p. 553-568. https://www.persee.fr/doc/polit_0032-342x_1946_num_11_6_6259 [consulté le 26 avril 2022]
DUBOST, Charles, Le Procès de Nuremberg : l'accusation française. La politique allemande d'extermination, Paris : Office français d'édition, 1946, 288 p.
DUBOST, Charles, Le procès de Nuremberg : conférence faite à la séance publique de la Société d'émulation du Bourbonnais, le samedi 26 octobre 1963, S.l : s.n., 1963, p. 117-146.
Sources contemporaines du procès
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DESCHEEMAEKER, Jacques, Le Tribunal militaire international des grands criminels de guerre, Paris : A. Pedone, 1947, 22 p. (E.4470)
DONNEDIEU de VABRES, Henri, Le Procès de Nuremberg : cours de doctorat professé à la Faculté de droit de Paris, Paris : Domat-Montchrestien, 1948, 284 p.
DOUBLET, Pierre-Henri, La collaboration : l’épuration, la confiscation, les réparations aux victimes de l’occupation, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1945, 283 p. (E.3259)
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MERLE, Marcel, Le procès de Nuremberg et le châtiment des criminels de guerre, Paris : A. Pedone, 1949, 185 p. (E.6502)
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Généralités
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Collaboration et épuration
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BARUCH, Marc-Olivier (dir.), Une poignée de misérables : l'épuration de la société française après la Seconde Guerre mondiale, Paris : le Grand Livre du mois, 2003, 612 p. (944.081 6-BAR-2003)
JAFFRÉ, Yves-Frédéric, Les tribunaux d'exception, 1940-1962, Paris : Nouvelles éditions latines, 1963, 367 p. (FSH 6205)
JOLY, Hervé (dir.), Les archives des entreprises sous l'Occupation. Conservation, accessibilité et apport, Lille : IFRSI, 2005, 319 p. (8°256.513)
JOLY, Hervé, Diriger une grande entreprise au XXe siècle : l’élite industrielle française. Tours : Presses universitaires François-Rabelais, 2013, 428 p. http://books.openedition.org/pufr/13331 [consulté le 23 mai 2022]
LACROIX-RIZ, Annie, Industriels et banquiers sous l'Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy, Paris : Armand Colin, 1999, 661 p. (8°214.417)
MALON, Claude, Occupation, épuration, reconstruction : Le monde de l'entreprise au Havre (1940-1950). Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2013 425 p. http://books.openedition.org/purh/5414 [consulté le 23 mai 2022]
Dossier de presse
Procès de Nuremberg : dossier de presse. Paris : FNSP, Centre de documentation contemporaine, 1945. (DP.03253)

Archives nationales
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1790-1987)
20030033/6 Fiche de carrière de Charles Dubost.
19890322/43 Dossier de carrière de Charles Dubost.
Ministère de la Justice. Dossiers de la division criminelle classés méthodiquement et dits « dossiers banaux ». 2e série (1939-1955)
BB/18/7108-7221 Collaboration. Dossiers concernant des établissements industriels et commerciaux, des journaux, des groupes professionnels (magistrats d'un ressort, corps préfectoral, etc.) ou sociaux (Alsaciens revendiquant la nationalité allemande), des individus accusés de collaboration (août 1944-1955).
Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des Sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954)
BB/30/1740-1754 Gouvernement provisoire de la République française : inspection générale des services judiciaires.
BB/30/1755-1773 Cabinet des Gardes des Sceaux : documentation générale, personnel, rapports avec les alliés.
BB/30/1779 Tribunaux militaires internationaux. Nuremberg : personnel, organisation, correspondance, documentation.
Ministère de la Justice. Service de recherches des crimes de guerre (1940-1954) ; contentieux (1943-1965) ; divers (1948-1976) ; cabinet (1941, 1949-1953) ; direction des Affaires criminelles et des grâces, (1938-1944) ; direction des Affaires civiles et du Sceau (1944-1955, 1967)
BB/30/1785-1831 Service de recherches des crimes de guerre (1941-1949).
BB/30/1832-1841 Service du contentieux : épuration de la magistrature (1944-1961).
BB/30/1890 Listes et rapports sur les destructions ou violences commises.
Ministère de la Justice. Direction des affaires civiles et du sceau. Législation en temps de guerre, liquidation des séquestres, marchés et dommages de guerre (1894-1954)
20070518/7 Épuration administrative des magistrats des tribunaux de commerce et des tribunaux consulaires, commission centrale d’épuration de la magistrature : procès-verbaux de séance, notes, statistiques (1945).
Tribunaux internationaux militaires
BB/35/1-88 Tribunal militaire international de Nuremberg : procès (BB/35/1-46), documents recueillis pour le Tribunal international (BB/35/47-78), documentation économique rassemblée en vue du procès (BB/35/79-88).
BB/35/89-106 Préparation d’un procès des dirigeants de l’économie allemande.
BB/35/107-758 Office, Chief of Counsel for War Crimes (OCCWC) : procès militaires américains à Nuremberg.
BB/35/905-906 Tribunal militaire international de Nuremberg. Dépouillement des microfilms exécuté par le Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, bobines 1-58 et 64-65.
BB/36/1-160 Procès Röchling devant le tribunal général du gouvernement militaire de Rastatt.
Direction générale de la Police nationale, direction centrale de la police judiciaire, fichier central
19880206/9-13 Épuration administrative, enquêtes après la Libération sur les crimes de guerre, organisations collaborationnistes et événements survenus entre 1940 et 1944, 1940-1966. Ces dossiers comprennent notamment des listes nominatives de membres d’organisations collaborationnistes (Légion des volontaires français contre le bolchevisme, Milice française, Waffen SS, Wehrmacht, Division Brandebourg, organisation Todt, groupe Collaboration, Parti populaire français).
19980411/1-9 Dossiers d’affaires judiciaires, concernant la guerre 1939-1945, notamment des faits de collaboration (1934-1979).
20000356/1-4 Dossiers nominatifs d'enquêtes judiciaires et de police administrative concernant des personnes impliquées dans des crimes et délits (1934-1982).
20030515/3-4 Dossiers numériques collectifs d’enquêtes effectuées pendant la Seconde guerre mondiale ou à la Libération, notamment sur des personnes soupçonnées de collaboration, membres ou sympathisants de divers partis ou formations (Parti franciste, Parti populaire français, Rassemblement national populaire, Mouvement social révolutionnaire, Légion des anciens combattants, Service d'ordre légionnaire, Milice, Légion des volontaires français contre le bolchevisme, engagés volontaires dans les Waffen SS).
Guerre de 1939-1945. La France et la Belgique sous l’occupation allemande (1940-1944).
AJ/40/608/B Dr 1 Administration de biens ennemis en France, Société pour l'importation de matières colorantes et de produits chimiques (SOPI) : administration.
Biens ennemis, Dossiers B (sociétés françaises à participation étrangère) : AJ/40/641 n° 6 Société Füller frères, AJ/40/687 n°740 Agence Havas, AJ/40/690 n° 794 Les petits-fils de François de Wendel et Cie, AJ/40/690 n° 795 Banque de Paris et des Pays-Bas.
AJ/40/815/B n°38 Prises de participation allemandes dans des sociétés françaises : participation dans Compagnie de dépôts et agences de vente d'usines métallurgiques Davum.
AJ/40/887 Correspondance avec les autorités françaises – Enquêtes, arrestations, dénonciations, attentats, manifestations, grèves : attentats contre des Allemands, bris de vitres à la librairie Rive gauche (11 juillet 1941).
AJ/40/1006 Bibliothèques et édition – Question juive : rapport sur la Librairie Rive gauche franco-allemande.
AJ/40/1008 Gruppe Presse (Groupe Presse) – Propagandastaffel Paris, sous-groupe Organisation de la presse parisienne : rapports sur les journaux parisiens dont Aujourd'hui, Les Nouveaux Temps.
Haute Cour de justice. Volume 2
3W/88 René Bousquet Dr 1 32 Procès-verbal d'interrogatoire de Pierre Barraud, ex-préfet délégué de l'administration de la ville de Marseille, sur l'évacuation et la destruction du Vieux Port à Marseille (12 octobre 1944).
3W/88 René Bousquet Dr 1 37 Rapport du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence relatif aux responsabilités engagées dans la destruction du quartier du Vieux Port à Marseille (5 octobre 1945).
3W/88 René Bousquet Dr 2 565 Résumé de l'interrogatoire du général Oberg par la Mission de recherche des criminels de guerre le 4 décembre 1945 concernant l'évacuation du Vieux Port de Marseille.
3W/90 René Bousquet Dr 3 850-881 Évacuation et destruction du quartier du Vieux Port à Marseille.
Haute Cour de justice. Volume 7
3W 236 11 Rapport du préfet régional de Marseille au chef du gouvernement sur les opérations de police et d'évacuation du quartier du Vieux Port de Marseille (30 janvier 1943).
3W 236 37 Groupement des évacués du Vieux Port de Marseille : rapport sur les opérations d'évacuation du Vieux Port (s.d.).
3W 236 40 Mémoire adressé au gouvernement par Pierre Barraud sur l'évacuation du quartier nord du Vieux Port de Marseille (20 mars 1943).
3W 236 47 Rapport de la Sûreté nationale : enquête relative à l'évacuation et à la destruction des quartiers nord du Vieux Port de Marseille (22 février 1945).
3W 236 48 Rapport de Pierre Barraud, ex-préfet délégué à l'administration de la Ville de Marseille, intitulé « La vérité sur l'évacuation et la démolition du quartier nord du Vieux Port de Marseille, janvier-février 1943 » (s.d.).
Chambres civiques auprès de la Cour de justice du département de la Seine
Z/5/1-311 Dossiers des affaires jugées.
Z/5/400-447 Registres.
Z/5/448-455 Fichiers.
Cour de justice du département de la Seine
Z/6/1-894 Dossiers des affaires jugées : pièces de procédure (interrogatoires, assignations à témoin, citations à inculpé, correspondance, arrêts, etc.) numérotés de 1 à 5985.
Z/6/895 Listes des dossiers par ordre numérique.
Z/6/896-897 Listes de jurés.
Z/6/898-2000 Scellés et pièces annexes se rapportant aux procédures jugées par la Cour de justice du département de la Seine ou par ses chambres civiques.
Z/6/2001-2056 Arrêts rendus entre le 17 octobre 1944 et le 31 janvier 1951.
Z/6/3295-3304 Dossiers de requêtes en révision.
Z/6/3305-3322 Dossiers de demandes d'amnistie.
Z/6/3323-3358 Dossiers de correspondance administrative.
Z/6/3359-3365 Dossiers de restitution de scellés.
Z/6NL/1-841 Dossiers des affaires classées sans suite.
Z/6SN/1-173 Dossiers des enquêtes ouvertes.
Fonds René Cassin
382AP/77/4 Comité d'action de la Résistance judiciaire puis Mouvement national judiciaire : convocations et procès-verbaux des assemblées générales et réunions, circulaires, correspondance (1945-1948).
382AP/127/2 Répression des crimes de guerre : échos des procès de Nuremberg, dossier d'audience du procès, conférence et articles du professeur Henri Donnedieu de Vabres, juge au Tribunal international de Nuremberg et du général américain Telford Taylor.
382AP/176-177 Association internationale des juristes démocrates, préparation du Congrès « du droit au service de la paix » (1946-1948).
Fonds Edgar Faure
AP/505(II)/2 Tribunal de Nuremberg : exposés des faits, dossiers d'audience.
AP/505(II)/14 Nuremberg.
Fonds Robert Falco
72AJ/2302 Procès de Nuremberg Souvenirs de Nuremberg, 1945-1946 : dactylogramme original (I. Prologue, II. L’accusation, III. La défense, IV. Épilogue).
Fonds Auguste Champetier de Ribes
779AP/6 Organisation de la délégation française du procès de Nuremberg, budget, personnel, correspondance et notes de service (1945-1947).
779AP/7 Pièces du procès de Nuremberg et documentation (1946).
189AQ, 190 AQ Fonds Wendel
5 AR Fonds de l’agence Havas
88AJ/450-954 Photographies de la libération du camp central de Mauthausen et des camps annexes, et des procès des responsables de ces camps.
Guerre de 1939-1945. Microfilms de complément.
622Mi/1-25, 623Mi/1-5, 625Mi/1-77 Victimes civiles et militaires.
737Mi/1-4, 618Mi/1-21, 609Mi/1-29, 607Mi/1-8, 608Mi/1-4, 636Mi/1-2, 736Mi/1-55 Internement et déportation.
619Mi/1-95, 612Mi/1-177 Captivité de guerre.
611Mi/1-5 Main-d’œuvre française en Allemagne.
736Mi/1-55 Documents sur la déportation, classés par camp.
Archives nationales du monde du travail
Archives des biens placés sous séquestre par la Direction des domaines de la Seine
2000 12 248 Rateau. Séquestre, inventaire des biens allemands conservés : procès-verbal d'inventaire, inventaire.
2013 75 12 Francomex.
2013 75 26 Interessengemeinschaft (IG) Farbenindustrie. Mise sous séquestre. - Contentieux, contrats : correspondance, assignation en référé, notes relatives aux conventions passées par la société Rhône-Poulenc avec des ressortissants allemands depuis le 25 juin 1940.
108 AQ 1-48 Société pour l'importation des matières colorantes et des produits chimiques (SOPI). 108 AQ 42 Francolor.
177 AQ 1 à 238 Bernheim, commerce de coton.
2012 26 1 à 950 Groupe Wendel.
Centre des archives diplomatiques
1NUR Procès de Nuremberg.
Département archives de la Direction de la recherche et de l’information scientifique de la Fondation nationale des sciences politique
Fonds Hubert Beuve-Méry
Le courrier des lecteurs peut contenir des informations concernant le procès de Nuremberg ou encore des affaires de collaboration et d’épuration.
Fonds Daniel et Cletta Mayer
1 MA 7.4 Procès de Nuremberg : brochure « Le livre noir : 100 documents prodigieux sur le plus grand procès de l'histoire », déclaration d'ouverture du procureur général américain Robert H. Jackson (21 novembre 1945).
1 MA 7.5 Amnistie : projet sur la loi d'amnistie.
Centre de documentation juive contemporaine (CDJC) du Mémorial de la Shoah
Collection IMT : la procédure du procès (transcriptions des dépositions, procès et jugements), la série d'archives NG (gouvernement nazi), NO (Organisation nazie), l'OKW (Oberkommando der Wehrmacht, commandement suprême des forces armées), NI (institutions nazies), RSHA (Reichssicherheitshauptamt, Bureau de sûreté du Reich), SD (Sicherheitsdienst, service de sécurité), Gestapo (Geheime Staatspolizei, police secrète de l'État), SA (Sturmabteilung), ministère des Affaires étrangères, ainsi qu'un grand nombre de dossiers concernant les zones occupées par les nazis (Tchécoslovaquie, Pologne, Russie, France, Belgique, Hollande, Italie, Japon, Espagne, Hongrie). Ce fonds comporte des séries particulières comme les archives d'Alfred Rosenberg, les documents de Robert Kempner, avocat américain d'origine allemande, comme les documents recueillis par le gouvernement français avec l'aide du Centre de documentation juive contemporaine (CDJC).
Collection NMT est une collection de documents relatifs aux 12 procès américains contre les 185 chefs nazis détenus devant les tribunaux militaires de Nuremberg (NMT) entre 1946 et 1949. Ce fonds présente la procédure (transcription des dépositions, des poursuites et des jugements) des procès suivants : le procès des médecins, le procès de Milch, le procès des juges, le procès de Pohl, le procès de l'IG Farben, le procès des otages, le procès du RuSHA, le procès Einsatzgruppen, le procès Krupp, le procès des ministères et le procès du commandement supérieur.
CIP/0113 Cour internationale de Justice : archives du Tribunal militaire international de Nuremberg. Elles sont composées de films, de documents papier, de disques métalliques d'enregistrement des audiences et de quelques objets.
MDCXCVIII Fonds Gourevitch. Fonds privé de Michel Meers Icko Averbuchs. Les archives ont été données au CDJC par Danielle Gourevitch et son fils Alexandre.
CXCIX Justice allemande - Tribunaux allemands après 1945 : copies de documents de procès judiciaires : procès intenté par Wollheim contre IG Farben et condamnation (s.d.).
2/DS Dessins représentant les différents camps étrangers ou réalisés par les prisonniers de ces camps.
6/DS Dessins du procès de Nuremberg.
Archives audiovisuelles : 25 résultats de documentaires, 7 d’archives filmées.
Archives du Mémorial de Caen
Fonds Falco 140 dessins de Jeanne Falco effectué pendant le procès de Nuremberg dont un de Charles Dubost (MEMO_ARCH_21455).
Archives de Paris
Cour de justice du département de la Seine
Une partie des archives de la Cour de justice de la Seine et de ses chambres civiques a été versée par la cour d’appel de Paris aux Archives de Paris après le versement effectué aux Archives nationales.
1320W/103, 1320W/120-129, 1320W/136-141 Archives de fonctionnement de la Cour de justice.
Cour d’appel de Paris, service des scellés
1471W/13-14 Enregistrements des scellés de la Cour de justice.
1466W/1-52 Scellés ou pièces à conviction saisis chez des collaborateurs dans le cadre des procédures ouvertes devant les juridictions d’exception de l’occupation et la Cour de justice de la Seine.
1471W/37-75 Scellés de procédures menées par la Cour de justice.
1808W/1-17, 1808W/19 Dossiers documentaires du parquet de la cour d’appel de Paris concernant la Cour de justice de la Seine.
Archives de la Préfecture de police
JB 16-32 Personnalités, partis, mouvements et organismes collaborationnistes.
JE 1-43 Condamnés pour collaboration ou crimes de droit commun, interdits de séjour, libérés, conditionnels, détenus (1935-1982).
Archives départementales des Bouches-du Rhône
Direction de la réglementation, service de la police générale. Préfecture/Police administrative
5 W 149 Internements et résidences forcées : instructions (1940-1948).
9 W 1-228 Comité départemental de Libération : administration générale : épuration. Comité départemental de Libération (1939-1948).
Cour de justice de Marseille
58 W 25 Statistiques des affaires jugées (1945). Correspondance sur les cours de justice (1944-1945).
58 W 26 Registres des audiences tenues par la Chambre civique du 16 août 1945 au 29 juillet 1946. Demandes de pourvois en cassation du 21 octobre 1944 au 1er août 1946. Registres des audiences tenues par la Cour de justice du 17 septembre 1945 au 18 avril 1946 (1944-1946).
58 W 27-28 Dossiers du personnel auxiliaire affecté au service de la Cour de justice (1944-1947).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chambre de révision. Chambre civique et Cour de justice. Section d’Aix-en-Provence
62 W 16-18 Renvois à la Cour de cassation suivi des dossiers de toutes juridictions (Cours de justice et chambres civiques toutes sections, Chambre de révision) avec indication de la décision finale (cassation, rejet ou désistement).
149 W 1-205 Affaires traitées par le Commissariat régional de la République.
150 W 1-213 Affaires traitées par le cabinet : administration générale. Affaires politiques. Préfecture/Cabinet.
Arrêts de la chambre spéciale : section de Marseille et section d'Arles. Textes. Tribunal de grande instance de Marseille
1519 W 1 Textes relatifs aux Chambres spéciales : circulaires et correspondances (1944-1946).
Documents isolés d'origine privée
1 J 387 Sabotage ? Peut-être ... : dossier établi par le CEC de Marseille, dirigé par le commandant Gervais, dépendant du Contrôle général Sud-Est de la Direction des études et recherches, en avril 1945. Discussions sur la manière dont est conduite l'épuration, nombreux exemples et pièces à l'appui, 1945, 236 p.
Préfecture. Administrations extraordinaires du temps de guerre. Dossiers du service de liquidation des réquisitions allemandes
78 W 378 Justice : arrestations, expulsions, poursuites ; prisons (notamment la prison des Baumettes).
Cour de justice de Marseille. Atteinte à la sûreté de l'État ou commerce avec l'ennemi en temps de guerre : dossiers de non-lieux
56 W 71 Lemoine Antoine / Barraud Léon / Bousquet René / Chabannes Pierre. Dossier destruction du Vieux Port (1944-1946).
Dossiers d'enquêtes de police judiciaire. Police/Police judiciaire.
1269 W 77 Dossiers d'enquêtes de police judiciaire concernant des dossiers d’affaires particulières : (...) ; évacuation des quartiers du Vieux Port de Marseille (1944).
Journal La France [de Marseille et du Sud-est]
Phi 417 1 Année 1944, octobre-décembre : articles de presse évoquant l’affaire Lejeune-Chambaud.
Archives départementales du Puy-de-Dôme
Fonds du service de recherche des crimes de guerre
908 W 96 Dossier d’enquête sur l’assassinat du commandant Madeline, dans lequel figure un témoignage de Joseph Fontugne sur les tortures subies par le commandant Madeline.
908 W 177 Dossier de Jean Gavignet (Clermont-Ferrand, août 1944, torture et déportation).
908 W 241 Activité de la gestapo de Clermont-Ferrand (les victimes et les témoins décrivent les arrestations, les interrogatoires et les tortures au siège de la Gestapo).
908 W 506 Dossier de documentation sur le Sicherheitsdienst (SD) de Clermont-Ferrand, témoignage de Georges Badel les tortures subies par le commandant Madeline.
Fonds des cours de justice et chambres civiques
107 W 167 Dossier de procédure de la cour de justice de Clermont-Ferrand de Jean Vernière.
Archives départementales de la Haute-Savoie
Fonds François de Menthon
135 J 186-195 Procureur près le Tribunal militaire international de Nuremberg.
Archives municipales de Marseille
M - Bâtiments communaux
1M131 Évacuation du quartier du Vieux Port en vue de sa destruction. Immeubles évacués appartenant à la Ville (rue de la Prison, rue de la Loge, crèche rue des Ferrats, halle Vivaux, lavoirs, fontaine Villeneuve), état des lieux avant démolition : notes, plans (1943).
Fonds entrés par voie extraordinaire
30II144 Évacuation par les Allemands du quartier nord du Vieux Port de Marseille le 28 janvier 1943 : 16 coupures de presse issues du Méridional et du Petit Marseillais avec trois illustrations et un plan du quartier (24 janvier-8 février 1943).
30II168 Coupures de presse collées sur feuilles volantes issues de Le Méridional, Le Provençal, La Marseillaise, Rouge-Midi, Midi-Soir, France, sur l'administration municipale à Marseille, les services concédés et l'actualité dont l'évacuation du quartier nord du Vieux Port.
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Les archives concernant la légion d’honneur de Charles Dubost sont conservées au classement général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement de la Belgique
8440 Dossier de Charles Dubost relatif à sa décoration de chevalier de la Croix de Léopold.
Centre de recherche et de documentation du musée de l’Ordre de la Libération
Dossier de proposition pour l’attribution de la médaille de la Résistance française (sans cote, classement alphabétique).
Grand équipement documentaire du Campus Condorcet
ARC 3022/3 Presse nationale : articles de presse sur les crimes de guerre et sur le procès de Nuremberg.
La contemporaine
Archives de Jules Basdevant (1877-1968)
F delta 1830/044 Mouvement national judiciaire, Association internationale des juristes démocrates (3 juillet 1946-15 novembre 1946).
Collections La contemporaine
OR 665_1-30 Jean Oberlé : dessins exécutés au procès de Nuremberg (1945).
OR 6571-6608 André Galland : croquis d’audience du procès de Nuremberg.
OR 5535 Raoul Cabrol : portrait de face à mi-jambe de Rudolph Hess, les mains croisées.
OR 5694 Raoul Cabrol : caricature profil de Julius Streicher, condamné à mort lors du procès de Nuremberg et exécuté le 16 avril 1946.
PH/T/0830 73 photographies du procès de Nuremberg.
AFF31724-AFF31732 Affiches en anglais et en allemand sur le procès de Nuremberg.
Fonds Centre de documentation Benjamin Franklin (Paris)
F delta 1965 Documents relatifs aux procès de criminels nazis dont celui de Nuremberg.
Archives de Caroline Ferriday et des amis américains de l’Association nationale des anciennes déportées et internées de la Résistance (ADIR)
F/DELTA/RES/0797/1 Documents relatifs au procès de Nuremberg. Documents relatifs aux expériences pseudo-scientifiques effectuées dans les camps de concentration.
Association France-URSS
FU/134/14 Seconde Guerre mondiale, capitulation, procès de Nuremberg : 12 photographies montrent les séances du procès, les criminels de guerre allemands, les personnalités présentes lors de la signature de la capitulation allemande en 1945.
Fonds du juge Henri Bernard
F/DELTA/RES/0874/13/1-2 Documents portant sur le jugement du Tribunal de Nuremberg.
Fonds Lazard, Didier
F/DELTA/RES/0772 Ce dossier contient les notes personnelles, la correspondance et les articles que Didier Lazard a écrits au sujet du procès de Nuremberg.
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Inathèque, fonds TV-radio : 45 résultats pour une recherche « procès de Nuremberg ».
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève
Criminels de guerre
B G 007/CR.G.-010-B G 007/CR.G.-011 Tribunal militaire international de Nuremberg et tribunaux militaires américains en Allemagne : correspondance générale avec John Fried, conseiller juridique de l'Office of Chief of the Counsel for War Crimes (OCCWC), concernant les jugements prononcés à l'encontre de criminels de guerre allemands.
B G 007/CR.G.-012 « Jugement rendu par le Tribunal militaire international au cours de ses audiences tenues les 30 septembre et 1er octobre 1946 dans le Procès des grands criminels de guerre, Paris, Imprimerie des Journaux officiels, 31 quai Voltaire, Paris » (1946).
B G 007/CR.G.-013 Tribunal militaire international de Nuremberg : note de Claude Turian, collaborateur de la Division juridique du CICR, datée 6 février 1947, concernant les jugements rendus par la Cour à l'encontre des grands criminels de guerre nazis (1947).
B G 007/CR.G.-014 Tribunaux militaires américains en Allemagne : documentation générale et brochures sur les jugements et la question des crimes de guerre (1947).
B G 007/CR.G.-015 Tribunaux militaires américains en Allemagne : correspondance générale concernant le procès intenté au groupe industriel IG Farben basé à Francfort-sur-le-Main, tenu à Nuremberg entre le 17 août 1947 et le 30 juin 1948.
Cour internationale de justice, service de documentation et bibliothèque à La Haye
Archives du Tribunal militaire international de Nuremberg. Elles sont composées de films, de documents papier, de disques métalliques d’enregistrement des audiences et de quelques objets.
Staatsarchiv Nürnberg
V Sammlungsgut / Dokumentationen: Nürnberger Kriegsverbrecherprozesse.
Bundesarchiv
ALLPROZ 2 Nürnberger Prozesse: Anklageakten der Einzelprozesse.
ALLPROZ 3 Nürnberger Prozesse: Handakten von Rechtsanwälten.
Gedenkstätte mauthausen
Collection Mariano Constante. Cette collection contient des photographies de Francisco Boix.
The American National Archives
Collection JFK-224
Drexel A. Sprecher Personal Papers (1945-1960)
638257 Nuremberg Trials Files (1945-1951).
Record Group 111: Records of the Office of the Chief Signal Officer (1860-1985)
Photographs of American Military Activities: War Crimes Trials, Nuremberg, Germany.
Moving Images Relating to Military Activities: War Crimes Trials, Nuremberg, Germany.
Record Group 238: National Archives Collection of World War II War Crimes Records (1933- 1949).
Record Group 263: Records of the Central Intelligence Agency (1894-2002)
652139 Nuremberg Trials: moving images (1948).
Record Group 260: Records of the US Occupation Headquarters, World War II, Records of the Office of the Chief of Counsel for War Crimes (OCCWC)
Personal Name File of Defendants and Witnesses in the I.G. Farben Trial (1945-1948).
Box 91 Dresdner Bank Francolor Company, France.
Harvard Law School Library
Nuremberg Trials Project is an open-access initiative to create and present digitized images or full-text versions of the Library's Nuremberg documents, descriptions of each document, and general information about the trials. http://nuremberg.law.harvard.edu/

Les archives de Charles Dubost, jusque-là conservées par Thérèse Dubost, son épouse, ont été transmises par cette dernière à Laurent Pardieu, alors étudiant en histoire à l’université de Nanterre. Il effectuait un travail de recherche sur l’occupation en France. Il avait déposé un projet de thèse sur Charles Dubost mais qu’il a finalement abandonné. Il a trié les archives et établi un pré-inventaire. Un instrument de recherche a été rédigé par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) en 1998 par Corinne Le Dour. Une révision de l’instrument de recherche a été effectuée en 2022 par Mélody Hervé. Le fonds est coté CD pour les archives papiers et 10 CD pour les photographies.

Le 29 novembre 1996, Thérèse Dubost et Laurent Pardieu donnent les archives de Charles Dubost à la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).

Ces archives ont été triées et classées lors du premier semestre 1998. Le volume initial de 6 cartons de 40 x 70 cm a été ramené à 16 boîtes d'archives, soit 1,90 ml. En 2022, trois boîtes ont été regroupées en une seule. Le fonds est donc composé de 14 boîtes, 16 articles et 31 photographies.

Huit photographies ont été données à Sciences Po par Denise Tourolle dont le premier mari faisait partie de la 9 Armée américaine.

La reproduction est autorisée à l’exception des manuscrits.

Instrument de recherche établi en 1998 par Corinne Le Dour, stagiaire-archiviste, sous la direction d'Odile Gaultier-Voituriez. Repris en 2022 par Mélody Hervé, archiviste, sous la direction d'Odile Gaultier-Voituriez, responsable du Département archives de la Direction des ressources et de l’information scientifique de la Fondation nationale des sciences politiques.