une enquête ethnographique à la Cour d’assises (2017-2019)
Présentation par l’équipe de chercheurs des résultats de la recherche, qui a donné lieu à un rapport pour La Mission de recherche Droit et Justice, en dialogue avec les acteurs judiciaires.
Depuis 2015, le nombre de procès contre des personnes accusées d’être impliquées dans des groupes djihadistes armés et contre les « revenants » du terrain guerrier irako-syrien ne cesse d’augmenter. Le procureur de la République, François Molins, annonce en 2016 que les individus partis « sur zone » sont considérés comme participant à une « association de malfaiteurs criminelle en vue d’une entreprise terroriste » et seront renvoyés devant la cour d’assises. Ces affaires représentent un flux inédit dans l’histoire de la justice pénale française, impliquant les magistrats dans la « lutte globale contre le terrorisme » en tant qu’acteurs transnationaux.
Une équipe de recherche composée de deux juristes, une anthropologue et un politiste a suivi ces premiers procès djihadiste à la cour d’assises de 2017 à 2019, afin de mieux comprendre l’acte de juger face au terrorisme et d’appréhender ce que l'audience révèle de l’engagement djihadiste.
L’observation des procès offre une rare opportunité de saisir le processus de radicalisation tel que décrit par les acteurs eux-mêmes. C’est dans la tension, entre les catégories juridiques répressives et l'expérience subjective des individus, que les juges définissent progressivement leur rôle, en formant une nouvelle étape de la justice anti-terroriste française, celle d’une pratique judiciaire d'assises de routine et de spécialisation, aux frontières d’une justice ordinaire et d’une justice d’exception.
16h00: Ouverture par Alain Dieckhoff, directeur du CERI - Introduction par Nadia Marzouki, politiste, Sciences Po - CERI
16h15 à 17h15 - I. Le contexte socio-politique des procès djihadistes et leur cadre juridique
Sharon Weill, juriste, Université américaine de Paris, chercheuse associée au CERI
Antoine Mégie, politiste, laboratoire CUREJ, Université de Rouen
Jean François Ricard,chef du Parquet national antiterroriste (PNAT)
David De Pas, juge d’instruction, coordonnateur du Pôle anti-terroriste
Christiane Besnier, ethnologue, Université Paris Descartes (CANTHEL)
Juge Emmanuelle Bessone, présidente de la cour d’assises spécialement composée
Clémence Witt, avocate de la défense
18h15 à 19h00 - III. Réflexions conclusives
Elisabeth Claverie, anthropologue, CNRS
Olivier Cahn, professeur de droit pénal, Université de Tour IRJI / CESDIP
Didier Bigo, professeur de sciences politiques Sciences Po - CERI
Modérateur :
Denis Salas, magistrat, directeur des Cahiers de la justice et Président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice (AFHJ).
Le rapport de recherche est disponible sur le site Internet de Mission droit et Justice (CNRS/Ministère de Justice)
Responsables scientifiques : Adam Baczko, Sciences Po-CERI, Sharon Weill, Université américaine de Paris, Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI
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