"Ensemble depuis 1957" : le 50e anniversaire des traités de Rome

Traités et autres documents communautaires

Cette page donne les références, à la Bibliothèque de Sciences Po, des textes communautaires et fournit, lorsqu'il existe, le lien vers le texte intégral.

 

Accès général aux textes des traités communautaires

Europa : traités et droit

Voir aussi Eur-lex : traités

 

Travaux préparatoires précédant l’adoption des traités de Rome

Comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine ; Spaak, Paul-Henri (1899-1972). - Rapport des chefs de délégation aux Ministres des affaires étrangères/ [Rapport Paul-Henri Spaak]. - Bruxelles : Secrétariat, 1956. - 135 p. ; 25 cm.
Cote : 8°008.150.

Conférence intergouvernementale pour le marché commun et l'Euratom : acte final. - [S.l.], 1957. - 15 p. ; in-fol.
Cote : MEL.F.024(14).

 

Les "traités constitutifs" : traités CECA, CEE, EURATOM

Traités constitutifs (Eurlex)

[Traité. 1957, 25 mars. Rome]. - Communauté économique européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique, traités, convention et acte final : (Traité instituant la Communauté économique européenne, traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique : Euratom, Convention relative à certaines institutions communes aux communautés européennes et acte final). - Paris : impr. des Journaux officiels, 1957. – 46-27-6 p. ; 32 cm.
Cote : MEL.F.024(15)

CEE (1957)

Traité instituant la Communauté économique européenne (Eurlex)

[Traité. 1957, 25 mars. Rome]. - Traité instituant la communauté économique européenne. – [s.l.] : [s.n.], 1957. - 288 p. ; 31 cm.
Cote : FOL.0870

[Traité. 1957, 25 mars. Rome]. - Traité instituant la Communauté Economique Européenne et documents annexes / Communautés européennes. - Bruxelles : Service des Publications des Communautés Européennes, 1963. - 345 p. ; 20 cm.
Cote : 8*035.400

Euratom (1957)

Traité instituant la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique : EURATOM (Eurlex)

[Traité. 1957, 25 mars. Rome]. - Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). - [Paris] : Impr. nationale, 1957. - 145 p. ; 31 cm.
Cote : FOL.0869.

 

Autres traités

Autres traités et protocoles (Eurlex)
Cette dénomination inclut le traité de fusion de 1965, les traités de 1970 et de 1975 modifiant certaines dispositions financières ou budgétaires, l’Acte unique et le traité d’Amsterdam.

Parlement européen. Direction générale de la documentation parlementaire et information. - Les Ressources propres aux Communautés européennes et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen : Recueil de documents / Parlement Européen. [Luxembourg.], Documentation parlementaire et information (Direction générale), Préface de Mario Scelba. Introduction de Georges Spénale. - Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1970. - 226 p : couv. ill ; 25 cm.
Cote : 8°042.000
Le traité du 21 avril 1970 remplace les contributions des Etats membres par des ressources propres pour assurer le financement du budget communautaire, ce qui accroît le pouvoir de contrôle du Parlement.

 

Le Livre blanc de 1985

Communautés européennes. Commission. - L'achèvement du marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen/ Commission des Communautés européennes. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985. - 54, 33 p ; 30 cm. - (Document). -Notes bibliogr. -.ISBN 92-825-5437-6.
Cote : 4°016.296.

 

L’Acte unique (1986)

Acte unique européen (1986) (Eurlex, Autres traités et protocoles)

L'Acte unique européen (Europa, Scadplus)
Commentaire du texte.

[Traité. 1986. Luxembourg / La Haye]. - Acte unique européen et acte final : [signé à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986] / Conseil des Communautés européennes. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1986. - v, 76 p ; 24 cm. -. - ISBN 92-824-0329-7.
Cote : 4°017.049

 

La préparation de l’Union économique et monétaire et de l’Union européenne

Communautés européennes. Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire ; Delors, Jacques (1925-....). - Report on economic and monetary union in the European Community. Collection of papers submitted to the Committee for the Study of Economic and Monetary Union. - Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 1989. - 235 p ; 25 cm. - ISBN 9282606554.
Cote : 341.832-DEL-1989

 

Le traité sur l’Union européenne, dit traité de Maastricht (1992)

Traité sur l'Union européenne (Eurlex)

Traité de Maastricht sur l'Union européenne (Europa, Scadplus)
Commentaire du texte.

[Traité. 1992, 7 février. Maastricht]. – Traité sur l'Union européenne / Communautés européennes. Conseil ; Communautés européennes. Commission. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1992. - 253 p. ; 25 cm. - ISBN 9282409600.
Cote : 8°146.487

Union européenne. Conseil. - Rapport du Conseil sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1995. - 105 p. ; 25 cm. - ISBN 9282412210.
Cote : BR.8°0899(02).

 

Le traité d’Amsterdam (1997)

Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (Eurlex)

Le traité d'Amsterdam : mode d'emploi (Europa, Scadplus)

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne ; Pandraud, Robert. - Rapport d'information sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale/ Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Robert Pandraud,... - Paris : Assemblée nationale, 1997. - 2 vol. (237, 399 p.) ; 24 cm. - (Les documents d'information) (Impressions. 10e législature / Assemblée nationale). - 1, Présentation générale et travaux de la Délégation ; 2, Textes comparés. - ISBN 2111012157.
Cote : 8°197.604(1) et (2)

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne ; Nallet, Henri. - Rapport d'information sur la révision par le traité d'Amsterdam du traité sur l'Union européenne et des traités instituant les Communautés européennes : tableau comparatif. - Paris : Assemblée nationale, 1998. - 431 p. ; 23 cm. - (Les documents d'information) (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale). - ISBN 2111065838.
Cote : 8°197.366.

[Traité. 1997, 2 octobre. Amsterdam]. - Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes / Union européenne. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997. - 144 p. ; 25 cm. - ISBN 9282816532.
Cote : 341.801-UNI-1997

 

Versions de synthèse et comparatives

Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité d'Amsterdam : textes comparés. - Ed. 1999. - Paris : La Documentation française, 1999. - 320 p. ; 27 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 2110043113.
Cote : 4°025.868.

Union européenne. - Union européenne : recueil des traités. Tome I. Volume I / Union européenne. - Ed. 1999. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999. - 1045 p. ; 18 cm. - Contenu : texte intégral. - ISBN 9282416623.
Cote : 030/341-REC-TRA-01-1-1999

Commentaire article par article des traités UE et CE / réd. sous la dir. de Philippe Léger ; par Frédéric Anton, Géraldine Boudot, Hubert de Broca.... - Bâle : Helding et Lichtenhahn ; Paris : Dalloz ; Bruxelles : Bruylant, 2000. - XXIII-2060 p. ; 18 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 2247037496.
Cote : 030/341-LEG-2000

 

Le traité de Nice (2001)

Traité de Nice (Europa)

Traité de Nice : mode d'emploi (Europa, Scadplus)
Commentaire du texte.

[Traité. 2001, 02-26. Nice]. - Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes/ [Union européenne]. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001. - 90 p. ; 25cm. - ISBN 92-824-1978-9.
Cote : 341.801-UNI-2001

 

Versions de synthèse

Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés. - Ed. 2002. - Paris : La Documentation française, 2002. - 327 p. ; 27 cm. - Textes des traités avec modification en regard. - Index. - ISBN 2-11-005116-7.
Cote : 341.801-TRA-2002

The Rome, Maastricht, Amsterdam and Nice treaties : the treaty on European Union and the treaty establishing the European community amended by the treaty of Nice : comparative texts. - London ; New York : Europa publ., cop. 2003. - 1 vol. (288 p.) ; 31 cm. - Textes des traités avec modification en regard. - Index. - ISBN 1-85743-283-5.
Cote : 341.801-ROM-2003

Union européenne. - Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne/ Union européenne. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003. - 184 p. ; 25 cm. - La page de titre porte en plus : "JO C 325 du 24.12.2002. - ISBN 9278401269.
Cote : 341.801-UNI-2003

 

La Convention sur l’avenir de l’Europe (28.02.2002 - 18.07.2003)

La Convention européenne (Europa, European Convention)
Contient le texte du Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Les résultats de la Convention européenne (Europa, Scadplus)
Commentaire du texte.

 

La Conférence intergouvernementale (4.10.2003-29.10.2004)

Conférence intergouvernementale (Conseil de l'Union européenne)

Les travaux de la CIG 2003/2004 (Europa, Scadplus)
Commentaire.

 

Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe (2004)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Eurlex)

Une Constitution pour l'Europe (Europa, Scadplus)
Commentaire du texte.

 

Les traités d’adhésion

Traités d'adhésion (Eurlex)

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