Présentation et discussion autour de l'ouvrage Les politiques publiques par la défiscalisation, paru ce 24 octobre 2025 aux presses de Sciences Po, sous la direction de Clément Carbonnier, Nathalie Morel, Bruno Palier et Michaël Zemmour. Cet ouvrage collectif synthétise plus de dix ans de recherche du LIEPP sur l’usage de l’outil fiscal dans les politiques publiques françaises. Il propose une analyse inédite du recours croissant à l’outil fiscal pour mener des politiques sociales, économiques et sectorielles en France. À l’heure où les dépenses publiques sont sous tension et où l’efficacité de l’action publique est au cœur du débat, le livre dresse un bilan critique des effets, des coûts et des limites de ces politiques fiscales.

Ressources

Le Programme

Les effets économiques, sociaux et politiques des niches fiscales | Bruno Palier, (Sciences Po, CEE, LIEPP)

Les aides socio-fiscales à la complémentaire santé : définancer la Sécurité sociale pour financer l’assurance privée | Michaël Zemmour (Université Lyon 2, LIEPP)

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : genèse d’un dispositif aux objectifs multiples et impact sur la prise en charge de la dépendance | Nathalie Morel (Sciences Po, CEE, LIEPP)

Effets redistributifs et pertinence des dispositifs fiscaux participant à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées | Lucie Le Rolland (ex-IPP)) et Delphine Roy (IPP)

La stratégie française de l’emploi : allègements fiscaux et sociaux du coût du travail | Clément Carbonnier

Les incitations fiscales à la R&D et l’innovation : état des lieux, effets et alternatives | Simon Bunel (Ecole Normale Supérieure) et Michaël Sicsic (Panthéon-Assas, CRED)

La place des dispositifs fiscaux dans la politique du logement | Guillaume Chapelle (Cergy-Paris Université, LIEPP)

Philanthropie : quand les dispositifs de réduction d’impôt permettent une orientation privée des fonds publics | Pierre Livet (Université Paris 8, CPO, LIEPP)

Discutants :

• Philippe Hayez, rapporteur général de la Cour des comptes
• Anne-Laure Delatte, économiste, directrice de recherche CNRS à Paris Dauphine
• Charles de Courson, député de la 5ème circonscription de la Marne

L'ouvrage

Ce livre est né au sein de l’axe de recherche « Politiques socio-fiscales » du LIEPP, successivement animé par les auteurs.

Structuré en deux grandes parties, il propose :

1. Une analyse des politiques socio-fiscales dans les domaines de la santé,
   de la famille, des services à la personne et de la dépendance.
2. Une étude des incitations fiscales en matière d’emploi, de recherche,
   de logement et de philanthropie.

Chaque chapitre répond à une série de questions communes : motivations initiales, coût et évolution budgétaire, efficacité-coût, impacts redistributifs et comparaisons avec les alternatives non fiscales.