Politiques de défiscalisation (DEFISC)

Equipe de recherche: 

Clément Carbonnier (Université de Cergy-Pontoise, Sciences Po LIEPP)

Guillaume Chapelle (Sciences Po, LIEPP)

Gabrielle Fack (PSE)

Camille Landais (LSE)

Nathalie Morel (Sciences Po, CEE et LIEPP)

Alix Myczkowski (PSE)

Bruno Palier (Sciences Po, CEE et LIEPP)

Delphine Roy (PSE)

Michaël Sicsic (CRED)

Camilla Stronati (assistante de recherche)

Camille Urvoy (Sciences Po, département d'économie et LIEPP) 

Michaël Zemmour (CES - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sciences Po LIEPP)

Descriptif du projet :

La France s’inscrit dans un mouvement général d’utilisation croissante de l’outil fiscal à des fins de politiques sociales, d’emploi ou de soutien à différents secteurs (culture, environnement…). Certaines mesures modifient le financement de ces secteurs tandis que d’autres utilisent l’outil fiscal comme alternative aux prestations directes. Ces politiques fiscales, en s’appuyant sur les incitations, constituent un instrument d’intervention publique aux propriétés économiques et politiques distinctes d’autres instruments (dépenses directes, réglementation).

S’appuyant sur un recensement original des dispositifs existants et de l’état des connaissances, ce projet vise à multiplier les points de vue pour fournir à terme une évaluation aussi complète que possible, interdisciplinaire et comparative des différents usages de l’outil fiscal dans différents domaines, en traitant des questions suivantes : Quel est le coût des différents dispositifs ? Quelle efficacité de ces dispositifs? En particulier, il s’agit de s’interroger sur  le coût d’opportunité des politiques mettant en œuvre des dépenses fiscales dans différents domaines d’intervention publique. Dans quelle mesure ces dépenses sont-elles plus efficientes que les dépenses directes ? Comment évaluer la performance comparée des politiques de défiscalisation dans différents secteurs de politiques publiques ?

Au-delà de l’évaluation de l’efficacité de l’instrument fiscal, il s’agit également de s’interroger sur ce recours croissant à ce type d’instrument: Pourquoi? Par qui? Quel impact sur le pilotage et la gouvernance des politiques publiques (par exemple, en termes distributifs, d’un point de vue démocratique, de légitimité, sur la constitution de groupes d’intérêts…)?

 

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