Programme du Colloque IAPL 2026

Mercredi 28 octobre 2026

Cour de Cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

16h00 - Mot d'accueil

• Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
• Luis Vassy, Directeur de l’IEP de Paris
• Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Justice environnementale : l’importance des procédures

• Eduardo Oteiza, Président de l'IAPL

Justice environnementale : une perspective fondée sur les droits humains

• Sunita Narain, Militante écologiste et politique

Discours d'ouverture

• Loic Cadiet, Professeur émérite, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

Cocktail

Jeudi 29 octobre 2026

Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris 

Discours de bienvenue

• Louis Degos, Bâtonnier de Paris

9h00 - Notion de parties à la procédure

• Santiago Pereira Campos, Professeur à l’Université de Montevideo, Uruguay, Président de l'Institut Ibéroamericain de droit processuel 
• Bart Crans, Professeur à l’Université de Leiden, Pays-Bas

Modération : Jean-Baptiste Parlos, Premier président de la Cour d'appel de Rennes

10h00 - Débats 

10h30 - Pause-café

11h00 - Identification de la juridiction compétente 

• Fernando Gascon Inschausti, Professeur à l’Université la Complutense, Espagne
• Christina Voigt, Professeure à l’Université d’Oslo, Norvège

Modérateur : Olivier Saumon, Association Droit et Procédure

12h00 - Débats 

12h30 - Pause déjeuner 

14h00 - Détermination des remèdes possibles 

• Elena Di Alessandro, Professeure à l’Université de Turin, Italie
• Giovanni Priori, Professeur à la Pontifica Universidad de Lima, Pérou

Modératrice : Laurence Roques, avocate, membre du conseil national des barreaux

15h00 - Débats 

15h30 - Pause-café

16h00 - Alternatives à la justice étatique

• Kamalia Metiyeva, Professeure à l’Université de Paris Créteil, France
• Joseph Djogbenou, Président de l’Assemblée nationale, Professeur l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin 

Modération : Soraya Amrani Mekki, Professeure des universités et directrice du département de droit de l'École de droit de Sciences Po

17h00 - Débats

Vendredi 30 octobre 2026

Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

9h00 - Le défi de la preuve en matière environnementale

Le rôle de l'expert - Le principe de précaution - Vérité scientifique et vérité judiciaire - Pouvoirs d'office du tribunal en matière de preuve - Financement de la preuve

• Antonio Cabral, Professeur à l’Université de Rio, Brésil
• Julie Klein, Professeur des Universités à Sciences Po et Doyenne de l'École de droit de Sciences Po, Paris, France

Modérateur : Tarik Lakssimi, Professeur, directeur du département recherche de l’École Nationale de la Magistrature

10h00 - Débats 

10h30 - Pause-café

11h00 - Décisions judiciaires en matière environnementale

Effets de la chose jugée, reconnaissance de la décision dans d'autres États - Exécution

• Raul Nunez, Professeur à l’Université de Valparaiso, Chili
• Alan Uzelac, Professeur à l’Université de Zagreb, Croatie 

Modérateur : Emmanuel Gassmann, commissaire de justice désigné par la Chambre nationale des commissaires de justice

12h00 - Débats 

12h30 - Pause déjeuner 

• 14h00 - Définir une stratégie processuelle : Résultats du cas pratique fictif

Un atelier sera organisé les deux jours afin de résoudre un cas pratique commun basé sur différents systèmes juridiques.

Dirigé par Sonya Djemni Wagner, avocate générale à la Cour de cassation, Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et Laure Abromovitch, avocate.

• 14h00 - Appel à communications et Prix Marcel Storme

Par Frédérique Ferrand, Remco Van Rhee et Eduardo Oteiza.

16h00 - Prix Marcel Storme 

17h30 - Mot de clôture 

• Eduardo Oteiza, président de l'IAPL

Présentation du congrès mondial de Vienne

• Burkhard Hess, Professeur Universität Wien

Dîner de gala
Pour les participants inscrits.