Programme du Colloque IAPL 2026

Mercredi 28 octobre 2026

Cour de Cassation, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris

15h - Accueil et inscription

15h30 - Cérémonie d'ouverture

Moment musical interprété par l’Ensemble Atmosphères, sous la direction d’Ilyich Rivas, avec la participation de la soprano Camille Chopin.

16h30 - Discours de bienvenue

• Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
• Soraya Amrani Mekki, Professeure des universités et directrice du département de droit de l'École de droit de Sciences Po
• Thomas Lyon-Caen, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Louis Degos, Bâtonnier de Paris

Justice environnementale : l’importance des procédures

• Eduardo Oteiza, Président de l'IAPL

Justice environnementale : une perspective fondée sur les droits humains

• Sunita Narain, Militante écologiste et politique

La justice environnementale à la croisée des chemins

• Loïc Cadiet, Professeur émérite, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

Cocktail

Jeudi 29 octobre 2026

Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris 

Discours de bienvenue

• Gépy Koudadje, Avocat, Membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris

9h00 - Notion de parties à la procédure

• Santiago Pereira Campos, Professeur à l’Université de Montevideo, Uruguay, Président de l'Institut Ibéroamericain de droit processuel 
• Bart Krans, Professeur à l’Université de Leiden, Pays-Bas

Modération : Jean-Baptiste Parlos, Premier président de la Cour d'appel de Rennes

10h00 - Débats 

10h30 - Pause-café

11h00 - Identification de la juridiction compétente 

• Fernando Gascón Inchausti, Professeur à l’Université la Complutense, Espagne
• Burkhard Hess, Professeur à l'Université de Vienne, Autriche

Modérateur : Olivier Saumon, Avocat, Président de l'association Droit et Procédure

12h00 - Débats 

12h30 - Pause déjeuner 

14h00 - Détermination des remèdes possibles 

• Elena D'Alessandro, Professeure à l’Université de Turin, Italie
• Giovanni Priori, Professeur à la Pontifica Universidad de Lima, Pérou

Modératrice : Laurence Roques, Avocate, Membre du Conseil National des Barreaux

15h00 - Débats 

15h30 - Pause-café

16h00 - Alternatives à la justice étatique

• Kamalia Mehtiyeva, Professeure à l’Université de Paris Créteil, France
• Joseph Djogbenou, Président de l’Assemblée nationale, Professeur l’Université d’Abomey-Calavi, Bénin 

Modération : Soraya Amrani Mekki, Professeure des universités et directrice du département de droit de l'École de droit de Sciences Po

17h00 - Débats

Vendredi 30 octobre 2026

Sciences Po, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris

9h00 - Le défi de la preuve en matière environnementale

Le rôle de l'expert - Le principe de précaution - Vérité scientifique et vérité judiciaire - Pouvoirs d'office du tribunal en matière de preuve - Financement de la preuve

• Antonio Cabral, Professeur à l’Université de Rio, Brésil
• Julie Klein, Professeur des Universités à Sciences Po et Doyenne de l'École de droit de Sciences Po, Paris, France

Modérateur : Tarik Lakssimi, Professeur, directeur du département recherche de l’École Nationale de la Magistrature

10h00 - Débats 

10h30 - Pause-café

11h00 - Décisions judiciaires en matière environnementale

Effets de la chose jugée, reconnaissance de la décision dans d'autres États - Exécution

• Raúl Núñez Ojeda, Professeur à l’Université pontificale catholique de Valparaíso, Chili
• Alan Uzelac, Professeur à l’Université de Zagreb, Croatie 

Modérateur : Emmanuel Gassmann, Commissaire de justice désigné par la Chambre nationale des commissaires de justice

12h00 - Débats 

12h30 - Pause déjeuner 

14h00 - Définir une stratégie processuelle : Résultats du cas pratique fictif

Dirigé par Sonya Djemni-Wagner, Avocate générale à la Cour de cassation, Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, et Laure Abramowitch, Avocate.

14h00 - Appel à contribution

Coordination par Frédérique Ferrand, Remco Van Rhee et Eduardo Oteiza.

Liste des participants (PDF)

16h30 - Prix Marcel Storme 

Les trois finalistes sont : 

• Pedro Domingos, From South to North: Foreign Law as Fact and the Procedural Reception of Brazilian Jurisprudence in England's Mariana Environmental Case
• Lucila Galanti, Climate Justiciability and Standing: Building a European Framework Through the Dialogue Between Precedents
• Aleksandra Klich, Judicial Dialogue and Scientific Uncertainty: Towards a Context-Sensitive Standard of Proof in Environmental Justice

18h00 - Mot de clôture 

• Eduardo Oteiza, Président de l'IAPL

Présentation du congrès mondial de Vienne

• Burkhard Hess, Professeur Universität Wien

Dîner de gala
Pour les participants inscrits.

Croisière sur la Seine à bord du bateau Jean Bruel

• Accès : RER C (station Pont de l'Alma) ou métro ligne 9 (station Alma-Marceau) 
• Horaire : accueil à partir de 19h30, départ à 20h15