Colloque IAPL 2026
Justice environnementale
Le congrès annuel de l'Association internationale de droit processuel (IAPL) est organisé par l'École de droit de Sciences Po et aura lieu du 28 au 30 octobre 2026. Il a pour thème "La Justice environnementale".
Parce qu'il est peu probable que des avancées en matière environnementale viennent de décisions politiques dans un contexte économique et social tendu (voir notamment Omnibus I et le rapport Draghi sur la compétitivité), cette conférence a pour objectif de présenter l’éventail des actions à la disposition des acteurs publics et privés, et de tenter de mobiliser les systèmes judiciaires. Le juge y apparaît comme un acteur « pivot », selon les termes du Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et du procureur général, Rémy Heitz.
Le rôle du juge dans la mise en œuvre des politiques environnementales ne peut être compris qu’en le replaçant dans les grandes évolutions qui façonnent nos sociétés contemporaines : le retrait de l’État, la contractualisation, la mondialisation et la montée des fondamentalismes.
La question environnementale constitue un objet complexe, qui confère au juge un rôle à la fois central et délicat : les incertitudes scientifiques persistantes remettent en cause la notion de preuve ainsi que le rôle des experts ; les problématiques déterritorialisées invitent à envisager ou réenvisager les questions d’extraterritorialité ; les intérêts diffus et transgénérationnels conduisent le juge à se projeter dans l’avenir et à repenser les conditions de l’action en justice ; la pluralité des sources (hard law, soft law…), des normes (juridiques, techniques, éthiques, etc.) et des ordres juridiques (lex environmentalis, lex vigilantia, droit global, droit transnational, etc.), ainsi que la diversité des intérêts en présence (privé/public, général/spécifique, individuel/commun/collectif, local/régional/national/international).
La procédure demeure encore trop souvent négligée dans le discours environnemental, alors même que c’est par le recours au juge et aux mécanismes procéduraux que l’action en justice peut être engagée. L’accès au juge est d’ailleurs au cœur du principe de participation, consacré notamment par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Dans une approche descendante (top-down), le juge agit comme un relais des politiques publiques environnementales. Dans une approche ascendante (bottom-up), il constitue un point de contact pour la société civile. La figure d’un juge « Hermès » émerge ainsi dans le champ environnemental. Par ailleurs, au-delà du contentieux, les modes amiables de règlement apparaissent particulièrement adaptés aux enjeux complexes et sensibles de l’environnement. À travers le contentieux, le développement d’une forme de démocratie juridictionnelle ou contentieuse (L. Cadiet) ravive l’image du prétoire comme espace de débat et de discussion. Plus généralement, la saisine du juge national s’inscrit dans une stratégie esquissée dès les années 1970 par Jacques Ellul et reprise aujourd’hui par des auteurs tels que Bruno Latour et Judith Rochfeld : agir localement tout en pensant globalement.
Cette conférence de l’Association internationale de droit processuel entend contribuer à ce débat. Elle n’aurait pu se tenir sans le soutien actif de nos partenaires, que nous remercions chaleureusement.
Comité d’organisation
- Soraya Amrani Mekki, Professeure des universités et directrice du département de droit de l'École de droit de Sciences Po
- Bérangère Gavaudo, Chargée de la communication et des événements de l'École de droit de Sciences Po
Partenaires
