L'ouverture des données de la recherche - aspects juridiques

Lionel Maurel
Séminaire MetSem, jeudi 3 mai 2018 de 10h à 12h
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La prochaine séance du séminaire MetSem aura lieu le jeudi 3 mai 2018 de 10h00 à 12h00 au 98 rue de l'Université, à Paris, en salle Annick Percheron.

L'invité sera Lionel Maurel, auteur de S.I.Lex (carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire), pour nous parler de l'ouverture des données de la recherche et de ses aspects juridiques.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur http://metsem.hypotheses.org.

Résumé de la séance

Lionel MaurelDepuis le début des années 2000, la France est engagée dans un mouvement d’ouverture des données publiques, dit aussi Open Data, visant à favoriser leur diffusion sur Internet et leur libre réutilisation. 

Jusqu’à une date récente, les données de recherche restaient néanmoins relativement peu concernées par ce processus. Mais l’adoption en 2016 de la Loi «République numérique» modifie la situation, avec un nouveau principe d’ouverture «par défaut» qui s’impose aux établissements de recherche, comme aux autres administrations.

Les données de recherche gardent des spécificités, notamment du point de vue de la propriété intellectuelle et qu’elles peuvent aussi contenir des données personnelles.

Comment diffuser en ligne des données de recherche et en favoriser la libre réutilisation? Quelles licences utiliser ? Quelles précautions prendre vis-à-vis de la protection de la vie privée ou de la confidentialité des sources ? A qui appartiennent réellement ces données ? Autant de questions à prendre en considération. 

Ces perspectives dessinent peu à peu un nouveau paradigme pour la communication scientifique : celui de l’Open Science ou Science Ouverte qui pourrait à terme changer les conditions de production des connaissances scientifiques.

Le MetSem est proposé par : CDSPCEVIPOF, OSC, Médialab, Chaire USPC de recherche sur les comportements politiques. 

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