Séminaire POPAR - (POlitique & PARlement) 

Sciences Po, Salle Jean Monnet, 56 rue Jacob, 75006 Paris, Inscription obligatoire

L’un des principaux objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de mettre fin à l’obstruction parlementaire. Le Parlement – en particulier l’Assemblée nationale – étant en proie à ce phénomène depuis les années 1980 et les réformes institutionnelles successives n’ayant pas produit les effets escomptés, la révision de la norme suprême se présentait comme l’occasion idéale de se saisir de ce phénomène politique. Pourtant, plus de dix ans après, celui-ci n’a pas disparu et s’est même renouvelé.

Se fixant pour objectif d’appréhender la logique profonde de l’obstruction parlementaire, cette intervention propose, à partir d’une définition stipulative, d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l’obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel.

À partir de ce concept, l’étude s’attache, dès lors, à étudier les procédés d’encadrement de l’obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l’objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L’analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l’obstruction parlementaire et conduit à repenser l’ensemble des méthodes d’encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d’abus de droits constitutionnels à des fins d’obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l’opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement.

Intervenante

Chloë Geynet-Dussauze, docteure en droit public qualifiée aux fonctions de MCF et enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université d'Aix-Marseille 

Discussion

Olivier Rozenberg, Sciences Po, CEE

Contact : Olivier.rozenberg@sciencespo.fr

Inscription obligatoire

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