Attributions de logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ?
Le projet
Les politiques d’attribution des logements sociaux et de peuplement sont aujourd’hui l’objet de profondes recompositions. D’une part, les enjeux de peuplement ont connu ces dernières années une forme de reconnaissance de leur importance politique là où, bien que présents de longue date, ils étaient rarement explicités sur les scènes publiques (Desage, Morel Journel, Sala Pala, 2014). Depuis début 2015 (discours du premier Ministre), ils ont ainsi été affirmés comme des enjeux sociaux majeurs au plus haut sommet de l’Etat. Ils sont aussi, de façon croissante, construits comme tels sur les scènes publiques locales ; citons ici le cas de Lille (Degeyter, 2017). D’autre part, ces politiques ont connu des bouleversements institutionnels majeurs au travers de plusieurs lois récentes. Ces changements législatifs amènent, entre autres, un renforcement attendu du niveau intercommunal sur les questions de peuplement dans le parc public. Une quinzaine d’années après la loi Besson et une dizaine d’années avec la montée en puissance des intercommunalités dans la programmation des logements locatifs publics , la loi ALUR de 2014 et la loi Égalité et Citoyenneté de 2017 visent ainsi à faire des EPCI ce qui est communément appelé les chefs de file ou les autorités responsables des politiques locales du logement social tant en termes de développement de l’offre nouvelle que d’attributions. Ce choix de l’échelle intercommunale est justifié au regard de l’objectif de lutter contre la ghettoïsation ou la spécialisation socio-spatiale des territoires à une échelle qui, à l’heure des processus croissants de métropolisation, ne peut plus être communale.
Ce projet de recherche soulève une question centrale : dans ce contexte à bien des égards nouveau, comment les politiques locales d’attribution et de peuplement se recomposent-elles sur le terrain ? Dans quelle mesure les changements politiques et législatifs se traduisent-ils par des changements des politiques et pratiques locales et par une montée en puissance de ces politiques à l’échelle intercommunale ? Comment les nouveautés institutionnelles se confrontent-elles aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliquées ? Qu’y-a-t-il de véritablement nouveau dans les politiques locales d’attribution et de peuplement qui se redessinent ? Ces politiques sont-elles plus satisfaisantes, du point de vue de l’organisation urbaine et de la lutte contre la ségrégation socio-spatiale mais aussi de la transparence, de l’égalité d’accès au logement, de la non-discrimination et de la satisfaction des candidats au logement social ?
L'équipe
Coordinateurs :
- Rémi Dormois, Chef de service habitat à la DDT de la Loire et chercheur associé en science politique au laboratoire Environnement, Villes, Sociétés(UMR 5600)
- Valérie Sala Pala, Professeure de science politique à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, chercheuse au laboratoire Triangle(UMR 5206)
Partenaires
- Patrick Le Galès & Marine Bourgeois
- Commissariat Général à l’Egalité des Territoires qui conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de ses politiques de lutte contre les inégalités territoriales et de soutien au développement des territoires.
- Université Jean-Monnet Saint Etienne
