Marchés

Contexte réglementaire

Pour la passation de ses marchés, la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP - Sciences Po) est soumise aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  précisée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ces textes fixent les grands principes de la commande publique : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d'accès à la commande publique.

Pour les appels d’offres : marchés supérieurs au seuil réglementaire de 209 000 € HT

La FNSP procède à la publication d'un avis de marché

La FNSP dépose sur ces sites, à destination des prestataires potentiels, un Dossier de Consultation Entreprises (DCE) contenant les éléments leur permettant de formaliser une offre. Les entreprises disposent alors d'un délai réglementaire pour déposer leur candidature et leur offre. Durant la consultation, les candidats peuvent poser des questions sur la plate-forme. 

Après une analyse approfondie, les candidats dont l'offre n'a pas été retenue sont notifiés du rejet de leur offre. A l'issue du délai d'exercice de référé précontractuel, le marché est signé avec le titulaire et un avis d'attribution est publié par la FNSP au JOUE et/ou BOAMP.

Pour les marchés à procédure adaptée : marchés inférieurs au seuil réglementaire de  209 000 € HT

La FNSP procède à la publication de l'avis de marché

Les modalités de remise des candidatures et de remise des offres sont adaptées à la nature des prestations à exécuter.

CONTACTS

  • Gaëlle David

    Responsable marchés

    +33 (0)1 45 49 56 63

  • Justine Canivet

    Juriste Marchés

    +33 (0)1 45 49 56 99