Marchés

Contexte réglementaire

Pour la passation de ses marchés, Sciences Po est soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  précisée par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ces textes fixent les grands principes de la commande publique : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d'accès à la commande publique.

Pour les marchés supérieurs aux seuils européens :

Sciences Po procède à la publication d'un avis de marché :

Sciences Po dépose sur ces sites, à destination des prestataires potentiels, un Dossier de Consultation Entreprises (DCE) contenant les éléments leur permettant de formaliser une offre.

Les entreprises disposent alors d'un délai suffisant pour déposer leur candidature et leur offre. Durant la consultation, les candidats peuvent poser des questions sur la plate-forme achatpublic.

Après une analyse approfondie, les candidats dont l'offre n'a pas été retenue sont notifiés du rejet de leur offre. A l'issue du délai de recours, le marché est signé avec le titulaire.

Pour les marchés à procédure adaptée (inférieurs aux seuils européens) :

Sciences Po procède à la publication d’un avis de marché :

Sciences Po dépose un DCE contenant les éléments permettant aux candidats de formaliser une offre.

CONTACTS

  • Gaëlle David

    Responsable marchés

    +33 (0)1 45 49 56 63

  • Justine Canivet

    Juriste Marchés

    +33 (0)1 45 49 56 99