"Ensemble depuis 1957" : le 50e anniversaire des traités de Rome
Bibliographie
Certains documents appartiennent à des fonds anciens que la Bibliothèque de Sciences Po ne détient plus aujourd’hui. Il convient alors de consulter le "Système universitaire de documentation" (SUDOC) pour connaître leur localisation.
Jugé plus pertinent, le classement adopté à l’intérieur des rubriques est généralement chronologique.
1 - La relance européenne et la création du Marché commun et d’Euratom
1 - La relance européenne et la création du Marché commun et d’Euratom
1.1 - La relance du projet européen et la genèse des traités de Rome
1955
Coste-Floret, A. - Relance européenne et détente internationale. - Monde nouveau-paru. - (1955-11)p. 12-21. - La relance de la politique pour l’unité européenne s’impose pour réaliser le Marché commun européen, pour enchaîner une Allemagne réunifiée à l’Occident, pour obtenir l’équilibre entre les deux grands blocs dans la négociation internationale.
Mollet, G. - Unification de l’Europe. - Monde nouveau-paru. - (1955-11)p. 1-11. - Prospérité par l’intégration économique, stabilité et indépendance accrue par l’intégration politique, ont été les mobiles de l’action européenne de 1948 à 1954 ; la relance européenne après l’échec de la C.E.D.
1956
Alessandrini, B. - Sul « rilancio » dell’integrazione economica europea. - Rivista di politica economica. - (1955-12)p.1055-1066. - Commentaire des décisions ou projets adoptés à la conférence de Messine ; avantages d’une intégration économique par la suppression progressive des barrières et par l’unification des politiques économiques.
Alvarez del Vayo, J. - Variaciones sobre la unidad europea. - Cuadernos americanos. - (1956-09/10)p. 7-24. - Les vicissitudes de la cause européenne dans le contexte politique actuel de l’Italie, de l’Angleterre et de la France.
Aron, Raymond (1905-1983) ; Lerner, Daniel (1917-....). - La querelle de la CED : essais d'analyse sociologique. - Paris : Colin, 1956. - XV-215 p. ; 24 cm. - (Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques). - Notes bibliogr.
Cote : Corpus-ARON-que
Dirks, W. - Allemagne, France, Europe. - Documents, revue mensuelle des questions allemandes. - (1956-08)p.827-837. - Les chances d’unifier l’Europe se sont éloignées en raison des difficultés françaises en Afrique du Nord, de la politique allemande de réunification et de l’évolution de la question sarroise.
Doublet, J. - Les conséquences de l’intégration européenne en matière sociale. - Progrès social. - (1956-06)p. 3-19. - Le projet d’une charte sociale européenne ; résultats acquis en ce qui concerne la libre circulation des hommes et l’harmonisation des lois et pratiques sociales.
Duret, J. - Que signifie le « Marché commun » dans une Europe capitaliste ? - Cahiers internationaux. - (1956-07)p.19-30. - Critique des affirmations libérales du rapport Spaak ; les graves dangers que représente l’intégration européenne pour l’économie française.
Goormaghtigh, J. - L’Europe, terrain d’expérience en matière d’organisation internationale. - Revue de l’Institut de sociologie. - (1956)n°4, p.461-497. - Difficultés et promesses de l’intégration européenne.
Kymmell, J. - Monetaire aspecten van een gemeenschappelijke markt (Aspects monétaires du Marché commun). - Economist. - (1956-07/08)p.542-581. - Les conséquences de la libération des échanges ; la balance des paiements et la coordination de la politique monétaire ; les conséquences monétaires du Marché commun pour les Pays-Bas ; graphiques.
Lavergne, B. - Les projets Spaak relatifs à l’Euratom et au Marché commun. - Année politique et économique. - (1956-04/05)p. 165-174. - De nouveau, MM. Spaak et Monnet veulent étouffer la France dans une Europe technocratique aux limites trop étroites.
Rifflet, R. - La relance européenne… Illusions et réalités. - Revue du Conseil économique wallon. - (1956-07/08)p.1-13. - L’Europe ne pourra se faire sans un appel au peuple européen dans son ensemble, placé clairement devant ses responsabilités.
Schmid, C. - Über das europäische politische System (le système politique européen). - Aussenpolitik <P 8° 0864>. - (1956-11)p. 685-699. - L’Europe ne peut espérer, en se fédérant, constituer une puissance indépendante des Etats-Unis ou de l’URSS ; sa seule chance réside dans la formation d’un nouveau « concert politique » en vue d’un désarmement général et d’une aide aux pays sous-développés.
Scitovsky, economics of scale, competition and European integration. - American economic review. - (1956-03)p.71-91. - L’intégration européenne devrait permettre de remédier à la mauvaise distribution fonctionnelle et géographique des investissements européens.
Die Schaffung eines gemeinsamen europäischen Marktes (La création d’un Marché commun européen). - Aussenwirtschaft. - (1956-03)p.39-53. - Les différents problèmes posés dans ce domaine.
Verrijn Stuart, G. M. - Integratieproblematiek (Problèmes de l’intégration) . - Economist. - (1956-07/08)p.466-474. - L’intégration économique européenne ; conférence de Messine, conférence de Venise, problèmes actuels de la C.E.C.A., problèmes de l’intégration douanière ; étude et commentaires.
1957
Aebi, P. - Gemeinsamer Markt und europäische Freihandelszone (Marché commun et zone européenne de libre-échange). - Schweizer Monatshefte. - (1957-04)p.13-23. - Le but économique commun de ces deux projets ; leurs buts politiques différents : par opposition à la zone de libre-échange, le Marché commun tend à créer des institutions supranationales.
Benavides, L. - Europa, unidad politica. - Nuestro tiempo. - (1957-06)p.661-686. - Si le nationalisme s’oppose à l’unification européenne, par contre le progrès technique et l’unité culturelle parlent en sa faveur ; les efforts en direction d’une Europe unie se manifestent dès 1919, et aboutissent aujourd’hui tant sur le plan politique et militaire (l’U.E.O.) que sur le plan économique (l’Euratom).
Bertrand, R. - Le Marché commun européen. - Revue de l’action populaire (1950). - (1957-03)p.271-283. - La réalisation d’un Marché commun européen ne signifie pas encore la création d’une union économique.
Bertrand, R. - Prix, concurrence, et « harmonisation » dans le Marché commun. - Moneta e Credito. - (1957-07/09)p.293-310. - Examen des clauses du traité de Marché commun visant à une harmonisation des prix.
Chastagnier, J. ; Lévy, P. - Quelques aspects économiques du Marché commun. - Economie et politique. - (1957-04)p.23-34. - Analyse des principales dispositions et conséquences néfastes du traité de Marché commun.
Cogniot, G. - Les nouveaux pièges européens. - Cahiers du communisme. - (1957-02)p.178-194. - Le caractère réactionnaire et les dangers de tous ordres présentés par les projets d’Euratom et de Marché commun.
La Comunita economica europea. - Quaderni di studi e notizie società Edison. - (1957-05-01)p.307-320. - Les principes qui sont à la base du traité de Marché commun et les règles sur lesquelles repose la Communauté économique européenne.
La Communauté économique européenne. - Perspectives (Paris, 1945). - (1957-04-27/05-04)9 p., 7 p. - Analyse du traité de Marché commun et critique des principes et des modalités d’application.
Duret, J. - Le poids de l’Allemagne dans le « Marché commun ». - Cahiers internationaux. - (1957-02)p.57-66. - Le Marché commun ne peut conduire qu’à une hégémonie de plus en plus écrasante de l’Allemagne de Bonn.
L’Europe : Pourquoi ? Comment ? - Pensée française. Fédération. - (1957-07/08)42 p. - Numéro spécial. - Voir : de La Vallée-Poussin, E., « Faire l’Europe par étapes » ; Spinelli, A., « Une constituante européenne » ; Maulnier, T., « Tous les chemins conduisent à l’Europe »
Flandin, P.E. - Le Marché commun. - Revue des deux mondes. - (1957-05-15)p.193-206. - Les avantages du Marché commun et ses dangers.
Fournier, B. - Le Marché commun. - Etudes. - (1957-03)p.373-387. - Aspects économiques et politiques du Marché commun ; ses origines et ses problèmes.
Fuentes Irurozqui, M. - El mercado comun europeo. - Politica internacional. - (1957-05)p.25-54. -Les étapes des négociations qui ont abouti à l’établissement du projet de Marché commun ; l’organisation d’une période de transition ; les différents organismes qui veilleront à l’application du traité.
Giordano, R. - Le obiezioni ai trattati. - Nord e Sud. - (1957-04)p.6-19. - Mise en relief de la valeur et des limites des traités d’Euratom et de Marché commun à partir des objections les plus significatives qui ont été faites à leur sujet.
Gozard, G. - La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique. - Revue politique et parlementaire. - (1957-05/06)p.105-114, 202-214. - Analyse des principales dispositions du traité relatif à la Communauté économique européenne, objectifs du traité instituant l’Euratom ; les organismes mis en place pour assurer le fonctionnement de la communauté économique européenne.
Grossmann, M. - Gedanken zur europäischen Wirtschaftsintegration (Réflexions sur l’intégration économique européenne). - Schweizer Monatshefte. - (1957-07)p.263-279. - Les principales dispositions du traité sur le Marché commun : étapes prévues ; les problèmes de l’agriculture et de la main-d’œuvre ; les clauses de sauvegarde ; les rapports avec les T.O.M. ; le projet de zone de libre-échange.
Heydte, F. von der. - Die politischen Organe der europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (Les organes politiques de la Communauté économique européenne. - Die Friedens-Warte - (1957)p.1-15. - Les organes de direction : la Commission ; le Conseil de la Communauté représentant le gouvernement, et ses pouvoirs de décision ; les organes délibérants : l’Assemblée, le Comité économique et social.
Lavergne, B. - La journée des dupes ou la ratification des traités européens par l’Assemblée Nationale. - Année politique et économique. - (1957-06/07)p.255-265. - La mise en vigueur des traités de Marché commun et d’Euratom porterait un coup mortel à l’économie française et à l’idée européenne elle-même.
Le Marché commun européen. - Revue politique des idées et des institutions. - (1957-06-15/30)p. 321-384. - Numéro spécial consacré aux divers aspects politiques, économiques et institutionnels du Marché commun. Voir notamment : de La Vallée-Poussin, E., « Prélude à la communauté européenne : l’exemple du Benelux » ; Tinguy du Pouët, L., « L’agriculture et le Marché commun »
Marché commun et concentration industrielle. - Economie et politique. - (1957-06)p.1-9. - La contradiction qui existe entre les dispositions du Marché commun et une saine politique de décentralisation économique et d’expansion régionale.
Marché commun et socialisme. - Revue socialiste. - (1957-03)p.270-282. - Les principes inspirant le traité de Marché commun sont tout à fait compatibles avec ceux du socialisme.
Mira Rodriguez, J. - Mercado comun. - Revista de economia política. - (1957-05/08)p.620-734. - Exposé des débats qui ont précédé la création du Marché commun et textes du Traité.
Messineo, A. - Il mercato comune. - Civiltà cattolica. - (1957-09-21)p.602-614. - Le Marché commun doit permettre aux pays-membres de s’adapter aux exigences d’une industrialisation croissante ; l’expérience de la C.E.C.A. a prouvé qu’en ce domaine les obstacles ne sont pas insurmontables.
Messineo, A. - Vino nuovo in otri vecchi. - Civiltà cattolica. - (1957-03)p.457-468. - La plupart des institutions internationales sont fondées sur des principes paritaires et purement contractuels ; les projets de Marché commun et d’Euratom reprennent ces principes aux dépens de celui de supranationalité inscrit dans la C.E.C.A., seul capable de créer une véritable communauté internationale.
Mille, J. - Le Marché commun. - Revue politique et parlementaire. - (1957-04)p.9-21. -Le Marché commun, cadre d’une politique économique, financière, commerciale et sociale commune.
Peggio, E. - Il mercato comune europeo : un alleanza dei monopoli. - Politica ed economia. - (1957-09)p.12-19. - Le Marché commun va aggraver le problème de la réunification de l’Allemagne, et loin de réaliser une collaboration effective entre les peuples, il aboutira à une concentration des monopoles et à un glissement des industries vers la Ruhr.
Le projet de Marché commun européen. - Etudes et documents du centre de recherches économiques et sociales. - (1957-03/04)54 p. - Origines et genèse du Marché commun ; dispositions relatives à l’agriculture et à l’association des territoires d’Outre-mer ; en annexe, avis du Conseil économique et ordre du jour adopté par l’Assemblée nationale.
Rideau, Emile (1899-1981). - Euratom, Marché commun et CECA : bilan, espoirs et risques/ Emile Rideau. - Paris : les Ed. ouvrières, 1957. - 157 p. ; 20 cm. - Notes bibliogr.
Cote : 12*005.092.
Le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne. - Statistiques et études financières - (1957-10)p.1104-1119. - Histoire, principes généraux et principales institutions de la Communauté économique européenne.
Trois textes sur le Marché commun. - Bulletin SEDEIS, Etudes. - (1957-06-01)54 p. - Voir notamment : Penglaou, G., « Le financement de la Communauté économique européenne »
Wandycz, P.S. - Regionalism and European integration. - World affairs quarterly. - (1957-10)p.229-259. - Les tendances à la plus grande Europe et l’aspect idéologique de l’intégration européenne.
1958
L’intégration européenne. - Revue économique (Paris, 1950). - (1958-03)p.167-320. - Numéro spécial. - Voir : Uri, P., « Harmonisation des politiques et fonctionnement du marché » ; Byé, M., « Localisation de l’investissement et Communauté économique européenne » ; Vedel, G., « Euratom » ; Weiller, J., « Les degrés de l’intégration et les chances d’une « zone de coopération » internationale » ; Marchal, A., « Marché commun européen et zone de libre-échange » ; Marjolin, R., « Coopération intergouvernementale et autorités supranationales » ; Bourcier de Carbon, L., « L’association des pays et territoires d’Outre-Mer à la Communauté économique européenne ».
Intégration politique européenne. - Cahiers de Bruges. - (1958)64.p. - Numéro spécial. La création d’une organisation politique en Europe ; la coordination de la politique étrangère ; les élections et les institutions européennes ; les partis anti-démocratiques.
Cartou, L. - Le Marché commun et la technique du droit public. - Revue du droit public et de la science politique. - (1958-03/04)p.186-219. - Le Traité de Marché commun n’est pas une simple convention entre six pays, il est conçu et exécuté comme une loi, créatrice d’un droit public interne.
Chronologie et documents relatifs au Marché commun européen. - Notes et Etudes documentaires. - (1958-05-05)34 p. - Le Marché commun : historique du projet ; résolutions et communiqués des conférences et sessions d’Assemblées spécialisées.
Le Marché commun et ses problèmes. - Revue d’économie politique. - (1958-01/02)p.1-378. - Numéro spécial sur le potentiel économique de la Communauté économique européenne, ses perspectives et ses problèmes particuliers. Voir notamment : Villey, D., « Le Marché commun dans l’optique européenne » ; Allais, M., « Fondements théoriques, perspectives et conditions d’un Marché commun effectif » ; Du Page, R., « Le potentiel du Marché commun (production, consommation, échanges) » ; Naudin, P., « Les perspectives de la Communauté (investissements, production, échanges). » ; Carmoy, G. de, « L’adaptation de l’économie française au Marché commun » ; Fromont, P., « Les problèmes de l’agriculture » ; Leduc, G., « L’association des pays d’Outre-mer » ; Tessier, J., « Les problèmes sociaux » ; Ohlin, B., « Problèmes d’harmonisation et de coordination des politiques économiques et sociales » ; Courtin, R., « L’échelonnement des mesures de libération et les clauses de sauvegarde » ; Guitton, H., « L’Europe et la théorie économique » ; Perroux, F., « Les formes de la concurrence dans le Marché commun ».
Daig, N.W. - Die Gerichtsbarkeit in der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (Les juridictions de la Communauté économique européenne et de l’Euratom). - Archiv des öffentlichen Rechts. - (1958)p.132-208. - Organisation et compétences de la Cour de justice instituée par les traités de Marché commun et d’Euratom ; comparaison avec la Cour de la C.E.C.A.
Duclos, P. - L’idea d’Europa, fattore di organizzazione internationale. - Rivista internazionale di scienze sociali. - (1958-09/10)p.397-412. - L’absence de solidarité entre les pays européens et d’un organe doté d’une autorité supranationale empêche l’unification réelle de l’Europe occidentale.
Flamme, M.A. - The institutional structure of European economic integration. - Revue internationale des sciences administratives (Ed. française. 1957). - (1958)p.33-46. - Les institutions de la C.E.C.A., du Marché commun et de l’Euratom. Critique de leur organisation en fonction de leurs objectifs. - Résumé en français.
Hurtig, S. - The European Common market. - International Conciliation. - (1958-03)p.321-381. - L’Europe sur la voie de l’intégration ; la structure de la Communauté économique européenne ; la coordination des politiques nationales. - Carte, tableaux.
Jaenicke, G. - Der übernationale Charakter der europäischen Wirtschaftsgemeinschaft (Le caractère supranational de la Communauté économique européenne). - Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht. - (1958-08)p.153-196. - Les formes d’organisation supranationale dans les efforts d’intégration européenne ; les institutions de la C.E.E. (Commission, Conseil), et leurs compétences.
Kirschen, E.S. - Le traité de Rome, étape de l’intégration européenne. - Socialisme. - (1958-07)p.362-373. - Les dispositions du Marché commun pour régler les problèmes, en période transitoire, permettent d’envisager une intégration européenne totale.
Larstens, K. - Die Errichtung des gemeinsamen Marktes in der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft, Atomgemeinschaft und Gemeinschaft für Kohle und Stahl (L’établissement du Marché commun dans la Communauté économique européenne, l’Euratom et la Communauté du charbon et de l’acier). - Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht. - (1958-02)p.459-525. - Les caractéristiques des trois traités et leurs liens mutuels.
Mandel, E. - Réflexions socialistes sur le traité de Rome. - Socialisme. - (1958-09)p.537-550. - Inventaire des principales faiblesses de la philosophie et du texte du traité de Rome ; quelques propositions.
Messineo, A. - Le istituzioni della Comunità economica europea. - Civiltà cattolica. - (1958-08-16)p.337-349. - La Communauté économique européenne semble pouvoir réaliser une concordance et une unité qui dépassent les intérêts particuliers.
Pickles, W. - European Union ? - Twentieth Century. - (1958-02)p.99-111. - Le Marché commun est-il purement et simplement une étape vers le fédéralisme ?
Reuter, P. - Aspects de la Communauté économique européenne. - Revue du Marché commun. - (1958-03)p.6-14, (1958-05)p.161-168, (1958-09)p.310-316. - La C.E.E. est avant tout fondée sur une optique d’échanges dans un cadre libéral ; sur le plan juridique, le traité de Rome jette les bases d’un fédéralisme rudimentaire, la caractéristique des institutions étant la souplesse et l’indétermination.
Soulié, P.Y. - Comparaison entre les dispositions institutionnelles du traité C.E.C.A. et du traité C.E.E. - Revue du Marché commun. - (1958-04)p.95-102, (1958-06)p.208-216.
1.2 - Les « Pères fondateurs » et quelques autres…
Yondorf, W. - Monnet and the Action Committee : the formative period of the European communities. - International Organization <P 8° 0005>. - (1965-automne)p.885-912. - Analyse de la stratégie de Jean Monnet et de ses collègues au sein du Comité d’action pour les Etats-Unis d’Europe et de l’influence exercée par eux sur la formation des trois grandes institutions européennes : C.E.C.A., Euratom, C.E.E.
Gouzy, Jean-Pierre. - Les pionniers de l'Europe communautaire. - Lausanne : Centre de recherches européennes, 1968. - 171 p. : ports. ; 25 cm. - (Publications du Centre de recherches européennes). - Bibliographical footnotes.
Cote : 8°036.135.
Binoux, Paul. - Les pionniers de l'Europe : l'Europe et le rapprochement franco-allemand, Joseph Caillaux, Aristide Briand, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Jean Monnet/ Paul Binoux,... - Paris : C. Klincksieck, 1972. - 217 p. ; 21 cm.
Cote : 8*054.198.
Audisio, Giuseppe (1929-....) ; Chiara, Alberto (1961-....). - Les fondateurs de l'Europe unie selon le projet de Jean Monnet : Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi/ Giuseppe Audisio, Alberto Chiara ; préf. de Helmut Kohl et de Romano Prodi ; trad. de l'italien par Anaïs Bokobza. - Paris : Ed. Salvator, 2004. - 249 p.-24 p. de pl. ; 21 cm. - Bibliogr. p. 249. - ISBN 2-7067-0380-6.
Cote : 8°252.481.
Jean Monnet (1888-1979)
Monnet, Jean (1888-1979). - Mémoires. - Paris : Fayard, 1976. - 642 p. ; 24 cm. index. - ISBN 2213004021
Cote : 341.810-MON-1976
Roussel, Eric (1951-....). - Jean Monnet : 1888-1979. - Paris : Fayard, 1995. - 1004 p. : ill. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 2213031533.
Cote : 8°178.279.
Une Europe inédite : documents des archives Jean Monnet / réunis et introd. par Bernard Lefort ; préf. de Louis Michel. - Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion, 2001. - 474 p. ; 24 cm. - (Documents et témoignages). - Bibliogr. Index. - ISBN 2-85939-709-4
Cote : 8°230.461.
Fransen, Frederic J. - The supranational politics of Jean Monnet : ideas and origins of the European Community/ Frederic J. Fransen. - Westport, Conn. : Greenwood Press, 2001. - X-157 p. : ill. ; 24 cm. - (Contributions to the study of world history). - Includes bibliographical references and index. - ISBN 0-313-31829-8.
Cote : 8°225.422.
Notre Europe ; Fondation Jean Monnet pour l'Europe. - 20 ans d'action du Comité Jean Monnet (1955-1975)/ Notre Europe ; avec le concours de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne. - Paris : Notre Europe, 2001. - 121 p. ; 30 cm. - (Problématiques européennes).
Cote : 4°026.876.
http://www.notre-europe.eu/fr/axes/visions-deurope/travaux/publication/20-ans-daction-du-comite-jean-monnet-1955-1975/
Contenu : texte intégral au format pdf.
Mattera, Alfonso. - De la deuxième guerre mondiale au "projet européen" de Jean Monnet. - Revue du droit de l'Union européenne <P 8° 5702>. - (2002)n°1, p.5-33. - L'aventure exaltante de la construction européenne, entreprise au lendemain des horreurs de la seconde guerre mondiale, a pris forme grâce au génie visionnaire des "Pères fondateurs" - le projet de Jean Monnet et la déclaration Schuman du 9 mai 1950 - et à ceux qui ont à leur suite adhéré à leur méthode. Le chantier reste ouvert et le message est encore valable pour les Européens d'aujourd'hui et de demain.
Roth, François (1936-....). - L'invention de l'Europe : de l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne/ François Roth. - Paris : A. Colin, impr. 2005. - 1 vol. (V-209 p.) : cartes ; 21 cm. - (Cursus. Histoire). - Bibliogr. p. [202]-203. Index. - ISBN 2-200-26483-6.
Cote : 341.810-ROT-2005
Robert Schuman (1886-1963)
Schuman, Robert (1886-1963). - Pour l'Europe. - Paris : Nagel, 1963. - 209 p. : ill. ; 17 cm. - (Ecrits politiques). - Notes bibliogr.
Cote : 12°041.081 (1963).
Hostiou, René. - Robert Schuman et l'Europe/ René Hostiou ; avant-propos de G. Dupuis. - Paris : Ed. Cujas, 1969. - 159 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Perspectives européennes). - Bibliogr. pp. 145-153.
Cote : 8°030.903.
Un changement d'espérance : la déclaration du 9 mai 1950, Jean Monnet-Robert Schuman / Henri Rieben, Martin Nathusius, Françoise Nicod... ; Fondation Jean Monnet pour l'Europe. - Lausanne : Fondation Jean Monnet pour l'Europe : Centre de recherches européennes, 2000. - 277 p.: : ill. ; 33 cm + + 1 fasc. d'annexes (23 p.). - Bibliogr. Index. - ISBN 2881000819.
Cote : 341.810-RIE-2000
L'Europe de Robert Schuman / Grégoire Eldin, Pierre Fournié, Agnès Moinet-Le Menn...[et al.] ; avec la collab. d' Isabelle Richefort. - Paris : Presses de l'Université de Paris-Sorbonne, 2001. - 100 p. : ill., carte ; 24 cm. - (Mondes contemporains). - ISBN 2-84050-214-3.
Cote : BR.8°1002 (11).
Alcide de Gasperi ( 1881-1954)
Arnoulx de Pirey, Elisabeth. - De Gasperi : le père italien de l'Europe. - Paris : Téqui, 1991. - 279 p. : ill., cartes ; 22 cm. - Bibliogr. - ISBN 274030028X.
Cote : 8°137.805.
De Gasperi, Alcide (1881-1954) ; De Gasperi, Maria Romana. - L'Europa : scritti e discorsi/ Alcide De Gasperi ; a cura di Maria Romana De Gasperi. - Brescia : Morcelliana, 2004. - 213 p. : ill. ; 19 cm. - (Il pellicano rosso. Nuova serie). - ISBN 88-372-1983-0.
Cote : 12°043.493.
Preda, Daniela. - Alcide De Gasperi, federalista europeo/ Daniela Preda. - Bologna : Il Mulino, cop. 2004. - 808 p. ; 22 cm. - (Storia del federalismo e dell'integrazione Europea). - Notes bibliogr.Index. - ISBN 88-15-09964-6.
Cote : 8°260.785.
Paul-Henri Spaak (1899-1972)
Spaak, P.H. - La relance européenne. - Société belge d’études et d’expansion. - (1956-01/02)p. 132-153. - Plaidoyer pour une Europe indépendante : urgence de l’unification.
Spaak, P.H. - Una rivoluzione europea. - Rassegna italiana di politica e di cultura. - (1957-03)p.108-121. - Les étapes déjà parcourues : Conseil de l’Europe, C.E.C.A., Marché commun et Euratom.
Huizinga, Jakob Herman (1908-1994). - Mr. Europe. A political biography of Paul Henri Spaak,... - London : Weidenfeld & Nicolson, 1961. - 248 p.
Cote : 8*019.893.
Spaak, Paul-Henri (1899-1972) ; Smets, Paul-F. - La pensée européenne et atlantique de Paul-Henri Spaak : 1942-1972/ textes réunis et présentés par Paul-F. Smets. - Bruxelles : J. Goemaere, 1980. - 2 vol.(XVIII-1251 p.) ; 23 cm.
Cote : 8°091.525.
Dumoulin, Michel (1950-....). - Spaak/ Michel Dumoulin ; préf. d'Etienne Davignon. - Bruxelles : Éd. Racine, 1999. - 736 p. ; 23 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 2873861622.
Cote : 8°216.532.
Altiero Spinelli (1907-1986)
Spinelli, Altiero (1907-1986). - Manifeste des fédéralistes européens : projet par Altiero Spinelli. - Paris : Société européenne d'études et d'information, 1957. - 61 p. ; 21 cm. - (Collection du Bureau d'études de l'U.E.F. N°1).
Cote : COL8°1970(1).
Chiti-Batelli, Andrea. - L'idea d'Europa nel pensiero di Altiero Spinelli. - Manduria : Lacaita, 1989. - 379 p. ; 22 cm. - (L'Italia e l'Europa).
Cote : 8°136.186.
Melchionni, Maria Grazia. - Altiero Spinelli et Jean Monnet. - Lausanne : Centre de recherches européennes : Fondation Jean Monnet pour l'Europe, 1993. - 124 p. : ill. ; 24 cm. - Trad. de l'italien. - Bibliogr. Index.
Cote : 8°160.188.
Retour sur le projet Spinelli. - Cahier & Revue de l'OURS <P 4° 5103>. - (1994)n°3-4, p. 11-34. - Bibliogr. - Suite d'articles. - Suite d'articles consacrés au projet Spinelli, dix ans après son adoption par le Parlement européen (14 février 1984). Le combat de Spinelli et les formes historiques qu'il a prises ont soulevé de nombreuses questions chez les socialistes européens et les partis nationaux dans leur pratique politique et leur organisation. Dans la perspective de la révision de 1996, il se trouve toujours d'actualité.
La célébration du 100e anniversaire de sa naissance aura lieu à Rome au printemps 2007.
Pierre Uri (1911-1992)
Communauté économique européenne. Commission ; Uri, Pierre (1911-1992). - Rapport sur la situation économique dans les pays de la Communauté/ Communauté économique européenne, Commission ; [Réd. par un groupe d'experts sous la présidence de Pierre Uri]. - Ed. multigr. - [Luxembourg] : Service des publications des Communautés européennes], 1956. - 6 vol. : fig., tabl. ; 29 cm.
Cote : 4*003.354.
Uri, Pierre (1911-1992). - L'Europe se gaspille : remise en question des données, des idées, des politiques/ Pierre Uri. - [Paris] : Hachette, 1973. - 357 p ; 23 cm. - (Collection Les Grands rapports).
Cote : 8*057.585.
Uri, Pierre (1911-1992). - Penser pour l'action : un fondateur de l'Europe. - Paris : O. Jacob, 1991. - 318 p. ; 22 cm. - ISBN 2738101216.
Cote : 341.810-URI-1991
Maurice Faure (1922-….)
Président du Comité d’honneur du 50e anniversaire du traité de Rome dont il fut un des deux signataires français.
Riondel, Bruno. - Itinéraire d'un fédéraliste : Maurice Faure. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (1997)vol.3:n°2, p.69-82. - Fédéraliste européen décidé et agissant, Maurice Faure a eu la chance de rencontrer l'idée européenne et de participer, auprès des pères de l'Europe, à la mise en place des premières étapes de la construction européenne et d'être lui-même négociateur et signataire des Traités de Rome en 1957. Opposé à la conception confédérale des gaullistes, dans les années 60, il déplorera les conséquences de la crise de la chaise vide en 1965 et s'en tiendra ensuite à une action en faveur de l'Europe, plus discrète et plus consciente d'une réalité difficile à transformer.
De grands Commissaires : Walter Hallstein, Jean-François Deniau, Jacques Delors
Walter Hallstein (1901-1982)
Communauté européenne. - Les véritables problèmes de l'intégration européenne : Exposé du Professeur Walter Hallstein, Président de la Commission de la Communauté économique européenne, à l'Institut d'Economie mondiale de l'Université de Kiel, le 19 février 1965. - [S.l.] : [s.n.], 1965. - 32 p. ; 30 cm.
Cote : BR.4*0220(16).
Hallstein, Walter (1901-1982). - Die Europäische Gemeinschaft/Walter Hallstein. - Düsseldorf Wien : Econ-Verlag, 1973. - XIV-421 p ; 22 cm. - Index. - ISBN 3-430-13898-1.
Cote : 8°057.331
Walter Hallstein : der vergessene Europäer ? / Wilfried Loth, William Wallace, Wolfgang Wessels (Hrsg.) ; mit Vorwort von Helmut Kohl und Jacques Delors. - Bonn : Europa-Union-Verlag, 1995. - 312 p. ; 21 cm. - (Europäische Schriften des Instituts für Europäische Politik). - Bibliogr. - ISBN 3771304997.
Cote : 8°173.509.
Malandrino, Corrado. - « Tut etwas Tapferes » : compi un atto di coraggio : l'Europa federale di Walter Hallstein, 1948-1982/ Corrado Malandrino. - Bologna : Il Mulino, impr. 2005. - 223 p. ; 22 cm. - (Storia del federalismo e dell'integrazione Europea). - Notes bibliogr. Index. - ISBN 8815109080.
Cote :
Deniau, Jean-François(1928-2007)
Un des rédacteurs du préambule du Traité de Rome, haut fonctionnaire à la Commission européenne de 1958 à 1963, puis Commissaire de 1967 à 1973 et député européen de 1979 à 1986.
Deniau, Jean-François (1928-2007) ; Druesne, Gérard. - Le Marché commun. - 16e éd. - Paris : Presses universitaires de France, 1996. - 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ?). - ISBN 2130476333.
Cote : *QSJ-0778-1996.
Jacques Delors (1925-….)
Lecture du rapport Delors. - De Pecunia (Bruxelles) <P 8° 5695> - (1990-10)vol.2 :n°2-3, p. 177-259, p. 497-564. - Tabl., graph. - Suite d'articles. L'analyse du Rapport Delors fait apparaître les problèmes et les risques de la phase de transition vers l'union économique et monétaire, notamment au niveau de l'harmonisation des politiques monétaires et budgétaires, et du rôle d'une Banque centrale européenne L'unification allemande et les bouleversements économiques et politiques des pays de l'Est ouvrent de nouvelles perspectives à l'Union économique et monétaire européenne mais peuvent entraîner des risques financiers ou économiques.
Rollat, Alain. - Delors. - Paris : Flammarion, 1993. - 298 p. ; 22 cm. - ISBN 2080667262.
Cote : 8°157.762
1985-1995 : 10 ans d'Europe : de l'Acte unique à l'union des Quinze : la décennie Delors. - Cahiers de l'Express <P 4° 5887>. - [1995]n°31, 96 p. - Numéro spécial. - Numéro spécial, composé d'articles parus dans l'Express et dans des journaux étrangers, consacré aux différentes étapes de la construction européenne depuis 1985.
Grant, Charles (1958-....). - Delors : architecte de l'Europe. - Chêne-Bourg : Georg, 1995. - 411 p. ; 23 cm. - Trad. de : "Delors, inside the house that Jacques built". - Bibliogr. Index. - ISBN 2825705071.
Cote : 8°168.657.
Ross, George (1940-....). - Jacques Delors and European integration. - Cambridge : Polity Press, 1995. - X-326 p. ; 23 cm. - (Europe and the international order). - Bibliogr. Index. - ISBN 0745612466.
Cote : 8°169.914.
Endo, Ken (1966-....). - The presidency of the European Commission under Jacques Delors : the politics of shared leadership. - Basingstoke : Macmillan ; Oxford : St Antony's College ; New York : St Martin's Press, 1999. - XX-260 p. ; 22 cm. - (St Antony's series). - Bibliogr. Index. - ISBN 0312215975.
Cote : 8°210.809.
Verdun, Amy (1968-....). - The role of the Delors Committee in the creation of EMU : an epistemic community ?. - Journal of European Public Policy <P 8° 6064>. - (1999-06)vol.6:n°2, p.308-328. - Bibliogr. - Les experts du Comité Delors choisis par le Conseil européen de Hanovre, en juin 1988 pour rédiger le projet d'Union économique et monétaire qui figure dans le Traité de Maastricht avec peu d'amendements, ont constitué une "communauté épistémique" au sein de laquelle la conjonction d'idées similaires sur les modalités de l'intégration monétaire européenne a joué un rôle décisif.
Anta, Claudio Giulio. - Il rilancio dell'Europa : il progetto di Jacques Delors/ Claudio Giulio Anta ; presentazione di Arturo Colombo. - Milano : F. Angeli, 2004. - 250 p. ; 23 cm. - (Collana Gioele Solari / Dipartimento di studi politici dell'Università di Torino). - Bibliogr. p. 225-239. Index. - ISBN 88-464-5549-5.
Cote : 8°248.612.
1.3 - La création du Marché commun
Der Gemeinsame Markt (Le Marché commun). - W W I Mitteilungen. - (1957-11)p.253-284. - Suite d’articles. - Le potentiel démographique du Marché commun ; politique sociale et politique des salaires dans l’intégration de l’Europe ; commerce extérieur de la Communauté ; les rapports avec les pays tiers ; questions fiscales ; la production d’énergie ; importance économique des territoires d’Outre-mer. - Cartes, graphiques, tableaux.
Deniau, Jean-François (1928-2007). - Le Marché commun/ J.-F. Deniau. - Paris : P.U.F, 1958. - 128 p. ; In-8°. - (Que sais-je ?).
Cote : 12*005.285(1958).
Les problèmes juridiques et économiques du Marché commun : colloque des facultés de droit, Lille, juin 1959 / par MM. H. Batiffol,... M. Chrétien,... H. Desbois... [et al.]. - Paris : Librairies techniques, 1960. - 301 p. ; 25 cm.
Cote : 4*003.967.
Sainte-Lorette, Lucien de (1914-1992). - Le Marché commun/ Lucien de Sainte Lorette. - 2e éd. rev. et augm. - Paris : A. Colin, 1961. - 224 p. ; 18 cm. - (Collection Armand Colin, no. 333 Section histoire et sciences économiques). - Bibliogr. p. [221] - 222. Index.
Cote : 12*005.773(1961).
1.3.1 - Problèmes économiques
1958
Aragona, N. - Ricerche petrolifere nell’ambito de Mercato commune. - Rassegna italiana di politica e di cultura. - (1958-08)p.225-234. - Les objectifs qui devront être poursuivis par les responsables de la politique européenne, pour augmenter au maximum les ressources énergétiques de la Communauté européenne.
Cartou, L. - La structure juridique du transport aérien en Europe à la veille du Marché commun. - Revue française de droit aérien. - (1958-04/06)p.101-128. - Des accords entre les entreprises et entre les Etats ont déjà atténué les handicaps du transport aérien intra-européen dans le domaine des prix de revient et de la concurrence ; dispositions du traité de Marché commun concernant les transports aériens ; leurs incidences prévisibles.
Cito, V. - Le restrizioni quantitative al commercio nel trattato per la Comunità economica europea. - Bancaria. - (1958-06)p.659-667. - Multiplicité et gravité des problèmes que soulèvera la suppression des restrictions quantitatives des échanges commerciaux dans le Marché commun ; le cas particulier de l’Italie ; les solutions possibles.
Fabre, R. - Les pratiques commerciales restrictives et le traité de Marché commun. - Revue du Marché commun. - (1958-07/08)p.260-268. - Les dispositions du traité de Rome sur les pratiques commerciales restrictives font apparaître certaines contradictions génératrices d’incertitude ; l’aspect général des dispositions se rapproche beaucoup de la législation française.
Ferraton, Y. - L’organisation des transports européens, sujet vedette des journées rotterdamaises de Strasbourg : 13-14 juin 1958. - Revue de la navigation intérieure et rhénane. - (1958-06-25)p.419-433. - La C.E.E. doit grouper les transports européens autour du Rhin ; le traité de Marché commun n’a pas prévu de politique commune des transports ; cette dernière devrait porter sur les tarifs et les investissements.
Giersch, H. - Einige Probleme der klein-europäischen Zollunion (Quelques problèmes relatifs à l’union douanière de la Petite Europe). - Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaft. - (1957)p.602-631. - Avantages et inconvénients du Marché commun pour l’intégration économique de la grande Europe et la prospérité des pays non membres ; les répercussions de la libération des échanges et des migrations sur la localisation des industries.
Un impératif en face du Marché commun : la promotion du commerce. - Documents (Paris). - (1958-05-15/06-01)p. 2-43. - Numéro spécial consacré aux aspects théoriques et concrets de la distribution en Europe.
Leon, L. de - Comunità economica europea e attività marittime. - Mondo aperto. - (1958-08)p.175-183. - L’influence du Marché commun sur le développement de la marine marchande, de l’activité portuaire, des constructions navales et de la pêche dans les différents pays de la C.E.E. - Résumé en anglais.
Marchal, A. - Mercato Comune Europeo, zona di libero scambio e differenze nel grado di sviluppo economico. - Rivista di politica economica. - (1958-08/09)p.815-831. - Problèmes posés par l’extension du Marché commun et son intégration dans l’économie mondiale.
Messineo, A. - La Comunità economica europea è dirigista ? - Civiltà cattolica. - (1958-07-19)p.113-124. - La Communauté économique européenne a adopté un système d’économie contrôlée par des organismes, mais fondée sur la liberté d’initiative et sur la concurrence.
Messineo, A. - La Comunità economica europea è liberista ? - Civiltà cattolica. - (1958-06-07)p.463-474. - Le traité du Marché commun ne s’est pas conformé aux principes de l’économie libérale classique, mais la communauté qu’il institue se réfère cependant aux théories d’un libéralisme à la fois moral et social : limitation de la concurrence, souci du bien commun et collectif de ses membres.
Papi, U. - Coopération économique européenne. - Public finance. - (1958)p.101-134. - L’approche régionale est la plus adéquate à résoudre les problèmes de l’économie mondiale contemporaine ; description des efforts tentés en ce sens dans le cadre européen ; l’O.E.C.E. et ses résultats ; le Marché commun et la zone de libre-échange.
Pastina, F. ; Solustri, A. - I problemi energetici della Comunità economica europea. - Economia internazionale delle fonti di energia. - (1958-03/04)p.191-217. - Le processus d’intégration des diverses sources d’énergie au sein du Marché commun et les problèmes économiques, fiscaux, financiers, sociaux qu’il pose aux six membres. - Tableaux, statistiques.
1.3.2 - Problèmes agricoles
1957
FAO. Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture. Monographies des produits. - Les produits agricoles et le Marché commun européen. - (1957)27p. - Production agricole des pays du Marché commun, et structure actuelle des échanges ; problèmes que la création du Marché commun va poser.
Fritsch, B. - Möglichkeiten und Ansatzpunkte einer Integration der westeuropäischen Landwirtschaft (Possibilités et points de départ d’une intégration de l’agriculture en Europe occidentale. - Aussenwirtschaft. - (1957-03)p.24-39. - La participation de l’agriculture au processus général d’intégration de l’économie européenne est inévitable ; avantages et dangers du Marché commun et de la zone de libre-échange.
Le Marché commun européen. - Chambres d’agriculture. - (1957-02-15)20 p. - La position des organisations agricoles.
Papi, G. U. - Politica agricola comune. - Rassegna economica (Napoli). - (1957-10/12)p.607-622. - L’agriculture dans le traité de Marché commun.
Teichmann, U. - Europäische Integration und Landwirtschaft (L’intégration européenne et l’agriculture). - Wirtschaftswissenschaft. - (1957-06)p.131-140. - Les politiques agricoles nationales des pays membres de la Communauté économique européenne ; buts et méthodes d’une politique commune menant à l’intégration ; stabilisation des marchés et égalisation des prix par l’établissement de monopoles du commerce extérieur et de subventions aux agriculteurs pour certains produits.
1958
Cuperly, M. - Face au Marché commun, l’agriculture française est-elle en péril ? - Paysans. - (1958-06/07)p.14-29. - La position de l’agriculture française dans le Marché commun est bonne, elle devra veiller cependant aux problèmes de l’immigration et de la disparité des prix agricoles et industriels. - Tableaux.
Freire, R. - Répercussions possibles des plans de Marché commun européen sur les pays exportateurs de produits agricoles. - Bulletin mensuel Economie et statistique agricoles. - (1958-04)p.1-17. - Les problèmes agricoles ont toujours constitué le point délicat des plans d’intégration économique : examen des solutions apportées par les six et conséquences pour les autres pays producteurs. - Tableaux.
Niehaus, H. - Les effets du Marché commun européen sur l’emploi et la situation sociale dans l’agriculture. - Revue internationale du travail. - (1958-04)p.323-349. - Les dispositions du Marché commun en matière agricole sont imprécises et devront être complétées ; étude des mesures à prendre et leurs implications sociales. - Tableaux.
Vellas, P. - Chances et risques de l’agriculture française dans le Marché commun. - Revue politique et parlementaire. - (1958-06)p.486-496. - Les faiblesses de l’agriculture française : productivité insuffisante, prix de vente trop bas à la production, prix de revient élevés, ce qui a pour conséquence la faible rentabilité des exploitations ; difficultés de s’adapter aux exigences du traité de Rome.
Vito, F. - Il mercato comune e la posizione dell’agricoltura. - Rivista internazionale de scienze sociali. - (1958-03/04)p.101-116. - Les caractéristiques essentielles du Marché commun, la position de l’agriculture dans le nouvel ensemble économique ; la situation particulière de l’Italie à cet égard.
1959
Oury, Bernard. - L'agriculture au seuil du Marché commun, aspects fondamentaux du problème agricole dans la Communauté économique européenne/ Avant-propos de Roger Houdet. Préface de Pierre Fromont. - Paris : Presses universitaires de France, 1959. - 364 p. : ill. ; 23 cm. - Includes bibliography.
Cote : 8*014.696.
1965
Mendez, J.M. - La politique agricole de la Communauté économique européenne. - Actualité économique. - (1965-07/09)p.226-262, (1966-04/07)p.82-105. -La situation de départ des différents pays et les changements prévus ; les causes qui sont à la base du sous-développement agricole. - Tableaux.
1966
Heger, C. - Marché commun et problèmes agricoles. - Revue de la Société d’Etudes et d’Expansion. - (1966-03/04)p.223-236. - Les diverses étapes et difficultés de la mise en place d’une politique agricole commune.
Blaisois, J.M. - L’Europe, nouvelle frontière. - Paysans.- (1966-06/07)p.7-21. - L’évolution et les objectifs à long terme du Marché commun agricole.
Rencki, G. - Les problèmes agricoles dans le Marché commun. - Projet (Vanves) <P 8° 0152>. - (1966-07/08)p.805-814. - L’évolution de l’Europe verte comporte deux phases essentielles : la phase de l’uniformisation des instruments des politiques nationales et celle, encore inachevée, des prix communs.
1.3.3 - Problèmes monétaires et financiers
1957
Calabresi, G. F. ; Gambino, A. ; Ricceri, E. - Il movimento dei capitali nella normativa del trattato institutivo della C.E.E. - Bancaria. - (1957-12)p.1366-1377. - Malgré les obstacles qui s’y opposent il est nécessaire de donner plus de souplesse au marché financier inter européen ; étude des taux d’intérêt dans les pays du Marché commun et examen de la législation italienne sur les investissements de capitaux étrangers.
Holtrop, M. W. - Is a common central bank policy necessary within a United Europe ? - De Economist (Haarlem). - (1957-10)p.641-661. - Est-il nécessaire de créer un institut d’émission central en cas d’unification des pays de l’Europe occidentale ? la réalisation du projet de Marché commun nécessitera la coordination des politiques monétaires.
Meimberg, R. - Probleme einer Angleichung der Notenbank-Politik verschiedener Länder bei Bildung eines gemeinsamen Marktes (Problèmes d’une harmonisation des politiques des banques d’émission des différents pays, en cas de création d’un Marché commun. - Zeitschrift für die gesamte Staatswissenschaft. - (1957)p.459-475. - La coordination ou l’unification des rapports gouvernements-banques d’émission et de leur action serait nécessaire dans le cadre d’un Marché commun.
1958
Alauro, O. d’. - Considerazioni sulla armonizzazione delle politiche commerciali e monetarie nel « Mercato comune ». - Economia internazionale (Genova). - (1958-02)p.67-109. - Les possibilités et les limites de la coordination à établir entre les politiques commerciales et monétaires des six pays membres de la Communauté européenne. - Tableaux, statistiques.
Aspects monétaires du Marché commun. - Perspectives. - (1958-02-22)6 p. - Le fonctionnement satisfaisant des institutions du Marché commun suppose un régime monétaire réformé et en particulier le rétablissement de la convertibilité et de la stabilité monétaires.
Aspects monétaires du Marché commun. - Revue du Marché commun. - (1958-10)p.335-343. - Le traité de Rome n’a pas prévu la création d’une monnaie commune entre les 6 pays ; il a simplement institué des mécanismes pour organiser les transferts, remédier aux déséquilibres des balances des paiements et financer les investissements ; ces mécanismes s’avéreront-ils suffisants ?
Cosciani, C. - Problemas fiscales del Mercado comun europeo. - Revista de derecho financiero y de hacienda publica. - (1958-09)p.601-630. - Les diverses possibilités d’imposition sur les marchandises destinées au commerce entre les six pays du Marché commun ; leurs problèmes respectifs ; examen de la situation fiscale de l’Italie.
Cotta, A. - Les taux de change flexibles dans le cadre du Marché commun. - Revue d’économie politique. - (1958-05/06)p.549-589. - Le traité créant le Marché commun est insuffisant dans le domaine de la coordination des politiques monétaires ; le rôle qu’un taux de change flexible exercerait sur la demande, et l’exportation rendent son établissement souhaitable.
Glauco della Porta : The Common Market and the banking system. - Review of the economic conditions in Italy. - (1958-07)p.343-354. - Les clauses du traité de C.E.E. en matière monétaire font douter de l’intégration économique totale des six pays. - Tableaux.
Holtrop, W. - Politica delle Banche centrali e integrazione europea. - Bancaria. - (1958-01)p.13-22. - Les problèmes qui se poseront aux banques d’émission dans l’Europe intégrée : balance des paiements , réserves de devises et équilibre monétaire ; la coordination de leurs politiques.
Nardo, V. de. - Aspetti e problemi fiscali del M.E.C. con particolare riguardo alla diversa struttura della pubblica finanza dei paesi aderenti. - Economia internazionale (Genova). - (1958-05)p.312-330. - Les systèmes fiscaux particuliers à chacun des pays membres du Marché commun permettront-ils une harmonisation de la législation fiscale entre les pays signataires ?
Penglaou, C. - Le financement de la Communauté économique européenne. - Revue économique (Paris). - (1958-01)p.41-64. - La Banque européenne d’investissement est un élément important de la construction de la C.E.E.
Riera, A. - Il bilancio della banca europea degli investimenti. - Stato sociale. - (1958-05)p.579-589. - Le titre 4 du traité du Marché commun a prévu la contribution d’une Banque européenne d’investissement : les objectifs de cette nouvelle institution, et la structure de ses bilans annuels. - Tableaux.
Titta, A. - Le funzioni della « Banca Europea per gli investimenti ». - Rivista di politica economica. - (1958-08/09)p.861-873 .- La structure, le fonctionnement, les buts de la Banque européenne d’investissement.
1.3.4 - Problèmes sociaux
1957
Baldini, U. - Gli aspetti sociali del Mercato comune europeo. - Mondo aperto. - (1957-10)p.310-321. - La création du Marché commun doit marquer un progrès dans le domaine social, mais il y a de nombreux buts à atteindre ; répartition de la main-d’œuvre, nivellement des revenus, coordination des législations sociales ; la complexité de ces questions fait que le Marché commun doit être une création continue.
Compagna, F. - Il mercato europeo del lavoro. - Nord e Sud. - (1957-03)p.6-16. - La libre circulation de la main d’œuvre dans le cadre du Marché commun et ses répercussions sur la qualification professionnelle et le plein emploi en Italie et dans les pays européens.
Liebig, G. - Die Arbeiterklasse und der « Gemeinsame Markt ». - Deutsche Aussenpolitik <P 8° 0864>. - (1957-12)p.1119-1128. - Le Marché commun a pour but la lutte contre le bloc des pays communistes : la péréquation des salaires et charges sociales va se faire au détriment des salaires les plus élevés d’Europe, notamment en France.
Politique sociale et Marché commun. - Droit social. - (1957-12)p.607-621. - Le Marché commun améliorera sans doute le marché européen de l’emploi ; il provoquera la définition d’une politique sociale commune et l’harmonisation des législations. - Tableaux.
1958
Barberi, B. - La circolazione delle persone nella economica europea integrata. - Industria. - (1958)n°2, p.154-182. - Quelques données sur l’état actuel du problème et sur les futurs projets.
Contribution à l’étude des problèmes sociaux du traité de Marché commun .- Informations sociales (Paris). - (1958-09)p.3-76. - Série d’études relatives à la promotion d’une politique sociale commune ; aspects sociaux du traité ; histoire, fonctions et force du mouvement syndical dans les pays de la CEE.
Hallet, J. - Marché commun, facteur de progrès social ? - Dossiers de l’action sociale catholique. - (1958-01)p.6-17. - Le Marché commun ouvre de nouvelles perspectives à l’action ouvrière ; statistiques comparées pour les six pays ; dispositions spéciales du traité.
Tessier, J. - Préoccupations des syndicalistes français face au Marché commun. - Revue du Marché commun. - (1958-09)p.300-309. - Dans quelles mesures peut-on s’attendre à une harmonisation des politiques sociales ; la pression des syndicats pourra y aider.
Troclet, L.E. - Marché commun et sécurité sociale. - Revue du travail. - (1958-03)p.265-274. - L’harmonisation des politiques de Sécurité sociale est une des conditions de la réussite du Marché commun européen.
Zangari, G. - I sindacati nel Mercato comune europeo. - L’economia (Roma). - (1958-01)p.7-16. - Les données économico-sociales des pays membres du Marché commun présentent des différences mais aussi beaucoup d’affinités ; leur harmonisation prévue par le traité, rend souhaitable et possible l’intégration des syndicats.
Le Marché commun : chômage ou prospérité?. - Paris : Editions du Monde ouvrier, [1959]. - 263 p. : ill. ; 21 cm. - (Collection "Problèmes de notre temps).
Cote : COL8*2525(1).
1.3.5 - Relations avec les pays et territoires d’Outre-mer
1957
Humblot, P. - Le Marché commun européen et l’Outre-mer français. - L’Afrique française. - (1957-03-06)p.84-91. - Les raisons des mesures de sauvegarde prises à l’égard des T.O.M. par la France, les dispositions prises dans le domaine monétaire, commercial et agricole.
Quenum-Poissy ; Berry, M. - Marché commun et territoires d’Outre-mer ; Trois textes sur le Marché commun. - Bulletin SEDEIS. Etudes. - (1957-06-01)54 p. - Voir : Seguillon, Y., « Marché commun et politique commune » ; Le Breton, J.M., « Aspects économiques de l’association des territoires français d’Outre-mer à la Communauté économique européenne ».
Didier, H. - La participation de l’Outre-mer et notamment des territoires de l’Afrique noire au Marché commun européen. - Nouvelle revue française d’Outre-mer. - (1957-02)p.65-97. - Données fondamentales du problème, en particulier : état actuel de l’intégration, relations des T.O.M. avec les pays européens, et conditions générales de la participation de ces territoires ; ses avantages et ses inconvénients. - Nombreux tableaux.
1958
Leduc, G. - L’association des T.O.M. - Chroniques d’Outre-mer. - (1958-05)p.3-20. - Les problèmes politiques et économiques de l’association des pays et territoires d’Outre-mer au Marché commun européen. - Tableaux.
Lefebvre, J. - Perspectives des territoires d’Outre-mer dans le Marché commun. - Civilisations. - (1958)n°3, p.249-366. - Les dispositions du traité de Marché commun sur les modalités de l’association des territoires d’Outre-mer favorisent leur développement à long terme en leur ouvrant les marchés européens sans les obliger à renoncer à toute protection.
Toure, M. - Association des pays et territoires d’Outre-mer au Marché commun. - Présence africaine. - (1958-06/07)p.67-88. - Les dispositions du traité de Marché commun concernant les territoires associés :désarmement douanier et suppression des mesures de contingentement ; dans quelle mesure elles répondent aux intérêts des peuples d’Outre-mer.
1.3.6 - Relations avec les pays tiers
1958
Aust, H. W. - Der Gemeinsame Markt bedroht die überseeischen Rohstoffländer (Le Marché commun menace les pays d’Outre-mer, producteurs de matières premières). - Deutsche Aussenpolitik. - (1958-03)p.224-236. - Les pays exportateurs de matières premières et de produits agricoles, déjà défavorisés par les termes de l’échange, redoutent l’établissement d’un protectionnisme régional en Europe. - Tableaux.
La Communità economica europea ed i paesi terzi. - Mondo economico. - (1958-11-22)Suppl., 32 p. - Compte-rendu du IXe Congrès d’études de la politique économique tenu à San Remo en juin 58. - Les rapports de la Communauté économique européenne avec les autres pays dans le domaine économique et financier.
Hérouville, H. d’. -Marché commun et production industrielle mondiale. - Etudes et Conjonctures. - (1958-02)p.157-166. - Les pays du Marché commun dans la production minière et manufacturière mondiale. - Tableaux.
Les incidences possibles de la Communauté économique européenne et notamment du Marché commun sur le commerce international. - Notes et études documentaires. - (1958-04-25)n°2405, 40 p. - Le commerce international est largement dépendant de la prospérité de l’Europe occidentale, mais le Marché commun risque de créer un « protectionnisme des Six ». - Tableaux.
Kahmann, H. - Der gemeinsame Markt im Kreuzfeuer der Gatt-Kritik (Le Marché commun sous le feu des critiques du GATT). - Europa Archiv. - (1958-03-05/20)p.10583-10592. - Les échanges entre les pays de la C.E.E. ne concurrencent pas les importations en provenance des pays tiers . - Tableaux, cartes.
Sprote, W. - Auswirkungen des westeuropäischen gemeinsamen Marktes auf die Wirtschaftsbeziehungen zwischen sozialistischen und kapitalistischen Ländern (Les effets du Marché commun de l’Europe occidentale sur les relations économiques entre pays socialistes et pays capitalistes). - Wirtschaftswissenschaft. - (1958-01/02)p.85-98. - Le Marché commun qui permettra à l’Allemagne occidentale de prendre une position dominante sur le marché de ses voisins, nuira au développement des échanges Est-Ouest.
1963
Hagmann, Hermann-Michel (1940-....). - Le marché commun et les pays tiers : incidences de la C.E.E. sur le commerce international/ Hermann-Michel Hagmann. - Lausanne : Centre de recherches européennes Ecoles des H.E.C. Université de Lausanne, 1963. - 108 p. : tabl., fig. ; In-8.
Cote : 8*022.920.
1.4 - La création d’Euratom ; son évolution
1.4.1 - Espoirs et craintes
1956
La bataille contre l’ « Euratom » est commencée. - Cahiers du communisme. - (1956-08/09)p. 906-917. - L’Euratom accroîtrait la dépendance de la France, et favoriserait une augmentation de la puissance des éléments militaires et revanchards allemands.
Coopération pour le développement de l’énergie nucléaire en Europe. - Bulletin de la fédération des industries belges. - (1956-03-20)p.526-545. - Les problèmes techniques posés par l’instauration d’un Marché commun atomique en Europe ; document remis au gouvernement belge par la Fédération des industries.
Debré, M. - Le complot de l’Euratom et la conférence de Bruxelles. - Année politique et économique. - (1956-06/07)p.191-198. - L’Euratom présente les mêmes dangers politiques que la C.E.D. et les mêmes défauts techniques que la C.E.C.A.
L’Euratom. - Cahiers d’action religieuse et sociale. - (1956-05-15)p.303-307, (1956-06-01)p.329-338. - Les réalisations dans le domaine de l’énergie atomique ; positions divergentes au sujet de l’Euratom.
Euratomgemeinschaft (L’Euratom). - Internationales Jahrbuch der Politik. - (1956/1957)p.2-44. - Suite d’articles. - Les plans de coopération européenne dans le domaine de l’énergie atomique : OECE, Euratom, plans Wigny et Monnet ; les faiblesses du potentiel énergétique européen. - Tableaux.
Gérard, F. - L’énergie atomique et la construction socialiste. - Revue socialiste. - (1956-04)p. 388-396. - Le projet d’Euratom et l’utilisation pacifique de l’atome ; l’industrie atomique doit être nationalisée ; nécessité d’une organisation mondiale.
Gli industriali europei di fronte all’Euratom. - Mondo aperto. - (1956-10)p. 241-251. - Analyse des différentes réactions des milieux politiques et des dirigeants financiers vis-à-vis de l’Euratom ; ses avantages et ses défauts.
Huet, P. - Le programme d’action commune des pays de l’OECE dans le domaine de l’énergie nucléaire. - Politique étrangère. - (1956-12)p.685-702. - Raisons et dispositions d’un programme ayant pour objet de promouvoir, de coordonner et de compléter les efforts nationaux, mais non de s’y substituer.
Lavergne, B. - L’escroquerie de l’Euratom, nouvelle C.E.D.. - Année politique et économique. - (1956-01/03)p.1-47. - Le projet de l’Euratom entraînerait une ingérence inadmissible d’une Commission indépendante dans les affaires des Etats ; il défavoriserait la France et la Belgique au profit des pays non-producteurs d’uranium ; similitude avec la C.E.C.A., plaçant la France en état d’infériorité vis-à-vis de l’Allemagne.
Lavergne, B. - L’hypocrisie et la supranationalité du projet Spaak sur l’Euratom. - Année politique et économique. - (1956-06/07)p.199-211. - Le projet de Spaak n’a abandonné la propriété juridique exclusive de toutes les matières nucléaires prévues dans le plan Monnet, que pour la remplacer par un contrôle incessant et absolu de toutes les usines nucléaires.
Perrin, Francis (1901-1992) ; Armand, Louis (1905-1971). - L'Euratom : exposés faits à la tribune de l'Assemblée nationale le 5 juillet 1956/ par Francis Perrin et Louis Armand. - [Paris : S.P.I., 1956]. - 31 p. ; 21 cm.
Cote : MEL8°253(01).
Rieben, H. - Le dossier Euratom. - Revue économique et sociale (Lausanne). - (1956-07)p.190-198. - Le bilan énergétique européen ; l’effort des autres pays, les réactions des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne devant le projet ; l’attitude des Six. - Tableaux.
Van Slobbe, W. J. - Euratom. - De economist (Haarlem). - (1956-09)p.593-608. - Aspects techniques, économiques, financiers et politiques ; objectifs du traité sur l’Euratom, le rapport Spaak, la question du contrôle, des investissements, etc.
1957
Albonetti, A. - Il trattato Euratom. - Civitas <P 8°1076>. - (1957-03)p.32-43. - Les débats suscités par la création de l’Euratom à la conférence de Bruxelles et les solutions adoptées. Voir à la suite : Guglielmone, T. : « Urgenza dell’Euratom », p.44-48.
Aust, H. W. - Euratom and plans for arming West Germany. - International Affairs. - (1957-09)p.80-88. - L’Euratom n’est qu’un moyen de donner des armes nucléaires à la République fédérale allemande et d’accroître la dépendance de l’Europe occidentale vis-à vis des Etats-Unis.
Canina, A. G. - Energia nucleare e unificazione europea. - Rivista di politica economica. - (1957-09)p.701-714. - Si l’Occident réussit à développer l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, l’expansion économique qui en résultera sera très favorable à l’unification européenne.
La Communauté européenne de l’énergie atomique : dispositions techniques, aspects institutionnels. - Revue française de l’énergie. - (1957-07/08)p.617-625. - Dispositions techniques : équipement, fourniture des matières nucléaires et politique atomique générale ; le traité d’Euratom : organes, fonctionnement, financement.
Ducci, R. - Breve storia di Euratom. - Comunità Internazionale. - (1957-07)p.466-476. - L’Euratom aura à résoudre des problèmes imprévus lors de sa création, avec des moyens improvisés : la façon dont il réussira à surmonter ces obstacles dépendra beaucoup de la personnalité de ceux que les Etats membres auront désignés pour diriger cet organisme.
L’energia nucleare nei paesi dell’Europa occidentale. - Quaderni di studi e notizie società Edison.. - (1957-07-16)p.537-554.
Nanes, A.S. ; Efron, R. - Atomic energy and the European Community. - World Affairs Quarterly. - (1957-01)p.351-368. - Etude de l’évolution des projets de pool atomique européen depuis 1951. Avantages politiques de l’Euratom. Position des différents pays dans l’élaboration du projet. Valeur de ce « renouveau européen » à un moment où les espoirs de fédéralisme s’évanouissaient.
Pepy, D. - L’Euratom. - Droit Social. - (1957-01)p.1-10. - Raisons d’être du projet d’Euratom, son élaboration et les problèmes qu’il pose.
Rieben, H. - L’Euratom : une nécessité vitale et urgente pour la France et pour l’Europe. - Revue économique et sociale. - (1957-01)p.38-78. - L’Euratom, en multipliant la capacité énergétique de l’Europe, contribuera à un accroissement sans précédent du niveau de vie et du niveau culturel des populations européennes. La France et l’Europe doivent se libérer de toute dépendance énergétique envers les autres nations. - Tableaux.
Riou, Michel ; Georges, Claude. - L'écueil de l'Euratom/ Michel Riou, Claude Georges. - Paris : Editions sociales, 1957. - 134 p ; 17 cm.
Cote : 12*004.865.
Wehrli, B. - Internationale Atomagentur, Euratom und OECE (Agence atomique internationale, Euratom et OECE). - Schweizer Monatshefte. - (1957-12)p.772-781. - Des solutions au problème de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique : l’agence atomique internationale, l’Euratom, le programme atomique de l’OECE et l’agence nucléaire européenne.
1958
Armand, Louis (1905-1971) ; Communauté européenne de l'énergie atomique. - Discours devant l'Assemblée parlementaire européenne : Session ordinaire 1957-1958, Strasbourg, 23 juin 1958/ Louis Armand. - [Luxembourg] : Service des publications des communautés européennes, 1958. - 24 p. ; 21 cm.
Cote : MEL12*073(09).
EURATOM : analyse et commentaires du traité / réd. par M. J. Errera,... M. E. Symon,... M. J. Van der Meulen,... [et al.] ; préf. de M. P. Guillaumat,... ; [avec la collab. de] M. J. Lannoy,... - Bruxelles : Ed. de la librairie encyclopédique, 1958. - 436 p. ; 23 cm. - (Bibliothèque de l'Institut belge de science politique). - Notes bibliogr. Index.
Cote : COL8*2117(4).
Maquenne, P. - Le problème énergétique français dans le cadre du Marché commun. - Revue politique et parlementaire. - (1958-08/09)p. 98-161. - Suite d’études analysant ce que pourra être l’apport énergétique de la France dans la perspective du Marché commun : le charbon, le pétrole, l’électricité, l’énergie nucléaire ; tableaux.
Rieben, H. - Tendances et solutions de l’économie énergétique européenne. - Schweizerische Zeitschrift fur Volkswirtschaft und Statistik. - (1958-09)p.273-283. - L’accroissement rapide de la consommation et du déficit énergétique européen, couvert surtout par des importations de pétrole, depuis 1945, rend nécessaire une politique européenne à long terme permettant la poursuite de l’expansion et la réduction de la dépendance énergétique extérieure.
Rossi, G. - Aspette privatistici nel Trattato istitutivo del’ Euratom. - Economia internazionale delle fonti di energia. - (1958-07/08)p. 621-639. - L’application des traités de l’Euratom va poser des problèmes de droit privé aux législateurs des pays membres ; il est nécessaire de comparer les différents droits pour arriver à uniformiser les législations.
***
Dollfus, Daniel F ; Rivoire, Jean (1929-1993) ; Armand, Louis. - A propos de.Euratom/ Daniel F. Dollfus, Jean Rivoire ; Préf. de Louis Armand. - Paris : Les Productions de Paris, 1959. - 207 p ; 21 cm. - (A propos de...)
Cote : 8*013.856.
Hirsch, Étienne (1901-1994). - Les réalisations et les perspectives d'Euratom : texte d'une conférence prononcée le 11 décembre 1959 devant la Commission d'application du Marché commun du Mouvement européen à Paris/ Etienne Hirsch. - Bruxelles : Communautés européennes, 1960. - 12 p. ; 30 cm.
Cote : BR.4*0240(16).
Isaac-Georges, Jacques ; Université Panthéon-Assas (Paris) ; Centre d'études du droit de l'énergie atomique Paris. - La Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) : mission, organisation/ par Jacques Isaac-Georges. - Paris : Centre français de droit comparé, 1963. - 16 leaves ; 28 cm. - At head of title: Institut de droit comparé de l'Université de Paris, Centre d'Etudes du Droit de l'Energie Atomique.
Cote : COL4°2576(01).
Euratom. Commission. - Accords de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique/ Euratom, Commission. - Bruxelles : Euratom, 1964. - 31 p. multigr. ; 21 cm.
Cote : BR.8*0529(11).
Polach, Jaroslav G. - Euratom : its background, issues and economic implications/ Pref. by Sam H. Schurr. - Dobbs Ferry, N.Y. : Oceana Publications, 1964. - xxiv, 232 p. : tables. ; 22 cm. - Bibliogr. p. 211-223.
Cote : 8*026.945.
Bette, A. - Enseignements de sept années d’application du régime d’approvisionnement institué par le traité de l’Euratom. - Annuaire français de droit international <P 8° 5419>. - (1965)p.710-724. - La libéralisation du régime d’approvisionnement que l’expérience semble requérir pour l’Euratom ne saurait se concevoir sans un renforcement des possibilités d’action ouvertes à la Commission et à l’Agence.
Raux, J. - La procédure de conclusion des accords externes d’Euratom. - Revue générale de droit international public <P 8° 0027>. - (1965-10/12)p.1019-1050. - La formation des accords externes de la Communauté ; l’engagement définitif des parties contractantes et l’entrée en vigueur des accords externes de la Communauté.
McKnight, Allan D. (1918-....). - Nuclear non-proliferation: IAEA and Euratom/ [by] Allan D. McKnight. - [New York] : Carnegie Endowment for International Peace, 1970. - 1 vol. (103 p.) ; 28 cm. - Bibliogr.
Cote : COL4*2264(07).
Energy in the European Communities / edited by Frans A. M. Alting von Geusau ; with contributions from M. A. Adelman ... [et al.]. - Leyden : A. W. Sijthoff, 1975. - xix, 213 p. : graphs ; 24 cm. - (Publications of the John F Kennedy Institute). - Revised papers originally presented at a colloquium organized by the John F. Kennedy Institute. - Includes bibliographical references and index. - ISBN 90-286-0405-7.
Cote : COL8*5131(09).
Kramer, Heinz. - Nuklearpolitik in Westeuropa und die Forschungspolitik der Euratom/ von Heinz Kramer. - Köln : C. Heymann, 1976. - xix-237 p. ; 21 cm. - (Studien zur Politik). - Bibliogr. p. 225-237. - ISBN 3-452-18123-5.
Cote : COL8*6707(2).
1.4.2 - Dans l’attente d’une Europe nucléaire : des résultats décevants
Trente ans d'expérience Euratom : la naissance d'une Europe nucléaire/ par Olivier Pirotte ... [et al.] ; préface de Pierre Lacoste. - Bruxelles : E. Bruylant, 1988. - 427 p. : ill. ; 24 cm. - (Organisation internationale et relations internationales). - Bibliogr. p. [371]-421. - ISBN 2-8027-0436-2.
Cote : 8°129.339.
Howlett, Darryl A. - EURATOM and nuclear safeguards. - Basingstoke : Macmillan, 1990 Southampton : Centre for International Policy Studies, University of Southampton, 1990. - XI-272 p. ; 23 cm. - (Southampton studies in international policy). - Bibliogr. Index. - ISBN 0333471261.
Cote : 8°133.799.
L'énergie nucléaire en Europe : des origines à Euratom : actes des journées d'études de Louvain-la-Neuve des 18 et 19 nov. 1991 / textes réunis par Michel Dumoulin, Pierre Guillen, Maurice Vaïsse. - Berne : Lang, 1994. - 202 p. ; 22 cm. - (Euroclio). - Textes en français et en anglais. - Résumés en anglais et allemand. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 3906751627.
Cote : 8°175.447.
Hubert, Laurence. - La politique nucléaire de la Communauté européenne (1956-1968) : une tentative de définition, à travers les archives de la Commission européenne. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2000)vol.6:n°1, p.129-153. - Bibliogr. - Alors qu'une prise de conscience de leur dépendance à l'égard du pétrole du Moyen-Orient avait conduit six pays européens, au lendemain de la crise de Suez, à s'unir au sein d'Euratom, la mise en oeuvre d'une politique commune de l'énergie s'est heurtée à la diversité de leurs structures énergétiques, à l'incapacité des pays membres de s'entendre sur une technologie et à une dispersion des efforts et des investissements dans un cadre et selon des buts nationaux. Le constat est plutôt celui d'un échec.
1.4.3 - La remise en cause du traité Euratom
France. Sénat (1958-....) ; Montesquiou, Aymeri de ; France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne. - Rapport d'information sur l'adéquation du traité Euratom à la situation et aux perspectives de l'énergie nucléaire en Europe/ Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la délégation pour l'Union européenne ; par Aymeri de Montesquiou,... - Paris : Sénat, 2000. - 188 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat). - Titre de couv. : "L'énergie nucléaire en Europe : union ou confusion ?. - Annexe au procès verbal de la séance du 2 mai 2000. - En appendice, choix de documents. - ISBN 2-11-103242-5.
Cote : 8°224.322.
Cusack, Thomas R. - A tale of two treaties : an assessment of the Euratom Treaty in relation to the EC Treaty. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (2003-02)vol.40:n°1, p.117-142. - Une lecture comparative des deux traités signés à Rome en 1957, le traité instituant la Communauté économique européenne et le traité créant Euratom révèle la nature verticale et plus dirigiste du traité Euratom et l'inspiration plus tournée vers le marché et horizontale du traité CEE. Le traité Euratom a ses propres règles dans les domaines de la libre circulation, de la concurrence et du commerce extérieur, ce qui exclut toute application des règles correspondantes du traité CEE. En revanche, pour les aides d'Etat, rien n'est stipulé dans le traité Euratom, ce qui pose la question d'une éventuelle application des règles du traité CEE dont il faut définir les modalités.
Trüe, Christiane. - Legislative competences of Euratom and the European Community in the energy sector : the "nuclear package" of the Commission. - European Law Review <P 8° 3884>. - (2003-10)vol.28:n°5, p.664-685. - Il existe des incohérences entre les dispositions du traité Euratom et du traité CE qui apparaissent notamment dans les propositions récentes de la Commission sur la sécurité nucléaire, la protection contre les radiations et la gestion des déchets radioactifs : "le paquet nucléaire". Le remède consisterait à intégrer le traité Euratom dans un Traité sur l'Union européenne englobant tout.
*50 ans du traité Euratom: un temps pour le bilan. Commission européenne. Directions générales de l’énergie et des transports
Ouvrage commémoratif relatif aux cinquante ans du traité Euratom. Publication prévue au printemps 2007 ; (en français, anglais et allemand).
*Communication de la Commission au Conseil européen et au Parlement européen - Une politique de l’énergie pour l’Europe, 10 janvier 2007 (version française) / Energy for a changing world (version anglaise)
http://ec.europa.eu/energy/energy_policy/doc/01_energy_policy_for_europe_fr.pdf
*Les 50 ans du Traité Euratom : le temps du démantèlement ?
Si le traité sur la CEE a été remanié de nombreuses fois, le Traité Euratom est, lui, resté inchangé. Cinquante après, plutôt que de célébrer son anniversaire, le Parlement questionne : le Traité Euratom est-il adapté à l’Europe actuelle ? Eléments de réponse grâce à une audition et un rapport parlementaire en cours d’adoption.
Programme de l'audition engagée par le Parlement européen : "Evaluer le traité Euratom : 50 ans de politique européenne du nucléaire"
http://www.europarl.europa.eu/hearings/20070201/itre/programme_en.pdf
1.5 - Attitudes nationales à l’égard du projet européen
Bergstrasser, A. - Frankreich, Deutschland und Europa (La France, l’Allemagne et l’Europe). - Europa Archiv. - (1956-01-05)p.8509-8515. - Les difficultés du dialogue franco-allemand. France et Allemagne, et le monde dans lequel elles évoluent ; leurs problèmes communs ; la nouvelle voie vers la compréhension mutuelle.
Younger, K. - La France et la Grande-Bretagne devant les problèmes européens. - Politique étrangère. - (1956-06)p.269-280. - La France et la Grande-Bretagne ont à faire face aux mêmes problèmes intérieurs, problèmes économiques et problèmes coloniaux. Que ne s’entendent-elles pas davantage pour résoudre les questions européennes.
Simonian, A. Haig. - The privileged partnership : Franco-German relations in the European Community : 1969-1984. - Oxford : Clarendon Press, 1985. - XII-407 p. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0198219598.
Cote : 8°110.069.
Allemagne
Der gemeinsame Markt ; Vorzüge und Vorbehalte (Le Marché commun : avantages et inconvénients). - Wirtschaftsdienst. - (1957-02)p.63-73. - L’attitude des différents milieux économiques à l’égard du projet de Marché commun en Allemagne et dans les autres pays-membres.
Sechs Vorurteile gegen die EWG / Mit Beiträgen von: Bernhard von Loeffelholz, Norbert Welter, Theo M. Loch, Udo Tornau, [etc.]. - Köln : Europa Union Verlag, 1967. - 120 p. - (Europäische Schriften des Bildungswerke Europäische Politik).
Cote : COL8*3645(14).
Bulmer, Simon ; Paterson, William Edgar. - The Federal Republic of Germany and the European Community. - London : Allen and Unwin, 1987. - XV-276 p. ; 21 cm. - Index. - ISBN 0043820468.
Cote : 8°120.929.
Belgique
Oleffe, A. - Situation économique du pays en perspective du Marché commun. Lignes directrices d’une politique à suivre. - Dossiers de l’action sociale catholique. - (1958-03)p.157-174. - Problèmes posés à l’économie belge par l’entrée en vigueur du Marché commun : les mesures à prendre pour remédier aux défauts de structure et aux difficultés de la conjoncture.
Van Meerhaeghe, M. - La Belgique et la Communauté économique européenne. - Revue du travail (Bruxelles). - (1958-03)p.275-283. - Les principales obligations découlant pour la Belgique des dispositions fondamentales du traité de Marché commun européen.
La Belgique et les débuts de la construction européenne : de la guerre aux traités de Rome / études réunis par Michel Dumoulin. - Louvain-la-Neuve : CIACO, 1987. - 196 p. ; 22 cm. - (Histoire de notre temps). - Contributions présentées au 4ème Colloque organisé par le Groupe de Contact du Fonds national de la recherche scientifique, 1987, Louvain-la-Neuve. - Notes bibliogr. - ISBN 2-87085-115-4.
Cote : 8°121.470
La Belgique, les petits Etats et la construction européenne : actes du colloque de clôture de la VIIe Chaire Glaverbel d'études européennes 2001-2002 (Louvain-la-Neuve les 24, 25 et 26 avril 2002) /Michel Dumoulin, Geneviève Duchenne, Arthe Van Laer dir. Bruxelles ; Bern ; Berlin : PIE-Peter Lang, 2003. - Textes en français et en anglais. - Notes bibliogr.- ISBN 90-5201-217-2
Cote : 341.81-DUM-2003
France
Marché commun européen. - Journal officiel, avis et rapports du conseil économique. - (1956-07-25)p. 521-528. - Rapport de M. J. Deleau : proposition d’aménagement du rapport des experts consécutif à la conférence de Messine, en ce qui concerne les objectifs, le rythme des opérations, les investissements, l’agriculture, l’intégration des T.O.M.
A propos des traités européens. - Cahiers internationaux. - (1957-07/08)p.23-40. - Deux articles : Villars, J., « Incertitudes et certitudes » ; Duret, J., « Menace sur l’économie française ».
Barre, R. - Perspectives et problèmes de la France devant la Communauté économique européenne. - Economie et humanisme. - (1957-07/08)p.315-325. - Le traité favorisera les échanges et les spécialisations au sein de la Communauté, mais la France doit profiter de la période transitoire pour procéder à une réorganisation profonde de son économie.
Beauvrel, J. Y. - Dangers du Marché commun. - L’ordre français. - (1957-05)p.38-47. - Le Marché commun aura des répercussions très graves sur l’industrie française et accélérera la désagrégation de l’ensemble franco-africain.
Debré, M. - L’intégration européenne. - La revue administrative. - (1957-09/10)p.443-448. - L’Europe n’est pas une nation ; l’idée d’intégration est abusive et même dangereuse lorsqu’elle vise à la création d’une Europe déséquilibrée où s’opposeront la France et l’Allemagne, et où la France sera abaissée.
Houiller, F. - Les agriculteurs devant la Communauté économique européenne. - Etudes. - (1957-05)p.201-215. - Les difficultés qui pourraient surgir pour l’agriculture française ne seront surmontées que par une politique d’expansion et de modernisation.
Lavergne, B. - La France trahie. - Année politique et économique. - (1957-03/05)p.89-198. - L’institution de Marché commun et de l’Euratom aura comme conséquence immédiate l’annexion de la France par l’Allemagne et l’Italie ; analyse du texte des traités.
Le Marché commun. - Formation. - (1957-05)p.1-14. - L’agriculture française face au Marché commun.
Marjolin, R. - Le traité de Marché commun. - Revue banque et bourse. - (1957-06)p. 241-249. - Malgré ses imperfections, le traité de Marché commun favorisera l’expansion économique française.
Dereyer, A. -Le régionalisme économique français devant la perspective du Marché commun. - Revue du Conseil économique wallon. - (1958-07/08)p.33-41. - Les étapes du renouveau régional en France ; comment le Marché commun affectera-t-il les régions de France encore sous développées ?
Mossé, R. - Francia y la Comunidad Economica Europea. - Moneda y crédito. - (1958-06)p.19-33. - Par sa structure économique, la France aura des difficultés à s’adapter à la C.E.E., mais y trouvera des possibilités d’expansion.
François-Poncet, J. - La France devant le Marché commun. - Revue de Défense nationale. - (1958-10)p.1475-1487, (1958/11)p.1711-1721. - Les buts auxquels répond le Marché commun, ainsi que ses principaux caractères expliquent sa ratification par la France.
La France et l’Europe. - Cahiers du communisme. - (1966-04)p.10-47. - Série d’articles faisant le point sur quelques aspects politiques et économiques du Marché commun. - Voir : Kanu, J., « Monopoles, nations et Marché commun » ; Fiterman, C., « Les communistes, l’Europe et la nation française » ; Barjonet, A., « L’économie française et le Marché commun ».
Andreini, Ginevra. - EURATOM : an instrument to achieve a nuclear deterrent ? : French nuclear independance and European integration during the Mollet government (1956). - Journal of European Integration History <P 8° 6169> . - (2000)vol.6:n°1, p.109-128. - Bibliogr. - Initialement favorisé par le gouvernement Mendès-France, un groupe restreint d'hommes politiques et de scientifiques travaille sur un programme nucléaire français depuis le début des années 50. Le revirement de Guy Mollet ne date en revanche que de fin 1956 : d'une part les avocats de la bombe atomique parviennent à le convaincre de l'importance d'une force de dissuasion nucléaire pour la France ; la débâcle de Suez fournit une justification qui pèse plus lourd que l'opposition des Etats-Unis. D'autre part, la relance du processus d'intégration européenne et le projet Euratom fournissent au gouvernement français les moyens de légitimer l'existence de son programme nucléaire militaire : tout en jetant les bases d'un rapprochement avec l'Allemagne, la France réaffirme son rôle international et se positionne en face d'un éventuel isolationnisme américain.
Bossuat, Gérard (1944-....). - Faire l'Europe sans défaire la France : 60 ans de politique d'unité européenne des gouvernements et des présidents de la République française, 1943-2003/ Gérard Bossuat. - Bruxelles ; Bern ; Berlin : P.I.E.-Peter Lang, cop. 2005. - 1 vol. (630 p.) ; 23 cm. - (Euroclio. Etudes et documents). - Chronologie. Bibliogr. p. [623]-630. - ISBN 90-5201-249-0.
Cote : 341.810-BOS-2005
Italie
La Malfa, U. - Il mercato comune e il rapporto di Bruxelles. - Nord e Sud. - (1956-07)p. 61-75. - Les difficultés rencontrées dans l’unification du marché européen telles qu’elles apparaissent dans le rapport du Comité de Bruxelles.
Spagnolli, G. - Il mercato comune europeo e l’Euratom. - Studi e statistiche. - (1957-06)p.15-25. - Les avantages d’une Europe unie ; le chemin déjà parcouru vers sa réalisation ; les caractéristiques du Marché commun et de l’Euratom ; l’intérêt de l’Italie et les mesures qui devront être prises.
Caprara, M. - L’oggi e il domani del mercato comune europeo. - Cronache meridionali. - (1957-09)p. 543-566. - L’annonce de l’établissement prochain d’un Marché commun a eu pour effet d’augmenter dans une mesure variant entre 10 % et 40 % le coût de la vie dans plusieurs pays d’Europe, et notamment en Italie.
Ippolito, Felice. - L'Euratom e la politica nucleare italiana/ Felice Ippolito. - [Roma] : Opere nuove, [1958]. - 97 p. - (Saggi e inchieste).
Cote : COL12*1161(07).
Falanga, L. - I settori industriali di fronte al mercato comune. - Industria meridionale. - (1957-08/09)p.651-661. - L’Italie doit assurer la protection de son économie avant l’entrée en vigueur du Marché commun.
Messineo, A. - L’Unione europea e il comunismo internazionale. - Civiltà cattolica. - (1958-02-15)p. 337-348. - L’union réalisée dans les institutions européennes sera une force considérable dans la lutte contre le communisme.
Tacconi, S. - Italia ante el Mercado comun europeo. - Moneda y credito. - (1958-03)p.68-83. - La situation des divers secteurs de l’économie italienne dans les perspectives du Marché commun : agriculture, transport, industrie. L’incidence du Marché commun sur l’emploi de la main-d’œuvre.
Taviani, R.E. - La Democrazia cristiana per l’unità dell’Europa. - Civitas <P 8°1076>. - (1957-03)p.3-16. - La nécessité d’intégrer le vieux continent ne peut se concevoir que dans le cadre atlantique et grâce à des réalisations concrètes, comme la C.E.C.A. - Voir à la suite : Ducci, R., « Un mercato comune per l’Europa » p.17-31.
Bonato, C. - Le ripercussioni del mercato comune europeo sull’agricoltura italiana. - Rivista internazionale di scienze sociali. - (1958-03/04)p.117-131. - La situation générale de l’agriculture italienne en face du Marché commun ; examen de la position de chaque produit agricole.
Mirabile, F. - L’Italia e l’integrazione europea : ieri, oggi e domani. - Rivista di Studi politici internazionali <P 8°0004>. - (1968-04/06)p.202-255. - Une étude de l’activité déployée par l’Italie en faveur de l’unification européenne, dans la période qui va de la fin du second conflit mondial à l’heure actuelle. - Tableaux.
Petrini, Francesco. - Les milieux industriels italiens et la création du Marché commun. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2003)vol.9:n°1, p.9-35. - Résumés en anglais et en allemand. - Sous l'effet de la crise des exportations italiennes qui les frappent à partir de 1952, les industriels italiens ont avec pragmatisme procédé à une révision de leur attitude préalablement très réservée face au projet de création du marché commun ; la Cofindustria a voulu participer "de l'intérieur" aux négociations pour défendre ses conceptions, même si elles ne coincident pas toujours avec celles du gouvernement.
Pays-Bas
Bruin, Robert de ; Gerbet, Pierre (1918-....) ; Institut d'études politiques (Paris). - Les Pays-Bas et l'intégration européenne 1957-1967 / Robert de Bruin ; sous la dir. de Pierre Gerbet. - [S.l.] : [s.n.], 1978. - 2 vol. (11-XXIV-917-23 f.) ; 30 cm. - Thèse d'Etat : Science politique : Paris, Institut d'études politiques : 1978.
Cote : TH-COL4°3656(011).
Grande-Bretagne
Harrod, R. - Britain and the common market. - Foreign Affairs. -(1957-01)p.225-237. - Analyse des motifs justifiant la répugnance de la Grande-Bretagne à s’engager totalement dans l’aventure du Marché commun européen.
Balogh, T. - I problemi del mercato comune : l’Inghilterra e l’Europa. - Bancaria. - (1957-02)p.131-143.- Analyse des avantages et des inconvénients qu’entraînerait pour l’Angleterre son adhésion au Marché commun. - Tableaux.
The free trade proposals : a symposium. - Bulletin of the Oxford University Institute of Statistics. - (1957-02)p.3-72.- Série d’articles traitant des répercussions éventuelles sur l’économie britannique d’une zone de libre échange européenne. - Voir notamment : Black, J., « The implications of the proposed European free trade area »
Barreau, P. - Britain and European free trade. - International journal. - (1957-printemps)p.128-137.- La Grande-Bretagne devra faire des concessions si elle choisit d’être intégrée dans une zone européenne de libre-échange.
Mallet, J. - L’Europe et l’Angleterre. - Esope. - (1957-05-15)p.27-36.- L’Angleterre doit rompre son isolement systématique et se rallier à l’idée européenne.
Pickles, W. - L’opinion britannique et la Communauté économique européenne. - Esope. - (1957-05-01)p.7-15. - L’opinion publique britannique et le gouvernement sont disposés à s’associer aux projets de Marché commun et de zone de libre-échange ; mais jamais ils ne s’associeront à des projets d’intégration politique et économique européenne.
Steel, L. - L’économie britannique et le Marché commun. - Politique étrangère. - (1957)n°3, p.271-280. - La question des tarifs préférentiels du Commonwealth interdisait l’adhésion de la Grande-Bretagne au marché européen.
Woodmouse, C.M. - Great-Britain’s European policy since the second world war. - International journal. - (1957-automne)p.300-308.- La politique européenne de la Grande-Bretagne a suivi les fluctuations de la tension internationale depuis 1947 : rapprochement jusqu’en 1953, éloignement de 1953 à 1955, nouveau rapprochement depuis 1956.
Holmes, F. - The Commonwealth and a free trade area in Europe. - International Affairs (London). - (1958-01)p.38-48. - En ne participant pas à l’intégration économique de l’Europe, la Grande-Bretagne n’augmente pas davantage les chances de développement du Commonwealth.
Bareau, P. - Britain and the European Common market. - Stato sociale. - (1958-05)p.532-541. - Si l’Europe occidentale méconnaissait le désir actuel de l’Angleterre de s’associer, dans une part croissante, au Marché commun, la Grande-Bretagne ne manquerait pas de resserrer ses liens économiques avec le Commonwealth, et peut-être avec les pays scandinaves au détriment de la C.E.E.
Jucker, N.- L’Inghilterra ed il Mercato comune. - Stato sociale. - (1958-08)p.834-847. - La Communauté économique européenne sera favorable au développement de l’industrie anglaise, surtout avec l’établissement futur d’une zone de libre-échange.
Grammens, M. - Groot-Brittanië, het Commonwealth en de Europese vrijhandelszone (La Grande-Bretagne, le Commonwealth et la zone de libre échange européenne. - Internationale Spectator. - (1958-10-08)p.461-473. - Exposé de la position de la Grande-Bretagne et du Commonwealth vis-à-vis de la zone de libre-échange.
Pfaltzgraff, R.L. Jr. - Britain and the European community. - Orbis (Philadelphia) <P 8°1874>. - (1968-printemps)p.87-120. - Reconsidération de la politique de la Grande-Bretagne à l’égard de la Communauté européenne depuis l’échec des négociations de Bruxelles en 1963.
Schaffer, G. - Grossbritanniens gescheiterter EWG-Beitritt (L’échec de l’entrée de la Grande-Bretagne dans la C.E.E.). - Deutsche Aussenpolitik. - (1968-04)p.447-458. - Analyse des facteurs politiques et économiques qui ont déterminé le rejet de la candidature britannique. - Graphiques et schémas.
L’adesione della Grand Bretagna al Mercato comune europeo. - Rivista di Politica economica. - (1968-05)p.733-748. - Une analyse de la seconde phase de la demande d’adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Attitude de chacun des Six membres. La crise de l’automne dernier. Les perspectives d’avenir.
La candidature de la Grande-Bretagne aux Communautés européennes 1967-1968. - Revue française de Science politique <P 8° 1009>. - (1968-10)p.859-1002. - Série d’articles consacrés à la position des pays du Marché commun sur un éventuel élargissement de celui-ci à la Grande-Bretagne. - Voir : Gerbet, P., « Les données du problème » ; La Serre, F. de, « La position britannique » ; Gerbet, P., Bussy, M.E. de, « L’attitude française » ; Isenberg, V., « L’attitude de la République fédérale d’Allemagne » ; Bibes, G., « L’attitude de l’Italie » ; De Bruin, R., « L’attitude des Pays-Bas » ; La Serre, F. de, « L’attitude de la Belgique » ; Theis, A., « L’attitude du Luxembourg » ; Delorme, H., « L’attitude de la Commission des Communautés européennes » ; Braun, N., « L’attitude du Parlement européen. »
Kitzmüller, E. - Die Europaïsche Gemeinschaft und der Beitritt Grosbritanniens (L’unité européenne et l’entrée de la Grande-Bretagne). - Internationale Spectator <P 8°1238>. - (1968-10-08)p.1471-1511. - La position des différents pays membres du Marché commun vis-à-vis de la candidature britannique.
Melchior de Molenes, C. - De l’économie à la défense : les Britanniques aux portes de l’Europe. - Revue militaire générale. - (1968-11)p.458-474. - En proie à une crise économique, l’Angleterre isolée entre l’Europe et les Etats-Unis, est contrainte de choisir. Le rôle de la France est d’améliorer ses rapports avec elle afin de l’amener progressivement à entrer dans le Marché commun, auquel elle apporterait une certaine richesse technologique et scientifique.
Espagne
MacLennan, Julio Crespo (1970-....). - Spain and the process of European integration, 1957-85/ Julio Crespo MacLennan. - Basingstoke : Palgrave, in association with St Antony's College, Oxford, 2000. - XI-223 p. ; 22 cm. - (St Antony's series). - Bibliography. - Includes index. - ISBN 0-333-92886-5.
Cote : 8°221.815.
Portugal
Caeiro Pereira, H. - O Mercado comun e a zona do comercio livre. - Revista de economia (Lisboa). - (1958-06)p.75-92. - Deux tendances s’affrontent dans le Marché commun : l’intégration et la coopération ; les autres pays d’Europe et le Portugal en particulier s’intéressent au projet de zone de libre-échange plus étendue. - Résumé en français.
Autriche
Czernetz, K. - Europas Wirtschaftseinheit im Werden (L’avenir de l’unité économique de l’Europe). - Die Zukunft. - (1957-02)p.33-41. - Les problèmes de l’intégration économique : Marché commun et zone de libre-échange ; les socialistes autrichiens doivent saisir toutes les occasions favorisant l’unification de l’Europe.
Hochleitner, E.P. - Zwischenbilanz des Bermühungen Österreichs um einen Vertrag mit der EWG (Bilan provisoire des démarches de l’Autriche pour parvenir à un traité avec la C.E.E.). - Österreichische Zeitschrift für Aussenpolitik. - (1967)n°4-5, p.273-292. - Etude de l’importance de l’intégration européenne pour l’économie autrichienne ; analyse de la nature et du déroulement des négociations qui ont été mises en œuvre de part et d’autre. - Tableaux.
Suisse
Hindrichs, G. - Die Schweiz und Europa (La Suisse et l’Europe). - Europa Archiv. - (1956-08-20)p.9089-9098. - L’attitude de l’opinion publique suisse en ce qui concerne les problèmes de l’unification européenne.
Schaffner, H. - Les efforts d’intégration européenne et la Suisse. - Revue économique et sociale. - (1958-01)p.5-17. - L’édification de la Communauté Economique Européenne risque de provoquer une scission de l’économie européenne, qui nuirait à la Suisse, et que seule l’instauration d’une zone de libre échange pourrait empêcher.
Die Schweiz vor der Frage der Assoziation mit der EWG / von Hans Bachmann, Hans Christoph Binswanger, Max Börlin, Christian Gasser... [etc.]. - Zürich St. Gallen : Polygraphischer Verlag, 1962. - 233 p. - (Schweizerisches Institut für Aussenwirtschafts- und Marktforschung an der Handels-Hochschule St. Gallen).
Cote : 8*021.257.
Plessow, Utta. - Neutralität und Assoziation mit der EWG : dargestellt am Beispiel der Schweiz, Schwedens und Österreichs/ Utta Plessow. - Köln : C. Heymann, 1967. - xiv, 238 p. ; 24 cm. - (Kölner Schriften zum Europarecht). - Diss.--Cologne, 1966.
Cote : COL8*3956(08).
Etats-Unis
Wallich, Henry Christopher (1914-....). - Die Vereinigten Staaten von Amerika und die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft/ Henry C. Wallich. - Kiel, 1963. - 20 p. ; 25 cm. - (Kieler Vorträge : neue Folge).
Cote : COL8*2125(26).
Helmreich, Jonathan E. - The United States and the formation of EURATOM. - Diplomatic History <P 8° 4899>. - (1991-été)vol.15:n°3, p. 387-410. - Soucieux de renforcer l'intégration de l'Allemagne en Europe de l'Ouest, les Etats-Unis ont vivement soutenu la création d'Euratom. Leur rôle dans les négociations n'a cependant pas manqué d'ambiguïtés.
Conze, Eckart. - Hegemonie durch Integration ? : die amerikanische Europapolitik und ihre Herausforderung durch de Gaulle. - Vierteljahreshefte für Zeitgeschichte <P 8° 1162>. - (1995-04)vol.43 :n°2, p. 297-340. - Résumé en anglais. - Dès 1945 les Etats-Unis comptaient affirmer leur hégémonie en Europe de l'Ouest par le biais de l'intégration européenne qui devait stabiliser l'Europe et renforcer le camp occidental dans la guerre froide. Or, la conception du "grand dessein" du général de Gaulle était diamétralement opposée à la vision du "grand design" du président Kennedy. A partir de 1963 la politique américaine vis-à-vis de la Communauté européenne change, sans pour autant abandonner ses visées hégémoniques.
Etats-Unis, Europe et Union européenne : histoire et avenir d'un partenariat difficile, 1945-1999 = The United States, Europe and the European Union : uneasy partnership, 1945-1999/ Gérard Bossuat, Nicolas Vaicbourdt (eds.). - Bruxelles : PIE-Peter Lang, 2001. - 283 p. ; 22 cm. - (Euroclio. Etudes et documents). - Ouvrage issu d'un colloque. - Textes en français et en anglais. - Notes bibliogr. - Les contributions rassemblées ici, portent sur une thématique familière et en même temps très discutée, les rapports entre les Etats-Unis et l'Europe, et plus particulièrement l'Union européenne, de 1945 à nos jours. - ISBN 90-5201-942-8
Cote : 8°225.888
URSS
Melnikov, D. - A threat to European security. - International affairs (Moscow). - (1957-03)p.46-54. - Les projets de Marché commun et de pool atomique européen peuvent être tenus pour l’une des manifestations les plus significatives de l’impérialisme occidental au cours de la dernière décade.
Wedeneyeva, L. - Little Europe and West German imperalism. - International affairs (Moscow). - (1957-05)p.33-41. - L’Euratom et le Marché commun sont destinés à préparer la création d’un bloc militaire anti-soviétique nuisible à la coopération internationale.
O sozdanii « obšcego rynka » i Evratoma (De la création du « Marché commun » et de l’Euratom). - Kommunist. - (1957-06)n°9, p.88-102. - Les raisons, les buts et le caractère des projets d’unification économique de l’Europe ; les caractères bellicistes de l’Euratom.
Cižov, K.J. - « Malaja Evropa » ugroza miru i nezavisimosti gosudarstv (La « petite Europe » comme menace de la paix et de l’indépendance des Etats). - Sovetskoe gosudarstvo i pravo. - (1958-03)p.95-103. - L’opinion soviétique sur l’Europe des Six ; le projet soviétique de sécurité collective européenne et de coopération économique.
Forte, D.F.P. - The response of foreign policy to the Common Market, 1957-63.- Soviet studies <P 8° 0235>. - (1968-01)p.373-386. - Examen des différents stades des réactions soviétiques à la création et au développement du Marché commun : les variantes dans la politique de durcissement et de conciliation.
Bloc communiste
Lukaszewski, J. - Le bloc communiste et l’intégration européenne. - Synthèses. - (1966-07/08)p.20-39. - La position soviétique vis-à-vis de la C.E.E. est restée une position dure malgré la reconnaissance des succès de la C.E.E.
Sannwald, R. - Die Handelsbeziehungen zwischen der EWG und dem Ostblock (Les relations économiques entre la C.E.E. et le bloc oriental). - Osteuropa Wirtschaft. - (1966-06)p.97-114. - Caractéristiques et limites de la politique économique commune de la C.E.E. à l’égard du bloc oriental.
1.6 - Une nouvelle lecture des premières étapes de la construction européenne
Le recul de l’histoire favorise une nouvelle lecture des étapes de la construction européenne
Brugmans, H. - Vingt ans d’Europe. Témoignages 1946-1966. - Cahiers de Bruges. - (1966)n°16, p.7-359. - Série d’articles et de discours qui reflètent la situation européenne à un moment précis et illustrent l’histoire de l’unité européenne.
L’Europe et les Européens. - Janus. - (1967-09/10)p.5-97. - Suite d’articles consacrés à l’histoire et à l’actualité de l’idée européenne. - Voir notamment : Duroselle, J.B. « Histoire de l’idée d’Europe » ; Habsbourg, O. de, « De la peur à l’espoir » ; Gerbet, P., « L’organisation de l’Europe ».
The politics of European integration. - Government and Opposition (London) <P 8° 2217>. - (1967-04/07)p.319-456. - Numéro consacré aux réactions à l’intégration européenne. - Voir notamment : Rougemont, D. de, « The campaign of the European congresses » ; Mayne, R., « The role of Jean Monnet » ; Butt, R., « The Common Market and conservative party politics » ; Lambert, J., « Decision-making in the European communities » ; Sidjanski, D., « Form and function of the opposition in the European communities » ; Hirsch, E., « The officials of the communities and the national governments » ; Rabier, J.R., « The European idea and national public opinion »
Weilemann, Peter (1919-...). - Die Anfänge der Europäischen Atomgemeinschaft : zur Gründungsgeschichte von EURATOM 1955-1957/ Peter Weilemann. - 1. Aufl. - Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft, 1983. - 204 p. ; 23 cm. - Bibliogr. p. 195-204. - ISBN 3-7890-0830-3.
Cote : 8*095.277.
Gerbet, Pierre (1918-....). - La naissance du Marché commun. - Bruxelles : Complexe, 1987. - 189 p. ; 18 cm. - (La mémoire du siècle). - En tête du titre :"1957". - Bibliogr. Index. - ISBN 2870272227.
Cote : 341.810-GER-1987
Gerbet, Pierre (1918-....). - La "relance" européenne et les Traités de Rome. - Transeuropéennes <P 8° 1806>. - (1991-automne)vol.14 :n°55, p. 28-39 ; résumé en anglais. - L'échec de la CED a mis en veilleuse les projets d'intégration politique et militaire de l'Europe mais a contribué efficacement à la "relance" de l'unification européenne dans le domaine économique. Le résultat en a été la signature des Traités de Rome en mars 1957.
Pineau, Christian (1904-1995) ; Rimbaud, Christiane. - Le grand pari : l'aventure du Traité de Rome. - Paris : Fayard, 1991. - 359 p. ; 23 cm. - Bibliogr. - ISBN 2213027986.
Cote : 8°141.432.
Pflimlin, Pierre (1907-2000). - Quarante ans après l'appel de Robert Schuman. - Studia diplomatica <P 8°0006>. - (1991)vol.44:n°1, p. 29-40. - La déclaration du 9 mai 1950 contenait deux grandes idées politiques : la réconciliation entre la France et l'Allemagne et les Etats-Unis d'Europe. La Communauté s'est formée à partir de la CECA puis développée dans le cadre de la CEE et de l'Euratom, mais à partir de 1966 le "droit de veto" l'a fait stagner pendant vingt ans. Les idées mises aujourd'hui en avant en faveur de l'Europe politique rejoignent celles de Robert Schuman : il faut que les gouvernements les adoptent pour lutter efficacement contre la renaissance des nationalismes dans toute l'Europe.
Journée lyonnaise annuelle François Perroux (01 ; 1990) ; Barre, Raymond (1924-....). - L'Europe sans rivages : 40 ans après. - Paris : Ed. de l'épargne, 1991. - 167 p. ; 24 cm. - 1ère Journée annuelle François Perroux de Lyon. - ISBN 2850152498.
Cote : 8°147.579.
Wall, Irwin M. - Charles de Gaulle, les Etats-Unis et la Communauté européenne de défense (1950-1954). - Espoir (Paris, 1972) <P 8° 3148>. - (1991-09)n°76, p. 62-72. - Bien qu'ayant échoué, la Communauté européenne de défense a exercé une influence profonde sur l'histoire de l'intégration européenne. L'Europe d'aujourd'hui ressemble beaucoup à la vision que le général de Gaulle en avait. Elle a été mise en route par la défaite de la CED, à laquelle de Gaulle a contribué pour une large part.
The process of European integration in a historical perspective. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (1995)vol.1:n°1, p.3-141. - Numéro spécial. - Résumés en français et en anglais. - Bibliogr. - Numéro spécial analysant quelques aspects de l'histoire du processus d'intégration européenne. Le concept de l'allégeance ; les échecs de la CECA malgré l'appui américain apporté aux idées de J. Monnet ; l'échec des négociations menées de 1961 à 1963 en vue de l'adhésion britannique, sur fond de désaccord franco-britannique sur le nucléaire ; la part prise par les hauts fonctionnaires français au processus d'unité de 1943 à 1958 ; le rôle moteur de la Cour de justice de la CECA ; l'héritage laissé par l'action souvent novatrice de la Haute Autorité de la CECA de 1952 à 1967.
The Cold war and European integration since 1947. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (1996)vol.2:n°1, p.5-98. - Numéro spécial consacré à l'impact de la guerre froide sur le processus d'intégration européenne. La menace soviétique a influencé la politique étrangère de Churchill après la guerre, conditionné l'intervention américaine dans les problèmes de défense et a joué un rôle dans le débat sur la CED en France. La construction européenne, parallèlement, a été considérée de manière variable par les différents dirigeants communistes, depuis Staline jusqu'à Gorbatchev.
Gerbet, Pierre (1918-....). - La construction de l'Europe. - 3e éd. - Paris : Impr. nationale, 1999. - 617 p. ; 24 cm. - (Notre siècle). - Bibliogr. Index. - ISBN 274330104X.
Cote : 341.810-GER-1999
America and Europe : 1950 - 1974. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2000)vol.6:n°2, p.7-146. - Suite d'articles. - De 1950 à 1974 les relations de l'Europe avec les Etats-Unis ont revêtu une importance fondamentale évidente et le triangle France, Europe, Etats-Unis s'est situé au cœur de la politique étrangère française. La protection militaire américaine perçue comme nécessaire à la liberté de l'Europe occidentale a cependant créé une situation de dépendance qui a nourri un certain mécontentement à l'égard des Etats-Unis. C'est précisément ce mécontentement qui semble avoir été à la base de la mise en oeuvre et de l'évolution du processus d'intégration européenne. Comme le confirme l'ouverture des archives de cette période, les politiques menées de part et d'autre sont toutefois loin d'être figées et des infléchissements significatifs ont pu s'opérer, notamment dans les domaines de la politique monétaire ou de la coopération touchant aux armes nucléaires.
Brunn, Gerhard. - Die europäische Einigung von 1945 bis heute / Gerhard Brunn. - Stuttgart : Reclam, 2002. - 427 p. ; 15 cm. - (Universal-Bibliothek). - Bibliogr. p. 411-421. Index. - ISBN 3150170389.
Cote : 12°042.655
Kim, Seung-Ryeol. - France's agony between "Vocation européenne et mondiale" : the Union française as an obstacle in the French policy of supranational European integration, 1952-1954. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2002)vol.8:n°1, p.61-84. - Résumés en anglais et en allemand. - Il s'est avéré très difficile pour la France de concilier une politique de puissance, fondée sur les territoires d'Outre-mer et visant au maintien de l'empire colonial, et l'intégration européenne supranationale initialement conçue pour contrôler l'Allemagne. Ce dilemme explique l'abandon par la France du projet de communauté politique appelée à coiffer la CECA et la CED, suivi du rejet du Pool vert et du refus de ratifier le traité de la CED. Après 1954, le déclin du système colonial français a au contraire contribué au succès des négociations pour la création de la CEE qui se sont déroulées de 1955 à 1957.
Parsons, Craig (1970-....). - Showing ideas as causes : the origins of the European Union. - International Organization <P 8° 0005> . - (2002,Winter)vol.56:n°1, p.47-84. - Comment expliquer que l'Europe occidentale se soit dotée dans les années 50 d'une "communauté" qui allait bien au-delà d'une zone de libre échange et devait déboucher sur l'Union presque fédérale d'aujourd'hui ? Les explications de type structuraliste (Moravcsik et Milward) ou institutionnaliste (Haas) ne sont pas totalement convaincantes. Le rôle, en revanche, d'un certain nombre de responsables politiques porteurs d'idées fortes mérite d'être analysé. Etude du cas français et de l'impact que ces idées ont eu sur la construction européenne.
Mattera, Alfonso. - De la deuxième guerre mondiale au "projet européen" de Jean Monnet. - Revue du droit de l'Union européenne <P 8° 5702>. - (2002)n°1, p.5-33. - L'aventure exaltante de la construction européenne, entreprise au lendemain des horreurs de la seconde guerre mondiale, a pris forme grâce au génie visionnaire des "Pères fondateurs" - le projet de Jean Monnet et la déclaration Schuman du 9 mai 1950 - et à ceux qui ont à leur suite adhéré à leur méthode. Le chantier reste ouvert et le message est encore valable pour les Européens d'aujourd'hui et de demain.
Poast, Paul D. - The Wall and Maastricht : exogenous shocks and the initiation of the EMU and EPU IGCs. - Revue d'intégration européenne <P 8° 3952>. - (2004-09)vol.26:n°3, p.281-307 : tabl., graph. - Bibliogr. - Les avis divergent sur le rôle joué par les chocs exogènes sur la décision de réunir deux conférences intergouvernementales (en 1990/91) centrées l'une sur l'Union politique , l'autre sur l'Union économique et monétaire. Initialement, l'accent fut mis sur l'influence de la chute du Mur de Berlin et sur la réunification de l'Allemagne. Par la suite, on attribua un rôle déterminant à l'aggravation de l'instabilité des marchés financiers. Il apparaît finalement que le déclenchement de la rédaction du traité de Maastricht a subi les effets de chocs plus anciens sans exclure la chute du Mur. Ces chocs ont surtout poussé la France et l'Allemagne à modifier leurs préférences et à rapprocher leurs intérêts.
Previti Allaire, Catherine. - A propos des archives Emile Noël : aux origines d'une carrière européenne. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2004)vol.10:n°2, p.77-92. - Résumés en anglais et en allemand. - La participation d'Emile Noël à la Résistance, ainsi qu'à divers mouvements de jeunesse pendant et après la guerre, sa découverte des théories fédéralistes, sa rencontre avec Guy Mollet et ses premières expériences au secrétariat général de la section française de l'Internationale ouvrière constituent le prélude à son entrée dans les institutions européennes, au Conseil de l'Europe, puis à l'Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de Communauté politique européenne, tandis qu'il noue des liens étroits avec Jean Monnet. Membre du gouvernement Guy Mollet, il participe activement aux négociations sur les traités de Rome. Lorsque viendra le moment de sa nomination comme secrétaire exécutif de la Commission européenne en 1958, il mettra en oeuvre ses qualités d'idéaliste pragmatique au service de la construction européenne, jusqu'au terme de son mandat, en 1987.
Allemand, Frédéric. - Le rapport Spaak-Uri : 50 ans après. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne <P 4° 1626>. - (2006-05)n°498, p.296-301. - Réponse au rejet par la France du traité établissant la CED, le rapport du petit groupe d'experts présidé par le ministre belge P.H. Spaak est le fruit d'une minorité déterminée et animée d'un idéal européen. Les négociations commencent juste après le départ de Jean Monnet de la Haute Autorité et aboutissent à l'approbation du rapport par les ministres des Affaires étrangères des Six réunis à la conférence de Messine des 1er-3 juin 1955. La relance est engagée et ce document servira de base à la rédaction des traités de Rome, dont le signal est donné à la Conférence de Venise les 29-30 mai 1956. Face aux difficultés actuelles, des leçons peuvent être tirées de ce précédent historique.
Debates on European integration : a reader /edited by Mette Eilstrup-Sangiovanni. - Basingstoke ; New York : Palgrave Macmillan, 2006. - 1 vol. (XV-511 p.) ; 23 cm. - (The European Union series). - Bibliogr. p. 471-505. Index. - ISBN 1-403-94103-3.
Cote : 341.81-SAN-2006
2 - 50 ans de construction européenne : 1957-2007
2.1 - Les premières étapes de l’application des traités : 1958-1968
Visine, François (1922-....). - L'économie française face au Marché commun/ François Visine ; préf. de René Courtin. - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, [D.L. 1959]. - VI-117 p. : tabl. ; 20 cm. - (Collection d'études économiques).
Cote : COL12*1073(38).
Houssiaux, Jacques. - Concurrence et Marché commun/ Jacques Houssiaux ; préf. d'André Marchal. - Paris : M. TH. Génin, 1960. - IX-174 p. ; 25 cm. - (Collection d'économie moderne). - Bibliogr. p. [168]-169.
Cote : 8*015.721.
Communauté économique européenne. Commission. - La première étape du marché commun : rapport sur l'exécution du Traité, janvier 1958-janvier 1962 / Commission de la Communauté économique européenne. - Bruxelles : Service des publications des communautés européennes, 1962. - 123 p. : ill. ; 21 cm.
Cote : 8*020.051.
2.1.1 - L’échec du Plan Fouchet : 1960-1962
Bloes, Robert. - Le "Plan Fouchet" et le problème de l'Europe politique/ par Robert Bloes. - Bruges : Collège d'Europe, 1970. - 542 p ; 22 cm. - (Studies in contemporary European issues). - Originally presented as the author's thesis, Louvain.
Cote : COL8°4831(5).
Heinemann,Irmgard. - Le Traité franco-allemand du 22 janvier 1963 et sa mise en œuvre sous le général de Gaulle :1963-1969. Th. 3e cycle :Coop. int. : Nice : 1977. 475 p. ; 30 cm
Cote : 4*012.252
Du Plan Fouchet au Traité franco-allemand de janvier 1963. - Revue d'Allemagne (Strasbourg) <P 8° 2635>. - (1997-04/06)t.24:n°2, p.159-362. - Tabl., graph. - Numéro spécial. - Textes en allemand et en français. - Résumés en allemand, anglais et français. - Bibliogr. - Numéro spécial reprenant les textes présentés au Colloque des 26 et 27 septembre 1996, sur les relations franco-allemandes de 1960 à 1963 : le Plan Fouchet et les discussions qui le précédèrent, la réaction des Européens, les conceptions européennes de de Gaulle et la signature du Traité franco-allemand.
Vanke, Jeffrey W. - An impossible union : Dutch objections to the Fouchet Plan, 1959-62. - Cold War History <P 8° 6587>. - (2001-10)vol.2 :n°1, p.95-113. - Le plan Fouchet s’est heurté à l’opposition indéfectible des Pays-Bas en 1960-1962. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais a obtenu un large consensus dans son pays contre l’union politique que recherchait le général de Gaulle avec la RFA, l’Italie et le Bénélux, jusqu’à la décision du gouvernement néerlandais de rejeter le plan en décembre 1960. L’union politique des six pays s’avéra donc impossible.
Clemens, Gabriele. - "A delicate matter": : Grossbritannien und die Fouchet- Verhandlungen 1960-1962. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2005)vol.11:n°1, p.103-124. - Résumés en français et allemand. - Contrairement à ce qu'affirment certains chercheurs, le Plan Fouchet n'a pas exercé une influence déterminante sur la candidature britannique de 1961 à l'adhésion. Les efforts d'unification politique alors entrepris par les Six ont été ressentis à Londres comme une gêne dans le processus d'adhésion et ont suscité d'importantes difficultés au gouvernement britannique, tant en politique intérieure que dans ses relations avec les Six et avec les pays de l'AELE. Le Foreign Office adopta une attitude passive d'expectative et n'insista à aucun moment pour participer à la Commission Fouchet, pas plus qu'il n'appuya les positions intransigeantes des Belges et des Néerlandais. De fait, les Britanniques étaient prêts à faire de larges concessions aux cinq partenaires de la France en matière de coopération politique.
http://www.lcd.lu/cere/uk/revue/revindexuk.html
Accès au texte intégral.
2.1.2 - La crise de 1965 et le compromis de Luxembourg
Ehrhardt, C.A. - De Gaulle und die Integrationsidee (De Gaulle et le concept d’intégration). - Aussenpolitik <P 8° 0864>. - (1965-12)p.501-515. - Les étapes successives parcourues par de Gaulle pour vider le traité de Rome de sa substance.
Kobbert, E. - « Europa der Interpretationen » (Comment concevoir l’Europe ?). - Europa Archiv <P 8°1707>. - (1965-12-25)p.919-926. - L’évolution de la crise du Marché commun depuis le 30 juin 1965. Interprétation de l’attitude française et propositions pour ranimer la C.E.E.
Sauwens, A. - Développement et difficultés actuelles de l’intégration européenne. - Etudes économiques. - (1965-12)p.47-61. - Causes et conséquences de la crise du 30 juin ; moyens à employer pour sortir de l’impasse.
Albonetti, A. - Nuovi problemi dell’unità dell’ Europa. - Civitas <P 8°1076>. - (1966-03)p.25-44. - Examen des raisons de la crise européenne ; les moyens d’atteindre l’unification politique des Six ; le problème fondamental des rapports entre l’Europe et les Etats-Unis et de la défense atlantique. Résumé en français.
Camps, M. - Britain and the European crisis. - International affairs (London) <P 8°0003>. - (1966-01)p.45-54. - Les raisons de la crise au sein du Marché commun. Description du fonctionnement de la communauté économique. Quelles seraient les conséquences d’une modification du système ? Que veut exactement le gouvernement français ?
Duroselle, J. B. - General de Gaulle’s Europa and Jean Monnet’s Europe. - World today <P 8°0019>. - (1966-01)p.1-13. - Ces deux conceptions de l’Europe sont trop antagonistes pour que le dilemme se résolve en compromis. Mais l’intégration progressive de l’Europe est indépendante des décisions de quelques hommes.
Hellmann, R. - Schlussakt einer Krise ? (Dernier acte d’une crise ?) - Europa Archiv <P 8°1707>. - (1966-04-10)p.259-268. - Les résultats de l’accord de Luxembourg au sujet du vote majoritaire au Conseil des ministres, de la coopération entre le Conseil et la Commission et de la date pour la fusion des Communautés.
Jarry, Y. - Perspectives du Marché commun. - Economie et politique <P 8°1265>. - (1966-03)p.15-24. - La crise actuelle a prouvé combien les Occidentaux sont divisés par des intérêts contradictoires.
Legrand-Lane, R. - La crise de l’Europe communautaire. - Etudes (Paris) <P 8° 0260>. - (1966-02)p.147-161. - Les circonstances et les causes de la rupture du 30 juin ; les conditions d’une reprise des négociations.
Rey, J. - Etat présent des problèmes européens. - Chronique de politique étrangère <P 8°0006>. - (1966-03)p.149-167. - La crise du 30 juin 1965 et ses enseignements, le Kennedy Round, le problème de l’élargissement de l’Europe, les perspectives d’une Europe politique.
Scheingold, S.A. -De Gaulle vs Hallstein. - American Scholar <P 8° 1708>. -(1966-été)p.474-488. - Analyse de la crise de 1965 déclenchée parmi les partenaires du Marché commun par de Gaulle ; l’ambiguïté des objectifs de la Communauté : coopération économique ou unification politique ?
Spinelli, A. - L’Europa e de Gaulle dopo le elezioni francesi. - Il Mulino (Bologna) <P 8° 1404>. - (1966-02)p.111-121. - Les cinq partenaires de la France dans le Marché commun doivent persévérer dans la détermination de réaliser l’unification de l’Europe des Six, afin d’empêcher le nationalisme prôné par de Gaulle, de s’étendre à chacun des pays occidentaux.
Spinelli, Altiero (1907-1986). - The Eurocrats, conflict and crisis in the European Community/ Translated by C. Grove Haines. - Baltimore : Johns Hopkins Press, [c1966]. - xi, 229 p. ; 22 cm. - Translation of Rapporto sull' Europa.
Cote : 8*033.313.
Weill-Raynal, E. - Que signifie le retour de la France au Marché commun ? - Revue socialiste <P 8° 0242>. - (1966-03)p.177-200. - Evolution de l’attitude du général de Gaulle depuis le 9 septembre 1965. - Voir à la suite pp.201-207 : Lavergne, M., « Où va la politique agricole commune ? »
Zampaglione, G. - Mercato commune : realizzazioni e prospettive. - Comunità internazionale <P 8° 0363>. - (1966-04)p.223-240. - Situation de la Communauté économique et résultats positifs obtenus jusqu’ici. Les développements dans le domaine politique. La politique agricole et la crise du 30 juin 1965.
Brugmans, H. - Le Marché commun : crise ou désintégration. - Res publica (Bruxelles) <P 8° 2374>. - (1967)n°2, p.249-270. - Le général de Gaulle a refusé la voie d’une intégration agricole dont il mesurait le caractère supranational, puis a mis en cause le vote majoritaire et le rôle de la Commission dans la C.E.E. déclenchant une crise de confiance et mettant en évidence un néo-nationalisme dangereux.
Lindberg, Leon N (1932-....) ; Communautés européennes. Service de presse et d'information. - L'intégration en tant que source de tension s'exerçant sur le système de la Communauté européenne/ Léon N. Lindberg, ... ; Service de presse et d'information des Communautés européennes. - Bruxelles : Communautés européennes, 1967. - 55 p. ; 29 cm. - Trad. de "Integration as a source of stress on the European Community system", paru dans : "International organization", 2, Spring 1966.
Cote : BR.4*0357(05).
La Serre, Françoise de. - La communauté économique européenne et la crise de 1965/ Françoise de La Serre. - Paris : Fondation nationale des sciences politiques, centre d'études des relations internationales, 1971. - 1 vol. (19 p.) ; 24 cm. - (Centre d'études et de recherches internationales. Série F, Articles).
Cote : COL8*2736(154).
Teasdale, Anthony L. - The life and death of the Luxembourg compromise. - Journal of Common Market Studies <P 8°1981>. - (1993-12)vol.31:n°4, p.567-579. -Adopté par le Conseil des ministres des Communautés en janvier 1966 pour mettre fin à une crise grave, le compromis de Luxembourg a donné aux Etats membres la possibilité d'opposer leur veto à d'importantes décisions du Conseil. Cette procédure a pesé sur le processus de décision communautaire pendant une vingtaine d'années jusqu'à ce que, à l'occasion des discussions sur l'Union européenne, les Etats les plus réticents cessent d'évoquer la possibilité de recourir au compromis de Luxembourg et que les règles du vote à la majorité soient effectivement appliquées.
Garrett, Geoffrey. - From the Luxembourg compromise to codecision : decision making in the European Union. - Electoral Studies <P 8° 4621>. - (1995-09)vol.14:n°3, p.289-308. - Bibliogr. - Le processus d'intégration européenne est fortement influencé par les procédures de prise de décision. Le compromis de Luxembourg est maintenu pour les grandes décisions politiques et c'est donc l'avis des plus réticents qui détermine la décision. Dans les autres cas, les décisions sont prises à la majorité qualifiée et elles varient selon les sujets abordés. Les procédures de codécision prévues par le Traité de Maastricht affaiblissent la Commission, renforcent le Conseil des ministres et font passer le pouvoir du Parlement de l'élaboration de l'agenda au droit de veto. La conséquence politique du nouveau mode de prise de décision pourrait être le ralentissement de l'intégration dans les domaines où il est en vigueur.
Moravcsik, Andrew. - Le grain et la grandeur : les origines économiques de la politique européenne du Général de Gaulle. - Revue française de science politique <P 8° 1009>. - (2000-02)vol.50:n°1, p.73-124. - Résumé en anglais. - Le réexamen de l'opposition du Général de Gaulle à l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE (veto de 1963) et la crise de la chaise vide en 1965-1966 font apparaître la primauté des intérêts commerciaux (instaurer des marchés protégés) sur les considérations géopolitiques, dans sa vision européenne. De par sa politique agricole, la Grande-Bretagne compromettait la PAC. Quant à la crise de 1965-1966, elle dévoile les inquiétudes du Général de Gaulle au sujet des gains de l'agriculture française menacés par le vote à la majorité ou les négociations du GATT.
Heisenberg, Dorothee. - The institution of consensus in the European Union : formal versus informal decision-making in the Council. - European Journal of Political Research <P 8° 3313>. - (2005-01)vol.44:n°1, p.65-90 : tabl. - Bibliogr. - Les normes informelles de la règle du consensus, inaugurée en 1966 avec le "compromis de Luxembourg", revêtent une importance d'autant plus grande qu'elles concernent 80% des décisions communautaires, ce qui remet en cause les résultats des études, basées sur un modèle rationaliste portant uniquement sur les règles formelles de prise de décision du premier pilier. La prise de décision par consensus, supprimant le vote et du même coup la responsabilité, contribue à l'idée que le Conseil souffre d'un déficit démocratique et que l'Union européenne perd de sa légitimité, mais les Etats y sont très attachés.
2.1.3 - Quelle Europe, quelle intégration
Mitrany, D. - The prospect of integration : federal or functional. - Journal of Common Market Studies <P 8° 1981>. - (1965-12)p.119-149. - L’idée de fédération européenne et les divergences de vues des dirigeants de la C.E.E. quant à la forme que revêtira l’intégration politique des Six.
Albonetti, A. - Nouveaux problèmes de l’unité de l’Europe. - Stratégie. - (1966-07/08/09)p.87-119. - L’intégration économique est conditionnée par la relance politique ; les différentes conceptions de l’unité politique.
Constantinesco, L. - La spécificité du droit communautaire. - Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>. - (1966-04)p.1-30.- Les sources du droit communautaire ; ses principales caractéristiques en particulier la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats.
Feld, W. - External relations of the Common market and group leadership attitudes in the member states. - Orbis (Philadelphia) <P 8°1874>.- (1966-été)p.564-587. - Analyse du processus de décision en matière de politique extérieure parmi les représentants des Etats membres du Marché commun. Quelle est la nature des pressions s’exerçant sur les responsables des négociations au sein de cet organisme.
Feld, W. - National economic interest groups and policy formation in the EEC. - Political science quarterly <P 8°0039>. - (1966-09)p.392-411.- Analyse des stratégies et des techniques employées par les groupes d’intérêts économiques nationaux en vue d’influencer les décisions de la Communauté européenne.
Hoffmann, S. - Obstinate or obsolete ? the fate of the nation-state and the case of Western Europe. - Daedalus (Cambridge) <P 8° 1974>. - (1966-été)p.862-915. - Analyse approfondie des formes que revêt l’Etat-nation en Europe occidentale. Causes et conséquences de cette évolution, des divisions et des contradictions qu’elle engendre, et examen des chances que possède l’intégration européenne.
Lindberg, L.N. - Integration as a source of stress on the European community system. - International Organization <P 8° 0005>. - (1966-printemps)p.233-265. - Les effets du processus d’intégration sur le fonctionnement du système de la C.E.E. Les crises et les risques de rupture. La stratégie gaulliste. Le réalisme et la diplomatie économiques des recommencements.
Philip, A. - Unification européenne. - Revue de défense nationale <P 8° 0209>. - (1966-06)p.983-997. - Les difficultés actuelles portent à la fois sur l’unification politique et sur l’unification économique.
Weitnauer, A. - Europäische Integration und atlantische Zussammenarbeit (Intégration européenne et collaboration atlantique). - Schweizer Monatshefte <P 8° 1103>. - (1966-05)p.107-124. - L’intégration européenne ne peut pas se concevoir hors du cadre atlantique, ce qui explique l’importance des négociations actuelles du « Kennedy round ».
Lindberg, L.N. - The European community as a political system : notes toward the construction of a model. - Journal of Common Market Studies <P 8°1981>. - (1967-06)p.344-387. - Etude théorique et méthodologique consacrée à la détermination d’un système politique fédéraliste cohérent. - Graphiques.
2.1.4 - Premier bilan dix ans après la signature et l’entrée en vigueur des traités de Rome.
2.1.4.1 - Divergences sur l’Europe à construire et les méthodes pour y parvenir
Chabanol, D. - Les politiques communes dans la C.E.E. : courant technocratique ou impératif économique ? - Analyse et Prévision (Paris) <P 4°2172>. - (1967-06)p.399-416. - La politique économique commune résulte de l’ouverture des frontières et est une réponse aux problèmes posés par l’unification du marché ; jusqu’où peuvent aller ce dessaisissement progressif des Etats et cette perte de souveraineté ?
Harrison, R.J. - L’intégration européenne. - Politique étrangère <P 8° 0007>. - (1967)n°4-5, p.423-439. - Les relations mondiales prennent la forme d’un système bipolaire souple ; les chances de l’intégration européenne restent intactes.
Lagrange, M. - Le pouvoir de décision dans les Communautés européennes : théorie et réalité. - Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>. - (1967-01/04)p.1-29. - Le pouvoir de décision dans la C.E.C.A. et dans la C.E.E. : pouvoir de décision selon le traité et dans la réalité.
Camps, M. - Hat die europäische Idee noch eine Zukunft ? (Quel est l’avenir de l’idée européenne). - Europa-Archiv <P 8°1707>. - (1968-07-25)p.495-507. - La stagnation de l’intégration européenne du fait de la politique française est hautement regrettable car une Europe occidentale unie empêcherait l’américanisation du continent et aiderait à la libération économique des démocraties populaires.
Mansholt, S.L. - Perspektiven der EWG für Gesamteuropa (Les perspectives de la C.E.E pour l’Europe toute entière). - Europa-Archiv <P 8°1707>. - (1968-05-25)p.347-356. - Quoique les obstacles à une unification de l’Europe occidentale et de l’Europe orientale ne soient pas seulement idéologiques mais surtout stratégiques, il est moins utopique qu’il n’y paraît de souhaiter une Europe unie, constituée d’Etats fédérés et suffisamment forte pour faire front aux ingérences extérieures.
La révolution fédéraliste. - L’Europe en formation <P 4° 1956>. - (1968-07)p.1-58. - Numéro consacré à la nécessité d’une construction fédéraliste au sein de l’Europe. Voir notamment : Heraud, G. « Les principes du fédéralisme et leur application à la construction de l’Europe » ; Buchmann, J., « Comment pourrait s’instaurer en Europe une démocratie fédérative » ; Marc, E., « Le vrai défi » ; Orban, M., « Le fédéralisme économique ».
Riklin, A. - Schumanns oder de Gaulle’s Europa ? (L’Europe de Schuman ou de de Gaulle ?). - Schweizer Rundschau. - (1968-01)p.1-19. - Etude comparative des méthodes et des plans des partisans d’une Europe supranationale et des défenseurs de « l’Europe des patries ».
Schlesinger, R. - Competitive co-existence vs escalation : trends and theories. - Co-existence (Dordrecht) <P 8°2105>. - (1968-01)p.49-62. - La position de la France et de la R.F.A. vis-à-vis de la construction d’une Europe politique et d’un désengagement vis-à-vis des deux « super-Grands ».
Van Lunen, M. - Politique et économie dans l’intégration européenne. - Res publica (Bruxelles) <P 8° 2374>. - (1968)n°2, p.279-313. - Deux thèses s’affrontent pour savoir lequel, du politique ou de l’économique, sera la condition de l’autre. Quels sont leurs rapports ?
Lindberg, Leon N ; Scheingold, Stuart A. - Europe's would-be polity : patterns of change in the European Community. - Englewood Cliffs, N.J. : Prentice Hall, 1970. - 314 p. ; 23 cm. - Notes bibliogr. Index.
Cote : 8°043.326.
2.1.4.2 - Points de vue sur les acquis
1950-1980 : Construction européenne ; bilan et perspectives. - France-Forum <P 4° 1529>. - (1967-09)p.3-31. - Compte rendu d’un colloque de l’Association des amis du président Robert Schuman de juin 1967. - Voir : Clappier, B., « Robert Schuman et la construction européenne » ; Drouin, P., « Là où il y a une volonté, il y a un chemin » ; Major, L., « La politique sociale et le système économique européen » ; Marchal, A., « Croissance économique et intégration européenne » ; Millet, P., « L’indépendance économique européenne ; Le Marché commun et l’avenir de l’Europe ».
Clerc, F. -Dix ans d’Europe verte. - Projet (Vanves) <P 8° 0152>. - (1967-03)p.319-332. - L’œuvre accomplie en matière agricole depuis 10 ans est extrêmement importante ; les étapes essentielles et les accidents de parcours de cette politique commune ; les problèmes encore en suspens. - Tableaux.
Dehousse, F. - Europe an X. - Revue de la Société d’Etudes et d’Expansion. - (1967-05/06)p.487-501. - Bilan des progrès réalisés depuis 1957 en matière d’union économique et politique).
Dix ans de Marché commun. - Economie et humanisme <P 8°0126>. - (1967)n°175 Suppl., p.2-20. - Le Marché commun est né dans le cadre d’efforts d’unification européenne après la guerre, et ses buts sont d’établir une union douanière et mettre en œuvre une politique économique commune. Quelles ont été ses réalisations et quels problèmes se posent actuellement ? - Tableaux et graphiques.
Dixième anniversaire de la signature du traité de Rome. - L’Europe en formation <P 4° 1956>. - (1967-04)p.1-34. - Suite d’articles sur la signification de cet événement et l’évolution de la C.E.E. depuis cette date.
Hallstein, W. - Europa zwischen gestern und morgen (L’Europe entre hier et demain). - Europa-Archiv <P 8°1707>. - (1967-11-10)p.765-774. - Les progrès de l’intégration européenne depuis 1950 ne doivent pas faire perdre de vue les tâches que réserve l’avenir dans ce domaine, notamment l’élargissement de la Communauté et l’ouverture vers l’Est.
Hallstein, W. - Mitten auf dem Weg zur Einheit Europas (A mi-parcours de l’unité européenne). - Europa-Archiv <P 8°1707>. - (1967-03-23)p.195-206. - Bilan de dix années de fonctionnement de la C.E.E. et les perspectives d’avenir.
Le Marché commun, dix ans après sa signature. - Revue du Marché commun <P 4° 1626>. - (1967-03)p.105-224. - Numéro consacré à un bilan d’ensemble du Marché commun. - Voir notamment : Ortoli, F.X., « Le développement économique français et le Marché commun » ; Uri, P., « De la Communauté européenne du charbon et de l’acier au Marché commun » ; Donnedieu de Vabres, J., « Souvenirs de négociations » ; Noël, E., « Quelques considérations sur la déconcentration et la délégation du pouvoir de décision dans la Communauté économique européenne » ; Lapie, P.O., « La politique énergétique commune, ses étapes et ses difficultés » ; Saint-Geours, J., « Les perspectives du Marché commun pour la prochaine décennie » ; Toulemon, R., « L’association à la C.E.E est-elle une formule d’avenir ? » ; Davies, J., « Le Marché commun vu par les industriels anglais » ; Lassier, J., « Dix ans de politique de la concurrence » ; Vignes, D., « L’harmonisation des législations ; les travaux effectués et en cours » ; Heynig, E., « Problèmes institutionnels posés par la mise en œuvre d’une politique sociale au niveau communautaire ».
Masera, F. - Italy in ten years of the Common Market. - Review of the economic Conditions in Italy <P 8°1426>. - (1967-09)p.363-388. - Les conséquences, depuis 10 ans, et les répercussions futures probables de la C.E.E. sur la structure de la production et la balance des paiements en Italie ; les relations commerciales Italie-C.E.E. - Tableaux, graphiques.
McLachlan, Donald Leo (1934-....) ; Swann, Dennis. - Competition Policy in the European Community/ [by] D.L. Mc Lachlan,...and D. Swann,... - Oxford : University Press, 1967. - XVIII-482 p. ; In-8°.
Cote : 8*035.530.
Melchior, M. - Les organisations communes de marchés agricoles de la C.E.E. - Cahiers de Droit européen <P 8° 2208>. - (1967)p.247-289. - La question des organisations communes de marchés dans le cadre de la C.E.E. présente des particularités institutionnelles : étude des divers mécanismes qui influent sur la formation des prix ; étude des échanges intra-communautaires et réalisation de la libre circulation.
Moch, J. - La première décennie du Marché commun. - Revue socialiste. - (1967-06)p.1-22. - L’Europe économique est aujourd’hui une plus grande réussite que l’Europe politique. - Voir à la suite, pp. 23-47 : La célébration du dixième anniversaire de la Communauté européenne.
Raven, H. - La politique européenne des transports : unité et diversité. - Schweizerisches. Archiv fur Verkehrswissenschaft und Verkehrspolitik. - (1967)n°2, p.95-112. - La C.E.E. a largement contribué à résoudre certaines difficultés fondamentales des transports européens ; il reste cependant un certain nombre de problèmes financiers à résoudre.
Weill, G.L. - The European Community : what lies beyond the point of no return ? - Review of Politics <P 8° 0195>. - (1967-04)p.160-179. - Pour subsister, la Communauté européenne doit sans cesse aller de l’avant ; les Six doivent accepter les conséquences des décisions prises antérieurement et s’ouvrir au monde extérieur.
Europe, nouveau palier. - Projet (Vanves) <P 8° 0152>. - (1968-06)p.647-700. - Suite d’articles consacrés à une analyse de la nouvelle étape européenne. - Voir : Weydert, J., « Une Europe instrumentale , » ; Legrand-Lane, R., « Où en sont les communautés européennes ? » ; Deniau, J.F., « Un grand ensemble commercial » ; Maillet, P., « Vers un grand ensemble économique ? » ; Fontaine, A., « La Communauté européenne entre l’Est et l’Ouest ».
Haebler, C. - La politique agricole des communautés européennes. - Revue juridique et économique du Sud-Ouest. Série économique <P 8°1248>. - (1968)n°1, p.103-122. - Après dix ans de fonctionnement du traité de Rome, il est possible de donner un aperçu synthétique de ce qui a été réalisé et de ce qui reste à faire, en confrontant les objectifs et les éléments de l’élaboration de la politique agricole commune.
Lesguillons, Henry ; Colliard, Claude-Albert (1913-1990). - L'Application d'un traité-fondation : le traité instituant la C.E.E./ par Henry Lesguillons,... ; préf. de Claude-Albert Colliard,... - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968. - IV-319 p. ; 23 cm. - (Bibliothèque de droit international). - Bibliogr. p. [299]-314. - Texte remanié de Thèse de doctorat : Droit : Paris : 1966.
Cote : COL8*1950(48).
Mellaerts, Gaëtan. - La genèse du Marché Commun. - Lausanne : Centre de recherches européennes, 1968. - 98 p. ; 25 cm. - (Publications du Centre de recherches européennes).
Cote : 8*035.754.
2.1.4.3 - Le Kennedy Round
François, P. - La négociation Kennedy. - Projet (Vanves) <P 8° 0152> . - (1967-07/08)p.795-810. - Les raisons de l’ouverture des négociations ; les principaux problèmes rencontrés ; les résultats et les prolongements de cette négociation.
Keiser, G. - Die Ergebnisse der Kennedy-Runde (Les résultats du Kennedy Round). - Aussenpolitik <P 8°0864>. - (1967-08)p.455-470. - Rétrospective et contexte international du déroulement des négociations ; bilan des résultats par secteur d’activité.
The Kennedy Round : proud chapter in the history of international commerce. - The Department of State Bulletin <P 4° 0001>. - (1967-07-31)p.123-140. - Bilan des négociations du Kennedy Round après la signature des accords multilatéraux du 30 juin 1967 à Genève.
2.1.4.4 - Convention de Yaoundé (1963) et association avec les pays d’Afrique
Cassari, M. - Gli scambi tra la C.E.E. e i paesi terzi : un’analisi teorico-empirico. - Rivista di politica economica. - (1965-12)p.1691-1768. - Etude des relations économiques de la C.E.E. avec les pays tiers ; évolution depuis 1959.- Tableaux.
Gabory, J. - Les associations à la Communauté économique européenne. - Revue administrative <P 4° 0024>. -(1965-11/12)p.557-564. - Qu’est devenue, depuis 1957, la convention signée entre les Six et les anciennes colonies ; dans quelle mesure les clauses du traité de Rome permettant la conclusion d’accords d’association ont-elles été appliquées.
Pedini, M. - Il Fondo europeo di sviluppo nella associazione tra la C.E.E. ed i paesi africani e malgascio. - Rivista di politica economica.- (1965-11)p.1569-1604.- Avec tableaux et annexe statistique. - Le Fonds européen de développement et l’association des pays africains et malgache à la CEE.
Wells, S.J. - The EEC and trade with developing countries. - Journal of Common Market Studies <P 8° 1981>. - (1965-12)p.150-167. - La C.E.E. offre aux pays du tiers Monde, cherchant à écouler leurs produits, un marché en pleine expansion ; intérêt de la multiplication des conventions d’associations avec les territoires d’Outre-mer. - Tableaux.
L’Afrique et l’Europe des Six. - Le mois en Afrique <P 8°2206>. - (1966-09)p.38-89. - Voir : Buisson, S., « Le Fonds européen de développement » ; Pellerin, M., « La C.E.E. et les Etats du Maghreb » ; Lemaitre, P., « L’association des pays anglophones d’Afrique au Marché commun. »
L’association des Etats africains et malgache à la Communauté économique européenne. - Notes et études documentaires <P 4°0121>. - (1966-10-15)n°3327, 67 p. - Evolution et contenu des diverses mesures d’association et de leurs résultats, du traité de Rome à la convention de Yaoundé ; perspectives. - Tableaux.
Le Fonds européen de développement.- Coopération et Développement. - (1966-09/10)p.35-45. - Ce qu’il peut faire, comment ses décisions sont prises, comment elles sont exécutées.
Jacquot, M.J. - Esquisse d’un bilan de la Convention de Yaoundé sur le plan des institutions et des échanges. - Penant. Revue de Droit des Pays d’Afrique <P 8° 0052>. - (1966-10/12)p.431-454. - Les correctifs que la Convention de Yaoundé apportait sur le plan des institutions, des échanges commerciaux, de coopération technique et financière, de droit d’établissement et des mouvements de capitaux à l’association pays africains-C.E.E. ; les premiers résultats de cette convention.
Lucron, C. - Les accords d’association successifs avec les Etats africains et malgache associés et leur fonctionnement. - Chronique de Politique étrangère <P 8°0006>. - (1966-09)p.467-618. - Le traité de Rome et l’association de ces Etats ; La convention de Yaoundé et ses modalités de fonctionnement ; le régime actuel.
Nicomede. - L’association des Etats africains et malgache à la Communauté économique européenne. - Penant. Revue de Droit des Pays d’Afrique <P 8° 0052>. - (1966-07/08/09)p.317-326. - L’application des dispositions commerciales et financières de la Convention de Yaoundé.
Pennisi, G. - L’associazione CEE - SAMA : un esame critico. - Africa (Roma) <P 8° 2149>. - (1966-09)p.227-260. - L’association de la C.E.E. et de 18 Etats africains et malgache et les difficultés engendrées par le caractère discriminatoire des règles commerciales de l’association. - Tableaux. - Résumé en français.
Pennisi, G. - Lineamenti giuridice-istituzionali della Associazione CEE-SAMA. - Rivista di diritto europeo. - (1966-04/06)p.101-122, (1966-07/09)p.197-218. - Définition juridique du rapport d’association existant entre la C.E.E. et les Etats africains et malgache. Etude des principes généraux de la Convention de Yaoundé et des institutions qu’elle a créées.
Rivkin, A. - L’Afrique et la Communauté économique européenne. - Finances et développement <P 8° 2081>. - (1966-06)p.133-142. - L’accord de principe intervenu en juillet 1965 en vue d’une « association » limitée du Nigeria à la C.E.E. semble offrir une possibilité nouvelle aux accords euro-africains de la C.E.E.
Testa, G. - L’intervention des Etats membres dans la procédure de conclusion des accords d’association de la Communauté économique européenne. - Cahiers de droit européen <P 8° 2208>.- (1966)n°5, p.429-513. - Les règles prévues par le traité de Rome, la pratique suivie jusqu’à ce jour et la valeur des théories envisagées par la doctrine à ce sujet.
Debono, R. - L’association des pays africains. - Economie et Humanisme < P 8°0126>. - (1967)n°175, suppl., p.66-77. - Selon les accords de Yaoundé avec dix huit Etats africains, les facteurs du développement seront l’intensification des échanges avec la C.E.E. et l’extension de l’aide pratiquée par le Fonds européen de Développement. L’examen de la situation des échanges et de l’aide des pays associés regroupés suivant les zones monétaires d’émission - B.C.E.A.O. et B.C.E.A.E.C - montre la nécessité de repenser les systèmes. - Tableaux.
Gardiner, R.K.A. - L’Afrique et la C.E.E - Revue du Marché commun <P 4° 1626>. - (1967-06)p.354-369. - L’évolution des rapports économiques est plutôt décevante ; seuls des efforts de groupements économiques interafricains les aideront à trouver, entre eux, des solutions multinationales. - Tableaux.
Pedini, M. - Associazione CEE-Sama. La conferenza parlamentare di Abidjan. - Rivista di Politica economica <P 8° 0140>. - (1967-07)p.1114-1124. - Le point sur la nature et l’ampleur des rapports instaurés par la Convention de Yaoundé avec tableaux des échanges. A la suite (pp.1125-1131) un relevé des engagements exécutés dans le cadre de la collaboration CEE-Sama.
Van der Lee, J.J. - Association relations between the European economic community and African States. - African Affairs (London) <P 8° 0012> - (1967-07)p.197-212. - Description du système d’association et de la manière dont il est susceptible de se développer.
Zampaglione, G. - L’associazione tra il Mercato Comune e gli stati africani e malgascio. - Comunità internazionale <P 8° 0363>. - (1967-01)p.36-59. - La décolonisation, événement caractéristique de notre temps ; signification de l’association au Marché commun des Etats africains et malgache (échanges commerciaux, coopération financière et technique) ; les institutions.
2.2 – Progression du Marché commun, élargissements, longue marche vers l’Union européenne : 1968-1992
2.2.1 - 1968-1973 : l’Europe de Six à Neuf
2.2.1.1 - L’union douanière
L’Union douanière se réalise au 1er juillet 1968, avec 18 mois d’avance
Precigout, J. de - Les conséquences d’une réalisation anticipée de l’Union douanière dans la Communauté économique européenne. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social <P 8° 6392>. - (1965-01-27)p.1-23. -Le Marché commun a des conséquences favorables pour l’économie française, mais il impose à la France un effort d’adaptation plus grand qu’aux autres partenaires. - Tableaux.
Dufourg, J. - L’échéance douanière du 1er juillet 1968 dans la Communauté économique européenne. - Bulletin de Liaison et d’Information de l’Administration centrale de l’Economie et des Finances. - (1968-06/10)p.19-37. - Les mesures douanières intervenues en juillet 1968, ont de profondes répercussions sur les échanges intra-communautaires et sur le commerce avec les pays tiers.
Pinder, J. - Positive integration and negative integration : some problems of economic union in the EEC. - World today <P 8°0019>. - (1968-03)p.88-110. - Dix ans après la création du Marché commun, reconsidération des prises de position des économistes sur les problèmes d’union douanière et l’incidence de ce facteur sur l’intégration économique.
Le traité du 22 avril 1970 décide d’un financement progressif des dépenses communautaires par des ressources propres
Parlement européen. Direction générale de la documentation parlementaire et information. - Les Ressources propres aux Communautés européennes et les pouvoirs budgétaires du Parlement européen : recueil de documents / Parlement Européen. Documentation parlementaire et information (Direction générale) ; Préface de Mario Scelba ; Introduction de Georges Spénale. - [Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1970. - 226 p : couv. ill ; 25 cm.
Cote : 8*042.000
2.2.1.2 - La candidature britannique
Le problème de la candidature britannique finit par aboutir à l’adhésion de la Grande-Bretagne, de l’Irlande et du Danemark en 1973
Breitenstein, R. - Grossbritanniens Weg nach Europa (Le chemin de la Grande-Bretagne vers l’Europe). - Europa-Archiv <P 8°1707>. - (1966-12-25)p.875-884. - Rétrospective des négociations pour l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun ; les difficultés et les espoirs actuels.
Beaton, L. - Back on the road to Brussels. - Round table (London) <P 8° 0035>. - (1967-01)p.26-34. - Les ambitions et les espérances européennes de H. Wilson correspondent-elles aux intérêts réels de la Grande-Bretagne et aux possibilités de l’heure ?
Cromer. - Sterling and the Common market. - World today <P 8°0019>. - (1967-04)p.131-146. - Analyse des problèmes liés à l’existence de la zone sterling dans la perspective de l’adhésion du Royaume Uni à la C.E.E.
Gladwyn. - La nouvelle position britannique face au Marché commun. - Revue politique et parlementaire <P 8° 0240>. - (1967-01)p.3-11. - Ce sont des considérations d’ordre politique qui ont empêché la Grande-Bretagne de s’associer à la C.E.E.
Knapp, J. - Would Britain profit from the E.E.C. ? - Round table (London) <P 8° 0035>. - (1967-04)p.166-176. - Examen des différents éléments d’une politique d’adhésion à la C.E.E. ; pourquoi les arguments contre cette décision sont à considérer sérieusement.
Migone, G.G. - Comunità europea e Gran Bretagna. - Relazioni sociali. - (1967-09)p.762-790. - Etude des divers volets du problème : aspects économique, financier, commercial. L’engagement communautaire du gouvernement et le peuple anglais. Aspects politiques : la position des diverses capitales européennes. Définition d’une ligne de conduite que le gouvernement italien pourrait adopter.
Schlott, G. - Englands zweiter Gang nach Europa (La deuxième marche de l’Angleterre vers l’Europe). - Die Politische Meinung <P 8° 1480>. - (1967)n°4, p. 81-91. - Les traditions de la politique européenne de la Grande-Bretagne ; les difficultés soulevées par sa demande d’adhésion au Marché commun et les complications engendrées par les positions françaises.
Snoy, J.C. - Les Britanniques et le Marché commun. - Revue générale belge. - (1967-09)p.1-24. - Rien ne prouve que les difficultés rencontrées par l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun soient insurmontables et qu’elles soient plus importantes que les avantages.
Aron, R. - L’idée européenne. - Schweizer Monatshefte <P 8° 1103>. - (1968-06)p.225-240. - Envisagée sur des bases géographiques variables, l’idée européenne n’a pu, jusqu’à présent, que se concrétiser dans le Marché commun. Il serait souhaitable que la Grande-Bretagne en fasse partie mais sous réserve de modification des institutions existantes.
Ehrhardt, C.A. - Die Erweiterung der Europäischen Gemeinschaften (L’élargissement des Communautés européennes). - Aussenpolitik <P 8°0864>. - (1968-03)p.133-147. - Analyse des problèmes que pose l’élargissement géographique des Communautés européennes à la lumière de la demande d’adhésion de la Grande-Bretagne à la C.E.E. ; les perspectives d’avenir.
Lewis, William Russell (1926-….). - Rome or Brussels...? : an economist's comparative analysis of the development of the European Community and the aims of the Treaty of Rome/ William Russell Lewis. - London : Institute of Economic Affairs, 1971. - xi, 83 p. : tabl. ; 22 cm. - (Hobart paperback). - Bibliogr.. - Index. - ISBN 0-255-36024-X.
Cote : COL8*5443(03).
The European Community in the world : the external relations of the enlarged European Community / ed. by Ph. P. Everts. - Rotterdam : Rotterdam University Press, 1972. - 205 p. ; 23 cm. - Proceedings of the conference of the Institute for International Studies and the Europa Institute, University of Leyden, May 1971. - Includes bibliographical references. - ISBN 9023722361.
Cote : 8°055.987.
Spinelli, Altiero (1907-1986). - Agenda pour l'Europe/ Altiero Spinelli ; traduit de l'italien par V. [Victor] de Morelos et de l'anglais par R. [Raoul] de Foras. - [Paris] : Hachette, 1972. - 252 p ; 22 cm. - La couv. porte en plus :« Ce qui existe, ce qui reste à faire... »
Cote : 8°053.632.
European community : vision and reality / edited by James Barber, Bruce Reed, assisted by Richard Gibbs, Robert Masterson. - London : Croom Helm in association with Open University Press, c1973. - xiii, 434 p. : ill. ; 20 cm. - Includes index. - Bibliography p. 417-421. - ISBN 0-85664-078-6
Cote : 8*073.527.
Neun für Europa. Die EWG als Motor europäischer Integration / hrsg. von Ulrich Weinstock ; in Zusammenarbeit mit Claus-Dieter Ehlermann,... [et al.]. - Düsseldorf Köln : E. Diederichs, 1973. - 251 p ; 21 cm. - ISBN 3-424-00472-3.
Cote : 8*068.414.
Wall, Edward H. - European communities act, 1972/ [Edward H. Wall]. - London : Butterworths, 1973. - VIII-111 p. ; 25 cm. - Index.
Cote : 8*059.895.
Boegner, Jean-Marc (1913-....). - Le Marché commun de six à neuf/Jean-Marc Boegner. - Paris : A. Colin, 1974. - 253 p. : couv. ill. en coul. ; 17 cm. - (Collection U Prisme). - ISBN 2-266-02700-X.
Cote : COL12*1761(43).
Kitzinger, Uwe. - Diplomatie et persuasion : ou comment la Grande-Bretagne est entrée dans le Marché commun/ Uwe Kitzinger ; traduction annotée par Bernard Cassen. - Paris : A. Moreau, 1974. - 645 p. ; 22 cm. - (Histoire et actualité). - Notes bibliogr. Index.
Cote : 8°058.321.
Krag, Jens Otto (1914-1978). - Le Danemark à l'heure du Marché commun : bloc-notes, 1971-1972/ Jens Otto Krag ; [traduit du danois par Anne Petry]. - [Paris] : Plon, 1974. - 233 p ; 20 cm. - (Tribune libre).
Cote : COL8*2031(109).
Die europäische Gemeinschaft in der Krise : Ursachen u. Lösungsansätze /hrsg. von K. Köhler u. H.-E. Scharrer ; [mit Beitr. von G. van der Auwera u. a.]. - Hamburg : Verlag Weltarchiv, 1974. - 175 p. : ill. ; 24 cm. - (Veröffentlichungen des HWWA-Institut für Wirtschaftsforschung Hamburg). - ISBN 3-87895-124-8
Cote : 8°064.914
La Serre, Françoise de. - De Gaulle et la candidature britannique aux Communautés européennes. - Histoire, économie et société <P 8° 6071>. - (1994-01/03)vol.13 :n°1, p. 131-142. - Résumé en anglais. - Contrairement à ce qui a été souvent écrit, le général de Gaulle n'avait pas a priori une position radicalement hostile à l'entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun. Sa politique s'est élaborée progressivement à travers différentes entrevues avec les dirigeants britanniques et sous le poids du contexte international, en particulier des relations euro-américaines. Entre le premier veto de janvier 1963 et le second en 1967, de Gaulle fait preuve d'une remarquable continuité dans son appréciation du problème britannique.
Rees, G. Wyn. - British strategic thinking and Europe, 1964-1970. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (1999)vol.5:n°1, p.57-71. - Contributions présentées à Oxford en sept. 1998.- Fait partie d'un numéro spécial.- Bibliogr. - Clairement affirmée à la fin des années 60, la réorientation de la politique britannique de défense est liée à une réévaluation de ses alliances, à des difficultés croissantes pour défendre ses intérêts et jouer un rôle au Moyen-Orient et en Extrême-Orient et surtout à la nécessité de limiter ses dépenses militaires. Les engagements européens deviennent prioritaires et répondent à la fois au désir de recentrer les efforts de défense sur l'Europe, de défendre, face à la France, le rôle de l'Alliance atlantique en matière de sécurité et de se rapprocher des partenaires de la Communauté européenne en raison de certaines priorités politiques et commerciales.
Fitzgerald, Maurice. - Ireland's relations with the EEC : from the treaties of Rome to membership. - Journal of European Integration History <P 8° 6169>. - (2001)vol.7:n°1, p.11-24. - Fait partie d'un numéro spécial.
2.2.1.3 - Efforts de l’Europe communautaire pour affirmer son rôle dans ses relations extérieures
Weil, Gordon Lee. - A foreign policy for Europe? : the external relations of the European community/ by Gordon L. Weil ; foreword by Jean Rey. - Bruges, Belgium : College of Europe, 1970. - 324 p. : tabl. ; 22 cm. - (Studies in contemporary European issues). - Bibliogr., index.
Cote : COL8*4831(07).
Galtung, Johan (1930-....). - The European Community : a superpower in the making/ Johan Galtung. - Oslo : Universitetsforlaget London : George Allen and Unwin, 1973. - 193 p : ill., couv. ill ; 23 cm. - (PRIO studies from the International Peace Research Institute). - ISBN 0-04-327042-5.
Cote : COL8°6024(1).
The External relations of the European Community : perspectives, policies and responses / edited by Frans A. M. Alting von Geusau. - Farnborough, Hants. : Saxon House Lexington, Mass. : Lexington Books [for the John F. Kennedy Institute], 1974. - x, 132 p. ; 24 cm. - "The Specialist Group on European Unification-a committee of the International Political Science Association (IPSA)-decided to select the external relations of the European Communities as one of its main topics for the ninth World Congress of the IPSA, held in Montreal, Canada, from 19 to 25 August 1973.". - Includes bibliographical references and index. - ISBN 0-347-01064-4.
Cote : COL8*5131(10BIS).
2.2.2 - A un essoufflement de la dynamique communautaire, succèdent une nouvelle relance, deux élargissements et la préparation de la future Union européenne : 1974-1992
2.2.2.1 - Questions institutionnelles
* Le Conseil européen
Au sommet de Paris, 9-10 décembre 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement décident de se réunir en Conseil européen trois fois par an
Tindemans, Léo (1922-….). - L'union européenne : rapport au Conseil européen/ Léo Tindemans. - Bruxelles : [s.n.], 1975. - 74 p. ; 21 cm.
Cote : 4°011.001
Bulmer, Simon ; Wessels, Wolfgang (1948-....). - The European Council : decision-making in European politics. - Basingstoke : Macmillan, 1987. - XII-174 p. ; 22 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 033336841X.
Cote : 341.811-BUL-1987
The European Council 1974-1986 : evaluation and prospects /edited by Jean-Marc Hoscheit, Wolfgang Wessels and European institute of public administration. - Maastricht : Institut européen d'administration publique, 1991. - X-220 p. ; 21 cm. - (Professional paper / European Institute of Public Administration). - Bibliogr. Index. - ISBN 9067790281.
Cote : 341.811-HOS-1991
* Les premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct ont lieu en 1979
Hermann, Valentine ; Lodge, Juliet. - The European parliament and the European community/ Valentine Hermann [and] Juliet Lodge. - London Basingstoke : Macmillan, 1978. - 199 p : couv. ill ; 22 cm. - Bibliogr. p. 179-189. Index. - ISBN 0-333-23982-2.
Cote : 8*088.812.
Association française de science politique. Colloque (1979-05-18 ; Paris). - Les règles du jeu pour l'élection au suffrage direct de l'Assemblée des Communautés européennes : journée d'études du vendredi 18 mai 1979 / Association française de science politique. - S.l. : s.n., 1979. - 9 fasc. en 1vol. ; 30 cm.
Cote : AFSP-4°012.787
Les élections européennes : enjeux, campagnes, résultats. Revue française de science politique <P 8° 1009>. - (1979-12)vol.29:n°6, p.979-1063. Tabl. Bibliogr.
Sidjanski, Dusan. - Europe élections : de la démocratie européenne/ Dusan Sidjanski. - [Montréal] : Stanké [Paris] : [diffusion Hachette], 1979. - 381 p : ill., couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Au-delà du miroir). - ISBN 0-88566-146-X.
Cote : 8*077.635.
Europe votes. 1, European parliamentary election results : 1979 /compiled and edited by F.W.S. Craig and T.T. Mackie. - Chichester : Parliamentary Research Services, 1980. - VIII-152 p. ; 24 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 0900178191.
Cote : 8°086.559(1).
2.2.2.2 - Le processus de décision et les orientations politiques
Decision making in the European Community / Christoph Sasse ... [et al.]. - New York : Praeger, 1977. - xv, 352 p. ; 25 cm. - (Praeger special studies in international politics and government). - Includes bibliographical references. - ISBN 0-275-23900-4.
Cote : 8*074.565.
Policy-making in the European communities / Ed. by Helen Wallace, William Wallace and Carole Webb. - Chichester New-York : J. Wiley & Sons, 1977. - XIV-341 p ; 24 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 0-471-99423-5.
Cote : 8°080.905(1977).
The European alternatives : an inquiry into policies of the European Community : [Proceedings / of the Conference on the European alternatives, organized by the Commission of the European Community, the European Parliament and the Research commitee for European unification of the International political science association, Brussels, 9-11 june 1977] ; ed. by Ghita Ionescu,... ; Préf. by Roy Jenkins,. - Alphen aan den Rijn : Sijthoff & Noord-hoff, 1979. - XV, 522 p ; 25 cm. - ISBN 90-286-0278-X.
Cote : 8*081.231.
Institutions and policies of the European Community / ed. by Juliet Lodge. - London : Pinter, 1983. - XV-264 p. ; 23 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0-86187-239-8.
Cote : 8° 115.908.
Communautés européennes. Commission ; Bieber, Roland ; Jacqué, Jean-Paul (1942-....) et al. - L'Europe de demain : une Union sans cesse plus étroite : analyse critique du projet de traité instituant l'Union européenne/ Commission des Communautés européennes ; publié en collab. avec le Centre de politique européenne de l'Institut universitaire européen ; [dir. par ] Roland Bieber, Jean-Paul Jacqué, Joseph H. H. Weiler ; préf. de Altiero Spinelli. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985. - 369 p. ; 25 cm. - (Perspectives européennes). - Notes bibliogr. -. - ISBN 92-825-5221-7.
Cote : 4°016.516
Lefeuvre, Patricia. - Le projet Spinelli d'Union européenne. - S.l. : s.n., 1985. - 198 f. ; 30 cm. - (Mém.DEA: Etud. polit.: Paris,IEP: 1985). - Mém. dir. par M. Jean-Claude Casanova. - Bibliogr.
Cote : COL4°2207(363).
Spinelli, Altiero (1907-1986). - Il progetto europeo. - Bologna : Mulino, 1985. - 213 p. ; 21 cm. - (Biblioteca federalista). - Notes bibliogr. - ISBN 8815008837.
Cote : 8°150.954
Structure and dimensions of European community policy = Structure et dimensions des politiques communautaires / Jürgen Schwarze, Henry G. Schermers (eds.). - Baden-Baden : Nomos, 1988. - 238 p. ; 23 cm. - Contributions à un colloque international organisé par l'Institut universitaire européen, Florence, juin 1987. - Textes en anglais et en français. - Notes bibliogr. - ISBN 3789015210.
Cote : 8°154.540.
Burgess, Michael (1949-....). - Federalism and European union : political ideas, influences and strategies in the European Community, 1972-1987. - London : Routledge, 1989. - 225 p. ; 22 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 0415226465.
Cote : 8°129.341.
Nugent, Neill. - The government and politics of the European Community. - Basingstoke : Macmillan, 1989. - XIV-354 p. : carte ; 22 cm. - (Comparative government and politics). - Bibliogr. Index. - ISBN 033342896X.
Cote : 8°131.388.
La coopération politique, instaurée de manière informelle dans les années 70, est institutionnalisée en 1987 par l’Acte unique. Elle préfigure une nouvelle approche des relations extérieures communautaires.
Feld, Werner J. - The European Community in world affairs : economic power and political influence/ Werner J. Feld. - Port Washington, N.Y. : Alfred Pub. Cd1976. - XIII-352 p : tabl ; 23,5 cm. - Includes bibliographical references and index. - ISBN 0-88284-040-1.
Cote : 8*068.912.
Taylor, Phillip. - When Europe speaks with one voice : the external relations of the European Community/ Phillip Taylor. - Westport, Conn. : Greenwood Press, 1979. - xxi, 235 p. : ill. ; 22 cm. - (Contributions in political science) (Saunders survival series). - Includes index. - Bibliography: p. [221]-229. - ISBN 0-313-20614-7.
Cote : COL8*6869(022).
De Schoutheete, Philippe. - La coopération politique européenne/ Philippe de Schoutheete,... ; préf. de Etienne Davignon. - Paris : Nathan ; Bruxelles : Labor, 1980. - 237 p. ; 22 cm. - (Collection Europe). - Bibliogr. - ISBN 280400175X.
Cote : 8°085.255(1980).
Frey-Wouters, Ellen (1927-…). - The European Community and the Third World : the Lomé convention and its impact/ Ellen Frey-Wouters ; foreword by Richard A. Falk. - New York : Praeger, 1980. - xi, 290 p. ; 24 cm. - (Praeger Special Studies Praeger Scientific). - Includes bibliographical references and index. - ISBN 0-03-055746-1.
Cote : 8*087.566.
Western Europe in transition, West Germany's role in the European Community / [ed. by] Paul Michael Lützeler. - Baden-Baden : Nomos, 1986. - 223 p. ; 23 cm. - (Schriftenreihe europäisches Recht, Politik und Wirtschaft). - Notes bibliogr. - ISBN 3-7890-1220-3.
Cote : 8° 119.724.
Feld, Werner J. - European political cooperation : an adjustment tool for the European Community in the international area. - Mediterranean Quarterly <P 8° 5665>. - (1990-automne)vol.1 :n°4, p. 77-86. - Tabl. - L'idée d'une politique étrangère et de défense, commune aux douze pays de la CEE, s'intensifie progressivement. Cette coopération politique européenne donnerait alors naissance à une entité politique solidaire, susceptible d'influencer notablement l'environnement international.
2.2.2.3 - Elargissements : Grèce en 1981, Espagne, Portugal en 1986
A community of twelve ? : the impact of further enlargement of the European Communities : Bruges week 1978 = Une communauté à douze ? : l'impact du nouvel élargissement sur les Communautés européennes : semaine de Bruges 1978 / M. Abad, D. Biehl, A. Bressand... [et al.] ; ed. by W. Wallace and I. Herreman ; [organised by the College of Europe] fre. - Bruges : De Tempel, 1978. - X-442 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Bruges).
Cote : COL8*2760(37).
Tsoukalis, Loukas. - The European Community and its Mediterranean enlargement/ Loukas Tsoukalis, . - London : George Allen & Unwin, 1981. - 273 p ; 22 cm. - ISBN 0-04-382031-X.
Cote : 8°088.825.
Nicholson, Frances ; East, Roger (1952-....). - From the six to the twelve : the enlargement of the European Communities/ by Frances Nicholson and, Roger East. - Harlow : Longman, 1987. - XVII-298 p. : cartes ; 24 cm. - (Keesing's international studies). - Index. - ISBN 0-582-90276-2.
Cote : 8° 122.621.
Wallace, Helen S. - Widening and deepening : the European Community and the new European agenda. - London : Royal Institute of International Affairs, 1989. - X-29 p. ; 29 cm. - (RIIA discussion papers).
Cote : BR.4°0481(01).
L'Europe, un futur à construire. - Cahiers de la Fondation <P 4° 5239>. - (1991-01/06)n°20-21, 162 p. - Numéro spécial. - Compte rendu du colloque sur "les futurs de l'Europe", organisé par la Fondation "Europe et société" à l'occasion de son cinquième anniversaire, en 1990 : les changements intervenus depuis l'adoption de l'Acte unique, divers points de vue sur la construction européenne, les calendriers de l'Europe politique, économique et sociale, la "construction" d'une identité européenne.
2.2.2.4 - L’horizon 1992 : le marché intérieur, les Conférences intergouvernementales sur l’Union économique et monétaire et l’Union politique
L’instauration du SME : effective en 1979, a ouvert la voie d’une future monnaie commune
Van Ypersele, Jacques (1936-....). - Le système monétaire européen : origines, fonctionnement et perspectives /par Jacques Van Ypersele ; avec la collab. de Jean-Claude Koeune. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983. - 129 p. : ill. ; 25 cm. - (Perspectives européennes). - ISBN 92-82563469-3
Cote : 4°015.365(1983)
Sous l’impulsion de Jacques Delors, l’achèvement du marché intérieur est programmé pour fin 1992
Communautés européennes. Commission. - L'Achèvement du marché intérieur : Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen/ Commission des Communautés européennes. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985. - 54, 33 p ; 30 cm. - (Document). -Notes bibliogr. -. - ISBN 92-825-5437-6.
Cote : 4°016.296.
Il rilancio dell 'Europa e i trattati di Roma = La relance européenne et les traités de Rome = The relaunching of Europe and the treaties of Rome : actes du colloque de Rome, 25-28 mars 1987 / [organisé par le] Groupe de liaison des historiens auprès des Communautés ; sous la dir. de Enrico Serra. - Baden-Baden : Nomos ; Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ ; Milano : Giuffrè, 1989. - X-729 p. ; 24 cm. - Communications en français, anglais, allemand et italien. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 2802704494.
Cote : 341.810-GRO-1989
Cecchini, Paolo ; Catinat, Michel ; Jacquemin, Alexis et al. - 1992 le défi : nouvelles données économiques de l'Europe sans frontières. - Paris : Flammarion, 1988. - 246 p. ; 22 cm. - Rapport issu du projet de recherche sur le coût de la non-Europe de la Commission des Communautés européennes. - Bibliogr. - ISBN 2080661957.
Cote : 8°120.648.
Communautés européennes. Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire ; Delors, Jacques (1925-....). - Report on economic and monetary union in the European Community. Collection of papers submitted to the Committee for the Study of Economic and Monetary Union. - Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 1989. - 235 p ; 25 cm. - ISBN 9282606554.
Cote : 341.832-DEL-1989
1992 : the struggle for Europe : a critical evaluation of the European Community / Tony Cutler. - New York : Berg, 1989. - X-178 p. ; 23 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0854965963.
Cote : 8°144.508.
Grahl, John ; Teague, Paul. - 1992, the big market : the future of the European Community. - London : Lawrence and Wishart, 1990. - 351 p. ; 22 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0853157162.
Cote : 8°167.273.
Conférences intergouvernementales : contributions de la Commission. - Bulletin des Communautés européennes. Supplément <P 8°1719 bis>. - (1991)vol.2, 180 p. - Les contributions substantielles de la Commission à la préparation, puis au déroulement, depuis le 15 décembre 1990, des deux conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique, s'ajoutent aux travaux et projets d'autres instances communautaires. Elles ont pour objectif de faciliter et d'orienter l'élaboration d'un nouveau traité, pour lequel une décision finale est attendue au Conseil européen de Maastricht.
France. Sénat (1958-....). Délégation pour les Communautés européennes ; Villepin, Xavier de (1926-....). - Rapport d'information sur l'état d'avancement de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire. - Paris : Impr. du Sénat, 1991. - 116 p. ; 30 cm. - (Impressions. 1990-1991 / Sénat).
Cote : 4°019.148(260).
Schockweiler, Fernand ; Wivenes, Georges. - Le marché intérieur de 1993 : quels changements par rapport au marché commun ?. - Réalités et perspectives. Banque générale du Luxembourg <P 8°4867>. - (1991)n°3, 52 p. - Numéro spécial. - En ce qui concerne les quatre libertés fondamentales constitutives d'un "marché commun", l'Acte unique n'apporte ni orientation, ni finalités nouvelles, mais se borne à proposer une nouvelle échéance et à améliorer le système décisionnel devant permettre l'achèvement du "marché intérieur" d'ici 1993. Le mérite essentiel de l'Acte unique est d'avoir donné une impulsion nouvelle à la construction européenne en tentant de mobiliser un certain nombre de facteurs politiques et économiques autour de l'idée d'inéluctabilité d'une réalisation complète d'un marché européen.
The Intergovernmental Conference on Political Union : institutional reforms, new policies and international identity of the European Community /ed. by Finn Laursen and Sophie Vanhoonacker. - Dordrecht : Nijhoff ; Maastricht : Institut européen d'administration publique, 1992. - XVI-505 p. ; 23 cm. - (Professional research paper). - Contient en annexe les principales déclarations et propositions présentées à la Conférence. - Notes bibliogr. - ISBN 0792316703.
Cote : 8°152.785.
Dorel, Gérard ; Gauthier, André (1936-....). - La CEE de Rome à Maastricht : cycle préparatoire au haut enseignement commercial, études supérieures d'histoire et de géographie. - Rosny : Bréal, 1993. - 351 p. : cartes ; 351 p. - (Histoire et géographie économiques). - Bibliogr. - ISBN 285394672X.
Cote : 8°158.563.
Atkinson, Glen ; Oleson, Ted. - Europe 1992 : from customs union to economic community. - Journal of Economic Issues <P 8°3018>. - (1994-12)vol.28 :n°4, p. 977-995. - La signature de l'Acte Unique Européen, puis du Traité de Maastricht implique que les pays de la CEE soient favorables à un renforcement des institutions européennes. Bien que l'approfondissement de l'intégration soit remis en cause par différentes forces politiques dans chaque pays, il semble que la Communauté soit obligée d'aller de l'avant.
Kondonassis, A. J ; Malliaris, A. G. - Toward monetary union of the European Community : History and experiences of the European Monetary System. - American Journal of Economics and Sociology <P 8° 0376>.- (1994-07)vol.53n°3, p. 291-302. - Bibliogr. - L'intégration monétaire, qui est un des objectifs du Traité de Rome, a mobilisé l'énergie des Etats membres de manière variable depuis 1958. Le Serpent monétaire européen répond à l'effondrement du système de Britton Woods, et le SME à celui du Serpent. Mais depuis l'Acte Unique (1988) et surtout depuis le traité de Maastricht, l'intégration monétaire doit aboutir à la monnaie unique au plus tard le 1er janvier 99. Pourtant le choc de l'unification allemande et la récession dérangeront ce calendrier, à moins que naisse une Europe à deux vitesses.
Alleron, Monique ; Bonnaud, Jean-Jacques ; Bon, Philippe. - Les enjeux de l'euro. - Paris : Economica, 1999. - 159 p. : cartes ; 24 cm. - ISBN 2717837353.
Cote : 341.832-ALL-1999
L'euro, facteur d'avancée de l'Europe : colloque organisé et présidé le 18 juin 1999 par Jacques de Larosière,... / [collab.] Daniel Primeau ; Fondation Singer-Polignac. - Paris : Economica, 1999. - 1 vol. (109 p.) : ill. ; 24 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2-7178-3953-4.
Cote : 341.832-LAR-1999
2.2.2.5 - La mise en place progressive du dispositif de Schengen
Néel, Brigitte. - L'Europe sans frontières intérieures : l'accord de Schengen. - Actualité juridique. Droit administratif <P 4° 1549>. - (1991)n°10, p. 659-674. - Les accords de Schengen ont été élaborés autour de deux grands axes : la coopération policière, judiciaire et douanière, d'une part, et l'harmonisation de la politique des visas et du droit d'asile, d'autre part. Les politiques nécessaires à la réalisation de ces accords devront prendre en compte le respect des libertés individuelles et la sécurité des citoyens européens.
Weckel, Philippe. - La convention additionnelle à l'accord de Schengen. - Revue générale de droit international public <P 8° 0027>. - (1991)vol.95 :n°2, p. 405-437. - Résumés en anglais et en espagnol. - Les six Etats fondateurs de la Communauté européenne ont signé, en juin 1990, une convention marquant une étape importante dans la réalisation du marché intérieur. Ce texte associe à la suppression des frontières intérieures un ensemble de mesures destinées à protéger la sécurité publique et il met fin à la situation des réfugiés "sur orbite" dans le territoire européen.
2.3 - Un nouveau paysage géopolitique européen
2.3.1 - Les bouleversements à l’Est mettent l’Union européenne au défi de redéfinir ses objectifs
Le Livre de l'Europe : atlas géopolitique / dir., R. Bénichi et M. Nouschi... - Paris : Stock : Ed. n° 1, 1990. - 1 vol. (317 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 26 cm. - Bibliogr. p. 307-309. Index. - ISBN 2-234-02219-3.
Cote : 341.803-LIV-1990
2.3.1.1 - Une nouvelle donne internationale
De Gucht, Karel ; Keukeleire, Stephan. - The European security architecture, the role of the European Community in shaping a new European geopolitical landscape. - Studia diplomatica <P 8°0006>. - (1991)vol.44: n°6, p. 29-90. - La nouvelle donne internationale va obliger la CEE à mettre en place une véritable politique de sécurité. Elle devrait être élaborée dans le cadre de la Coopération politique européenne, bien que les positions des différents pays divergent fortement sur cette question. La création d'un Comité européen de défense et de sécurité devrait permettre de faire la transition entre la situation actuelle, où la sécurité de l'Europe occidentale est assurée par les Etats-Unis, et celle de demain, où elle sera prise en charge par les pays européens.
Un défi pour la Communauté européenne : les bouleversements à l'Est et au centre du continent = A challenge for the European Community : the upheavals in Central and Eastern Europe / [Institut d’études européennes]. - Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles, 1991. - XI-297 p. ; 24 cm. - (Etudes européennes). - Rapports présentés à un colloque organisé par l'Institut d'études européennes, en mai 1990. - Textes en français et en anglais. - Notes bibliogr. - ISBN 2800410213.
Cote : 8°143.972.
Deubner, Christian. - Die europäische Gemeinschaft in einem neuen Europa : Herausforderungen und Strategien. - Baden-Baden : Nomos, 1991. - 253 p. ; 23 cm. - (Aktuelle Materialien zur internationalen Politik). - Bibliogr. - ISBN 3789025232.
Cote : 8°180.416
The European Community after 1992 : a new role in world politics ? / ed. by Armand Clesse and Raymond Vernon. - Baden-Baden : Nomos, 1991. - 570 p. : ill. ; 23 cm. - Contributions présentées à un symposium, Luxembourg, 28-31 mai 1990. - Notes bibliogr. - ISBN 3789023876.
Cote : 8°157.846.
Prate, Alain. - Quelle Europe ?/ Alain Prate ; préf. de Raymond Barre et Jacques Delors. - Paris : Julliard, 1991. - 438 p. : carte ; 20 cm. - (Commentaire). - ISBN 226000881X.
Cote : 8°139.736.
Tsakaloyannis, Panos. - "The acceleration of history" and the reopening of the political debate in the European Community. - Revue d'intégration européenne <P 8° 3952>. - (1991-hiver/printemps)vol.14:n°2-3, p. 83-102. - Les événements à l'Est ont relancé l'idée de la construction politique de l'Europe mais des hésitations dues à une divergence de vues entre la France et la RFA et au scepticisme du Président Delors ont eu lieu en 89. La guerre du Golfe a relancé l'affaire en soulevant les problèmes de sécurité ; le Conseil européen de Rome (décembre 1990) a approuvé les recommandations des ministres des Affaires étrangères sur l'Union politique, mais cet événement n'a pas été suivi de beaucoup d'effet : on s'interroge pour déterminer quelle serait la base du "pilier européen", la Communauté européenne ou l'UEO ; les probabilités penchent plutôt vers l'UEO.
Duverger, Maurice (1917-....). - L'Europe dans tous ses Etats. - Paris : Presses universitaires de France, 1995. - 153 p. ; 22 cm. - (Politique d'aujourd'hui). - Bibliogr. - ISBN 2130468926.
Cote : 8°168.126.
Baun, Michael J. - The Maastricht Treaty as high politics : Germany, France and European integration. - Political Science Quarterly <P 8° 0039> . - (1995/1996,Winter)vol.110:n°4, p.605-624. - Bibliogr. - S'il puise ses racines dans les développements économiques et institutionnels antérieurs à la chute du mur de Berlin, le Traité de Maastricht constitue surtout une réponse politique à l'unification allemande et à la fin de la guerre froide. Dans tout le processus de négociation concernant l'union monétaire et l'union politique, le marchandage franco-allemand a joué un rôle décisif, chaque partenaire étant soucieux, à travers le futur traité, de sauvegarder ses intérêts vitaux.
https://acces-distant.sciences-po.fr/http/www.jstor.org/journals/00323195.html
Accès au texte intégral (réservé aux sites de Sciences-Po) via JSTOR
2.3.1.2 - Développement du dispositif de Schengen
De Schengen à Maastricht : voie royale et course d'obstacles /sous la dir. de Alexis Pauly. - Maastricht : European Institute of Public Administration, 1996. - XIV-285 p. : ill. ; 24 cm. - Actes du 3e Colloque de l'IEAP, Maastricht, 1996. - Textes en français et en anglais. - Contient, en annexe, différents textes. - Bibliogr. - ISBN 9067790958.
Cote : 8°206.217
Fontanaud, Daniel. - Les Accords de Schengen. - Problèmes politiques et sociaux <P 4° 0112>. - (1996-03-15)n°763-764, p.1-125. - Tabl. - Bibliogr. - Numéro spécial consacré au dispositif de Schengen, tel qu'il est appliqué depuis mars 1995 par l'Allemagne, le Bénélux, l'Espagne, la France et le Portugal. Il s'agit d'une étape importante de la construction européenne qui suppose une coopération étroite pour la surveillance des frontières extérieures et la lutte contre la criminalité et qui a des répercussions considérables sur le droit d'asile, la maîtrise des migrations, la sécurité et la souveraineté des Etats.
Hreblay, Vendelin. - Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir. - Bruxelles : Bruylant, 1998. - 194 p. ; 22 cm. - (Pratique du droit communautaire = European law in practice). - Bibliogr. Index. - ISBN 2802711563.
Cote : 8°207.377
La coopération policière et judiciaire pénale de l'Union européenne : les lents progrès d'un nouveau projet européen. - Studia diplomatica <P 8°0006>. - (2002)vol.55:n°4, p.11-152. - Numéro spécial - Bibliogr. - Depuis le Conseil de Tampere en 1999 et surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, de réelles avancées ont été accomplies, mais une série de faiblesses institutionnelles dans les traités empêchent cette coopération judiciaire pénale de progresser plus rapidement et plus efficacement. Même si la Convention européenne a apporté une contribution importante au débat, il conviendra de voir ce que les Etats en retiendront et quelles seront, au-delà des réformes juridiques, la volonté politique des Etats membres et la prise de conscience des acteurs concernés.
Thym, Daniel. - The Schengen law : a challenge for legal accountability in the European Union. - European Law Journal <P 8° 6379>. - (2002-06)vol.8:n°2, p.218-245. - Bibliogr. - L'intégration des conventions et de l'acquis de Schengen dans le traité d'Amsterdam représente une avancée significative, dans la mesure où le dialogue interinstitutionnel apporte une contribution importante à la mise en oeuvre de la responsabilité juridique du système et à sa transparence ; il apparaît toutefois que le Conseil n'est pas disposé à appliquer les règles procédurales du traité à toutes les mesures découlant de l'acquis de Schengen. La Commission devrait utiliser davantage son droit d'initiative. Les dispositions concernant la Cour de justice lui donnent la possibilité de développer une abondante jurisprudence sur le droit de Schengen, en se référant éventuellement à la Convention européenne des droits de l'homme, tandis que les juridictions nationales sont abilitées dans certains cas à rendre les autorités nationales responsables d'un manquement au droit de Schengen.
2.3.1.3 - Les composantes économiques et sociales de l’Union
Streit, Manfred E ; Mussler, Werner. - The economic constitution of the European Community : from Rome to Maastricht. - Constitutional Political Economy <P 8° 5787>. - (1994-automne)vol.5:n°3, p. 319-353. - L'analyse constitutionnelle des évolutions successives de la Communauté européenne en matière économique depuis 1958 met en évidence un changement de logique : la charte fondatrice, ou Traité de Rome, est une constitution économique qui cherche à favoriser un système de marché, tandis que ses développements et révisions ultérieurs incorporent des éléments extérieurs au marché.
Williams, Allan. - The European Community : the contradictions of integration. - 2nd ed. - Oxford : Blackwell, 1994. - XII-185 p. : cartes ; 23 cm. - (IBG studies in geography). - Bibliogr. Index. - ISBN 0631191720.
Cote : 8°174.340.
Dehousse, Franklin. - La politique sociale européenne. - Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d'information sociopolitiques <P 4° 1996>. - (1995)n°1470-1471, 62 p. - Numéro spécial consacré à la politique sociale de la Communauté européenne : les réalisations des années 1957 à 1986, les modifications apportées par l'Acte unique de 1986, les différentes initiatives prises depuis lors : les mesures concernant la santé et la sécurité, l'adoption, la portée et la mise en oeuvre de la Charte sociale de 1989 ; les dispositions sociales du Traité de Maastricht, le Livre vert sur la politique sociale présenté par la Commission, le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi et le Livre blanc de 1994 sur la politique sociale.
Guay, Terrence R. - The European Union, expansion of policy-making and defense industrial policy. - Journal of European Public Policy <P 8° 6064>. - (1997-09)vol.4:n°3, p.404-421. - Bibliogr. - La Commission européenne et le Parlement européen ont joué un rôle moteur dans le développement, depuis une dizaine d'années, d'une politique industrielle de défense, de plus en plus communautaire, alors que le Traité de Rome autorisait chaque Etat membre à décider de sa politique de production et de vente d'armements. Freinée par le Conseil des ministres, cette évolution s'explique assez largement par l'effet de "spill-over" qui s'est exercé à la fois dans les domaines économique et politique, à la faveur de l'Acte unique, de la réactivation de l'UEO et du Traité de Maastricht.
Meyer, Anne. - L'Europe sociale. - Problèmes politiques et sociaux <P 4° 0112>. - (1998-02-06)n°797, p.1-83. - Tabl. - Numéro spécial. - Bibliogr. - La construction européenne a toujours privilégié le développement économique, le progrès social étant supposé découler des succès économiques. L'Acte unique européen a permis de relancer l'élaboration du droit social européen, puis, en 1992, l'adoption d'une politique sociale annexée au Traité de Maastricht lui a donné une nouvelle impulsion. Mais l'Europe sociale souffre des divergences d'opinions entre Etats-membres et de l'inquiétude face au chômage dans chaque Etat.
40 ans des traités de Rome ou La capacité d'assurer les avancées de la construction européenne = 40 years of the treaties of Rome or The capacity of the treaties to advance the European integration process : colloque universitaire organisé à la mémoire d'Emile Noël : actes du colloque de Rome, 26-27 mars 1997 / sous la dir. de la Commission européenne DG X "Information, communication, culture, audiovisuel" ; en collaboration avec le Conseil universitaire européen pour l'Action Jean Monnet. - Bruxelles : Bruylant, 1999. - X-341 p. ; 24 cm. - (Série Action Jean Monnet). - Contributions en français, en anglais, en allemand et en italien. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 2802710869.
Cote : 8°233.495.
2.3.1.4 - Les demandes croissantes d’adhésion suscitent de vifs débats
Pinder, John. - The European Community and Eastern Europe. - London : Royal Institute of International Affairs ; London : Pinter, 1991. - VII-118 p. ; 22 cm. - (Chatham House papers). - Notes bibliogr. - ISBN 0861871731.
Cote : 8°144.791.
Pinder, John. - The future of the European community : a strategy for enlargement. - Government and Opposition (London) <P 8° 2217>. - (1992-automne)vol.27:n°4, p. 414-432. - L'élargissement de la Communauté européenne sera bénéfique pour tous les Etats-membres et améliorera leur prospérité et leur sécurité. Il en sera de même pour la zone élargie de libre-échange et de respect de la règle de droit. Les nouveaux membres ne devraient pas demander de dérogations permanentes à la qualité de membres de la Communauté et les Etats-membres forts devraient pouvoir progresser dans la construction européenne indépendamment du retard pris par les autres Etats.
Laurent, Pierre-Henri. - Widening Europe : the dilemmas of Community success. - Annals of the American Academy of Political and Social Science <P 8° 0040>. - (1994-01)n°531, p. 124-140. - Si l'élargissement de la Communauté européenne depuis 1957 doit être vu comme un succès, les problèmes que posent les demandes croissantes d'adhésion n'en sont pas moins préoccupants. Non seulement les institutions s'avèrent inadaptées pour des membres deux fois plus nombreux, mais les questions à aborder sont légion et plus longues à résoudre. Par ailleurs, les pays demandeurs pourront-ils remplir les conditions d'intégration telles qu'elles ont été dégagées par l'Acte unique et le traité de Maastricht ?.
La Serre, Françoise de ; Lequesne, Christian ; Rupnik, Jacques (1950-....) et al. - L'Union européenne : ouverture à l'Est ?. - Paris : Presses universitaires de France, 1994. - 183 p. ; 22 cm. - (Politique d'aujourd'hui). - Bibliogr. - ISBN 2130466222.
Cote : 341.81-LAS-1994
La Serre, Françoise de. - L’élargissement de l'Union européenne [Ressource électronique] : à qui, quand, avec quelles réformes préalables?. - Cahiers européens de Sciences Po [Ressource électronique]. - (2000)n°3, p.1-25.
http://www.portedeurope.org/article.php3?id_article=3036&lang=fr
L'Union politique de l'Europe : jalons et textes / documents rassemblés par Pierre Gerbet, Françoise de la Serre, Gérard Nafilyan. - Paris : la Documentation française, 1998. - 498 p. ; 24 cm. - (Retour aux textes). - Bibliogr. - ISBN 2110036672.
Cote : 341.801-LAS-1998
Witte, Bruno de. - Anticipating the institutional consequences of expanded membership of the European Union. - International Political Science Review <P 8° 4254>. - (2002-07)vol.23:n°3, p.235-248. - Fait partie d'un numéro spécial - Bibliogr. - Résumé en français. - Plus encore que pour les élargissements précédents, les gouvernements et les organes dirigeants de l'Union européenne perçoivent l'élargissement à l'Est comme une menace pesant sur la capacité d'agir du système institutionnel communautaire. Le traité de Nice conclu en décembre 2000 a tenté bien qu'imparfaitement, de résoudre ces problèmes institutionnels concernant notamment la pondération des voix et les modalités de vote au Conseil des ministres.
2.3.1.5 - Les nouveaux enjeux
Guisan, Catherine. - Un sens à l'Europe : gagner la paix : 1950-2003/ Catherine Guisan. - Paris : O. Jacob, 2003. - 291 p. ; 22 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2-7381-1356-7.
Cote : 8°243.159.
Inventer l'Europe : histoire nouvelle des groupes d'influence et des acteurs de l'unité européenne / Gérard Bossuat, dir. ; avec la collab. de Georges Saunier. - Bruxelles : PIE-Peter Lang, 2003. - 517 p. ; 22 cm. - (Euroclio. Etudes et documents). - Colloque organisé par le Groupe de recherche sur l'histoire de l'Europe contemporaine, Université de Cergy-Pontoise, 2001. - Texte en français et anglais. - Notes bibliogr. - ISBN 9052011702.
Cote : 341.810-BOS-2003
Angel, Benjamin ; Lafitte, Jacques. - L'Europe : petite histoire d'une grande idée/ Benjamin Angel et Jacques Lafitte. - Paris : Gallimard, 2004. - 127 p. : ill., cartes ; 18 cm. - (Découvertes Gallimard. Histoire). - Bibliogr. p. 122. Index. - ISBN 2-07-031515-0.
Cote : 341.810-ANG-2004
Le nouvel état de l'Europe: les idées-forces pour comprendre les nouveaux enjeux de l'Union/ sous la dir. de Mario Dehove. - Paris : La Découverte, 2004. - 215 p. : carte ; 24 cm. - Bibliogr. en fin de chapitres. - ISBN 2-7071-4259-X.
Cote : 341.81-DEH-2004
2.3.2 - L’Europe des 25 puis des 27 : ses frontières, son identité, son avenir et sa place dans le monde
L’Europe des 25 se constitue officiellement le 1er mai 2004
Vision Europe 2020 : réinventer l'Europe 2005-2020 :le premier projet européen élaboré par les générations nées après le Traité de Rome / coord. par Franck Biancheri,... - Paris : Europe 2020, [2003]. - 135 p. ; 21 cm. - ISBN 2952025800
Cote : 341.81-BIA-2003
Le nouvel état de l'Europe: les idées-forces pour comprendre les nouveaux enjeux de l'Union/ sous la dir. de Mario Dehove. - Paris : La Découverte, 2004. - 215 p. : carte ; 24 cm. - Bibliogr. en fin de chapitres. - ISBN 2-7071-4259-X.
Cote : 341.81-DEH-2004
Dufourg, Frédéric (1964-....). - Europe, du mythe à la réalité/ Frédéric Dufourg. - Latresne : Le Bord de l'eau, imp. 2004. - 1 vol. (123 p.) ; 19 cm. - (Jaune et Noir). - Notes bibliogr. - ISBN 2-911803-91-4.
Cote : 12°043.741.
Treacher, Adrian. - From civilian power to military actor : the EU's resistable transformation. - European Foreign Affairs Review <P 8° 6356>. - (2004,Spring)vol.9:n°1, p.49-66. - Alors que l'émergence de la Coopération politique européenne puis de la Politique extérieure et de sécurité commune (la PESC) s'inscrivait comme le développement logique des divers instruments communautaires permettant à l'Europe d'être un acteur civil, la Politique européenne de sécurité et de défense relève d'un processus différent : l'Union n'aurait pu devenir un acteur militaire sans s'être dotée au préalable de fondations économiques, politiques et sociales intégrées, mais ce sont des évènements extérieurs, la chute du Mur de Berlin, la fin de la guerre froide et du système international bipolaire, qui ont été déterminants pour développer cette ambition d'une présence militaire sur la scène mondiale.
L'état de l'Union européenne : 2005. - Etat de l'Union européenne <P 8° 6454> - (2005)p.7-251 : tabl., graph. - Numéro spécial - Bibliogr. - Bilan annuel de l'Union européenne établi à la fin de l'année 2004, au cours de laquelle a été voté le texte d'une Constitution européenne qui ne paraît pas très adaptée pour apaiser la crise dont souffre l'Union, les élections européennes de 2004 ayant d’ailleurs enregistré un taux très élevé d’abstentions.
France-Allemagne :mission impossible ? : comment relancer la construction européenne / Joachim Bitterlich ; trad. de l'allemand par Anne Castagnos-Sen. - Paris : Fondation Robert Schuman : Albin Michel, 2005. - 261 p. ; 23 cm. - Trad. de : "Das Europa der Zukunft" (2004). - Notes bibliogr. - ISBN 2-226-15701-8
Cote : 341.81-BIT-2005
Moreau Defarges, Philippe (1943-....). - Où va l'Europe ?/ Philippe Moreau Defarges. - Paris : Eyrolles, impr. 2005. - 1 vol. (191 p.) ; 21 cm. - Bibliogr. p. 185-186. Index. - ISBN 2-7081-3479-5.
Cote : 341.81-MOR-2005
Roth, François (1936-....). - L'invention de l'Europe : de l'Europe de Jean Monnet à l'Union européenne/ François Roth. - Paris : A. Colin, impr. 2005. - 1 vol. (V-209 p.) : cartes ; 21 cm. - (Cursus. Histoire). - Bibliogr. p. [202]-203. Index. - ISBN 2-200-26483-6.
Cote : 341.810-ROT-2005
Chevènement, Jean-Pierre (1939-....). - La faute de M. Monnet : La République et l'Europe/ Jean-Pierre Chevènement. - [Paris] : Fayard, impr. 2006. - 1 vol. (148 p.) ; 19 cm. - (L'idée républicaine). - Notes bibliogr. - ISBN 2-213-63083-6.
Cote : 12°044.226.
Dulphy, Anne (1960-....) ; Manigand, Christine (1955-....). - La France au risque de l'Europe/ Anne Dulphy, Christine Manigand. - Paris : A. Colin, impr. 2006. - 1 vol. (292 p.) : cartes, ouv. ill. ; 21 cm. - (L'histoire au présent). - Bibliogr. p. 279-281. Index. - ISBN 2-200-26696-0.
Cote : 341.81-DUL-2006
Magnette, Paul. - Le bel avenir de l'Europe. - Le Banquet <P 8° 5883>. - (2006-03)n°23, p.195-207. - Avec la disparition de la menace claire et du sentiment de déclin obligeant à réagir, l'Europe d'après Maastricht s'est progressivement enlisée et les gouvernements ont favorisé cette évolution en refusant de renoncer à leurs prérogatives. Ni fédéral, ni intergouvernemental, le régime européen est hybride. L'Europe n'est pas une puissance militaire, mais elle aspire à être une "puissance civile", une "superpuissance tranquille", avec une vie politique faite de compromis complexes et oscillatoires.
Léonard, Mark. - Pourquoi l'Europe dominera le XXIe siècle / Mark Leonard ; traduit de l'anglais par Fortunato Israël. - Paris : Plon, impr. 2006. - 1 vol. (218 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - Notes bibliogr. - Trad. de : "Why Europe will run the 21st century". - ISBN 2-259-20331-0
Cote : 8°259.133
Une nouvelle Europe : comprendre une révolution géopolitique / sous la direction de Pierre Verluise ; préface de François Géré,... - Paris : Ed. Karthala, impr. 2006. - 1 vol. (307 p.) ; 22 cm. - (Collection Tropiques). - Bibliogr. p. [279]-297. - ISBN 2-84586-768-9.
Cote : 341.810-VER-2006
Schneider, Heinrich. - Fünfzig Jahre Römische Verträge. - Jahrbuch der Europäischen Integration <P 8°4753>. - (2006),p.39-52. - Le 25 mars 2007 les Traités de Rome auront 50 ans : bilan et perspectives.
Trybus, Martin. - With or without the EU Constitutional Treaty : towards a Common Security and Defence Policy ?. - European Law Review <P 8° 3884>. - (2006-04)vol.31:n°2, p.145-166. - Même en l'absence de traité constitutionnel européen, des aspects essentiels de la PESD pourraient être mis en oeuvre. La politique commune des armements envisagée par le projet constitutionnel a déjà trouvé son application par le biais de l'Agence européenne de défense et la procédure de "l'action commune".La politique de gestion des crises de la PESD ne diffère guère de celle qui peut être menée en conformité avec le traité de Nice. De même, la clause d'engagement en faveur d'une sécurité collective figurant dans le traité constitutionnel pourrait-elle tout à fait être introduite sur la base de l'art. 17(1) du traité sur l'Union européenne. - Accès au texte intégral (réservé aux sites de Sciences Po).
Vodovar, Christine. - Quale Europa ? : L'asse franco-tedesco nel proceso di integrazione. - Ventunesimo secolo < P 8° 6681>. - (2006-10)anno5:n°11, p.17-90. - Suite d'articles. - L’axe franco-allemand" a constitué la colonne vertébrale du processus d'intégration européenne. - Voir : Quagliariello, Gaetano, « Il ravvicinamento franco-tedesco visto da Roma (1947-1963) » ; Ludlow, N. Piers, « Distacco e incomprensione : il "rapprochement" franco-tedesco (1945-1963) visto della Gran Bretagna » ; Fagiolo, Silvio, « Francia e Germania dalla caduta del muro di Berlino alla Costituzione europea » ; D'Ottavio, Grabriele, « Hans Dietrich Genscher : un impegno credibile per l'Europa » ; D'Ottavio, Grabriele ; Vodovar, Christine, « Storia e politica : le relazione franco-tedesche dopo il 1945 »
Chopin, Thierry ; Macek, Luckas. Après l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie : en finir avec l’opposition entre élargissement et approfondissement. . Fondation Robert Schuman
Questions d’Europe n°49, janvier 2007.
http://www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe49.htm
http://www.robertschuman.fr/lettre/supplement.htm
Delors, Jacques (1925-....). - L'Europe tragique et magnifique : les grands enjeux européens/ Jacques Delors. - Paris : Saint-Simon, 2007. - 1 vol. (189 p.) ; 22 cm. - ISBN 2915134294.
Cote : 341.81-DEL-2007
L'Europe et le monde. - RAMSES < P 8° 4369 >. - (2007),p.29-168 : tabl., graph. - Bibliogr. - Numéro spécial. Au moment où l'Europe traverse une passe particulièrement difficile, notamment à cause des divergences profondes autour du projet de Traité constitutionnel, il convient d'examiner le poids et la position de l'Union dans le monde, face à la fois aux mutations planétaires et à son environnement géographique.
Demesmay, Claire (1975-....) ; Saunier, Emmanuelle. - Odyssée 2014 : l'UE et ses futurs élargissements. - RAMSES < P 8° 4369 >. - (2007), p.93-104 : tabl., graph. - Fait partie d'un numéro spécial. Bibliogr. - Un nouvel élargissement de l'Union européenne peut s'envisager sous des angles opposés, négatifs ou positifs. Dans le premier cas, on avance une menace pour l'intégration, la possibilité de nouveaux conflits sur le continent et la paralysie institutionnelle. Dans le second, on met en avant un renforcement sur la scène internationale et de nouvelles ressources économiques. De fait, le regard porté sur l'élargissement dépend largement de l'idée que l'on se fait de l'Europe : d'où la nécessité de consulter les citoyens à ce sujet, mais en menant auparavant un travail d'explication et d'information très approfondi.
Howorth, Jolyon. - L'Europe et la sécurité mondiale. - RAMSES < P 8° 4369 >. - (2007),p.49-58. - Fait partie d'un numéro spécial. Bibliogr. - Dans la trouble nébulosité des conflits actuels, le rôle sécuritaire de l'Union européenne ne cesse d'évoluer : l'histoire de la PESD en est la preuve, car elle est faite de contradictions et de paradoxes et s'est trouvée forgée par réaction aux événements plus qu'à la suite d'une véritable réflexion stratégique. Ce n'est que depuis 2004 que la PESD a commencé à ressembler à un projet sérieux et porteur d'avenir.
L'état de l'Union européenne : 2007. - Etat de l'Union européenne <P 8° 6454>. - (2007)p. 7-294 : tabl., graph. - Numéro spécial - Bibliogr. - Dans un contexte rendu particulier du fait du cinquantième anniversaire des traités de Rome, de la présidence allemande pendant le premier semestre 2007 et des élections françaises qui conduiront la France à redéfinir son projet européen, l’analyse et la réflexion des auteurs se veut constructive : le pari annoncé est celui du « renouveau » et de la « refondation ». Le « Manifeste pour l’Europe des biens publics » présenté en faveur d’une réforme de la Constitution économique de l’Europe est suivi d’un panorama des diverses politiques structurelles européennes.
Giddens, Anthony (1938-....). - Europe in the global age/ Anthony Giddens. - Cambridge : Polity, 2007. - 1 vol. (XIII-246 p.) ; 24 cm. - Index. - ISBN 0-7456-4011-7.
Cote : 8°262.133.
3 - Des Communautés européennes à l’Union européenne : l’adoption de nouveaux traités
3.1 - L’adoption de nouveaux traités
Alting von Geusau, Frans Alphons Maria (1933-....). - Beyond the European community/ by Fr-ans A. M. Alting von Geusau. - Leyden : A. W. Sijthoff, 1969. - 246 p. : tables (incl. fold. in pocket) ; 24 cm. - Includes bibliographical references.
Cote : COL8*5131(03).
Kohnstamm, Max (1914-....). - The European Community and its role in the world/ by Max Kohnstamm. - [Columbia, Mo.] : University of Missouri Press, 1964. - xi-82 p. ; 21 cm. - (The John Findley Green Foundation lectures).
Cote : 8*028.629.
Pryce, Roy (1928-….) - The political future of the European Community. - [London] : J. Marshbank, [1962]. - 107 p. ; 24 cm. - Includes bibliography.
Cote : 8*019.780.
3.1.1 - Le traité de fusion des Communautés, signé en 1965, entre en vigueur en 1967
Kapp, Elfriede. - The merger of the executives of the European community / Pref. by Jan Meyer. - Bruges : De Tempel, 1964. - 113 p. ; 24 cm. - (Cahiers de Bruges). - "Literature": p. 13-16. Bibliographic footnotes.
Cote : COL8*2760(10).
Gaudet, M. - The challenge of the changing institutions. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (1965-09)p.143-157. - Le rôle juridique des institutions européennes et leur évolution actuelle.
Megret, J. - La fusion des Exécutifs des Communautés européennes. - Annuaire français de Droit international <P 8° 5419>. - (1965)p.692-709. - Par la concentration des moyens qu’elle donne aux Institutions, par les possibilités qu’elle ouvre, la fusion des exécutifs constitue réellement une étape sur la voie de l’unification européenne.
Troclet, L.E. - Les aspects sociaux de la fusion des exécutifs et des Communautés. - Cahiers de Droit européen <P 8° 2208>. - (1965)p.215-224. - Le but social des traités instituant la C.E.C.A. et la C.E.E. ; les options sociales de la fusion des traités.
La Fusion des communautés européennes : Colloque organisé à Liège les 28, 29 et 30 avril 1965/ Édité par Fernand Dehousse. - Liège : Faculté de droit La Haye : Martinus Nijhoff, 1965. - 295 p. ; 24 cm. - (Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège).
Cote : COL8°1540(22).
Homan, J.L. - The merger of the European communities. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (1966-03)p.397-419. - Etude de la convention signée le 8 avril 1965 entre les Six, fixant la fusion des trois exécutifs de la C.E.C.A., de la C.E.E. et de l’Euratom.
Louis, J.V. - La fusion des institutions des Communautés européennes. - Revue du Marché commun <P 4° 1626>. - (1966-12)p.343-356. - Historique de la fusion ; le traité du 8 avril 1965 et ses annexes ; la signification de la fusion et la crise des Communautés.
Charvet, L. - Problèmes posés par la fusion des exécutifs européens et l’unification des traités. - Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social <P 8° 6392>. - (1967-05-23)p.376-442. - Les problèmes politiques et techniques que pose cette unification.
Noël, Emile (1922-1996). - La fusion des institutions et la fusion des Communautés européennes/ Émile Noël. - Nancy : Centre européen universitaire, [1966]. - 51 p. ; 21 cm. - (Collection des conférences européennes).
Cote : COL8*4192(1).
La fusion des communautés européennes au lendemain des accords de Luxembourg : colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966/ [par l'] Institut d'études juridiques européennes ; textes rassemblés par Jean-Marie Dehousse. - Liège : Faculté de droit The Hague : M. Nijhoff, 1967. - 281 p. - (Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège). - Notes bibliogr. Index.
Cote : COL8*1540(24).
Di Cocco, J. - La fusione delle Comunità, gli obiettivi economici. - Lo Spettatore internazionale. - (1968-07/10)p.720-747. - Une étude des objectifs économiques contenus dans le Traité de Rome. Le succès de la Communauté dépendra en fin de compte de l’usage que les institutions communautaires feront des instruments mis à leur disposition en matière de politique sociale, économique, financière.
Maugius, René. - Le traité de Bruxelles du 8 avril 1965 relatif à la fusion des institutions des Communautés européennes/ René Maugius,... ; préf. de Robert Pelloux,... ; avant-propos de Jean-Pierre Lassale,... - Lyon : Ed. de l'AGEL, 1968. - 134 f. ; 27 cm. - (Travaux et recherches). - Notes bibliogr. Bibliogr. f. 124-129.
Cote : COL4*2798(1).
Les Relations extérieures de la Communauté européenne unifiée : actes du 3° Colloque sur la fusion des communautés européennes, organisé à Liège les 25, 26 et 27 octobre 1967/ textes rassemblés par Michel Melchior,.. - Liège : Université de Liège, 1969. - 355 p. ; 24 cm. - (Congrès et Colloques de l'Université de Liège) (Publications de l'Institut d'études juridiques européennes de la Faculté de droit de l'Université de Liège). - Index.
Cote : 4*008.580.
De l'Union douanière à l'union économique : Actes du quatrième colloque sur la fusion des Communautés européennes, organisé à Liège les 23, 24 et 25 avril 1969 / Allocution d'ouverture par M. Fernand Dehousse. - Liège : Institut d'études juridiques européennes de la Faculté de droit de l'université de Liège, 1970. - 315 p ; 24 cm. - (Institut d'études juridiques européennes de la Faculté de droit de l'université de Liège).
Cote : 8*065.479.
La Constitution économique européenne : actes du 5° Colloque sur la fusion des communautés européennes organisé à Liège les 16, 17 et 18 décembre 1970/ [par] l'Institut d'études juridiques européennes de l'Université de Liège]. - Liège La Haye : Faculté de droit : M. Nijhoff, 1971. - 432 p. ; 24 cm. - (Collection scientifique de la Faculté de droit de l'Université de Liège). - Textes en français, allemand et anglais. - Index.
Cote : COL8*1540(34).
3.1.2 - L’Acte unique, signé en 1986, entre en vigueur en 1987
Delors, Jacques (1925-....) ; Conférence Jean Monnet (09 ; 1986 ; Florence, Italie). - L'acte unique et l'Europe : un moment de vérité. - Florence : Institut universitaire européen, 1986. - 40p. ; 22 cm.
Cote : BR.8°0761(05).
Communautés européennes. Commission. - Réussir l'Acte unique : une nouvelle frontière pour l'Europe : communication de la Commission/ Commission des Communautés européennes. - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1987. - [38] f. ; 30 cm. - (Documents). - ISBN 92-77-22071-6.
Cote : BR. 4° 457(7).
Nemrod, Jacques. - Le Mal européen : le surprenant trompe-l'œil de "l'Acte unique "/ Jacques Nemrod. - Marseille : Rivages, 1987. - 271 p. ; 21 cm. - ISBN 2-86930-041-7.
Cote : 8° 113.666.
Le Monde (périodique). - Europe : les promesses de l'Acte unique. - Paris : Le Monde, 1989. - 111 p. : ill., cartes ; 30 cm. - (Le Monde. Dossiers et documents. Suppl.).
Cote : Fol.2115.
Roux, Xavier de ; Schmidt, Marie-France. - L'Acte unique européen. - Bruxelles : Dictionnaire du Marché Commun, 1989. - 97 p. ; 24 cm. - (Actualités communautaires. N° spécial). - Contient le texte de l'Acte unique européen.- Index. - ISBN 2855220289.
Cote : BR.8°0883(11).
Constantinesco, Vlad (19..-....). - Subsidiarität : zentrales Verfassungsprinzip für die Politische Union. - Integration (Bonn) <P 8° 4164> - (1990)vol.13:n°4, p.165-178. - Bibliogr. - L'adoption de l'Acte unique européen en 1985 a conduit à une révision fondamentale des relations entre la Communauté européenne et ses Etats membres, comme entre les instances communautaires et les collectivités locales nationales. Le principe de subsidiarité est maintenant au centre des débats. Principe à la fois juridique et politique non exempt de contradictions internes, il met en évidence la difficulté de concilier le rapprochement nécessaire des législations nationales avec le maintien, pour l'essentiel, de l'autorité de l’Etat.
Easson, A. J. - The internal market and the elimination of fiscal frontiers. - Yearbook of European Law <P 8°4860>. - (1990)n°10, p. 147-170. - A la différence du Livre Blanc de la Commission de juin 1985, l'Acte Unique est silencieux sur l'élimination des barrières fiscales entre les pays de la Communauté. Telle qu'elle est définie dans la directive de 1967 sur la TVA, l'harmonisation fiscale demeure cependant un des objectifs prioritaires de la politique communautaire.
Erdilek, Asim. - The financial integration of the European Community in project 1992. - Case Western Reserve Journal of International Law <P 8° 2807>. - (1990-été)vol.22:n°2-3, p. 245-267. - Depuis le Traité de Rome (1957), la Commission européenne n'est pas parvenue à instaurer la liberté complète des mouvements de capitaux au sein de la CEE. Depuis plusieurs années, des progrès sensibles ont été accomplis dans ce domaine par la Commission qui a adopté plusieurs directives en matière bancaire, d'investissements et de contrôle des changes.
Europa 1992 : dall'Atto unico al governo europeo / a cura di Luigi Vittorio Majocchi e Marco Vitale. - Milano : Sole 24 Ore libri, 1990. - 283 p. ; 21 cm. - (Studi). - Contributions présentées lors d'un séminaire organisé par l'ASDA-Bocconi, en 1989, à Milan. - ISBN 8871870085.
Cote : 8°136.275.
The European Community as an international actor. - European Journal of International Law <P 8°5909>. - (1990)vol.1 :n°1-2, p. 89-192. - Suite d'articles consacrée au rôle de la Communauté européenne en tant qu'acteur international : les implications de l'Acte unique pour les relations avec les pays tiers, la politique antidumping, l'élaboration d'une politique étrangère commune, les relations avec l'ONU.
Franck, Christian. - Vers l'Union européenne. - Revue politique (Bruxelles) <P 8°1074>. - (1990-12)n°5-6, p. 61-76. - L'étude de l'évolution institutionnelle et politique de la CEE depuis 1972 montre que les objectifs ambitieux définis au sommet de Paris cette année là sont loin d'être réalisés. Cependant, l'Acte unique européen et le prochain Grand marché sont des étapes importantes vers une "Union européenne" transcendant l'opposition traditionnelle entre fédéralistes et confédéralistes.
Küsters, Hanns Jürgen ; Communautés européennes. Commission. - Fondements de la Communauté économique européenne. - Bruxelles : Labor ; Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990. - VII-378 p. ; 22 cm. - (Collection Europe). - Trad. mise à jour de "Die Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft". - Bibliogr. Index. - ISBN 2804005313.
Cote : 8°146.274.
Vilaça, José Luis da Cruz ; Pais Antunes, Luis Miguel. - The Court of First Instance of the European Communities : a significant step towards the consolidation of the European Community as a community governed by the rule of law. - Yearbook of European Law <P 8° 4860>. - (1990)n°10, p. 1-56 . - Tabl. - L'Acte Unique Européen a amorcé une importante réforme du système judiciaire communautaire en introduisant le Tribunal de première instance. La réforme a permis le maintien, voire l'amélioration, de la qualité du contentieux communautaire.
Jacqué, Jean-Paul (1942-....) ; Weiler, Joseph. - Sur la voie de l'Union européenne : une nouvelle architecture judiciaire. - Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>. - (1990-09)vol.26 :n°3, p. 441-456. L'accroissement de la charge de travail de la Cour de justice européenne, la question de l'exécution des arrêts et l'importance donnée aux questions de compétence depuis l'Acte unique, auront des conséquences importantes. Il est donc nécessaire de revoir et de renforcer l'architecture judiciaire de la Communauté.
Wessels, Wolfgang (1948-....). - Institutionnelle Strategien für die Politische Union : eine Neue Auflage der EEA ?. - Integration (Bonn) <P 8° 4164>. - (1990-10)vol.13:n°4, p. 192-203. - Tabl. - La question de l'Union politique étant revenue au premier plan des débats européens s'accompagne de la nécessité d'un choix entre la révision complète du Traité de Rome ou une utilisation nouvelle de concepts ayant fait leurs preuves. Dans le premier cas, il s'agit de compléter le modèle de l'Acte unique, dans le second, il suffit d'une simple révision institutionnelle.
Aliouat, Boualem. - Comprendre l’Acte unique européen pour préparer 1993. - Gestion 2000 (Louvain-la-Neuve) <P 8° 4859>. - (1991-05)vol.7 :n°2, p. 13-32, (1991-06/07)vol.7 :n°2, p. 15-36. - Bibliogr. - Résumés en anglais. - Malgré la part de fiction qu'il véhicule quant à l'intégration complète des marchés européens, l'Acte unique aura incontestablement un impact réel sur le tissu industriel européen. L'Europe de 1993 recèle les opportunités de croissance pour toute entreprise sachant formuler une stratégie appropriée au nouvel environnement européen. Cette démarche doit allier les dimensions politique, économique et organisationnelle.
Díez-Picazo, Luis María. - Una constitución sin declaración de derechos ? : reflexiones constitucionales sobre los derechos fundamentales en la Comunidad Europea. - Revista española de derecho constitucional <P 8° 4671> - (1991-05/08)vol.11 :n°32, p. 135-155. - L'Acte unique européen, sans susciter une véritable union politique, crée une structure supranationale dotée de certaines caractéristiques d'un Etat fédéral. Or les traités de la CEE ne contiennent aucun texte garantissant les droits fondamentaux. Ils se contentent de proclamer la liberté de circulation des travailleurs, capitaux, biens et services, le principe "à travail égal salaire égal" et la non discrimination du fait de la nationalité. La protection des droits de l'homme est donc l’œuvre de la Cour de justice des Communautés. La CEE ne sera légitimée que si elle reconnaît les droits essentiels du citoyen, de telle sorte que ce dernier se sente aussi protégé dans le cadre supranational que dans celui de son Etat.
Moravcsik, Andrew. - Negotiating the Single European Act : national interests and conventional statecraft in the European Community. - International Organization <P 8° 0005>. - (1991-hiver)vol.45 :n°1, p. 19-56 ; tabl. - L'adoption de l'Acte unique européen en 1986 ne fut pas le fait d'une alliance entre les "élites". Elle résulta des tractations gouvernementales entre la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne visant à ne pas instaurer une Europe à "deux vitesses" et à ne pas exclure la Grande-Bretagne conformément aux engagements de 1983. Les facteurs dogmatiques ne doivent donc pas être sous-estimés dans l'étude de la construction européenne.
https://acces-distant.sciences-po.fr/http/www.jstor.org/journals/00208183.html
Accès au texte intégral (réservé aux sites de Sciences-Po) via JSTOR.
From Luxembourg to Maastricht : institutional change in the European Community after the Single European Act / Christian Engel, Wolfgang Wessels (eds). - Bonn : Europa-Union-Verlag, 1992. - 171 p. ; 21 cm. - (Analysen zur Europapolitik des Instituts für Europäische Politik). - Textes en anglais et en français. - ISBN 3771304229.
Cote : 8°158.538.
3.1.3 - Le Traité de Maastricht, signé en 1992, entre en vigueur le 1er novembre 1993
Analyses et commentaires
Vignes, Daniel (1924-....). - Note sur le contenu et la portée du Traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. - Annuaire français de droit international <P 8° 5419>. - (1991)vol.37, p. 774-801. - Les apports du Traité de Maastricht à la Communauté européenne : instauration d'une politique étrangère commune et de coopération en matière d'immigration, création d'un citoyenneté de l'Union, dont les prérogatives sont la liberté de circulation et le droit de vote et d'éligibilité, le principe de subsidiarité. Le Traité a apporté également des modifications au système communautaire et créé un nouveau rééquilibrage institutionnel et démocratique.
Cohen-Tanugi, Laurent (1957-....). - L'Europe en danger. - Paris : Fayard, 1992. - 249 p. ; 21 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2213029059.
Cote : 341.81-COH-1992
Emmanuelli, Henri (1945-....). - Plaidoyer pour l'Europe. - Paris : Flammarion, 1992. - 150 p. ; 20 cm. - ISBN 2080668110.
Cote : 8°148.885.
Fonseca Morillo, Francisco J ; Martín Burgos, Juan Antonio. - El Tratado de Maastricht : análisis y perspectivas. - Revista de instituciones europeas <P 8° 3497>.. - (1992-05/08)vol.19 :n°2, p. 517-563. - Graph. - Résumés en français et en anglais. - Le Traité de Maastricht signé en 1992 représente un véritable saut qualitatif dans la démarche de construction de l'Europe que l'on peut observer depuis l'Acte Unique. L'analyse des moments clés des négociations du traité et des décisions qui en ont résulté permet de mieux appréhender la nature et la portée du débat que ce texte a ouvert.
François-Poncet, Jean (1928-....) ; Jospin, Lionel (1937-....) ; Pisani, Edgard (1918-....) et al. - Europe : l'après-référendum. - Evénement européen <P 8° 5142>. - (1992-11)n°20, p. 11-80. - Table ronde. - Débat organisé le 15 octobre 1992 entre Jean François-Poncet, Philippe Herzog, Lionel Jospin et Edgar Pisani sur les enjeux et les perspectives de la construction européenne dans le cadre du Traité de Maastricht : les leçons du référendum français sur la ratification, le sens de Maastricht, les institutions, la bureaucratie de Bruxelles, le modèle démocratique européen, l'union économique et monétaire.
Garaud, Marie-France (1934-....). - Maastricht : pourquoi non. - Paris : Plon, 1992. - 131 p. ; 20 cm. - ISBN 2259025617.
Cote : 8°149.685.
Journée d'actualité internationale (07 ; 1992 ; Paris) ; Labouz, Marie-Françoise. - Les accords de Maastricht et la constitution de l'Union européenne. - Paris : Montchrestien, 1992. - 241 p. ; 21 cm. - (Cahiers du CEDIN). - Actes du colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet de l'Université de Paris X Nanterre, au Sénat, 27 juin 1992. - Notes bibliogr. - ISBN 2707605409.
Cote : 8°153.616.
The Maastricht Treaty : analysis and comments. - De Pecunia (Bruxelles) <P 8° 5695>. - (1992-04)vol.4 :n°1, 118 p., (1992-09)vol.4 :n°2, 168 p. - Tabl., graph. - Bibliogr. - Numéro spécial consacré au Traité de Maastricht : le contenu du Traité, les problèmes posés par sa ratification, les perspectives des marchés de l'écu.
Mosconi, Franco. - Il Tratato di Maastricht : una Costituzione per l'Europa ?. - Il Politico (Pavia) <P 8° 0778>. - (1992-07/09)vol.57 :n°3, p. 421-438. - Bibliogr. - Résumé en anglais. - L'Union européenne , telle qu'elle est conçue dans le Traité de Maastricht a pour objectif de guider les progrès économiques et sociaux des pays membres. Cela concerne les problèmes de politique extérieure et de sécurité aussi bien que la coopération au niveau juridique et des affaires intérieures. Le Conseil européen et les institutions communautaires sont ainsi dotés de pouvoirs accrus. D'autre part, grâce au principe de subsidiarité, on pourra réaliser au niveau de la Communauté des objectifs que l'on ne pourra pas atteindre dans chaque Etat-membre.
Neuentdeckung Europas : Maastricht und die Folgen. - Die neue Gesellschaft, Frankfurter Hefte <P 8° 2073>. - (1992-07)vol.39:n°7, p. 594-639. - Suite d'articles. - Dossier consacré à Maastricht et à ses conséquences. Si l'intégration européenne est nécessaire, on peut se demander si Maastricht est bien la bonne voie : la Communauté souffre d'un déficit démocratique, elle est ressentie par les citoyens comme une institution lointaine et bureaucratique et dont ils se désintéressent de plus en plus. En outre la politique sociale et la stabilité monétaire risquent de souffrir des conséquences de Maastricht.
Noël, Emile (1922-1996). - Reflections on the Maastricht Treaty. - Government and Opposition (London) <P 8° 2217>. - (1992-printemps)vol.27:n°2, :p.148-157. - Le traité de Maastricht permet deux avancées majeures qui transformeront profondément les pays européens et qui devraient être des arguments décisifs pour sa ratification : la création d'une monnaie unique et d'une défense européenne. Maastricht renforce la Communauté et établit une solidarité et une complémentarité entre l'Alliance atlantique et la CEE, ce qui est une première réponse aux dangers et aléas de cette fin de siècle.
Quermonne, Jean-Louis (1927-....). - Trois lectures du traité de Maastricht : essai d'analyse comparative. - Revue française de science politique <P 8° 1009>. - (1992-10)vol.42 :n°5, p. 802-818. - Résumé en anglais. - Le traité de Maastricht s'inscrit dans la continuité de l’œuvre accomplie par les Communautés économiques mais en établissant de nouvelles compétences en matière monétaire, de politique extérieure et de défense et de sécurité intérieure, l'Union européenne pénètre pour la première fois de façon explicite au cœur de la souveraineté des Etats. Les trois lectures, syncrétiste à résurgence nationaliste, fonctionnaliste à résonance communautaire et prospective à vocation fédérale offrent un même mécanisme d'association.
Séguin, Philippe (1943-....). - Discours pour la France. - Paris : Grasset, 1992. - 114 p. ; 21 cm. - Discours prononcé à l'Assemblée nationale, 5-6 mai 1992. - ISBN 2246466415.
Cote : 8°147.786.
Traité de Maastricht sur l'Union européenne. - Bulletin FEB <P 4° 4741>. -(1992-03)n°3, p. 79-89. - Le Traité de Maastricht sanctionne les efforts déployés depuis 1985 pour réaliser d'ici 1993 un marché unique et préparer la terrain à de nouveaux élargissements, ainsi qu'au rôle accru de la Communauté sur la scène internationale. Certains changements présentent un intérêt particulier pour l'ensemble des entreprises : l'extension du Traité à la politique monétaire qui conduira vers la monnaie unique, ses dispositions sociales qui prévoient des compétences nouvelles pour onze Etats et impliquent davantage les partenaires sociaux dans la mise en oeuvre de la politique sociale communautaire.
Villiers, Philippe de (1949-....). - Notre Europe sans Maastricht. - Paris : Albin Michel, 1992. - 156 p. ; 22 cm. - ISBN 2226061355.
Cote : 8°149.688.
Zellentin, Gerda. - Die Schimäre des europäischen Superstaats : zum Streit um die Ratifizierung des Unionsvertrags von Maastricht. - Blätter für deutsche und internationale Politik <P 8° 2866>. - (1992-06)vol.37:n°6, p.698-708. - Les accords de Maastricht représentent une césure dans le processus d'intégration européenne. Ils n'ouvrent pas la voie à un Etat supranational, mais fixent le cadre du développement de l'Union économique et monétaire. Sous la pression du marché mondial, la CE a facilité la déréglementation, la privatisation des services publics, qu'il sera impossible de reconstituer. Quant à l'Union politique, elle reste symbolique.
La Communauté après Maastricht. - Politique étrangère <P 8° 0007>. - (1993-printemps)n°1, p. 5-125. - Résumé en anglais. - Suite d'articles. Les débats de ratification du Traité de Maastricht ont révélé la crise la plus grave que vive l'Europe depuis 1957. Trois facteurs principaux ont bouleversé l'unification communautaire : l’écroulement du rideau de fer ; le réaménagement des relations avec les Etats-Unis ; l’unification de l'Allemagne. Le problème monétaire et celui de l'identité politique sont les aspects essentiels de cette crise, qui pousse la Communauté dans un réexamen total d'elle-même.
Constantinesco, Vlad (19..-....). - La structure du Traité instituant l'Union européenne : les dispositions communes et finales. Les nouvelles compétences. - Cahiers de droit européen <P 8° 2208>. - (1993-08)vol.9 :n°3-4, p. 251-284. - Bibliogr. - Le texte du Traité signé à Maastricht fait reposer l'Union sur trois piliers différents, l'un de nature communautaire (champ de compétences, institutions et procédures communautaires), les deux autres de nature intergouvernementale (politique étrangère et sécurité commune, coopération dans les affaires intérieures et judiciaires). Outre les "dispositions communes" qui introduisent un minimum d'éléments communs entre ses trois piliers et décrivent ses institutions, il faut mentionner l'introduction de nouvelles compétences dévolues à la Communauté et souligner l'importance et la complexité du grand nombre de protocoles et de déclarations annexés au Traité.
Corbett, Richard. - Governance and institutional developments. - European Community. Annual Review of Activities <P 8° 5984>. - (1993-08)p. 27-50. - Les développements institutionnels majeurs de la Communauté en 1992 ont été dominés par la ratification du Traité de Maastricht dans les différents Etats membres. Malgré le choc du "non" danois le processus s'est néanmoins poursuivi normalement dans neuf Etats ; les procédures ont été plus compliquées en Allemagne et en Grande-Bretagne et des pourparlers se sont ouverts avec le gouvernement danois pour lui proposer certains arrangements. Le Conseil européen d'Edimbourg a décidé d'expliciter le mode d'application du principe de subsidiarité et de prendre des mesures améliorant la transparence des processus de décision communautaires.
Curtin, Deirdre M. - The constitutional structure of the Union : a Europe of bits and pieces. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (1993-02)vol.30 :n°1, p. 17-69. - L'examen de la structure institutionnelle mise en place par le Traité de Maastricht, caractérisée par la coexistence de compétences communautaires et de compétences intergouvernementales, fait apparaître un risque de déficit démocratique accru : les aspirations et intérêts des individus n'ont pas été suffisamment pris en compte, l'acquis communautaire est de ce fait menacé. La Cour de justice jouera probablement un rôle essentiel pour tenter de rétablir l'équilibre.
Flaesch-Mongin, Colette. - Le Traité de Maastricht et les compétences externes de la Communauté européenne : à la recherche d'une politique externe de l'Union. - Cahiers de droit européen <P 8° 2208>. - (1993-08)vol.9 :n°3-4, p. 351-398. - Le Traité de Maastricht n'introduit pas de substantiels changements qualitatifs dans les compétences externes de la Communauté, qui sont souvent placées sous le signe de la subsidiarité et ne bénéficient que d'accroissements ponctuels, à l'exception de l'officialisation de la politique de coopération au développement. La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) demeure exclue de la compétence communautaire. Les modalités d'intervention des institutions communautaires sont redéfinies et leur place dans la PESC est reconnue, mais la réalité du cadre institutionnel de l'Union reflète les réticences des Etats membres vis-à-vis d'un processus fédéral.
Hölscheidt, Sven ; Schotten, Thomas. - Von Maastricht nach Karlsruhe : der lange Weg des Vertrages über die Europäische Union. - Rheinbreitbach : Neue Darmstädter Verlaganstalt, 1993. - 143 p. ; 20 cm. - Bibliogr. - ISBN 3875763181.
Cote : 12°034.374.
Lane, Robert. - New Community competences under the Maastricht Treaty. - Common Market Law Review <P 8°2064>. - (1993)vol.30:n°5, p. 939-979. - Le Traité de Maastricht élargit le champ des compétences proprement communautaires non seulement à tout ce qui concerne l'Union économique et monétaire et la cohésion économique et sociale, mais aussi à d'autres domaines : éducation, culture et santé publique, protection des consommateurs, compétitivité industrielle de la Communauté, recherche-développement et réseaux transeuropéens, l'environnement et la coopération au développement. Ceci s'accompagne d'une présence accrue du Parlement européen, d'un certain degré de décentralisation, d'un risque de remise en cause de l'acquis communautaire et conduira la Cour de justice à un important travail d'interprétation et de rationalisation.
The Maastricht Treaty on European Union : legal complexity and political dynamic / Joerg Moner, Werner Ungerer, Wolfgang Wessels (eds). - Brussels : European Interuniversity Press, 1993. - 203 p. ; 24 cm. - (The Bruges conferences. N.S. = Conférences de Bruges. N.S.). - Contributions à un colloque organisé par le Collège d'Europe et l'"Institut für Europäische Politik", Bruges, 1992. - Textes en français ou en anglais. - Bibliogr. - ISBN 9052013063.
Cote : 341.801-MON-1993
Pérez Vera, Elisa. - El Tratado de la Unión Europea y los derechos humanos. - Revista de instituciones europeas <P 8° 3497>. - (1993-05/08)vol.20 :n°2, p.459-484. - Résumé en anglais et en français. - Le Traité de Maastricht a ceci de particulier qu'il intègre pour la première fois la notion des droits de l'homme dans un traité européen. Ce point positif ne doit pas faire oublier cependant les difficultés à bâtir une Europe sociale, notamment en présence des réticences britanniques.
Dutheil de La Rochère, Jacqueline (1940-....). - Maastricht, quelle avancée institutionnelle ?. - Politiques (Paris, 1992) <P 8° 5795>. - (1993)hors série :n°5, p. 22-31. - Le Traité sur l'Union européenne, pas plus que l'Acte unique européen, ne sont parvenus à démocratiser les institutions européennes, mais ont opéré des ajustements dans la répartition des compétences entre les institutions communautaires. Le principe de subsidiarité doit être perçu comme un rempart dressé par les Etats contre la tentation centralisatrice de la Communauté.
Atkinson, Rodney ; McWhirter, Norris ; Hannan, Daniel. - Treason at Maastricht : the destruction of the nation state. - 2nd ed. - Newcastle Upon Tyne : Compuprint, 1994. - 164 p. ; 21 cm. - Index. - ISBN 0950935395.
Cote : 8°174.483.
Les constitutions nationales à l'épreuve de l'Europe : rapports présentés lors du Colloque tenu à Paris les 10 et 11 juin 1992 / sous la direction de Jean-Claude Masclet et Didier Maus. - Paris : La Documentation française, 1994. - 239 p. ; 24 cm. - ISBN 2110030836.
Cote : 341.815-MAS-1994
Ecole nationale d'administration (Paris / Strasbourg). Séminaire (1993 ; Paris) ; Vidal, Jean (1938-....). - Mise en oeuvre du traité de Maastricht et construction européenne : rapports de séminaires établis par les élèves de la promotion Antoine de Saint-Exupéry (1992-1994)/ Ecole nationale d'administration ; sous la dir. de Jean Vidal. - Paris : ENA : La Documentation française, 1994. - 2 vol. (969 p.) ; 24 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2110031794.
Cote : 8°165.778(1) et (2).
Institut européen d'administration publique ; Vanhoonacker, Sophie (1962-....) ; Laursen, Finn (1944-....). - The ratification of the Maastricht Treaty : issues, debates and future implications. - Dordrecht : Nijhoff, 1994. - XII-543 p. ; 25 cm. - Bibliogr. - ISBN 0792331257.
Cote : 8°167.283.
Pipkorn, Jörn. - Legal arrangements in the Treaty of Maastricht for the effectiveness of the economic and monetary union. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (1994-04)vol.31:n°2, p. 263-291. - Dans ses dispositions concernant le passage à la deuxième, puis à la troisième étape de l'UEM, le Traité de Maastricht privilégie les aspects monétaires par rapport aux aspects économiques et laisse aux Etats la responsabilité de la convergence de leurs politiques économiques, en conformité avec les principes de stabilité des prix, d'assainissement des finances publiques et d'équilibre de balance des paiements, ainsi qu'avec les recommandations du Conseil. Le passage à la troisième phase, qui suppose un haut degré de convergence, nécessitera un compromis entre les approches "économistes" et "monétaristes" des différents partenaires.
Wincott, Daniel. - Is the treaty of Maastricht an adequate "Constitution" for the European Union ?. - Public Administration (London) <P 8° 0056>. - (1994-hiver)vol.72:n°4, p. 573-590. - Bibliogr. - Le Traité de Maastricht risque de ne pas fournir à la Communauté européenne une "Constitution" adéquate, dans la mesure où il ne dissipe pas l'opacité de la structure des prises de décision et où la Cour de justice européenne voit son pouvoir restreint.
Dashwood, Alan. - Community legislative procedures in the era of the Treaty on European Union. - European Law Review <P 8° 3884>. - (1994-08)vol.19:n°4, p. 343-366. - Bibliogr. - Résumé en anglais. - Le Traité de l'Union européenne a introduit des modifications dans l'exercice des pouvoirs communautaires, prescrit par le Traité de la CE et amendé par l'Acte unique. La nouvelle procédure légale, énoncée dans l'article 189b CE (appelé de façon impropre article de la co-décision), est étendue à la procédure de l'avis conforme. Par ailleurs, le Traité de l'Union européenne a introduit des changements dans le fonctionnement de la Commission et du Parlement européen.
Laitinen-Rawana, Sari K. M. - Creating a unified Europe : Maastricht and beyond. - International Lawyer <P 8° 4191>. - (1994-hiver)vol.28 :n°4, p. 973-993. - Le Traité de Maastricht apporte une aide potentielle à l'unification de l'Europe. Il n'existe, en effet, pas de consensus sur la direction à donner à la Communauté. Le Traité peut permettre au Parlement européen, aux gouvernements des Etats membres et aux citoyens de participer au processus de décision. Cette participation accrue permettra à tous de s'exprimer, aux insatisfaits de le dire. Ainsi, la Communauté unifiée pourra-t-elle représenter réellement les intérêts de ses citoyens.
Biscaretti di Ruffia, Claudio. - Gli aspetti non istutuzionali del Trattato sull'Unione europea. - Il Politico (Pavia) <P 8° 0778>. - (1995-01/03)vol.60,n°1, p. 109-126. - Résumé en anglais. - Une des principales conséquences du Traité de Maastricht a été la transformation de la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Un tel choix tient à souligner que l'Union européenne ne peut plus se limiter au seul aspect économique, mais doit s'étendre aussi à d'autre secteurs : civil, social, culturel. Au centre de la construction européenne, ce n'est plus le simple consommateur, mais bien le citoyen européen qui est considéré.
Traité sur l'Union européenne : (signé à Maastricht le 7 février 1992) : commentaire article par article / [publ.] sous la dir. de Vlad Constantinesco, Robert Kovar, Denys Simon,…. - Paris : Economica, 1995. - XXIV-1000 p. ; 25 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 2717827579.
Cote : 030/341-TRA-1995
Báron Crespo, Enrique. - L'Europe à l'aube du millénaire. - Paris : Kimé, 1996. - 261 p. ; 21 cm. - (Perspectives politiques). - Notes bibliogr. - ISBN 2841740587.
Cote : 8°185.695.
Les critères de Maastricht. - Après-demain <P 4° 2668>. - (1997-09)n°397, p.3-37. - Tabl. - Numéro spécial. - L'importance des critères de convergence dans l'application du Traité de Maastricht, et particulièrement la réalisation de l'UEM à travers la création d'une monnaie unique. Le constitutionnalisme économique que représentent le Traité de Maastricht et le pacte de stabilité ne devraient pas occulter les autres aspects, notamment la dimension politique de l'Union.
Pivetti, Massimo. - Monetary versus political union in Europe. On Maastricht as an exercise in "vulgar" political economy. - Review of Political Economy <P 8° 5743>. - (1998-01)vol.10:n°1, p.5-25 - Graph. - Bibliogr. - Le rapport Delors et le traité de Maastricht ont considéré que l'intégration monétaire pourrait jouer un rôle de catalyseur dans le développement de l'intégration politique. Il apparaît, aujourd'hui, qu'elle ne peut pas seule assurer la cohésion nécessaire et harmoniser les conséquences de ce nouvel état de fait dans les différentes économies nationales.
Winkler, Bernhard. - Is Maastricht a good contract ?. - Journal of Common Market Studies <P 8°1981>. - (1999-03)vol.37:n°1, p.39-58. - Bibliogr. - Malgré ses imperfections, le Traité de Maastricht a plutôt bien rempli sa mission, à savoir offrir un moyen contractuel d'organiser la période de transition préalable à la troisième phase de l'Union économique et monétaire : l'adoption de la monnaie unique, à partir du 1er janvier 1999, et l'entrée des Etats membres dans l'UEM, dont les coûts et bénéfices diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre, ont été subordonnées au respect des critères de convergence. Le déroulement de cette phase de transition ayant permis de tester les comportements nationaux, il reste maintenant à voir comment seront respectées les obligations budgétaires incombant aux gouvernements, en vertu du Pacte de stabilité et de croissance.
3.1.4 - Le Traité d’Amsterdam, signé en 1997, entre en vigueur le 1er mai 1999
Dehousse, Franklin. - Les résultats de la Conférence intergouvernementale. - Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d'information sociopolitiques <P 4° 1996>. - (1997)n°1565-1566, p.3-53. - Numéro spécial. - Le Traité d'Amsterdam prévoit de nombreux changements, mais les réformes institutionnelles annoncées n'ont pas été réalisées. Présentation des dispositions prises dans les domaines politique, économique et social (politique sociale, de l'emploi, libre circulation, concurrence, droits de l'homme, vote à la majorité qualifiée), en matière de sécurité intérieure (immigration, droit d'asile, coopération policière et judiciaire en matière pénale, accords de Schengen), de politique extérieure (réformes de la PESC, défense, politique commerciale) et concernant les réformes institutionnelles) ; analyse des conséquences de ces mesures et des perspectives d'avenir.
Favret, Jean-Marc (1932-....). - Le traité d'Amsterdam : une révision a minima de la "Charte constitutionnelle" de l'Union européenne : de l'intégration à l'incantation ?. - Cahiers de droit européen <P 8° 2208>.- (1997)33e année:n°5-6, p.555-605. - Bibliogr. - Les résultats de la Conférence intergouvernementale sont décevants. Faute d'une volonté politique forte, le traité se borne, pour l'essentiel, à consacrer le statu quo. Il prévoit cependant la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, introduit un titre sur l'emploi, inclut le protocole social préalablement annexé au traité de Maastricht et, plus généralement, tente de mieux répondre aux préoccupations des citoyens. Il n'en demeure pas moins que le volet sur la PESC n'apporte pas beaucoup d'amélioration et que la réforme institutionnelle tant attendue est pratiquement absente. Si la "coopération renforcée" officialise l'intégration différenciée, la simplification-codification des traités demeure très partielle.
Labayle, Henri (19..-.... juriste). - Un espace de liberté, de sécurité et de justice. - Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>. - (1997-10/12)33e année:n°4, p.813-881. - Fait partie d'un numéro spécial. -Bibliogr. - Le principal acquis de la Conférence intergouvernementale réside dans la fixation d'un objectif clair à l'Union européenne : la constitution progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, que vient logiquement compléter la cohérence d'une nouvelle architecture du Traité sur l'Union. Sa mise en oeuvre technique, au moyen de l'enrichissement du pilier communautaire et de l'approfondissement de l'ancien troisième pilier - amélioration du dispositif de la coopération intergouvernementale et établissement de coopérations renforcées - laisse cependant perplexe, tant les hypothèses de flexibilité sont complexes.
Monar, Jörg. - The European Union's foreign affairs system after the Treaty of Amsterdam : a "strengthened capacity for external action" ?. - European Foreign Affairs Review <P 8° 6356>. - (1997,Winter)vol.2:n°4, p.413-436. - Bibliogr. - Contrairement à l'intention initiale, le Traité d'Amsterdam n'a apporté que des bribes de réforme au mode de fonctionnement des relations extérieures de l'Union européenne. Ses diverses dispositions ne font pas disparaître le dualisme persistant entre la politique étrangère de l'Union qui relève de décisions intergouvernementales, et les relations économiques extérieures, qui sont vraiment communautaires.
Petite, Michel ; Ehlermann, Claus-Dieter ; Margue, Tung-Laï et al. - [Le traité d'Amsterdam : un premier bilan]. - Revue du Marché unique européen <P 8° 5702> - (1997)n°3, p.17-117. - Bibliogr. - Suite de trois articles sur le Traité d'Amsterdam. Au-delà des nouveautés introduites pour le 3ème pilier (liberté, sécurité et justice), pour la politique extérieure et de sécurité commune (2ème pilier) et dans les relations Union/citoyen, la réforme institutionnelle n'a que très partiellement atteint ses objectifs. Plus positives, les modalités d'une coopération plus étroite entre certains Etats membres permettent de dépasser ce qui était jusqu'ici réalisable en matière de différenciation et de flexibilité. Une coopération policière et judiciaire plus étroite est organisée afin de lutter efficacement contre le crime organisé.
Le traité d'Amsterdam. - Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>. - (1997-10/12)33e année:n°4, p.709-1104. - Tabl. - Bibliogr. - Numéro spécial sur le Traité d'Amsterdam : les faiblesses de son volet institutionnel, l'introduction des "coopérations renforcées", les avancées obtenues dans les relations entre l'Union européenne et le citoyen, les modifications relatives à la politique étrangère et de sécurité commune, dont l'efficacité dépendra de la volonté réelle des Etats ; la communautarisation partielle du "troisième pilier" ; les efforts de transparence. En annexe, texte du Traité et version consolidée du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne.
Vignes, Daniel (1924-....). - Amsterdam, la énième révision des traités européens. - Studia diplomatica <P 8° 0006>. - (1997)vol.50:n°6, p.5-36. - La révision du Traité de Maastricht, qui devait être le but de la réunion d'Amsterdam, a mal marché dans trois domaines : la structure de la Communauté, le repondération des voix au sein du Conseil et la question de la défense dans le cadre de la PESC ; on pourrait qualifier la révision d'Amsterdam comme un non événement dans le développement normal de l'Union.
Bribosia, Hervé. - Liberté, sécurité et justice : l'imbroglio d'un nouvel espace. - Revue du Marché unique européen <P 8° 5702>. - (1998)n°1, p.27-54. - Bibliogr. - L'imbroglio du nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice, conçu par le Traité d'Amsterdam, est issu d'une restructuration du "troisième pilier" : certaines matières en ont été retirées et "communautarisées" par transfert vers le "premier pilier", tandis que le troisième pilier se limitera à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les quatre protocoles annexés au Traité, intégrant les accords de Schengen dans le cadre communautaire et accordant des exemptions au Royaume-Uni, à l'Irlande et au Danemark, organisent un nouvel espace à géométrie variable extrêmement complexe.
Dehousse, Renaud. - European institutional architecture after Amsterdam : parliamentary system or regulatory structure ?. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (1998-06)vol.35:n°3, p.595-627. - Bibliogr. - Faute d'accord suffisamment clair sur une nouvelle architecture institutionnelle de l'Union européenne, le traité d'Amsterdam, dans son ambiguïté, a à la fois confirmé l'option prise à Maastricht en faveur d'un système parlementaire encore inachevé, mettant l'accent sur plus de démocratie dans les processus communautaires, tout en dotant l'Union de compétences et de moyens lui conférant un statut de structure régulatrice des risques : compétences en matière de santé publique et de protection du consommateur, principe de transparence, subsidiarité.
Die Europäische Union nach Amsterdam : Analysen und Stellungnahmen zum neuen EU-Vertrag / Mathias Jopp, Andreas Maurer, Otto Schmuck (Hrsg.). - Bonn : Europa-Union-Verlag, 1998. - 361 p. ; 21 cm. - (Analysen zur Europapolitik des Instituts für Europäische Politik). - Bibliogr. - ISBN 3771305640.
Cote : 8°208.913.
Quelle union pour quelle Europe ? : l'après-traité d'Amsterdam / sous la direction de Françoise de la Serre et Christian Lequesne. - Bruxelles : Complexe, 1998. - 163 p. ; 22 cm. - (Espace international). - Bibliogr. - ISBN 2870277091.
Cote : 341.81-LAS-1998
Le traité d'Amsterdam. - Paris : Dalloz, 1998. - 396 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires). - Extrait de : "Revue trimestrielle de droit européen" (1997-10/12) 33e année : n°4. - Bibliogr. - ISBN 2247029728.
Cote : 341.801-TRA-1998
Le traité d'Amsterdam face aux constitutions nationales : actes du colloque international organisé le 10 décembre 1997 / sous la direction de Didier Maus et Olivier Passelecq. - Paris : La Documentation française, 1998. - 133 p. ; 23 cm. - (Les cahiers constitutionnels de Paris 1). - Actes du colloque international organisé le 10 décembre 1997 à Paris par la Maison de l'Europe et le Centre de recherche de droit constitutionnel. - Notes bibliogr. - ISBN 2110041102.
Cote : 341.801-TRA-1998
Le traité d'Amsterdam : espoirs et déceptions / études coordonnées par Yves Lejeune. - Bruxelles : Bruylant, 1998. - 498 p. ; 24 cm. - (Collection de l'Institut d'études européennes de l'Université catholique de Louvain). - Contributions présentées à la conférence organisée par le Groupe d'Etude du Droit Administratif de l'Intégration Européenne, GEDAIE, 1997, Louvain-la-Neuve. - Bibliogr. - ISBN 2802711520.
Cote : 8°207.941.
Pernice, Ingolf. - Multilevel constitutionalism and the treaty of Amsterdam : European Constitution-making revisited ?. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (1999-08)vol.36:n°4, p.703-750. - Bibliogr. - Le Traité d'Amsterdam marque une étape dans le développement de l'Union européenne et s'inscrit dans un processus constitutionnel à plusieurs niveaux ; il contribue à rendre l'Union européenne plus efficace, plus proche des citoyens, plus cohérente en ce qui concerne ses valeurs communes et la défense des droits fondamentaux, il donne un élan à la citoyenneté européenne et au contrat social européen ; mais il s'est souvent contenté de toiletter les dispositions dépassées et d'adopter une nouvelle numérotation des articles des traités antérieurs. Un nouveau texte ayant une valeur constitutionnelle devrait être soumis à la CIG 2000.
Le Traité d'Amsterdam : réalités et perspectives : colloque, Paris, 27 et 28 février 1998 / Universités Paris I, Paris II, Bordeaux IV. - Paris : A. Pédone, 1999. - 172 p. ; 24 cm. - (Etudes de droit des Communautés européennes). - ISBN 2233003527.
Cote : 8°215.786.
Hailbronner, Kay. - The Treaty of Amsterdam and migration law. - European Journal of Migration and Law <P 8° 6578>. - (1999)vol.1:n°1, p.9-27. - La "communautarisation" d'une partie du troisième pilier, à savoir la politique du droit d'asile et de l'immigration, réalisée par le traité d'Amsterdam rend ces dispositions directement applicables dans les Etats membres, ce qui donne à la Communauté les moyens d'agir plus efficacement que dans le cadre intergouvernemental antérieur. L'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit communautaire représente également un progrès significatif. Toutefois, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark ont décidé d'être en dehors, ce qui fragilise un système déjà complexe.
The Treaty of Amsterdam. - Journal of Common Market Studies <P 8° 1981>. - (1999-03)vol.37:n°1, p.59-120. - Bibliogr. - Suite de trois articles sur le Traité d'Amsterdam : processus et résultats de la négociation ; interdépendance asymétrique des Etats membres ; importance du marchandage ; solutions institutionnelles hybrides. Les dispositions sur les "coopérations renforcées" introduisent le principe de flexibilité dans le processus d'intégration. Les négociations d'Amsterdam illustrent le renforcement de la méthode intergouvernementale au détriment de l'approche supranationale ou communautaire qui a pourtant fait ses preuves.
Vibert, Frank. - How not to write a Constitution : the Maastricht/Amsterdam treaties. - Constitutional Political Economy <P 8° 5787>. - (1999-06)vol.10:n°2, p.149-166. - Bibliogr. - Les deux traités signés par les pays-membres de l'Union européenne en 1992 et en 1997 comportent des erreurs graves sur les questions procédurales et constitutionnelles. Il semble que le mouvement favorable pour de telles négociations soit déjà passé, car il eut fallu profiter de la fin de la guerre froide, ou remettre à une date ultérieure. Afin de tenir compte de la flexibilité nécessaire à de telles discussions, il semble souhaitable de privilégier désormais une approche plus décentralisée.
Bribosia, Hervé. - Différenciation et avant-gardes au sein de l'Union européenne : bilan et perspectives du traité d'Amsterdam. - Cahiers de droit européen <P 8° 2208>. - (2000)36e année:n°1-2, p.57-115. - Bibliogr. - Issue du débat sur la différenciation, l'idée de créer une ou plusieurs avant-gardes dans le cadre "constitutionnel" de l'Union procure des avantages certains. Le mécanisme des coopérations renforcées introduit dans le traité d'Amsterdam pourrait rendre un nouvel élan à la subsidiarité classique, voire s'analyser comme une nouvelle subsidiarité fondée sur les insuffisances de l'Union ou de la Communauté ; il présente toutefois l'inconvénient d'être exclu de certains domaines et de se situer à cheval entre deux logiques ; pour pallier le risque de blocage du Conseil, mieux vaut assouplir les mécanismes de vote à l'unanimité. Son application au nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice accompagnée d'un régime dérogatoire concernant le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark donne la mesure de sa complexité.
Karagiannis, Syméon. - Le président de la Commission dans le traité d'Amsterdam. - Cahiers de droit européen <P 8° 2208>. - (2000)36e année:n°1-2, p.9-55. - Bibliogr. - S'il n'a pas résolu la question du nombre des commissaires, le traité d'Amsterdam a innové quant à la stature du président de la Commission ; sa désignation par les gouvernements nationaux sera suivie de "l'approbation" du Parlement européen, ce qui renforce son prestige ; le président jouera un rôle déterminant dans la désignation des autres commissaires ; le traité semble lui permettre de faire prévaloir son autorité sur l'ensemble du collège, mais lui refuse les moyens juridiques lui permettant d'imposer ses orientations en cas de dissenssions politiques internes ; il aurait fallu casser le principe de la collégialité.
Shackleton, Michael (1949-....). - The politics of codecision. - Journal of Common Market Studies <P 8° 1981>. - (2000-06)vol.38: n°2, p.325-342. - Bibliogr. - Introduite par le traité de Maastricht (art. 189 B), la procédure de codécision, qui oblige le Conseil des ministres et le Parlement européen à négocier dans un certain nombre de domaines législatifs et à se mettre d'accord ou à engager une action de conciliation, a renforcé la position du Parlement dans le dialogue institutionnel communautaire, surtout depuis que le traité d'Amsterdam a étendu son champ d'application. La dynamique ainsi créée a favorisé le développement d'une culture partagée et la codécision fait désormais partie de l'acquis communautaire, sans que toutes ses conséquences soient encore clairement perceptibles.
The European Union after the Treaty of Amsterdam / ed. by Jörg Monar and Wolfgang Wessels. - London : Continuum, 2001. - xiii, 338 p. ; 24 cm. - Bibliogr. Index. - ISBN 0-8264-4770-8.
Cote : 8°226.405.
Lepka, Estelle ; Terebus, Sandrine. - Les ratifications nationales, manifestations d'un projet politique européen ? : la face cachée du traité d'Amsterdam. - Revue trimestrielle de droit européen <P 8° 2231>. - (2003-07/09)39è année:n°3, p.365-388. - Si les clauses de transfert de compétences à l'Union européenne, mentionnées dans les Constitutions de nombreux Etats membres, sont de nature à favoriser l'extension des compétences européennes, les ratifications nationales des traités européens ont un impact encore plus grand sur la réalisation du projet politique européen. L'expression directe des citoyens se manifeste dans le cadre des référendums nationaux, (danois et irlandais pour le traité d'Amsterdam), tandis que la voie parlementaire, largement utilisée pour la ratification de ce traité, a permis aux citoyens de s'exprimer indirectement ; de larges majorités ont ainsi permis la ratification, tant par référendum que par voie parlementaire, ce qui semble attester une consolidation de l'identité européenne.
3.1.5 - Le traité de Nice, signé en 2001, entre en vigueur le 1er février 2003
Baldwin, Richard E ; Berglöf, Erik ; Giavazzi, Francesco (1948-....) et al. - Nice try : should the treaty of Nice be ratified ?. - Monitoring European Integration <P 8° 5698>. - (2001)n°11, p.1-137 : tabl., graph. - Numéro spécial - Bibliogr. - Si le traité de Nice a bien rempli son premier objectif, lever les obstacles au prochain élargissement, il n'a que très partiellement atteint le second, qui consistait à assurer le bon fonctionnement des institutions de l'Union après l'élargissement : taille et composition de la Commission, extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres n'ont pas été résolues convenablement et, en dépit de la formalisation des coopérations renforcées, le processus de décision communautaire risque de perdre en efficacité et en légitimité. La Banque centrale européenne, pour sa part, a été oubliée. En dépit de tous ces éléments négatifs, il convient de ratifier le traité car on ne peut se passer de l'élargissement, alors que les réformes institutionnelles peuvent encore être envisagées dans un autre cadre, celui des travaux préparatoires à la CIG 2004.
Bourlanges, Jean-Louis. - La fin de l'Europe communautaire : critique du traité de Nice. - Commentaire (Julliard) <P 8° 4030>. - (2001,automne)vol.24:n°95, p.589-601. - Par le déséquilibre qu'il introduit dans les mécanismes de répartition des pouvoirs au sein des trois institutions fondamentales de l'Europe communautaire, le traité de Nice marque une rupture fondamentale du système européen tel qu'il s'est graduellement édifié. Des équilibres institutionnels compromis, la remise en cause de l'égalité entre les grands au sein du Conseil, le déséquilibrage du Parlement, l'illégitimité politique qui frappe la Commission sont au nombre de ces dysfonctionnements. Nice ne constitue pas un petit pas dans la bonne direction, mais un grand pas dans la mauvaise : c'est un traité de liquidation.
Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) ; Constantinesco, Vlad (19..-....) ; Gautier, Yves (1964-....) et al. - Le Traité de Nice : premières analyses/ Centre d'études internationales et européennes, Université Robert Schuman de Strasbourg ; sous la dir. de Vlad Constantinesco, Yves Gautier et Denys Simon. - Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2001. - 266 p. ; 24 cm + 1 CD-ROM. - (Collections de l'Université Robert Schuman. Centre d'études internationales et européennes). - Bibliogr. sur le CD-Rom. - ISBN 2-86820-188-1.
Cote : 341.801-CON-2001
Construire l'avenir politique de l'Europe : contribution au débat pour 2004. - Tribune Fonda <P 8° 5101>. - (2001-12)n°151/152, p.3-137. - Numéro spécial. - Actes du colloque organisé par le Mouvement européen-France et le Carrefour pour une Europe civique et sociale (le CAFECS, animé par J.B.de Foucauld) le 19 mai 2001 sur l'avenir politique de l'Europe, dans le but d'enrichir le débat préparatoire à la future Conférence intergouvernementale de 2004, de réfléchir à la manière d'impliquer la société civile dans ce débat, de préciser le modèle socio-économique de développement durable visé pour une Europe élargie et d'envisager l'incidence de l'élargissement sur l'architecture institutionnelle et politique européenne.
Dehove, Mario. - Après Nice, 2004. - L’Economie politique <P 8° 6461>. - (2001-04/06)n°10, p.70-87. - Bibliogr. - Les avancées et les insuffisances du Traité de Nice. A la lumière des enseignements que l'on peut tirer des deux conférences intergouvernementales (Amsterdam et Nice), il importe de s'interroger sur les conditions qui doivent être réunies pour que la future négociation en vue du prochain rendez-vous institutionnel prévu en 2004 donne enfin à l'Union européenne les ressources institutionnelles nécessaires aux compétences qui lui on déjà été transférées.
Dopo Nizza. - Il Mulino (Bologna) <P 8° 1404>. - (2001-01/02)anno50:n°1 = n°393, p.19-55. - Suite d'articles. - Dossier consacré à l'"état de l'Union" après le Traité de Nice. En Italie les prévisions semblent plutôt pessimistes après cette Conférence intergouvernementale. Le Président de la Commission européenne examine les progrès (trop lents à son gré) qui ont mené l'Europe depuis le 17 mars 1957 jusqu'à la situation actuelle de l'UE. Etude de la méthode communautaire en action pour la préparation de la CIG : l'acquis communautaire, les prises de décision, la "repondération" des voix, le renforcement de la coopération. Présentation du "catalogue de droits" que représente la Charte des droits fondamentaux. Les équivoques de la solidarité européenne sans développement ni subsidiarité. Quelle Constitution pour l'Europe.
EU Treaty reform as a three-level process : historical institutionalist perspectives. - Journal of European Public Policy . - (2002)vol.9:n°1, p.1-140. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Le processus de réforme des traités communautaires, (de l’Acte unique au traité de Nice) ne se déroule pas seulement dans le cadre des Conférences intergouvernementales mais aussi en dehors d'elles. La Cour européenne de justice y a sa part par le biais de changements constitutionnels. Des cas de réformes de facto ne changent pas la lettre mais l'esprit des traités. La Commission est également susceptible, en coopération avec certains gouvernements, de redéfinir des règles du fonctionnement politique quotidien. Il apparaît intéressant de prendre en considération cette perspective institutionnelle. Voir : Budden, Philip., « Observations on the Single European Act and "relaunch of Europe" : a less "intergovernmental" reading of the 1985 Intergovernmental Conference ?” ; Falkner, Gerda, “How intergovernmental are Intergovernmental Conferences ? An example from the Maastricht Treaty reform.” ; Sverdrup, Ulf, « An institutional perspective on treaty reform : contextualizing the Amsterdam and Nice treaties.”
Fines, Francette. - La réforme des coopérations renforcées. - Revue des affaires européennes <P 4° 5952>. - (2000)10ème année, n°4, p.359-373. - Fait partie d'un numéro spécial - Bibliogr. - Facteur d'innovation institutionnalisé par le traité d'Amsterdam, la coopération renforcée consacre une rupture avec le modèle dominant d'intégration et apparaît comme le dernier avatar de l'intégration différenciée. Alors que le dispositif d'Amsterdam est d'un accès difficile pour les Etats et limite leur champ d'application, le traité de Nice assouplit les conditions d'utilisation, étend son application à la PESC, mais laisse subsister des ambivalences et laisse planer des risques d'asymétries et de fragmentation, surtout dans une Europe élargie.
Johnston, Angus. - Judicial reform and the Treaty of Nice. - Common Market Law Review <P 8° 2064>. - (2001-06)vol.38:n°3, p.499-523. - Les améliorations du système judiciaire de l'Union européenne auxquelles est parvenue la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Nice sont significatives, tant sur le fond que d'un point de vue procédural. La réorganisation de la Cour de justice et du Tribunal de première instance ne s'est toutefois malheureusement pas accompagnée d'une prise en considération substantielle du rôle vital des juridictions nationales dans l'ensemble du système judiciaire européen.
Petite, Michel. - Nice. - Revue du droit de l'Union européenne <P 8° 5702>. - (2000)n°4,p.887-902. - Si le traité de Nice conclu en décembre 2000 et qui doit être signé en février 2001, à l'issue d'une mise en forme juridico-linguistique, a levé un préalable à l'élargissement, il ne mérite qu'une évaluation contrastée de son contenu. La Commission, plafonnée à 26 membres, pourra fonctionner, la Cour de justice se renforce et se spécialise, le système des coopérations renforcées est amélioré par la suppression du veto, mais l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil est très limitée, tandis que la pondération des voix au Conseil a fortement divisé les Etats. Synthèse du traité : p.890-902.
The post-Nice-process : towards a European constitution ? / Peter Zervakis, Peter J. Cullen (eds.). - Baden-Baden : Nomos, 2002. - 239 p. ; 23 cm. - (Schriften des Zentrum für Europäische Integrationsforschung). - Textes en anglais et allemand. - Bibliogr. p. 203. Index. - ISBN 3-7890-8194-9.
Cote : 8°235.201.
Quermonne, Jean-Louis (1927-....). - Le chantier institutionnel européen après Nice [Ressource électronique]. - Cahiers européens de Sciences Po [Ressource électronique]. - (2001)n°2, p.1-13.
http://www.cee.sciences-po.fr/fr/publications/les-cahiers-europeens.html
Stubb, Alexander (1968-....). - Negotiating flexibility in the European Union : Amsterdam, Nice, and beyond/ Alexander Stubb. - Houndmills, Basingstoke, Hampshire, [England] New York : Palgrave, 2002. - 1 vol. (xiv, 218 p.) ; 22 cm. - Includes bibliographical references and index. - ISBN 0-333-94830-0.
Cote : 8°233.685.
Le Traité de Nice. - Revue des affaires européennes <P 4° 5952>. - (2000)10ème année, n°4, p.343-440. - Numéro spécial - Bibliogr. - Le traité de Nice développe les acquis de l'Union européenne, mais ne garantit pas son bon fonctionnement après l'élargissement. Les coopérations renforcées qui n'entraient pas initialement dans les négociations pourraient jouer un rôle innovateur. Sur le plan international, les compétences commerciales de l'Union sont accrues et des adaptations techniques sont censées mettre plus de cohérence et d'efficacité dans ses activités internationales. Des progrès symboliques et juridiques ont été apportés pour consolider l'existant en matière de politique européenne de défense, mais des occasions ont été manquées sur différents points. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union constitue une avancée importante. La réforme de la Cour de justice des Communautés et du Tribunal de première instance devraient contribuer à la rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'Union.
L'Union après Nice. - Politique étrangère <P 8° 0007>. - (2001,été)65e année:n°2, p.259-352. - Suite d'articles. - Résumés en anglais. -. - Le but du sommet de Nice était d'assurer le fonctionnement d'une Union passant de 15 à 27 membres. Il aura surtout eu le mérite de préparer l'"après-Nice", en prévoyant d'ajouter au cadre fédéral existant, une Constitution, un cadre juridique unique et de doter le Parlement de réelles compétences budgétaires. Il faut aussi définir un nouvel ordre politique européen dont le couple franco-allemand soit le moteur. Enfin, la défense européenne va se concrétiser et permettre une action collective reposant sur des obligations politiques et militaires.
Van Nuffel, Piet. - Le traité de Nice : un commentaire. - Revue du droit de l'Union européenne <P 8° 5702>. - (2001)n°2, p.329-387. - Signé le 26 février 2001 à l'issue de la Conférence intergouvernementale, le traité de Nice avait pour objectif de répondre à un triple défi lié au futur élargissement de l'Union : augmentation considérable du nombre d'Etats membres, modification de l'équilibre entre grands et petits Etats, plus grande hétérogénéité. Limités, les changements concernent l'extension de la majorité qualifiée, des adaptations du nombre ou du mode de fonctionnement des institutions concernées, le recours aux coopérations renforcées. La Déclaration finale relative à l'avenir de l'Union confie le soin à une nouvelle Conférence intergouvernementale à laquelle participeront en 2004 tous les Etats candidats de procéder à des réformes institutionnelles plus fondamentales.
Das Vertragswerk von Nizza und die Verfassungsdiskussion in der Europäischen Union. - Integration (Bonn) <P 8° 4164>. - (2001-04)24.Jahrg.:Nr.2, p.77-236. Tabl., graph. - Numéro spécial consacré au traité de Nice et à ses conséquences politiques pour l’Europe des quinze, notamment en ce qui concerne une Constitution européenne, et pour l’élargissement de l’Union.
3.2 - Le blocage de la ratification du traité constitutionnel de 2004 consécutif aux référendums de 2005
3.2.1 - Le projet de Constitution
Duhamel, Olivier (1950-....). - Pour l'Europe : le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté /Olivier Duhamel. - Paris : Ed. du Seuil, 2003. - 435 p. ; 22 cm. - Index. - ISBN 2-02-062170-3
Cote : 8°250.712
Dauvergne, Alain. - L'Europe en otage ? L’histoire secrète de la Convention /Alain Dauvergne ; préf. de Jacques Delors. - Paris : Saint-Simon, 2004. - 367 p. ; 22 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2-915134-08-1
Cote : 341.811 DAU 2004
Berthu, Georges (19..-....). - L'Europe sans les peuples : commentaire du projet de Constitution européenne/ Georges Berthu. - Paris : F.-X. de Guibert, 2004. - 318 p. ; 24 cm. - Notes bibliogr. Index. - ISBN 2-86839-921-5
Cote : 8°249.391
Moreau Defarges, Philippe (1943-....). - Comprendre la Constitution européenne/ Philippe Moreau Defarges. - Paris : Éd. d'Organisation, 2004. - 181 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - Bibliogr. p. 171-173. Index. - ISBN 2-7081-3204-0
Cote : 341.811-MOR-COM-2004
3.2.2 - Comment surmonter la crise constitutionnelle consécutive aux référendums de 2005 ?
Renaud Dehousse. - La fin de l'Europe /Renaud Dehousse. - Paris : Flammarion, impr. 2005. - 1 vol. (190 p.) ; 22 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2-08-210535-0
Cote : 341.81 DEH 2005
Bertossi, Christophe ; Defraigne, Pierre. - Union européenne : réussir la "grande dimension". - RAMSES <P 8° 4369>. - (2006), p.143-158 : tabl. - Fait partie d'un numéro spécial. - Bibliogr. - Le fonctionnement de l’Union européenne à vingt-cinq révèle des incertitudes nouvelles tant sur le plan économique que constitutionnel. Le Parlement est à la recherche d’un rôle politique plus visible, tandis que le débat sur la Constitution piétine. Réconcilier deux agendas qui correspondent à deux visions de l’Europe, l’élargissement et l’intégration politique, imposera de remettre l’appareil institutionnel en chantier.
Boniface, Xavier. - 1954-2005 : quand les Français disent non à l'Europe. - Revue des deux mondes <P 8° 0295>. - (2006-06)n°6, p.25-41. - Par deux fois, à un demi-siècle de distance, les Français ont dit non à l'Europe, provoquant, en 1954 (rejet de la CED) comme en 2005 (rejet du traité constitutionnel), une crise à la fois de politique intérieure et de politique étrangère. Analyse comparative de ces deux refus à la fois si proches et si différents.
Breda, Vito. - A European Constitution in a multinational Europe or a multinational Constitution for Europe ?. - European Law Journal <P 8° 6379>. - (2006-05)vol.12:n°3, p.330-344. - Les bases théoriques du traité établissant une Constitution pour l'Europe expliquent en partie les difficultés de sa ratification. Ni le patriotisme constitutionnel de Habermas, ni l'Europe des Etats de MacCormick ne fournissent un modèle convaincant d'une Europe constitutionnellement et socialement intégrée. L'idée soumise par Tully d'une démocratie multinationale offre un modèle plus attractif d'intégration constitutionnelle européenne.
La crise européenne et après ?. - Débat (Paris, 1980) <P 8° 4287>. - (2006-05-08)n°140, p.17-65. - Suite d'articles. - Un an après les référendums français et néerlandais rejetant le texte constitutionnel européen, la réflexion politique dans l'Union européenne est au point mort. Echange de vues sur les axes d'une Europe possible à partir du pari de Paul Thibaud. - Voir : Magnette, Paul, « Le sens de l'Europe » ; Moreau Defarges, Philippe (1943-....), « Une Europe cohérente ne peut être que fédérale » ; Védrine, Hubert (1947-....), « Stabiliser la construction européenne » ; Thibaud, Paul, « Pour sortir du conservatisme européen »
Thibaud, Paul. - De l'échec au projet. - Débat (Paris, 1980) <P 8°4287>. - (2006-05-08)n°140, p.17-29. - Fait partie d'une suite d'articles. - L'Europe est un objet politique à identifier avant d'être organisé ; elle n'a donc pas besoin de Constitution. Il faut concevoir l'Europe avec réalisme, comme durablement dotée d'une double nature, c'est-à-dire comme étant à la fois un ensemble de nations qu'il faut respecter, et une transnationalité affectant les personnes et les peuples. N'étant pas un sujet politique de plein exercice, l'Europe ne peut avoir de vraie cohérence que grâce à une visée historique commune. L'accord sur le fond, sur la nature et les buts de l'Europe doit précéder l'éventuelle fusion institutionnelle. On peut envisager une vie politique européenne où se confrontent et se mesurent diverses manières de voir le monde, méthode plus riche que celle du "consensus compromis".
Europe after the Non. - Constellations (Oxford) <P 8° 6034>. - (2006-06)vol.13:n°2, p.140-217. - Suite d'articles. - Quelle interprétation donner aux avatars du projet de traité constitutionnel européen et à l'échec du référendum en France et aux Pays-Bas, quelle conclusion tirer d'une crise européenne qui dure et quelles sont les perspectives qui permettraient à l'Union européenne d'aller de l'avant et de se doter d'un fonctionnement plus démocratique ? Autant de questions auxquelles tentent de répondre les auteurs de ce dossier. - Voir : Walker, Neil (1960-....), « A Constitutional reckoning » ; Dehousse, Renaud, « The unmaking of a Constitution : lessons from the European referenda » ; Brunkhorst, Hauke, « The legitimation crisis of the European Union » ; Bellamy, Richard (1957-....), « The European Constitution is dead, long live European constitutionalism ».
https://acces-distant.sciences-po.fr/http/ejournals.ebsco.com/Journal2.asp?JournalID=100823&Hide=100823_17
Accès au texte intégral (réservé aux sites de Sciences-Po) à travers EBSCO Host.
Habermas, Jürgen (1929-....). - Sur l'Europe/ Jürgen Habermas ; postface de Christian Bouchindhomme ; traduit de l'allemand par Christian Bouchindhomme et Alexandre Dupeyrix. - Paris : Bayard, impr. 2006. - 1 vol. (92 p.) ; 21 cm. - Notes bibliogr. - ISBN 2-227-47559-5.
Cote : Corpus-HABE-sur
Magnette, Paul. - Au nom des peuples : le malentendu constitutionnel européen/ Paul Magnette. - Paris : les Éditions du Cerf, 2006. - 1 vol. (159 p.) ; 22 cm. - (Humanités). - Notes bibliogr. - ISBN 2-204-08090-X.
Cote : 341.81-MAG-NOM-2006
Majone, Giandomenico. - The common sense of European integration. - Journal of European Public Policy <P 8° 6064>. - (2006-08)vol.13:n°5, p.607-626. - Bibliogr. - Le déficit démocratique dont souffre l'Union européenne est le prix payé pour avoir voulu intégrer nos économies, tout en préservant le coeur de la souveraineté nationale, alors que ce déficit aurait pu aisément être corrigé si une majorité d'Européens avait soutenu le principe d'un Etat fédéral supranational. Révélateur du véritable sens de l'intégration et de l'écart énorme séparant opinion publique et élites sur ce sujet, la crise issue du rejet du traité constitutionnel est plutôt méthodologique que systémique ; c'est un refus du "cryptofédéralisme" qui a fait passer le triomphe du processus avant le résultat. Il vaudrait mieux limiter les compétences des institutions plutôt que de les accroître continuellement. Le système institutionnel des Pères fondateurs a privilégié les objectifs d'une intégration négative, au détriment d'un "policy making" efficace et de la légitimité.
Moussis, Nicolas (1938-....). - La Constitution est morte ! Vive la Constitution: : une Constitution rédigée par une assemblée constituante. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne <P 4° 1626>. - (2006-03)n°496, p.151-165. - Une Constitution européenne est indispensable ; encore faut-il tirer les leçons des erreurs commises, notamment de l'exigence de l'unanimité pour sa ratification, et élaborer un nouveau projet, démocratiquement conçu et adopté. Des solutions sont envisageables, sur la forme et sur le fond.
Pertek, Jacques. - Droit des institutions de l'Union européenne/ Jacques Pertek,... - [2e édition revue et augmentée]. - Paris : Presses universitaires de France, impr. 2006. - 1 vol. (XVIII-440 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit). - Bibliogr. en fin de chapitres et p. [433]-435. Index. ISBN 2-13-055845-3.
Cote : 341.811-PER-2006
Policy-making processes and the European Constitution : a comparative study of member states and accession countries / edited by Thomas König and Simon Hug. - London ; New York : Routledge, 2006. - 1 vol. (xx-306 p.) ; 24 cm. - (Routledge-ECPR studies in European political science). - Bibliogr. p. [283]-302. Index. - ISBN 0-415-38507-5.
Cote : 8°269.329
Pomian, Krzysztof (1934-....). - Après la crise constitutionnelle : quelle Union ? : quelle Europe ?. - Débat (Paris, 1980) <P 8° 4287>. - (2006-05-08)n°140, p.50-65. - Fait partie d'une suite d'articles. - Le principal obstacle à un progrès de l'intégration européenne se situe du côté des opinions publiques : il s'agit de renforcer ou de créer la cohérence sociale et mentale entre les citoyens de l'Union ; c'est au nom de l'Europe qu'il faut approfondir la démocratie, creuset du patriotisme européen dont le contenu principalement historique et culturel semble davantage correspondre au sentiment des Européens envers l'Europe que le patriotisme constitutionnel envers l'Union. Pour sortir de l'immobilisme actuel, il faudrait soumettre à référendum une nouvelle version du traité, réduite à l'essentiel, intelligible à de simples citoyens, affirmant l'héritage culturel de l'Europe ; le vote aurait lieu partout sous la même forme et le même jour. Pour parvenir au but, il est indispensable de se débarrasser de l'exigence d'unanimité et d'accepter la coexistence, au sein de l'Union, de plusieurs niveaux d'intégration.
3.3 - Une sortie de crise à l’horizon ?
Balladur, Edouard (1929-....). - L'Europe autrement/ Édouard Balladur. - [Paris] : Fayard, impr. 2006. - 1 vol. (157 p.) : couv. en coul. ; 22 cm. - La couverture porte en plus : « enfin un plan B ! ». - ISBN 2-213-62841-6
Cote : 8°263.046
Balladur, Edouard (1929-....). - La réforme de l'Europe. - Commentaire (Julliard) <P 8° 4030>. - (2006,printemps)vol.29:n°113, p.79-88. - Dans l'état de crise actuel, l'Europe doit relever quatre défis : institutionnel, économique, territorial et existentiel. Par ailleurs, elle pourrait s'organiser autour de trois cercles : une Europe de "droit commun", une Europe des coopérations, et une Europe des partenariats, refusant l'idée d'un noyau dur. Trois vertus sont indispensables à la réussite : la lucidité, le pragmatisme et la sincérité.
Charentenay, Pierre de (1943-....). - Les trois cercles de l'Europe. - Etudes (Paris, 1945) <P 8° 0260> - (2006-05)t.404:n°5, p.594-603. - Le "non" au référendum a marqué la fin d'un rêve, celui d'un communauté homogène. C'est la fin d'un modèle mais pas la fin d'une dynamique européenne : on peut imaginer une Europe à géométrie variable, à condition que chaque Etat commence par se réformer lui-même.
Le choix européen. - Débat (Paris, 1980) <P 8° 4287>. - (2006-09/10)n°141, p.129-173. - Suite d'articles. - Dans la campagne électorale de 2007, le débat européen risque d'être escamoté derrière les incantations de rigueur sur la relance européenne, alors qu'il est urgent de reconstruire l'Europe économique, de redéfinir sa place dans le monde, de rallier le partenaire allemand, de retrouver une synergie que l'adoption de l'euro n'a pas créée, et de dégager les conditions du bon usage de l'exception française, non pas sur le mode du repli, mais sur celui de la remise en question du système libre-échangiste qui ne marche plus, au profit d'une organisation européenne fondée sur la solidarité interne et de vraies frontières externes, y compris sur le plan commercial. - Voir : Gréau, Jean-Luc, «Reconstruire l'Europe économique» ; Husson, Edouard, «L'Allemagne, L'Europe et le monde» ; Timbeau, Xavier, «Comment le projet européen s'égare» ; El Karoui, Hakim, «Du bon usage de l'exception française».
Cohen-Tanugi, Laurent (1957-....). - La fin de l'Europe ?. - Commentaire (Julliard) <P 8° 4030>. - (2005/2006,hiver)vol.28:n°112, p.805-812. - Publié également en anglais dans "Foreign Affairs", nov-déc. 2005. - Version revue et actualisée de l'article paru dans "Foreign Affairs", et qui approfondit le débat sur la nature de la crise et ses remèdes possibles.
Europe : les questions restent. - Esprit (1940) <P 8° 0256>. - (2006-07)n°7, p.100-166. - Suite d'articles. - Dossier de réflexion sur la situation de l'Europe aujourd'hui et ses perspectives d'évolution. - Voir : Padis, Marc-Olivier, « Le traité constitutionnel passe, les questions restent... » , Ash, Timothy Garton, « Y a-t-il des fondations morales de l'Europe ? » ; Rupnik, Jacques (1950-....), « La crise de l'Union européenne vue d'Europe centrale » ; Beus, Jean de, « Quelque chose de brisé aux Pays-Bas ».
Geremek, Bronislaw (1932-....). - Zur inneren Einheit des wiedervereinigten Europa. - Europäische Rundschau <P 8° 3242>. - (2006,Winter)34.Jahrg.:Nr.1, p.25-36. - Maintenant que l'Europe est réunifiée, il faut mettre en place une grande Europe soutenue par les Européens eux-mêmes. Le rejet du traité constitutionnel montre que le Parlement européen doit reprendre l'initiative et relancer la discussion sur un projet européen réaliste afin de ne pas décevoir les citoyens qui attendent beaucoup de l'Union européenne.
Herzog, Philippe (1940-....). - Le bonheur du voyage : éthique, action, projets pour relancer l'Europe/ Philippe Herzog. - Paris : Ed. le manuscrit ; Montreuil : Confrontations Europe, DL 2006. - 1 vol. (88 p.) ; 23 cm. - (Collection l'Europe après l'Europe). - Bibliogr. p. 87-[89]. - ISBN 2-7481-6982-4.
Cote : 8°259.022
Niblett, Robin (1961-....). - Europe inside out. - Washington Quarterly <P 8°4050> - (2006,Winter)vol.29:n°1, p.41-59. - La crise constitutionnelle que connaît l'Union européenne depuis le rejet du projet de Constitution par la France et les Pays-Bas pourrait en fait la renforcer. Elle pourrait aboutir à un recalibrage des piliers de l'intégration européenne, de l'économie vers les politiques étrangères communes et vers une coopération plus étroite en matière de sécurité intérieure.
Une nouvelle Europe : comprendre une révolution géopolitique / sous la direction de Pierre Verluise ; préface de François Géré,... - Paris : Ed. Karthala, impr. 2006. - 1 vol. (307 p.) ; 22 cm. - (Collection Tropiques). - Bibliogr. p.279-297. - ISBN 2-84586-768-9
Cote : 341.810-VER-2006
Sauterey, Anne-Lise. - L'Union européenne au XXIe siècle : maîtriser son territoire pour peser face aux enjeux du système géopolitique mondial. - Revue politique et parlementaire <P 8° 0240>. - (2006-10/12)108e année:n°1041, p.49-60. - Fait partie d'un numéro spécial. - Bibliogr. - L'Europe est confrontée à une double évolution : une harmonisation et un nivellement des différences du fait de la mondialisation, d'autre part une affirmation de la spécificité européenne. C'est dans ce double contexte qu'elle tente de se former une identité. Rencontre d'un espace et d'un projet, elle doit faire que ce projet devienne réalité : elle doit définir son espace géographique et clarifier son projet par des prises de position cohérentes et des objectifs unifiés.
Vignes, Daniel (1924-....) ; Chaltiel, Florence ; Thouvenin, Jean-Marc. - Les occasions manquées pour l'intégration européenne du fait de la non-entrée en vigueur du traité établissant une Constitution européenne. - Revue du Marché commun et de l'Union européenne <P 4° 1626>. - (2006-05)n°498, p.325-334 ; (2006-06)n°499, p.371-390 ; (2006-07/08)n°500, p.478-494. Le projet constitutionnel comportait des avancées démocratiques concernant la prise de décision, l'adoption d'actes normatifs de l'Union, la suppression des piliers de Maastricht, et la visibilité des institutions. Allant de pair avec une extension des compétences communautaires, le contenu de la PESC et de la PESD et celui de la coopération européenne en matière de justice et affaires intérieures ont été précisés.
[What about the present and future of the European Union ?]. - Public Policy Research <P 8° 6216>. - (2006-06/08)vol.13:n°2, p.71-131 : tabl. - Numéro spécial. - Bibliogr. - Dossier consacré à l'Union européenne : la crise réelle ou supposée de l'Union, l'avenir de l'élargissement, mythes et réalités de l'européanisation, la réponse européenne à la mondialisation, le lien entre dépassement de l'impasse politique et accélération de l'intégration économique de la zone euro, les défis de l'Union économique et monétaire, les modes de gouvernance urbaine, les conceptions divergentes de la société de l'information au niveau supranational, le point de vue du ministre britannique en charge des affaires européennes, Geoff Hoon. - Voir : Keleman, R.Daniel ; Menon, Anand, « Crisis ? What crisis ? » ; Barysch, Katinka, « Is enlargement doomed ? Towards a more "flexible and fuzzy" Europe » ; Flockart, Trine, « Europeanisation : the myths and the facts » ; Mandelson, Peter, « A progressive response to globalisation » ; Kalff, Donald, « The EU's political impasse : new economic opportunities » ; Rollo, Jim, « EMU : three challenges » ; Nathan, Max ; Marshall, Adam, « Them and us : Britain and the European city » ; Berry, Craig ; Berry, Richard « Ideas, interests and information :conflicting visions of a supranational information society » ; Hoon, Geoff ; Bogdanor, Vernon, « A conversation between... »
Zukunftsprojekt Europa. - Politische Meinung <P 8° 1480>. - (2006-11)51.Jahrg.:Nr.444, p.5-34. - Suite d'articles. - Les défis qui se posent à l'Union européenne à la veille de la présidence allemande, notamment la question de la Constitution et la question de savoir jusqu'où peut aller l'élargissement et à quel rythme.
http://www.kas.de/publikationen/die_politische_meinung.html
Deutsche EU-Ratspräsidentschaft. - Neue Gesellschaft, Frankfurter Hefte <P 8° 2073>. - (2007-1/2)54.Jahrg.:Nr.1/2, p.33-68. - Suite d'articles. - Voir : Kocka, Jürgen (1941-....), «Eine stille Zivilgesellschaft entsteht » ; Verheugen, Günter (1944-....), "Europa an die Weltspitze" ; Leinen, Jo, « Wie weiter mit der Europäischen Verfassung ? » ; Schildberg, Cäcilie, « Plan B für Europa » ; Thies, Jochen, « Bewegung in der Europäischen Verteidigungspolitik » ; Aiginger, Karl, « Die Zukunft des sozialen Europa in einer globalisierten Ökonomie » ; Bullmann, Udo ; Kunz, Jan, « Warum Europa handlungsfähig werden muss » ; Meyer, Thomas (1943-....), « Das unwahrscheinliche Gemeinwesen » ; Kermani, Navid, « Mehr als ein Projekt oder eine grossartige Idee ».
Goulard, Sylvie. - Le coq et la perle/ Sylvie Goulard. - Paris : Ed. du Seuil, 2007. - 184 p. ; 19 cm. - ISBN 2-02-092628-8
Cote : 327.065-GOU-COQ-2007
