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Japanese Picture Brides at Angel Island in 1919. Crédit photo : Domaine public
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Séparations conjugales et (non) émancipation des femmes

By Nubefy, Shutterstock

par Émilie Biland-Curinier, CSO *

Les femmes mobilisées dans le mouvement des Gilets Jaunes l’ont dénoncé à juste titre : de nombreuses mères élevant seules leurs enfants font face à d’importantes difficultés financières au quotidien. Pourtant, les femmes sont plus souvent à l’origine des procédures de séparation et de divorce que les hommes. La massification des ruptures d’union témoigne de leur appropriation de ce droit individuel, dans un contexte, somme toute récent, d’égalité juridique avec les hommes. Mais cette évolution sociale majeure ne conduit ni à l’égalisation des conditions ni au bouleversement de l’ordre sexué. Retour sur une victoire essentielle pour les femmes qui est encore loin de permettre leur émancipation.

Le droit au divorce est une victoire essentielle pour les femmes

Couverture du mensuel "Le Torchon Brûle", 1971. Crédits image inconnus

Couverture du mensuel « Le Torchon Brûle », 1971. Crédits image inconnus

Dans la deuxième moitié du 19e siècle, comme dans les années 1960-1970, les réformes autorisant puis facilitant le divorce sont intervenues dans des périodes de fortes mobilisations féministes(1)Michèle Riot-Sarcey, Histoire du féminisme, La Découverte, 2015. Face à cette institution par excellence du patriarcat qu’était le mariage, le divorce constituait un moyen, fût-il régulièrement visé par l’opprobre, pour échapper à la minorisation des femmes, inscrite dans le Code civil de 1804 jusqu’au milieu du 20e siècle. En 1975, quand le divorce par consentement mutuel est institué en France, cela fait seulement dix ans que les femmes mariées peuvent ouvrir un compte en banque, signer un contrat de travail, ou encore gérer leurs biens personnels sans l’aval de leurs époux. Elles ne disposent de l’autorité parentale sur leurs enfants, auparavant réservée aux « chefs de famille », que depuis 1970. En ce sens, le droit au divorce s’inscrit dans le long mouvement vers l’égalité des droits entre femmes et hommes et vers la reconnaissance des droits individuels dans la sphère privée.

Débutant dès le milieu des années 1960, l’augmentation du nombre de divorces s’accélère au milieu des années 1970, et se poursuit durant trente ans(2)123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010, Insee, 2016. Elle correspond sensiblement à l’accroissement de la part de femmes sur le marché du travail : au début des années 1960, 40% des femmes de 30 à 50 ans se déclaraient actives – elles sont aujourd’hui 80%(3)Forte hausse du taux d’activité des femmes en 50 ans, Insee, 2013. Le principe de l’égalité salariale entre travailleuses et travailleurs est inscrit dans le Code du travail en 1972, faisant écho à l’égalité juridique des époux instituée sept ans plus tôt. Les transformations du marché du travail et de la sphère privée se combinent ainsi dans le sens d’une plus grande autonomie des femmes.
Concrètement, c’est parce qu’elles travaillent en dehors du foyer que de nombreuses femmes osent rompre avec leur conjoint. Inversement, c’est parce qu’elles se séparent que d’autres, ayant interrompu leur vie professionnelle pour s’occuper de leurs enfants et soutenir la carrière de leurs maris, doivent retourner sur le marché du travail.

Vivre avec un homme, et avoir des enfants, fragilisent toujours la condition des femmes

© Capture écran – Twitter de LCP (la chambre parlementaire)

Aujourd’hui, la possibilité de se séparer s’avère cruciale, voire vitale, pour certaines femmes. La conjugalité hétérosexuelle demeure en effet marquée par des violences systémiques. L’enquête « Violences et rapports de genre », conduite par l’Institut National des Études Démographiques, a estimé que 285 000 femmes ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur (ex-)partenaire(4)Enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles – Documents de travail, Ined éditions, 2017. Trois ans plus tard, le ministère de l’Intérieur a recensé 149 « faits de mort violente au sein du couple » : 80% de ces homicides ont été perpétrés par des hommes, tandis que la moitié des autrices avaient déjà été victimes de violence de la part de leurs partenaires(5)Étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, Ministère de l’intérieur, 2019.

Au-delà des situations de violence, les 3 000 dossiers judiciaires que j’ai examinés avec les autres membres de l’équipe de recherche Justines montrent que les femmes sont deux fois plus souvent que les hommes à l’origine des procédures de séparation initiées par un·e seul·e des conjoint·e·s. Le sociologue François de Singly explique cet écart par les insatisfactions qu’éprouvent bien des femmes dans leur vie de couple. Les plus dédiées à leur foyer récusent leur « enfermement conjugal », à l’opposé de l’autonomie dont disposaient leurs conjoints. D’autres voient la vie commune comme un obstacle à leur développement personnel, tandis qu’un troisième groupe de femmes, intermédiaire entre ces deux pôles, constate que leurs aspirations ont progressivement divergé de celles de leurs partenaires. Dans tous les cas, ce sociologue estime que ces récits féminins sont porteurs d’un « hymne à la libération », que la séparation est vécue comme une « reconquête de soi ». Cette conception a des effets sur les politiques publiques : Anne Revillard a montré que les féministes d’État(6)Quand l’État défend la cause des femmes. Perspective historique, Cogito, 2017 , élues ou hautes fonctionnaires, ont soutenu le recul des solidarités financières entre ex-conjoints (pension alimentaire pour les enfants, prestation compensatoire entre ex-époux) au nom de l’autonomie retrouvée grâce à la rupture.

©Ryan McGuire , Pixabay

Ce sous-investissement des conséquences économiques des ruptures pose pourtant problème au regard des inégalités structurelles entre femmes et hommes. Dès les années 1970, la sociologie féministe matérialiste a mis en évidence l’exploitation des femmes par les hommes dans le cadre conjugal, à travers le travail domestique, qui est à la fois gratuit et invisibilisé. Chaque jour, une femme y consacre trois heures, quand un homme se limite à deux(7)Le temps domestique et parental des hommes et des femmes : quels facteurs d’évolutions en 25 ans ? − Économie et Statistique, Insee, 2015. Être mère continue de pénaliser les carrières, tandis que la paternité en est un accélérateur(8)Entreprises, enfants : quels rôles dans les inégalités salariales entre femmes et hommes, Insee, 2019. Les ruptures d’union pourraient bien répondre à l’aspiration, le plus souvent déçue, à l’égalité de partenaires intimes. Elles dévoilent la divergence des conditions féminines et masculines du fait de la division genrée du travail professionnel et domestique.

Les ruptures d’union ne libèrent pas des inégalités de genre

Dès lors, les ruptures d’union, pas plus que l’union libre, ne conduisent au bouleversement des rapports sociaux de sexe. Comme le soulignait la sociologue Christine Delphy en 1974, « certains aspects de l’état de mariage (…) sont perpétués dans l’état de divorce », les « obligations différentielles pour le mari et pour la femme » perdurant au-delà de la vie commune. Si l’on définit l’émancipation des femmes comme leur capacité à s’affranchir des servitudes associées à leur genre – au premier rang desquelles figurent les violences et le désavantage économique – ou encore par leur libération à l’égard des rôles genrés (à commencer par celui de mère), alors la régulation actuelle des ruptures d’union est loin d’y conduire.

Livret de l’Observatoire des violences envers les femmes du Conseil général de la Seine-Saint-Denis

D’abord, la rupture ne suffit pas toujours à mettre un terme aux violences entre partenaires intimes. Quand un homme tue sa conjointe, le refus de la séparation est un mobile récurrent(9)Étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, Ministère de l’intérieur, 2019. Depuis les années 2000, en réponse aux revendications féministes, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour éloigner les conjoints violents. Pourtant, les juges sont réticents à les utiliser, ainsi que le montrent les travaux de Solenne Jouanneau et de son équipe sur les ordonnances de protection(10)Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple, Mission de recherche Droit et Justice, 2017-2019. Étudiant le travail de la police face aux accusations entre partenaires intimes (11)Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple, Mission de recherche Droits et Justice, 2017-2019, Marine Delaunay indique de son côté que les femmes sont fréquemment soupçonnées d’instrumentaliser la violence pour obtenir la garde des enfants – un soupçon qui fait obstacle à leur prise en charge pénale.

Ensuite, les femmes s’appauvrissent bien plus que les hommes à l’issue des ruptures. Selon les données fiscales, le divorce conduit à une perte de niveau de vie moyenne de 19% pour elles, contre 2,5% pour eux(12)Les conditions de vie des enfants après le divorce, Insee, 2015. Là encore, les pouvoirs publics ne sont pas inactifs. Depuis les années 1970, les familles dites monoparentales – dont 84% sont constituées d’une femme et de son ou ses enfants (13)Ménages – Familles − Tableaux de l’économie française, Insee, 2019 – comptent parmi les destinataires prioritaires de la redistribution publique. Avant redistribution, le taux de pauvreté des femmes élevant seules deux enfants est de 60 %. Il passe à 40% après redistribution(14)Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté monétaire, DREES, 2019. Mais cette « transformation partielle du patriarcat privé en patriarcat public » – selon l’expression de la philosophe Diane Lamoureux – s’appuie sur un régime assistantiel et protectionniste. Celui-ci place les femmes en position de demandeuses, plutôt que de sujets de droits autonomes. Il conduit les administrations à surveiller leur intimité (se sont-elles remises en couple ?) et à encadrer leurs pratiques parentales via les dispositifs de « soutien à la parentalité », qui s’ajoutent aux formes plus anciennes d’intervention, par le travail social et la justice des mineurs.

Une justice peu consciente de ces enjeux

Au palais d’injustice, vignette extraite du Père Peinard, 1894, domaine public

En réalité, les professionnel.les des séparations conjugales, à commencer par les juges, les avocat·e·s et les notaires, sont peu conscient·e·s de ces dynamiques inégalitaires. Ils et elles ne se préoccupent guère du paiement des pensions alimentaires, et ne prennent en compte que de manière restrictive les sacrifices de carrière des femmes. Au demeurant, le droit matrimonial reste aveugle à ceux des conjointes non mariées, pourtant de plus en plus nombreuses. Comme le soulignent les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac, ces juristes participent aux « comptabilités sexistes » qui défavorisent les femmes, et qui débouchent sur des inégalités significatives en termes de patrimoine. De surcroît, en privilégiant le règlement amiable et pacifié des séparations, les politiques actuelles compliquent la prise en compte des asymétries et des rapports de force conjugaux. Le manque de temps et de moyens dans les tribunaux favorise le statu quo et à travers lui la pérennisation de la division sexuée du travail forgée durant la vie commune. La délégation d’une partie des affaires familiales aux avocat·e·s risque quant à elle de fragiliser les femmes, qui, moins dotées économiquement, ont plus de difficulté à faire appel aux avocat·e·s les plus investi·e·s dans les dossiers.

Manifestation le 8 mars 2017 Paris. Crédits image : Jeanne Menjoulet CC BY-ND 2.0

Manifestation le 8 mars 2017 Paris. Crédits image : Jeanne Menjoulet. CC BY-ND 2.0

Dès lors, les séparations conjugales sont bien loin de mettre un terme aux assignations statutaires et identitaires fondées sur le genre. Dans la majorité des cas, la mère s’occupe des enfants au quotidien, tandis que le père les prend en charge épisodiquement, et contribue financièrement en payant une pension alimentaire(15)Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000, Ministère de la justice, 2015. Le dualisme hiérarchisé entre féminin et masculin se trouve ainsi confirmé, voire amplifié dans l’après-rupture. Bien sûr, la norme de « coparentalité », très prégnante dans les discours professionnels et publics, valorise l’implication des deux parents auprès de leurs enfants. Mais dans les classes populaires, la précarisation du marché du travail et le coût du logement confortent la division des rôles parentaux. Ces hommes ouvriers et ces employés, régulièrement en intérim, en CDD, en horaires décalés ou encore au chômage, sont d’autant moins en mesure d’investir leur rôle parental qu’ils sont peu accompagnés par les professionnel·les du droit. Dans les classes moyennes et supérieures, la résidence alternée progresse mais le régime différencié d’obligation entre pères et mères demeure : les premiers sont encouragés (sans obligation aucune) à s’occuper de leurs enfants ; les secondes ont le devoir de leur faire une place s’ils la demandent, mais doivent continuer à faire face, seules ou presque, dans le cas contraire.

Telle est la conclusion de mon livre Gouverner la vie privée (ENS Lyon, 2019) qui compare la production institutionnelle des inégalités privées en France et au Canada. En matière de ruptures d’union comme dans bien d’autres domaines, les libertés individuelles et l’égalité des droits sont des conditions nécessaires, mais clairement insuffisantes pour répondre aux aspirations individuelles et collectives. Sans véritable remise en cause des inégalités de condition, sans transformation profonde des relations intimes et des rôles parentaux, cet élan émancipateur demeurera inachevé pour longtemps encore.

Sociologue et politiste, Émilie Biland-Curinier est professeure des universités au Centre de Sociologie des Organisations. Elle s'intéresse aux dispositifs qui cadrent les individus dans leur vie privée (à travers les rôles parentaux) et dans leur vie professionnelle (dans l’emploi public), et qui contribuent à différencier et à hiérarchiser les statuts sociaux, selon la classe, le genre, la sexualité et l'origine. Membre de l’Institut Universitaire de France, elle travaille actuellement sur les rapports au droit et à la justice des parents LGBT, en France, au Canada et au Chili. Voir ses publications.

Pour aller plus loin

 

Notes

Michèle Riot-Sarcey, Histoire du féminisme, La Découverte, 2015
123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010, Insee, 2016
Forte hausse du taux d’activité des femmes en 50 ans, Insee, 2013
Enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles – Documents de travail, Ined éditions, 2017
Étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, Ministère de l’intérieur, 2019
Quand l’État défend la cause des femmes. Perspective historique, Cogito, 2017
Le temps domestique et parental des hommes et des femmes : quels facteurs d’évolutions en 25 ans ? − Économie et Statistique, Insee, 2015
Entreprises, enfants : quels rôles dans les inégalités salariales entre femmes et hommes, Insee, 2019
Étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, Ministère de l’intérieur, 2019
Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple, Mission de recherche Droit et Justice, 2017-2019
Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violences au sein du couple, Mission de recherche Droits et Justice, 2017-2019
Les conditions de vie des enfants après le divorce, Insee, 2015
Ménages – Familles − Tableaux de l’économie française, Insee, 2019
Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la pauvreté monétaire, DREES, 2019
Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000, Ministère de la justice, 2015