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Éthique de la recherche

Sciences Po a fait de la déontologie et de l’éthique un enjeu central de sa gouvernance en se dotant d’instances dédiées, aux rôles complémentaires : la commission de déontologie, le comité d’éthique de la recherche (CER), le référent à l’intégrité scientifique (RIS) et le comité des dons. Pour avoir une vision globale du dispositif, voir la présentation en ligne.

L’éthique et la déontologie de la recherche font l'objet d'une attention toute particulière et s'appuient sur les éléments suivants pour les appliquer :

Sciences Po est par ailleurs signataire de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche et respecte le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (Code ALLEA).

Définition

Souvent résumée par la formule “Primum non nocere” (“en premier lieu, ne pas nuire”), l’éthique de la recherche guide le travail de la communauté scientifique, en se préoccupant des conséquences de la science sur le bien commun et en évaluant le rapport risques / bénéfices des recherches, par anticipation des conséquences éthiques, juridiques et politiques, économiques et sociales, physiques et psychologiques, environnementales de leurs résultats et découvertes.

L'éthique de la recherche fait appel au sens des responsabilités de la communauté scientifique et s’emploie à ce qu'elle respecte un ensemble de règles et bonnes pratiques, notamment lorsque les recherches impliquent des êtres humains et la collecte de leurs données.

Comité d’éthique de la recherche de SciencesPo (CER)

Le comité d’éthique de la recherche rend des avis éthiques relatifs aux risques éthiques rencontrés dans la conduite de projets de recherche menés en SHS dans les disciplines couvertes par Sciences Po (recherche non interventionnelle sur la personne humaine), à la demande de la communauté scientifique de Sciences Po.

Le CER n’est pas compétent pour émettre des avis juridiques. Si l’éthique de la recherche commande de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur et que le CER veille sur les évolutions législatives et règlementaires en matière d’éthique de la recherche et de protection des données, il est de la responsabilité du porteur de projet de solliciter en cas de besoin les services juridiques ou de protection des données de Sciences Po.

Le CER n’est pas compétent en matière de recherche sur la personne humaine relevant de la loi Jardé (recherche bio-médicale). Il se réserve la possibilité de demander au porteur de projet de saisir un Comité de protection des personnes (CPP) si le projet de recherche relève de ce domaine.

Le CER n’est pas compétent pour instruire des manquements à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche. Nous vous invitons à contacter le référent à l’intégrité scientifique de Sciences Po (RIS): integrite.scientifique@sciencespo.fr

Le CER tente de concilier au mieux la liberté de recherche et les exigences de l’éthique en s’interdisant tout jugement sur la pertinence des objets, des méthodologies et des terrains de recherche dans un souci de pluralisme méthodologique. Si des risques éthiques sont identifiés, il lui revient néanmoins de vérifier si la prise de risque est justifiée et de préconiser des mesures de minimisation.

Règlement intérieur du comité d’éthique de la recherche de l’IEP de Paris

Instance collégiale émanant du Conseil scientifique établie en mai 2018 (article 10, Règlement intérieur du Conseil scientifique), le comité d’éthique de la recherche comprend six membres de la communauté scientifique permanente, représentant les six disciplines principales de Sciences Po, dans le respect du principe de liberté académique, ainsi que le président de la Commission de déontologie de la FNSP et de l’IEP, qu’un membre extérieur à Sciences Po et un membre extérieur à la communauté scientifique. Le directeur scientifique, le référent à l’intégrité scientifique (RIS), le chargé de mission à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche, le délégué à la protection des données (DPD) y siègent sans voix délibérative.

Tous les membres du CER sont soumis aux obligations de confidentialité et de transparence (déclaration des liens et conflits d’intérêts).

Liste des membres du Comité d’éthique de la recherche (octobre 2025) par ordre alphabétique:

Margherita Comola, Professor of economics, University Paris-Saclay & Affiliate professor, Paris School of Economics
Achim Edelmann, Associate Professor, médialab
Quitterie Gadret, Directrice exécutive (par intérim) du CERI (Centre de recherches internationales)
Justine Knebelmann, Assistant Professor, Département d'économie
Elissa Maïlander, Associate Professor, CHSP
Alain Pottage, Professeur des universités, Ecole de droit
Frédéric Puigserver, Président de la commission de déontologie
Frédéric Ramel, Professeur des universités, CERI
Nicolas Sauger, Professeur des universités, CDSP

Y siègent sans voix délibérative :

le Directeur scientifique de Sciences Po, Paul-André Rosental, Professeur des universités en histoire, qui préside le CER
le référent à l'intégrité scientifique, Alain Chenu, Professeur émérite des universités en sociologie
La chargée de mission à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche, Marie Scot, Professeure agrégée à l’IEP de Paris et chercheuse en histoire
la déléguée à la protection des données, Nawale Lamrini

Le secrétariat du CER est assuré à la direction scientifique par Inga Chelyadina : ethique.recherche@sciencespo.fr

Le CER peut être saisi par toute personne entreprenant un projet de recherche (à partir du doctorat) au sein de l'IEP et de la FNSP, par la direction scientifique, par le délégué à la protection des données, par le référent à l'intégrité scientifique, par les directeurs d'unités de recherche et par toute autre direction de l'IEP de Paris ou de la FNSP.

La personne qui saisit envoie un mail à ethique.recherche@sciencespo.fr.

Le porteur de projet doit joindre à la saisine son projet de recherche, le questionnaire d’auto-évaluation des risques éthiques ainsi que tous les documents relatifs à la conduite de l’enquête (matériel de recrutement, note d’information, formulaire de consentement écrit, script du consentement oral, protocole d’anonymisation ou de pseudonymisation, script de l’expérimentation, script du questionnaire, structure de la base de données, protocole de sécurisation des données (cryptage), déclaration au registre institutionnel du traitement de données, plan de gestion des données, conventions doctorat (CIFRE, COFRA), conventions de stage, conventions de partenariat, etc.)

La saisine doit impérativement intervenir avant le début de la recherche, dans un délai suffisant pour en permettre l'instruction. Le CER peut également être saisi de toute question nouvelle, de tout changement de protocole, de tout nouveau risque ou toute découverte incidente survenus au cours du projet de recherche.

La déléguée à la protection des données doit être parallèlement saisie si un traitement de données personnelles est mis en œuvre.

Les documents de saisine sont disponibles ci-dessous:

Un délai de 4 semaines minimum à compter de la réception du dossier complet est nécessaire avant le passage en séance.

Le calendrier 2025-2026 des séances du CER est disponible ci-dessous:

18 septembre 2025
23 octobre 2025
20 novembre 2025
18 décembre 2025
22 janvier 2026
19 février 2026
16 mars 2026
21 mai 2026
25 juin 2026

Le bureau du CER vérifie la recevabilité de la saisine.
Deux rapporteurs sont désignés et pré-instruisent le dossier.
Le porteur de projet peut être invité par les rapporteurs à développer ou clarifier son propos et à produire des documents complémentaires afin que le dossier soit complet avant l’examen en séance.
Le dossier est examiné en séance par l’ensemble des membres du CER (délibération).
De façon exceptionnelle, le porteur de projet peut être invité en séance pour échanger avec les membres du CER (audition).
L’examen éthique est conclu par un vote. L’avis éthique rendu peut être favorable, favorable avec recommandations (légères, ne nécessitant pas de second passage en séance ; importantes, nécessitant un second passage en séance), défavorable.
L’avis est rédigé et envoyé au porteur de projet par le secrétariat du CER. Les recommandations figurent dans un document à part.

Le porteur de projet s’engage à respecter le protocole qu’il a soumis à l’examen et à la validation du CER et à suivre les recommandations qui lui ont été faites par ce dernier.

Le porteur de projet s’engage à ressaisir le CER en cas de modifications substantielles de son protocole de recherche (nouveaux participants, nouveaux terrains, nouvelles méthodologies) ou de survenues de découvertes incidentes / événements inattendus en cours de recherche.

Le CER rédige un avis de conformité éthique (favorable, favorable avec recommandations, défavorable, selon les cas).

Cet avis est public et transmis au porteur ou à la porteuse de projet qui peut le diffuser aux financeurs, aux partenaires, aux éditeurs et revues, etc. qui en font la demande.

Institutional Review Board (IRB)

Le CER de Sciences Po est enregistré en tant qu’Institutional Review Board (IRB) auprès de l’Office for Human Research Protections (OHRP) du Department of Health and Human Services (DHHS) des États-Unis (IRB00014843 / IORG0012554 – licence valable jusqu’au 07/09/2028). Il est habilité à délivrer des avis éthiques IRB.

Tous les membres du CER sont soumis aux obligations de confidentialité et de transparence (déclaration des liens et conflits d’intérêts).

Liste des membres du Comité d’éthique de la recherche (octobre 2025) par ordre alphabétique:

Margherita Comola, Professor of economics, University Paris-Saclay & Affiliate professor, Paris School of Economics
Achim Edelmann, Associate Professor, médialab
Quitterie Gadret, Directrice exécutive (par intérim) du CERI (Centre de recherches internationales)
Justine Knebelmann, Assistant Professor, Département d'économie
Elissa Maïlander, Associate Professor, CHSP
Alain Pottage, Professeur des universités, Ecole de droit
Frédéric Puigserver, Président de la commission de déontologie
Frédéric Ramel, Professeur des universités, CERI
Nicolas Sauger, Professeur des universités, CDSP

Y siègent sans voix délibérative :

le Directeur scientifique de Sciences Po, Paul-André Rosental, Professeur des universités en histoire, qui préside le CER
le référent à l'intégrité scientifique, Alain Chenu, Professeur émérite des universités en sociologie
La chargée de mission à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche, Marie Scot, Professeure agrégée à l’IEP de Paris et chercheuse en histoire
la déléguée à la protection des données, Nawale Lamrini

Le secrétariat du CER est assuré à la direction scientifique par Inga Chelyadina : ethique.recherche@sciencespo.fr

Tout porteur de projet de recherche en SHS, dans les disciplines couvertes par Sciences Po, rattaché à une institution publique ayant une mission de recherche.

Le porteur de projet ainsi que tous les membres de son équipe doivent avoir préalablement suivi une formation:

Le porteur de projet doit avoir préalablement rempli les obligations légales relatives aux traitements de données qu’il s’apprête à mettre en œuvre, auprès du service de protection de données de son institution de rattachement (déclaration au registre institutionnel des données, avis DPD).

Le porteur de projet saisit l’IRB en amont du lancement de sa recherche et s’engage à un suivi annuel et terminal du projet.

La personne qui saisit envoie un mail à ethique.recherche@sciencespo.fr.

Le porteur de projet doit joindre à la saisine son projet de recherche, le questionnaire d’auto-évaluation des risques éthiques ainsi que tous les documents relatifs à la conduite de l’enquête (matériel de recrutement, note d’information, formulaire de consentement écrit, script du consentement oral, protocole d’anonymisation ou de pseudonymisation, script de l’expérimentation, script du questionnaire, structure de la base de données, protocole de sécurisation des données (cryptage), déclaration au registre institutionnel du traitement de données, plan de gestion de données, conventions doctorat (CIFRE, COFRA), conventions de stage, conventions de partenariat, etc.)

La saisine doit impérativement intervenir avant le début de la recherche, dans un délai suffisant pour en permettre l'instruction.

Les documents de saisine:

Un délai de 4 semaines minimum à compter de la réception du dossier complet est nécessaire avant le passage en séance.

Le calendrier 2025-2026 des séances du CER est disponible ci-dessous:

18 septembre 2025
23 octobre 2025
20 novembre 2025
18 décembre 2025
22 janvier 2026
19 février 2026
16 mars 2026
21 mai 2026
25 juin 2026

Le bureau de l’IRB s’assure de la recevabilité de la saisine.
Deux rapporteurs sont désignés et pré-instruisent le dossier.
Le porteur de projet peut être invité par les rapporteurs à développer ou clarifier son propos et à produire des documents complémentaires afin que le dossier soit complet avant l’examen en séance.
Le dossier est examiné en séance par l’ensemble des membres du CER (délibération).
De façon exceptionnelle, le porteur de projet peut être invité en séance pour échanger avec les membres du CER (audition).
L’examen est conclu par un vote.
L’avis éthique rendu peut être favorable, favorable avec recommandations (légères, ne nécessitant pas de second passage en séance ; importantes, nécessitant un second passage en séance), défavorable.
L’avis éthique est rédigé et envoyé au porteur de projet par le secrétariat du CER. Les recommandations figurent dans un document à part.

Le porteur de projet s’engage à respecter le protocole qu’il a soumis à l’examen et à la validation du CER et à suivre les recommandations qui lui ont été faites par ce dernier.

Dans le cadre d’une certification IRB, l’avis éthique rendu a une durée de validité d’un an, renouvelable. Un suivi annuel est effectué (et un rapport final parfois exigé).

Le porteur de projet s’engage à ressaisir le CER en cas de modifications substantielles de son équipe de recherche (enregistrement de nouveaux membres), de son protocole de recherche (nouveaux participants, nouveaux terrains, nouvelles méthodologies) ainsi que de survenues de découvertes incidentes / événements inattendus en cours de recherche.