Massacres de civils en Tchétchénie

Cette recherche a bénéficié du soutien du programme "Emergence(s)" de la Mairie de .

Tchétchénie et Ignouchie

Introduction

En septembre 1999, les forces armées russes lancent une opération militaire en Tchétchénie, dont l’objectif officiel est de lutter contre le terrorisme islamiste. Jamais totalement intégrée à la Fédération de Russie depuis 1991, la Tchétchénie avait déjà été le théâtre d’un premier conflit entre décembre 1994 et août 1996. Après une campagne de bombardements massifs sur la capitale Grozny et le sud du pays, les troupes russes pénètrent sur le territoire tchétchène et atteignent les faubourgs de Grozny en décembre 1999. Leur entrée dans la ville s’accompagne de violences de masse contre les civils, et dès janvier 2000, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe « condamne, comme totalement inacceptable, la conduite actuelle d’opérations militaires en Tchétchénie, avec ses conséquences tragiques pour de nombreux civils de cette république ». Elle estime que « ce recours inconsidéré et disproportionné à la force viole de manière très grave les droits fondamentaux de civils tchétchènes non belligérants et innocents, notamment leur droit à la vie, à la liberté et à la sécurité » (APCE, 27/01/2000).

Suite à une mission d’enquête menée en Tchétchénie en février 2000, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) recensait ainsi ces violations : « destructions de villes et villages non justifiées par les exigences militaires ; attaques et bombardements de villes et de villages non défendus ; exécutions sommaires et assassinats ; tortures et mauvais traitements ; atteintes graves et intentionnelles à l’intégrité physique et à la santé de personnes ne participant pas directement aux hostilités ; attaques délibérées contre la population civile et contre les moyens de transport et personnel sanitaire ; arrestations et détentions arbitraires de civils ; pillages des biens privés ». La FIDH conclut que ces violations « constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en raison de leur caractère massif, généralisé et systématique, conformément aux définitions retenues par le droit international coutumier ainsi que par différents instruments internationaux » (FIDH, février 2000 : 49).

La logique des violences change dès le mois de mars 2000. Alors que les troupes russes occupent la quasi-totalité du territoire, les opérations policières de quadrillage du territoire se traduisent par des arrestations arbitraires, des tortures et des disparitions. Beaucoup plus étalés dans le temps, ces crimes présentent un caractère répété et systématique qui conduit l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen à les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité (APCE, 2/04/2003 ; Parlement européen, 3/07/2003).

La période qui va de décembre 1999 à février 2000 apparait apparaît donc comme un moment particulier des violences commises en Tchétchénie ; elle correspond à l’entrée des troupes russes sur le territoire et aux premiers contacts avec les civils qui n’avaient pas pu fuir les combats. Elle permet d’appréhender concrètement le déploiement du dispositif russe (troupes mixtes relevant de différents ministères et enrôlant des appelés et des soldats engagés sur contrats aux côtés des militaires de carrière), mais aussi les discours politiques ciblant l’ensemble de la population tchétchène, alors que « dans un double glissement, le discours officiel russe assimile toute la population tchétchène à des combattants, et tous les combattants à des terroristes » (Le Huérou et Regamey, 2008 : 115).

C’est à cette période que nous consacrons cette étude de cas, et plus particulièrement aux massacres commis autour de Grozny (village d’Alkhan-Iourt) et dans la ville même (quartiers Staropromyslovski et Novye Aldy). Alors que les troupes russes sont entrées dans le nord de la république sans rencontrer de véritable résistance, c’est dans la capitale où vit la majorité de la population, les villages alentours et le sud du pays que sont menées la plupart des opérations armées. Les massacres d’Alkhan-Iourt, Staropromyslovski et Novye Aldy ont été les plus documentés. En effet, les conditions de connaissance du conflit sont déterminées par le fait qu’il s’agit non seulement d’un conflit récent mais d’une guerre qui s’est déroulée largement à huis clos. L’essentiel de nos sources relèvent donc de deux origines : d’une part, du travail sur le terrain, pendant les événements, des ONG de droits de l’Homme russes (Memorial, Société d’amitié russo-tchétchène) et internationales (Amnesty International, FIDH, Human Rights Watch) ainsi que d’articles de presse et de matériaux audiovisuels ; d’autre part, des nombreux jugements de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur le conflit qui constituent aujourd’hui un outil précieux pour établir précisément les faits et responsabilités.

Contexte

L’histoire des relations entre la Russie et la Tchétchénie telle qu’elle est relatée ou construite par les deux parties est essentiellement conflictuelle : conquête coloniale, administration impériale, soviétisation, puis déportation de l’ensemble de la population tchétchène et ingouche sur ordre de Staline le 23 février 1944 (Campana, 2007 ; Gammer, 2005 ; Dunlop, 1998 ; Polian et Kozlov, 2011 ; Vatchagaev et Merlin, 2008). La déportation de 1944, qui fit des centaines de milliers de victimes et s’accompagna d’une destruction de la culture tchétchène et ingouche, a profondément marqué les mémoires. Cette déportation a été qualifiée de génocide par une résolution du Parlement européen en 2004 (Parlement européen, 26/02/2004).

Même après le retour d’exil, au début des années 1960, l’intégration économique et politique de la république autonome de Tchétchénie-Ingouchie au sein de la Russie soviétique ne peut totalement masquer les tensions et discriminations (Le Huérou, Merlin, Regamey, Serrano, 2005). Prenant une part active aux revendications de souveraineté qui éclatent dans toute l’URSS pendant la perestroïka, la Tchétchénie déclare son indépendance le 1er novembre 1991. Après le refus de reconnaissance prévisible de Moscou, suivent trois années de bras de fer, alternant menaces et négociations entre le général Doudaev et le gouvernement de Boris Eltsine. Celui-ci finit par déclencher en décembre 1994 une opération militaire présentée comme un « rétablissement de l’ordre constitutionnel ». Initialement conçu comme une guerre courte, le conflit armé s’est poursuivi pendant 18 mois (Lieven, 1998 ; Evangelista, 2003 ; Furman, 1999).

Cette guerre s’accompagne de destructions matérielles et de violences contre les civils en Tchétchénie (village de Samachki, avril 1995, mars 1996) ainsi que de prises d’otages commises par des groupes tchétchènes sur le territoire russe (hôpital de la ville de Boudionnovsk, juin 1995 ; village de Kizliar-Pervomaïskaïa, janvier 1996). L’opinion russe, certes peu mobilisée lors de cette première guerre, se montre plutôt hostile à un conflit qui n’est pour ellequ’un symptôme supplémentaire de l’incurie du pouvoir (Le Huérou, 2003). La réélection de Boris Eltsine en juillet 1996 et les succès militaires de la guérilla aboutissent à la signature d’un armistice (août 1996) puis à des accords de paix (mai 1997) qui n’excluent pas une éventuelle indépendance à plus long terme.

Aslan Maskhadov, élu en janvier 1997 sous l’égide de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe(OSCE), est le président d’une république de facto indépendante mais en ruines. Il ne parvient pas à établir son autorité et la situation politique et sécuritaire se dégrade progressivement : multiplication des enlèvements contre rançon, criminalisation de nombreux groupes issus des rangs des combattants, renforcement de l’influence des courants islamistes alors que certains, à Moscou, jouent la déstabilisation (Dunlop, 1998 ;Lieven, 1998 ; Evangelista, 2003).

En août 1999, les incursions des chefs de guerre islamistes radicaux Bassaev et Khattab au Daghestan ainsi qu’une série d’attentats meurtriers dans plusieurs villes de Russie – immédiatement attribués aux Tchétchènes, sans preuve à l’appui – déclenchent une nouvelle intervention militaire. Les opérations sont marquées dès septembre 1999 par des bombardements indiscriminés contre la population civile qui fuit massivement vers l’Ingouchie voisine : bombardements du marché central de Grozny le 21 octobre 1999, d’une colonne de réfugiés le 29 octobre 1999 (FIDH, février 2000 ; Amnesty International, 30/09/1999 ; HRW, 31/10/1999, 3/11/1999 et 2/12/1999). Alors que ces opérations peuvent être considérées comme relevant d’un conflit armé non international, elles n’ont jamais été qualifiées par les autorités russes de guerre mais toujours « d’opérations contre-terroristes » (Misova, 2001 ; Dmitrieveski, Gvareli et Chelysheva, 2009).Cette reprise de la guerre intervient dans un contexte de fragilisation du pouvoir russe et règle la difficile question de la succession de Boris Eltsine en permettant l’intronisation de Vladimir Poutine comme Premier ministre en août 1999, puis comme président par intérim le 1er janvier 2000, avant qu’il ne soit élu dès le premier tour des élections présidentielles en mars 2000. La propagande de guerre qui se met en place passe par la fermeture quasi totale du territoire aux observateurs extérieurs et par un discours offensif qui jure de « buter les terroristes jusque dans les chiottes » (déclaration de Vladimir Poutine lors d’une conférence de presse à Astana le 24 septembre 1999). Alors que la campagne des élections législatives de décembre 1999 se déroule parallèlement aux opérations armées en Tchétchénie, le pouvoir politique multiplie les signes de soutien aux troupes qui y combattent. Le 31 décembre 1999, Vladimir Poutine fête le nouvel an en se rendant en Tchétchénie, où il offre des couteaux aux soldats russes devant les télévisions (BBC News, 1/01/2000 ; Thibaudat, 2000). Les opérations militaires, présentées comme la riposte de la Russie au terrorisme international, s’accompagnent d’une stigmatisation et de persécutions de toute la population tchétchène sur l’ensemble du territoire russe (Cherepova, 1999 ; Burtin, Vakhnina, Gannushkina, Gefter, Osipov et Cherepova, 2001).

En Tchétchénie, si les forces russes réussissent à négocier avec certaines autorités locales dans le nord de la république (districts de Nadterechny, Tchelkovski etNaourski)et dans la seconde ville du pays, Goudermes, elles peinent toutefois à avancer plus loin sur le territoire. Groznyapparaît aussi comme un verrou stratégique qui commande l’accès au sud montagneux du pays (districts de Chatoï et Vedeno notamment). Malgré leur écrasante supériorité numérique – entre 90 000 et 120 000 hommes (Facon, 2001) – les troupes russes se heurtent à la résistance de combattants majoritairement rassemblés sous l’autorité du président Maskhadov.

Tirant les leçons de la guerre de 1994-1995, où les forces russes mal préparées avaient souffert de fortes pertes face à des combattants tchétchènes moins équipés mais maîtrisant mieux le terrain, l’état-major soumet Grozny à un bombardement intensif avant de lancer ses troupes (Hodgson, 2003).Le 6 décembre 1999, l’armée somme les habitants de la capitale de quitter la ville sous peine d’être exterminés. L’ultimatum sera retiré suite aux condamnations de la communauté internationale, notamment celles de l’OSCE (10/12/1999 et 29/12/1999).Le 16 décembre 1999, le numéro deux de l’état-major, le général Valeri Manilov, annonce que l’armée russe aura recours à « des méthodes non orthodoxes […] pour libérer la ville, sans assaut frontal ni raid massif » (Nougayrède, 1999). Dès le milieu du mois de décembre 1999, des combats ont lieu au nord-ouest de Grozny, qui ne sera abandonnée par les combattants tchétchènes que le 1er février 2000.

Responsables et exécutants

Les troupes russes combattant en Tchétchénie sont formées de groupes opérationnels temporaires mêlant l’armée aux troupes du ministère de l’Intérieur : Vnutrennyevoiska (troupes de l’intérieur), et détachements spéciaux comme les OMON (Otriad Militsi Osobogo Naznachenia, unités spéciales de police) ou les SOBR (Spetsialnyi Otriad Bystrogo Reagirovania, détachement spécial de réaction rapide). Ces troupes sont composées de militaires ou policiers de carrière, mais aussi d’appelés faisant leur service militaire ou de soldats volontaires engagés sur contrat (kontraktniki) par le ministère de la Défense ou de l’Intérieur. Toutes ces troupes sont placées sous l’autorité du chef de l’OGV (Obedinennaia Grupirovka voisk, Groupe unifié des forces armées), le général Victor Kazantsev, jusqu’en avril 2000 (FIDH, octobre 2000 ; Facon, 2001). Lorsqu’elles pénètrent en Tchétchénie, les troupes russes se trouvent face à des civils qui, comme le montre l’ultimatum du 6 décembre 1999, ne sont pas considérés par l’état-major militaire comme des personnes à protéger mais désignées comme des combattants en puissance. Le 11 janvier 2000, le général Kazantsev déclare que « seuls les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans, les hommes de plus de 65 ans et les femmes seront considérés comme des réfugiés » (Lenta.ru, 11/01/2000 ; Nougayrède, 2000). Les mesures prises par les autorités militaires, comme l’interdiction pour les hommes entre 10 et 60 ans d’entrer ou de sortir du territoire (HRW, 11/01/2000), s’ajoutent aux déclarations ciblant les femmes comme de possibles tireurs d’élites ennemis (Regamey, 2011).

Le 14 février 2000, le général Kazantsev justifie la fermeture de la ville pour quelques jours en déclarant à la télévision : « en se faisant passer pour des civils, les bandits reviennent ici dans le but de faire ressortir les blessés qui y sont toujours […] c’est pourquoi j’ai donné l’ordre catégorique de bloquer durant trois jours les accès à la ville et la ville elle-même, et de la nettoyer complètement des bandits avant le 17 » (Pervyi Kanal, 14/02/2000). L’usage du terme « nettoyage » va s’imposer dès lors dans le vocabulaire des forces russes pour désigner les opérations militaires ou de police visant à « filtrer » la population afin d’y repérer tout combattant potentiel et se soldant le plus souvent par des arrestations arbitraires, des disparitions et des exécutions (COE, 30/05/2002).*

C’est dans ce contexte que sont commis trois massacres, à Alkhan-Iourt en décembre 1999, dans le quartier Staropromyslovski de Grozny en janvier 2000 et dans celui de Novye Aldy(sud-ouest de Grozny) en février 2000. Les mêmes pratiques et les mêmes séquences de violence s’y retrouvent : exécutions sommaires de personnes arrêtées dans la rue, chez elles, ou forcées de sortir des caves où elles se cachaient ; disparition d’hommes arrêtés ou emmenés pour servir de bouclier humain ; viols, meurtres et disparitions de femmes. Ces violences ont lieu dans un contexte de pillage généralisé ; les maisons sont mises à sac, les objets de valeur, les tapis, les meubles, les télévisions et le bétail emportés ; les soldats extorquent de l’argent et volent bijoux et dents en or ; plusieurs maisons sont brûlées et ce sont souvent des corps calcinés que découvrent les voisins (FIDH, février2000 ; HRW, février, avril et juin 2000 ; Baisaev, Orlov, Cherkasov et Estemirova, 2000 ; Dmitrievski et al., 2009).Le village d’Alkhan-Iourt, situé au sud-ouest de Grozny, est occupé le 1er décembre 1999 après plusieurs jours de combats. Le général-major Chamanov, commandant Groupe unifié (OG) « Ouest », mène lui-même l’assaut des troupes de la 58e armée (Dmitrievski et al., 2009). Pendant plus de deux semaines, les troupes présentes pillent le village et stockent le butin dans des maisons occupées par des officiers russes, après avoir forcé une partie de la population à quitter le village. Deux corps d’hommes torturés sont retrouvés dans les premiers jours de décembre. Le premier meurtre, celui d’une femme de plus de 100 ans et de son fils, a lieu le 2 décembre 1999, et le dix-neuvième, celui d’un homme retrouvé décapité, le 18 décembre. Pendant toute cette période, aucune mesure n’a été prise pour mettre fin aux violences et aux pillages, même après que les villageois aient rencontré le général Chamanov le 11 décembre (Dmitrievski et al., 2009 ; HRW, avril 2000).

Comme Alkhan-Iourt, le quartier Staropromyslovski (nord-ouest de Grozny) est occupé après des combats meurtrierspour les troupes russes en décembre 1999. Ces combats ont impliqué, entre autres, la 205e brigade de fusiliers motorisés de la 58earmée, qui sera par la suite identifiée dans l’affaire Makhauri vs Russie comme l’une des brigades ayant mené des opérations dans le quartier (CEDH, 2007b). Des soldats de la 205e brigade ont affirmé à des témoins vouloir venger leurs camarades morts (HRW,février 2000). Le « nettoyage » du quartier que les combattants tchétchènes ont abandonné commence le 19 janvier 2000, quelques jours après la déclaration du commandant en chef des troupes russes en Tchétchénie Vitali Kazantsev selon laquelle les soldats russes avaient « péché par excès de bon cœur » lors des « nettoyages » précédents (Lenta.ru, 11/01/2000 ;Nougayrède, 13/01/2000).

Les massacres ont lieu les 19 et 20 janvier, peu après que des premiers groupes de militaires aient averti les villageois du danger qui les menaçait. Cinquante-sept personnes sont exécutées à l’arme automatique dans les cours intérieures ou les garages, lors des contrôles d’identités, dans la rue ou lorsqu’elles sortent des caves. Le 20 au soir, dix personnes d’une même famille sont exécutées à la mitrailleuse lourde par des soldats qui les font s’aligner sur un escalier ; la jeune fille de 14 ans qu’ils ont emmenée avec eux est depuis portée disparue. Deux femmes au moins ont été violées. Trois corps sans tête ont été retrouvés (HRW, février 2000 ; Dmitrievski et al., 2009).

Le quartier de Novye Aldy n’a quant à lui jamais été utilisé comme base par les combattants. Le 3 février, les habitants les plus âgés, portant un drapeau blanc, vont en informer les troupes russes ; le 4 février, les bombardements cessent et de petits détachements passent contrôler les passeports et préviennent les habitants : « demain, on lâchera les chiens sur vous » (Dmitrievski et al., 2009). Le massacre a été commis par les OMON de Saint-Pétersbourg et de la région de Leningrad (Memorial, 4/02/2010). La participation des OMON de Riazan ainsi que des militaires de la 245e division motorisée de gardes fusiliers du ministère de la Défense a également été évoquée (Memorial, 4/02/2010 ; Dmitrievski et al., 2009).

Le « nettoyage » des zones occupées par l’armée russe s’accompagne également d’arrestations d’un grand nombre d’hommes, détenus dans des « points de filtration » (lieu de détention officiel ou ad hoc) dont le plus connu à l’époque est celui de Tchernokozovo ; une partie de ces camps sont sous le contrôle du GUIN, le département d’exécution des peines du ministère de la Justice. La détention s’accompagne de coups, de mauvais traitements, de tortures et de viols d’hommes et de femmes (FIDH, février 2000 ; Amnesty International, 23/03/2000 ; Memorial, 2002 ; Dmitrievski et al., 2009).Comme le rappelle Alexandre Tcherkassov, l’association Memorial qui a tenu une chronique des arrestations arbitraires et des disparitions depuis l’automne 1999 considère qu’1 % seulement des personnes arrêtées à cette période ont été détenues légalement (Radio Svoboda, 13/02/2012).

Le 1er février 2000, les combattants tchétchènes quittent Grozny, subissant de nombreuses pertes alors qu’ils traversent un couloir miné, et passent par les villagesd’Alkhan-Kala, Zakan-Iourt, Shaami-Iourt, Katyr-Iourt et Gekhi-Chou, au sud-ouest de Grozny, pour gagner les montagnes. Ces villages sont soumis à des bombardements. À Katyr-Iourt, village auparavant déclaré « zone sûre », les bombardements font plus de 150 morts (Lokshina, Mnatsakanian, Pakhomenko et Cherkasov, 2007) ; les forces russes y ont recours à des bombes à « effets de vide » dont l’usage est interdit par les conventions de Genève et condamné par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dès décembre 1999 (lenta.ru, 30/12/1999).La responsabilité du général Chamanov dans les bombardements de Katyr-Iourt et l’absence de corridor de sortie pour les civils ont été clairement établies lors de l’examen de l’affaire Isayeva vs Russia par la CEDH (2005a). C’est encore sous son commandement que le village de Gekhi-Chou, dans lequel les combattants tchétchènes sont entrés le 6 février, est bombardé et pris d’assaut par les hommes du Groupe « Ouest ». Comme à Staropromyslovski, des hommes et même des enfants sont utilisés comme boucliers humains par les soldats russes cherchant à récupérer les corps de leurs camarades. Le village est pillé et ce qui ne peut être emmené est détruit. Seize hommes sont arrêtés et emmenés à la base militaire de Khankala où ils seront libérés après avoir été maltraités. Vingt-quatre personnes meurent dans les bombardements et 13 sont exécutées sommairement (Dmitrievsky et al., 2009).

Victimes

À Grozny comme dans le reste de la Tchétchénie, c’est l’ensemble de la population civile qui est visée – et littéralement prise au piège. Le 25 septembre, le général Vladimir Chamanov avait imposé des restrictions aux sorties, et depuis l’automne les corridors de sortie étaient régulièrement bombardés (Lokshina et al., 2007). Le 11 janvier encore, le checkpoint Kavkaz 1 qui permet d’accéder en Ingouchie est fermé (Nougayrède, 13/01/2000). Dans le même temps, dès décembre 1999, les autorités politiques et le ministère des Situations d’urgence poussent les civils réfugiés en Ingouchie à revenir en Tchétchénie (Jégo,1999). Ceux qui reviennent le font souvent pour constater l’étendue des dégâts après les bombardements ou pour protéger leur maison des maraudeurs. Nombreux aussi sont ceux qui n’ont pu quitter la ville faute de pouvoir payer une place dans un véhicule ou un logement en Ingouchie (Baisaev et al., 2000 ; Zherebtsova, 2011). Le nombre de victimes des neufs premiers mois de la guerre, essentiellement des bombardements, est évalué entre 6 500 et 10 400 (Cherkasov, 2004).

Il reste environ 40000 civils dans Grozny lorsque l’armée russe lance l’ultimatum selon lequel, passé le 11 décembre 1999, « tous ceux qui resteront à Grozny seront considérés comme des terroristes et seront anéantis par l’artillerie et l’aviation » (Roth,1999). Si l’ultimatum a officiellement été retiré, les effets s’en font néanmoins sentir sur le terrain, et en particulier dans les déclarations des soldats. À Alkhan-Iourt, ceux-ci accusent un vieil homme : « tu es resté au village donc tu es un combattant » (FIDH, février 2000 : 38).

La suspicion pèse sur tous les hommes alors que les autorités russes cherchent « à trouver et à arrêter des combattants cachés au milieu de la population civile » (COE, 30/05/2002). À Alkhan-Iourt, lors du contrôle du village, les militaires séparent les hommes des femmes à la lisière du village (HRW, avril 2000). Le contrôle des mains et des épaules est systématique : « au poste de contrôle Kalinovskaïa, j’ai été arrêté. On a contrôlé mes documents et on a vérifié si je n’avais pas de marques de port d’arme, on a vérifié mes épaules, on m’a fait me déshabiller jusqu’à la ceinture » (FIDH,février 2000 : 33). C’est également la logique qui prévaut lors du nettoyage de NovyeAldy : « les militaires ont ordonné aux gens de sortir des caves. Ils ont regardé les passeports, regardé les épaules des hommes pour voir s’ils n’avaient pas porté de fusil » (Baisaev et al., 2000). La suspicion pèse également sur les enfants, comme en témoigne une habitante de NovyeAldy : elle était avec son fils de 11 ans que les soldats « ont pris par le collet et ont balancé trois mètres plus loin […] : ‘tu es un futur boevik[combattant]’, ils lui ont dit » (Memorial, 4/02/2010).

Les violences vont de pair avec les pillages ; des personnes ont été exécutées en voulant protéger leurs biens –comme cet homme à Alkhan-Iourt auquel ses voisins avaient confié une partie de leurs possessions (HRW, avril 2000) –ou simplement parce qu’elles étaient témoins de ces pillages. « À l’angle d’une rue, nous avons vu des soldats qui chargeaient dans une voiture des choses qu’ils sortaient des maisons. Sachant comment se terminent de telles rencontres pour les témoins, nous nous sommes dépêchées de revenir en arrière. Mais les soldats nous ont remarquées et ont vite couru vers nous » raconte une femme que les soldats ont fusillée et laissée pour morte. « C’est une douleur à l’oreille qui m’a fait revenir à moi; on avait arraché ma boucle d’oreille. L’autre boucle d’oreille, aussi étrange que ce soit, a été enlevée, si on peut dire, proprement » (FIDH, février 2000 : 40). Si les habitants sont rançonnés, donner de l’argent ne suffit pas pour être épargné, comme le rapporte une habitante d’Aldy sur la vidéo tournée le 9 février devant le corps de son oncle : « Ils nous ont menacé avec leurs mitraillettes, leurs grenades, ils ont pris notre or, notre argent, tout ce qu’on avait. Ils ont dit qu’ils nous laisseraient en vie. Quand il a donné son dernier kopeck, ils l’ont fusillé aussi. Un vieil homme » (Memorial, 2010).

Les organisations de défense des droits de l’Homme ont dénombré 19 victimes à Alkhan-Iourt; 46 personnes sont mortes à NovyeAldy et dix dans des rues attenantes (rue Podolskaia, quartier Tchernoretchie) le 5 février 2000 (Baisaev et al., 2000 (tome 2) : 69) ; l’identité et les circonstances exactes de la mort de 57 personnes ont été établies à Staropromyslovski (Dmitrievskiet al., 2009 (tome 2) : 75), alors que le nombre de morts atteint 70 personnes selon l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE, 13/03/2003).

À Alkhan-Iourt, 14 des 19 civils tués sont des hommes de moins de 65 ans, ce qui laisse entendre que les hommes identifiés comme de possibles combattants ont été particulièrement visés. Mais quelle que soit leur classe d’âge, hommes et femmesont été touchés, y compris des enfants et des personnes âgées. Ainsi, à NovyeAldy et alentour, 13 des 56 personnes tuées le 5 février 2000 avaient plus de 65 ans, et un bébé d’un an a été assassiné. À Staropromyslovski, 10 des 57 victimes identifiées avaient plus de 65 ans ; 28 hommes et 29 femmes ont été tuées, dont deux filles de moins de 15 ans (Dmitrievski et al., 2009 (tome 2) : 75).

La majorité des victimes des massacres sont des Tchétchènes, mais on trouve également parmi elles des Russes, des Ukrainiens et des représentants d’autres nationalités qui habitaient Grozny depuis la période soviétique. L’origine de la personne est rarement précisée dans les témoignages, mais certains indiquent clairement que des Russes ont été exécutés (HRW, février 2000). Certes, un témoignage sous-entend qu’il y a pu avoir une sélection, en suggérant que des Russes et des Ukrainiens ont été épargnés (Shihab, 2000a). Mais il semble surtout que le fait que ces hommes résident en Tchétchénie ait suffi à les rendre suspects aux yeux des troupes russes. À NovyeAldy, le corps d’un Ukrainien a été retrouvé. Ceux qui ont assisté à son exécution racontent que lorsqu’il a vu les troupes russes arriver, « il s’est approché d’eux, et leur aurait dit ‘eh les gars, je suis des vôtres’. Mais on lui a ordonné de marcher le premier et on lui a tiré dans le dos » (Baisaev et al., 2000 (tome 2) : 415).

Violences sexuelles

Des viols ont été commis lors de l’entrée des troupes russes en Tchétchénie. Human Rights Watch a pu recueillir des informations indirectes attestant du viol de six femmes à NovyeAldy, dont trois ont été tuées (HRW, juin 2000). À AlkhanIourt, HRW a recueilli des témoignages indirects sur neufs femmes victimes de viol (HRW, avril 2000). À Staropromyslovski, deux jeunes filles ont été violées devant leur famille avant d’être tuées (Dmitrievski et al., 2009). À ces cas s’ajoutent ceux pour lesquels il existe des indices clairs suggérant qu’un viol a été commis, comme à Staropromyslovski lorsque un corps de femme nue est retrouvé ou que des soldats « épargnent » une jeune fille pour l’emmener avec eux (Dmitrievski et al., 2009).

La crainte des viols est une constante si l’on observe à quel point les femmes cherchent des moyens d’y échapper ou de protéger leurs filles en les cachant ou en les enlaidissant (HRW, avril 2000 ; Zherebstova, 2011). Mais les informations sur les viols restent à la fois sous-estimées et difficiles à vérifier, en raison de la réticence des personnes à témoigner et à indiquer d’autres victimes. C’est souvent entre les lignes d’un témoignage que l’on devine les cas de violence sexuelle, comme lorsqu’une jeune femme de Novye Aldy, après avoir décrit précisément la mort de son beau-père et de ses voisins, affirme : « Je ne me rappelle plus très bien comment je me suis retrouvée dans le tank, ni comment j’en suis ressortie » (Baisaev et al., 2000).

Des viols de femmes et d’hommes ont également été commis dans les « camps de filtration » et les lieux de détention sur le territoire tchétchène – mais la plupart des témoignages porte sur la période postérieure à celle que nous étudions ici. Les hommes ont été soumis à des tortures et à des violences sexuelles : rabaissement par des insultes ou des surnoms féminins, nudité forcée, torture à l’électricité sur les parties génitales, viol anal avec une matraque ou une arme (FIDH, octobre 2000 ; Amnesty International, 23/03/2000 et 8/06/2000).

Témoins

Alors qu’Alkhan-Iourt est victime des exactions russes depuis plus de deux semaines, le 17 décembre 1999, le vice-Premier ministre NikolaiKochman, représentant du président en Tchétchénie s’y rend avec un leader de la diaspora tchétchène originaire de ce village, Malik Saidulaev.La visite de Kochman, auquel les habitants racontent les meurtres et les pillages, est filmée. Alors qu’il découvre que les affaires pillées sont entreposées dans une maison, des soldats empêchent Kochman d’avancer et menacent de le fusiller. Interpellé par les habitants qui lui demandent si les responsables doivent être traduits devant la justice,Kochman répond : « Il n’y a aucun doute là-dessus. Ce que j’ai vu n’est comparable à rien de ce que j’ai vu ailleurs » (Dmitrievskiet al., 2009 (tome 2) : 77 ;Wood, 1999) ; « Dans le village tout est détruit à l’exception de cette rue » (Dmitrievskiet al., 2009 (tome 2) : 77).

Si cette vidéo est un document exceptionnel, c’est aussi que l’accès libre des journalistes au territoire tchétchène est impossible. Depuis le début de la guerre, les troupes russes ont en effet instauré un système de contrôle ne permettant qu’aux journalistes couvrant les actions aux côtés de l’armée russe de se trouver sur le territoire. AndreiBabitski, qui couvrait le conflit en suivant les troupes tchétchènes, est arrêté le 16 janvier 2000 et détenu pendant plusieurs jours dans le camp de filtration de Tchernokozovo (RSF, 28/02/2000) ; il ne réapparait que près d’un mois plus tard et, devant les poursuites qui le guettent, finit par quitter le pays. Quant à la journaliste française Anne Nivat, qui était parmi les rares journalistes étrangers à circuler clandestinement en Tchétchénie, elleest arrêtée et expulsée de Tchétchénie le 11 février 2000. Elle avait assisté, depuis Alkhan-Kala, à la sortie des combattants de Grozny et rapporte que les bombardements d’Alkhan-Kala ont fait une cinquantaine de morts et que sept personnes ont été exécutées sommairement non loin de la maison où elle se trouvait (Nivat, 2001 : 282).

La libération en juin 2000 du photographe français Brice Fleutiaux, détenu en otage par un groupe armé tchétchène depuis l’automne 1999, rappelle également que si les témoins sont si peu nombreux, c’est aussi en raison des dangers encourus. La multiplication des prises d’otages entre les deux guerres a en effet frappé les journalistes, mais aussi les organisations humanitaires (Médecins sans frontières, Équilibre,Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés), et le CICR a vu plusieurs de ses membres assassinés. Ces organisations ont quasiment toutes quitté la république bien avant le début de la seconde guerre, et le nombre de témoins en est réduit d’autant.

Quant aux organisations internationales de défense des droits de l’Homme, elles n’ont pas, malgré leurs demandes expresses, la possibilité de se rendre en Tchétchénie (HRW, février 2000). Comme les journalistes, c’est donc depuis l’Ingouchie qu’elles recueillent les témoignages des réfugiés ayant fui les violences. Quelques défenseurs des droits de l’Homme tchétchènes ou russes ont néanmoins réussi dès le mois de février 2000 à se rendre en Tchétchénie. Le prêtre pacifiste Victor Popkov (mort en juin 2001 des blessures reçues alors qu’il apportait de l’aide humanitaire) a pu atteindre Gekhi-Chou le 18 février. Natalia Estemirova se rend en compagnie d’autres personnes à Novye Aldy au mois de mars 2000. Dans le film réalisé par Memorial peu avant qu’elle ne soit enlevée et tuée en Tchétchénie le 15 juillet 2009, elle rend hommage aux habitants et se souvient ainsi : « nous allions de maison en maison, il nous fallait nous cacher quand à l’autre bout de la rue apparaissait une voiture blindée ou un camion militaire Ural, nous devions nous enfuir par les cours ; les gens nous protégeaient, car ils voulaient que cette vérité soit connue » (Mémorial, 2010).

Les victimes ont en effet voulu témoigner de ce qu’elles avaient subi, accumulant les documents et les preuves des violences. Le 9 février 2000, soit quatre jours après le massacre, les habitants de NovyeAldy ont filmé les corps avant leur enterrement et certaines personnes racontent ce qui s’est passé devant la caméra (Memorial, 2010). À Alkhan-Iourt, l’homme qui a trouvé les corps torturés de ses deux voisins les a filmé lors de leur préparation pour l’enterrement et a transmis la cassette à HumanRights Watch (HRW, avril 2000).

Cette volonté de témoigner se heurte cependant à de nombreuxobstacles. Tout d’abord, il est difficile d’identifier des troupes « mixtes » relevant de plusieurs ministères ; ensuite, tout est mis en œuvre pourdissimuler les responsabilités des troupes russes. Ainsi à Alkhan-Iourt, les habitants avaient réussi à noter les numéros d’immatriculation des véhicules utilisés par les soldats lors des pillages et les ont transmis au représentant du président Nicolai Kochman. Quand les soldats s’en sont rendu compte, ils ont commencé à utiliser d’autres moyens de transport qu’ils trouvaient sur place (HRW, avril 2000).

Alors que les journalistes étrangers qui craignent de se faire piéger traitent avec circonspection les documents qu’ils reçoivent, la volonté de témoigner des victimes se heurte à un double obstacle :la difficulté à réunir des preuves matérielles et à se faire entendre. C’est ce que dénonce une infirmière de NovyeAldy, qui parle de deux de ses voisins brûlés vifs dans leur maison : « ensuite, nous avons trouvé les os, nous les avons mis dans une casserole. Et n’importe quelle commission, n’importe quelle expertise peut prouver que ce sont des os humains. Seulement ces morts n’intéressent personne » (Baisaev et al., 2000).

Mémoires

La mémoire des événements de décembre 1999 et janvier-février 2000 repose essentiellement sur les souvenirs personnels des survivants, des témoignages recueillis par les ONG et des documents visuels qui sont rarement conservés de manière systématique.

En 2011 paraît à Moscou le Journal de PolinaZherebtsova, où celle qui était à l’époque une écolière de 14 ans raconte sa vie dans Grozny bombardée ; habitant le quartier Staropromyslovski, elle est chassée de chez elle le 19 janvier 2000 par des soldats qui leur interdisent de revenir alors qu’ils procèdent à un « nettoyage ». Ce n’est que plusieurs jours plus tard qu’elle apprendra la mort de nombre de ses voisins (Zherebtsova, 2011).

Cependant, l’absence de reconnaissance des faits de guerre et la présence d’un gouvernement loyal à Moscou ont quasiment réduit à néant tout effort collectif pour établir la vérité. De manière générale, c’est essentiellement par transmission orale au sein de la famille que s’est construite la mémoire des épisodes traumatiques de l’histoire tchétchène, comme pour la déportation de 1944 et les violences qui l’avaient accompagnée (Dunlop, 1998).

À l’inverse, les autorités russes ont manifesté à plusieurs reprises leur volonté de rendre hommage à l’armée russe sur le sol de Tchétchénie. Ainsi, le 23 février 2008, une rue du quartier de Staropromyslovski, celui-là même où a eu lieu un des massacres décrit dans cette étude, est rebaptisée par les autorités russes « Rue des 84 parachutistes de Pskov », en mémoire de 84 hommes qui avaient trouvé la mort en février 2000 dans les gorges de l’Argun (Abubakarov, 2008 ; Regamey, 2007). La date du 23 février est en elle-même conflictuelle puisqu’elle marque à la fois le Jour de l’armée et l’anniversaire de la déportation.

Le massacre d’Aldy a cependant fait l’objet d’un traitement spécifique dans la mesure où un monument à la mémoire des victimes a été érigé dans le quartier ; l’événement a été couvert par les médias officiels en Tchétchénie et officiellement commémoré par l’ombudsman de Tchétchénie Nourdi Noukhadzhiev (entretien, Grozny,10 octobre 2011). Le président tchétchène souligne régulièrement la nécessité de demander des comptes aux forces russes pour les exactions commises au début de la guerre. En effet, garder une attitude critique vis-à-vis des autorités russes sur cet événement ne peut que le conforter dans sa position de porte-parole de son peuple et dans l’opposition qu’il dresse entre la phase de la guerre impliquant les forces russes et la situation actuelle de la république. Pourtant, même cette commémoration trouve rapidement ses limites lorsque des voix indépendantes se manifestent: les responsables de Memorial et d’une association de mères de soldats russes n’ont pu mener à bien un projet auprès des enfants des écoles d’Aldy autour du récit de la guerre, au motif que le mot « guerre » ne doit pas être prononcé (entretien avec les responsables du journal Dosh, juin 2011).

La création à Oslo en 2010 du Centre de documentation Natacha Estemirova par de nombreuses ONG russes et internationales ayant travaillé sur les violations des droits de l’Homme commises en Tchétchénie constitue une première tentative pour systématiser la collecte et l’archivage de la documentation écrite et audiovisuelle des deux conflits(HumanRights House, 29/04/2010). Desarchives audiovisuelles ont été établies en Suisse autour du matériau très important recueilli par ZainapGashaeva(SPV, 26/10/2011).

Suites judiciaires

La difficulté pour les victimes et ceux qui les défendent à obtenir justice des crimes commis pendant le conflit russo-tchétchène est une constante depuis les premiers cas de violations documentés . L’impunité dont jouissent les militaires et autres membres des forces de sécurité ayant commis des crimes contre la population civile a été largement documentée dans de nombreux rapports (FIDH, mars 2007 ; Memorial, mai 2003 ; APCE, 4/01/2006). Les appels au Comité des ministres du Conseil de l’Europe (FIDH, février et octobre 2000 ; FIDH, mars 2003 ; APCE, 4/01/2006) et à la Commission des droits de l’Homme de l’ONU (Joint Statement, 1/04/2001) sont restés sans réponse. La seule sanction effective prononcée l’a été par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en avril 2000 sous forme d’une privation temporaire du droit de vote de la délégation russe (APCE, 6/04/2000), décision prise quelques semaines après les massacres décrits ici et alors que les rapports les plus alarmants circulaient sur la situation de la population civile. Limitée dans la portée et dans le temps, la sanction était par ailleurs assortie d’un mécanisme de coopération avec la création du bureau du tout nouveau représentant spécial du président Vladimir Poutine pour les droits de l’Homme en Tchétchénie, un signe de bonne volonté des autorités russes (Francis, 2008). Ce mécanisme n’a jamais réellement fonctionné et aurait plutôt contribué,selon les organisations des droits de l’Homme, à aggraver la situation en réduisant la vigilance de la communauté internationale (HRW, 6/01/2004). L’impunité reste la principale critique faite aux autorités russes, une critique d’ailleurs réitérée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans une résolution votée à l’unanimité en 2010,et soutenue par la délégation russe elle-même (APCE, 22/06/2010). L’appartenance des responsables à des corps différents relevant soit du ministère russe de l’Intérieur, soit du ministère de la Défense a compliqué l’identification des responsables, notamment dans le cas de NovyeAldy, mais a aussi permis le renvoi des affaires entre la procurature militaire et la procurature civile, compétente pour les crimes commis par les policiers (Baisaev et al., 2000). Cela a facilité d’autant la clôture des instructions par une procurature sensible aux positions des militaires et du pouvoir politique. Dans le cas d’Alkhan-Iourt et malgré les promesses de Nicolai Kochman (cf. supra), le procureur général de Russie Victor Oustinov a déclaré le 29 décembre 1999 que « la procurature générale n’a pas, à ce jour, établi qu’il y a eu meurtres prémédités de civils dans le village tchétchène d’Alkhan-Iourt » (Dmitrievski et al., 2009). Pour les faits survenus à Staropromyslovski, une enquête pour « meurtre de deux personnes ou plus avec circonstances aggravantes » (art. 105, partie 2 du Code pénal) est ouverte le 3 mai 2000 après la publication d’un article de la journaliste Anna Politkovskaia. Cette enquête sur « les meurtres de masse commis par la ‘205e brigade’ des civils du village de Kataiama à Grozny le 19 janvier 2000 » (CEDH, 2007a) ne s’est pas soldée par l’arrestation de coupables.

En ce qui concerne Novye Aldy, une instruction criminelle a été ouverte un mois après les événements, avant d’être close, puis rouverte et refermée dix fois de suite sans aboutir à aucune inculpation. Il faut noter que les habitants du village avaient attendu un mois pour enterrer définitivement les corps dans l’attente d’une enquête, et étaient prêts à accepter ensuite une autopsie (Baisaev et al., 2000 ; Memorial 2010). Parmi les très nombreuses difficultés à mener des enquêtes, on peut noter la faiblesse du système médico-légal . Malgré des demandes réitérées de la part des organisations de défense des droits de l’Homme et des autorités tchétchènes elles-mêmes, le laboratoire d’expertise médico-légale promis par le Conseil de l’Europe n’a pas été mis en place (entretien avec l’ombudsman de Tchétchénie Nourdi Noukhadjiev, Grozny, 10 octobre 2011). Par ailleurs, le problème de l’identification des corps n’a trouvé aucune solution, ni sur le plan humain (pour les familles des victimes), ni sur le plan juridique (pour requalifier par exemple un certain nombre de disparitions en meurtres).

C’est vers la CEDH que se sont tournés la majorité des plaignants et de leurs soutiens, développant à partir de 2001 un savoir-faire juridique de plus en plus précis et conduisant à la multiplication des condamnations de la Russie (Lapitskaya, 2011). En mars 2012, 186 affaires avaient été jugées pour des cas concernant la Tchétchénie, notamment pour violation des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et plusieurs centaines étaient pendantes (http://www.srji.org/en/legal/cases). Plusieurs des affaires portées devant la CEDH concernent les massacres commis entre décembre 1999 et février 2000. La CEDH a déjà rendu des arrêts relatifs aux massacres commis à Staropromyslovski les 19 et 20 janvier 2000dans les affaires Khasyiev et Akaeva vs Russia, Tangiyeva vs Russia,Makhauri vs Russia, Goygova vs Russia, Goncharuk vs Russia (CEDH 2005b, 2007abcd), et à NovyeAldy dans les affaires Estamirov et Alii vs Russiaet Musayev vs Russia (CEDH, 2006, 2007e).Ces arrêts font état notamment d’actes de tortures et d’exécutions extrajudiciaires tout en constatant l’inaction de la procurature à engager des poursuites (APCE, 4/06/2010).

Malgré l’indéniable succès des recours auprès de la CEDH, qui donne lieu aujourd’hui à des initiatives semblables pour d’autres violations des droits de l’Homme (violences policières et pénitentiaires notamment), le bilan est ambigu. En effet, si les autorités russes ont jusque-là payé sans délai toutes les compensations exigées par la Cour, les demandes d’enquêtes effectives pour poursuivre les responsables identifiés n’aboutissent jamais, pas plus que les exigences d’amélioration de la procédure judiciaire, ce qui affaiblit considérablement la portée symbolique, politique et juridique de ces jugements. L’avocat et défenseur des droits de l’Homme Stanislav Markelov, assassiné en janvier 2009, critiquait le recours systématique devant la CEDH au motif qu’une sanction externe avait des effets contre productifs sur la capacité de la Justice russe à évoluer. Il préférait faire porter ses efforts sur les voies de recours interne convaincu de la nécessité de montrer à la population tchétchène que la Justice russe pouvait leur rendre justice (Markelov et Merlin, 2008 ;Markelov, 2010).

Plusieurs appels à la création d’un tribunal international ad hocont été formulés, y compris par le Comité des affaires juridiques et des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe présidé par R.Bindig(APCE, 4/01/2006). Une somme considérable de témoignages et de faits a été regroupée dans un rapport élaborée en vue de la création d’un tel tribunal (Dmitrieveski et al., 2009), bien que celle-ci soit difficilement envisageable dans un avenir proche. Seuls les mécanismes de la compétence universelle permettraient de poursuivre directement dans un pays tiers les auteurs des crimes les plus graves.Si certaines ONG et juristes s’intéressent à ce mécanisme, aucune plainte n’a été déposéeà ce jour.

Conclusion

La période de conflit ouvert que nous évoquons dans cette étude de cas s’achève rapidement avec l’occupation totale de Grozny en février 2000. Le dernier épisode particulièrement marquant et brutal est celui de la capture de combattants dans le village de Komsomolskoe en mars 2000, après destruction complète du village et utilisation des habitants comme boucliers humains entre les troupes russes et les combattants retranchés dans le village (FIDH, octobre 2000 : 21 ; Sauloy, 2004).

Si les bombardements touchent encore les villages de montagne, à partir de fin 2000, la poursuite du conflit sera caractérisée par des attaques sporadiques contre les troupes russes auxquelles répondent tirs et arrestations indiscriminés ainsi que des tirs de snipers contre les civils (Zherebtsova, 2011). Un contrôle militaire et policiers’établit par un quadrillage du territoire (checkpoints), et surtout par l’organisation d’opérations de « nettoyage » répétées dans les quartiers de villes ou les villages, accompagnées d’exactions à l’encontre de la population civile (arrestations arbitraires, tortures, exécutions sommaires). En témoigne notamment la fosse commune découverte non loin de la base militaire de Khankala en février 2001 (HRW, 26/02/2001) ainsi que la multiplication des témoignages et des plaintes pour disparitions (HRW, mars 2001) tandis que l’impunité des forces russes et l’inaction de la communauté internationale sont dénoncées avec une vigueur croissante (HRW, 6/01/2004). Suit à partir de 2004 une phase de « tchétchénisation » du conflit, où les forces tchétchènes pro-russes, sous la direction de l’homme fort du régime RamzanKadyrov (président en titre depuis mars 2007) se voient confier la responsabilité des opérations et sont identifiées comme les principales responsables des violations des droits de l’Homme (FIDH, mars 2007).

Si les analystes peinent à qualifier la situation politique en Tchétchénie actuelle (guerre civile, sortie de guerre), la violence exercée en 1999-2000 a laissé des traces profondes dans la société tchétchène. Alors que le nombre de personnes disparues depuis le début du conflit était estimé entre 3 000 et 5 000 par les observateurs extérieurs comme par les autorités tchétchènes loyales à Moscou (APCE, 4/06/2010 ; Nukhadzhiev, 2011), Memorial a publié en février 2012 un livre intitulé Sudbaneizvestna (« Sans nouvelle de leur sort »), qui recense les cas de personnes disparues à la fin de l’année 1999 et lors de l’année 2000. En février 2012, les familles étaient toujours sans nouvelle de 187 personnes disparues dans des conditions inexpliquées, et 384 personnes disparues après leur arrestation ou leur enlèvement par les forces armées russes.

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