Systèmes électoraux : quel impact, quelles régulations ?

Equipe de recherche:

Abel FRANCOIS (Economie politique, Université de Strasbourg)

Nicolas SAUGER (Associate Professor à Sciences Po/CEE, directeur du CDSP)

Projet soutenu par le LIEPP depuis septembre 2015

Descriptif du projet: 

Le changement fréquent des modes de scrutin est l’une des grandes caractéristiques de la vie politique française. La période récente en est encore largement témoin notamment avec la transformation du mode d’élection des Conseils départementaux qui avait annulé une autre modification jamais mise en oeuvre, ou les débats récurrents sur l’introduction d’une « dose de proportionnelle » pour les élections législatives. Des changements moins visibles, comme le changement des seuils, le redécoupage des circonscriptions, ou encore les modalités de la réglementation du financement politique sont également venus transformer significativement l’expression des suffrages et la répartition des sièges.

Dans ce cadre, l’objectif de ce projet est double. Il s’agit, d’une part, de proposer une évaluation, ex ante et ex post, de certaines de ces transformations du système électoral, comme par exemple l’évaluation ex ante des différents scenarios de réforme du mode de scrutin législatif français, l’évaluation ex post de l’impact des redécoupages des circonscriptions électorales, l’évaluation ex post de l’organisation du calendrier électoral ou l’évaluation ex post des principales réglementations du financement politique. Il s’agit par ailleurs de comprendre comment les procédures de modification des systèmes électoraux influent sur les effets de ces changements, en soulignant notamment ici l’impact sur le soutien aux réformes et aux institutions politiques de la politisation de ces procédures.

Ce projet a un ancrage académique très explicite. Il contribuera notamment à la (1) production de données, en particulier en complétant et en consolidant les bases de données nécessaires à la réalisation du projet (bases de données de résultats d’élection, base de données des instances de régulation du processus électoral) ; (2) la mise au point d'une méthodologie innovante pour l’évaluation des effets étudiés (par exemple évaluation du biais partisan dans un système multipartite) ; et (3) l’estimation des effets substantiels qui sont l’objet de ce projet de recherche.

Publications associées :

Abel FRANCOIS, Nicolas SAUGER, Le vote obligatoire est-il une bonne solution ?, LIEPP Policy Brief, n° 17, avril 2015


Poster du projet (juin 2017)

 

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