Dubost Charles

Charles Dubost, Tous droits réservés.
Charles Dubost, Tous droits réservés.

Fonds papier coté CD

Né en 1905, après une licence en droit obtenue à la Faculté de droit de Paris, Charles Dubost commence sa carrière d'avocat en 1931. En décembre 1940, il assume les fonctions de procureur de la République à Pontarlier (Doubs). Sous l'occupation, il entre dans la Résistance et dirige un réseau local de renseignements. Fin 1944, il est à la fois avocat général à Aix-en-Provence et commissaire du gouvernement près la Cour de justice de Marseille.

Membre, comme procureur-adjoint, de la délégation française près le Tribunal militaire international de Nuremberg, il prend une part active à l'élaboration de l'acte d'accusation et requiert au nom de la France en janvier et février 1946. Il travaille au dossier concernant d'éventuelles poursuites contre la grande industrie allemande, procès finalement intenté par les seules autorités américaines.

De retour en France, il se consacre de nouveau aux affaires de collaboration à la section économique de la Cour d’appel de Paris.

Parallèlement, il s'engage dans le mouvement associatif dans le domaine judiciaire et participe à la réflexion juridique générale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

En 1954, il devient premier substitut près le Tribunal civil de la Seine avant d'être nommé substitut du procureur général de la Cour d'appel de Paris, en 1955.

Promu officier dans l'ordre de la Légion d'honneur le 12 mai 1958, il est nommé avocat général hors hiérarchie en octobre 1962. Puis, promu commandeur de l'ordre national du Mérite le 12 décembre 1969, il prend sa retraite en 1972. Charles Dubost décède le 3 juillet 1991 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

Dates extrêmes

1936-1956

CONDITIONS D'ACCÈS

Fonds ouvert, consultable en salle de lecture du Département archives de la Direction des Ressources et de l'information scientifique de Sciences Po.

Instruments de recherche

Instrument de recherche établi en 1998 par Corinne Le Dour, stagiaire archiviste, sous la direction d'Odile Gaultier-Voituriez. Révisé en 2022 par Mélody Hervé, archiviste, sous la direction d'Odile Gaultier-Voituriez, responsable du Département archives de la Direction des ressources et de l’information scientifique de la FNSP, 41 pages : consulter l'inventaire (PDF, 608 Ko).

IMPORTANCE MATÉRIELLE

14 cartons = 1,54 mètres linéaires

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