Marie Mercat-Bruns est professeure des universités et directrice de la Clinique (programmes Accès au droit, HEDG, RISE, Digilaw, JETE, Migration) de l'École de droit de Sciences Po. Elle est membre du comité de direction du Programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre. Depuis 2017, elle a été nommée expert pour la France sur l’égalité des sexes auprès de la Commission européenne veillant à l’application conforme du droit européen. Elle est membre du bureau de l’Association Française du droit du travail (AFDT) depuis 2025.  Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle est vice-présidente du réseau d’action judiciaire pour la lutte contre les discriminations (RAJD). Elle est membre fondatrice du Berkeley Center on Comparative Equality and Anti-Discrimination Law (voir l’ouvrage The Global #MeToo Movement). Elle est membre du comité d’orientation de la Chaire Internationale, Société Inclusive et avancée en âge (SIAGE).

Elle a été professeure des universités en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) où elle a codirigé de 2014-2025 l’un des trois axes du Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Lise-CNRS), Genre, Droits et discriminations et a codirigé, jusqu’en 2024, le Master de droit de l’entreprise. Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (Prix de l’Association française de droit du travail et Prix de l’Institut de droit comparé de l'université Paris II) et d’un LL.M. de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a obtenu son habilitation à diriger les recherche en 2014 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Elle a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Commission d’experts sur le racisme auprès du CNRS, Comité de bientraitance et des droits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes pour le Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015), Évolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, (PDF, 2,2 Mo)), OCDE (Accès au droit), UNESCO (Racisme). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, (PDF, 1,3 Mo)), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (Rapport Haeri 2017, (PDF, 1,8 Mo)), sur les droits des personnes âgées (Avis, CNCDH 2025), sur le projet de loi de transposition de la nouvelle directive sur la transparence salariale (Cabinet du Ministre du travail le 13/02/2025). Elle fait partie de différents comités éditoriaux (Revue de droit du travail ; Retraite et société, Revue internationale de droit comparé, LCD).

Son activité scientifique se caractérise par une ouverture comparatiste, pluridisciplinaire et critique en droit de la non-discrimination, droit comparé des personnes et par une attention croissante portée sur la recherche-action à partir d’une réflexion épistémologique sur l’analyse et l’usage des matériaux scientifiques tirés des programmes de cliniques juridiques. Quatre champs de recherche distincts sont couverts actuellement : le droit des personnes à l’épreuve du vieillissement et du handicap (projet LIEPP-PRESPOL), le modèle européen du droit de la non-discrimination (projet ANR-DRG Access Plus, Droits sociaux en Allemagne et en France : inégalités, genre, migration), les modèles de co-construction de normes sur l’inclusion au travail, les défis du droit social aux États-Unis et la régression transnationale des droits fondamentaux (RDT 2025) et enfin le développement de la recherche-action et l’enseignement clinique (Séminaire Actions de groupe en Europe, Central European University (janv. 2025), Colloque École de droit sur la recherche action, 18 décembre 2025).

DROIT DE LA NON-DISCRIMINATION ET INCLUSION

Depuis 2017, Marie Mercat-Bruns a commencé à réfléchir aux canons d’une nouvelle discipline du droit de la non-discrimination avec l'avènement d’une action de groupe élargie et par analogie avec le droit de l'environnement. Le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé : Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Elle a publié un ouvrage Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion, SLC 2024 (version en anglais à paraître en 2026). Sous l'impulsion du droit européen, la construction de l'égalité des sexes a débouché sur un modèle révélateur de discriminations systémiques et intersectionnelles. Cette appréhension des différences de traitement structurelles semble utile comme cadre opérationnel pour faire face à celles fondées sur les autres critères discriminatoires. La réflexion aborde les formes de justice utiles à l'inclusion au travail : elle privilégie une vision de co-construction possible de l'élimination des obstacles communs à l'inclusion de différents groupes en situation comparable, naissant de problèmes inhérents aux relations à l'origine des discriminations : conciliation de la vie professionnelle et la vie privée, aménagements de postes de travail ou question de culture d'entreprise, défis amplifiés par les évolutions numériques, sanitaires et écologiques.

SUJETS DE RECHERCHE

• Droit de la non-discrimination et inclusion, 
• Libertés et Droits fondamentaux, 
• Droit comparé, 
• Droit des personnes, 
• Droit du travail, 
• Droit social européen et international, 
• Théorie du droit

SÉLECTION DE PUBLICATIONS

• Les mots et les mondes de l’inclusion au travail (Dir. P. Adam, M. Le Friant, M. Mercat-Bruns, N. Moizard, Travaux de l’AFDT, PUAM sortie fin 2025
• Combatting Intersectional Hate Speech at work, in I. Tourkochoriti (Ed.) Oxford Handbook on Hate Speech, sortie fin 2025
• Un principe de non-régression des droits fondamentaux au travail ? Essai de théorisation transnationale, RDT 2025, p. 443.
• Discours de haine et harcèlement discriminatoire au travail : contours et preuve, Droit social 2025, p. 497.
• Les origines juridiques du concept d’intersectionnalité : du désavantage exacerbé à l'inclusion? Revue des droits de l'homme - N°27,  2025.
• La discrimination fondée sur l'identité de genre en droit social : la non-binarité, les discriminations algorithmiques et les actions inclusives à partir de l'arrêt CJUE 9 janv 2025 Mousse, aff. C-394/23, RDT 2025, p. 180.
• Réparation intégrale et discrimination fondée sur la parentalité : une approche à la fois plus contextuelle et plus normative de l'office du juge RDT 2024, p. 600.
• La reconnaissance de l'obligation d'aménagements raisonnables : contours et preuve, Droit soc. 2024, p.1020 .
• La discrimination intersectionnelle et sa critique : quel intérêt ?. Revue de droit du travail, 5, p. 289-299, 2022.
• Comment repenser la capacité de la personne majeure vulnérable ?. Revue de droit du travail, 1, p. 31-43, 2018.
• Reproduction Rights in the United States Presidential Election: An Intersectional Challenge and the Rise of New Forms of Representation. La Revue des juristes de Sciences Po, 27, pp.55-56, 2025.
• L'incrimination large du proxénétisme en France pose-t-elle problème ? Comment les professionnel·les du droit composent avec les paradoxes des infractions de proxénétisme pour les mettre en œuvre, publication collective, 2025.
• Does the Broad Criminalization of Procuring in France Pose a Problem? A Study of Enforcement by Police and Magistrates. About Gender, 13 (26), pp.187-211, publication collective, 2024.
• Droit de la non-discrimination : de l’égalité à l’inclusion. Société de législation comparée, pp.336, 2024.
• La construction européenne d’une notion d’inclusion: portée et limites, Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale 2025/1 N°6.
• Le dépassement du droit de la non-discrimination : un droit de l’inclusion ? Regard Français, Semaine Sociale Lamy Sup., 2024.
• Les enjeux du contentieux de la lutte contre la discrimination Société Législation Comparée, direction d'un ouvrage collectif, 2024.
• Le concept d’inclusion : genèse et construction I et II, Dr. soc. 2023, p. 1001 et Dr Soc 2024, p. 81.
• Older people, discrimination and citizenship: what specific insights in light of disability law on the national and international level?. Aequitas. Revue de développement humain, handicap et changement social/Journal of human development, disability, and social change, 29 (2), pp.8, publication collective, 2023.
• Le préjudice discriminatoire : quelques pistes de réflexion, RDT 2023, p. 383
• Du test à la texture des cheveux : deux propositions de loi potentiellement révélatrices des discriminations fondées sur l’origine ? RDT 2023, p. 774  
• A la racine du mal : les tresses africaines, question de genre ou d’origine ? RDT 2023, p. 267
• Avant-propos. Retraite et société, N° 88 (1), pp.13-25, publication collective, 2022.
• Travail domestique et discriminations intersectionnelles. Droit Social, 9, pp.716-721, 2022.
• Le refus d’accès à une activité en raison de l’orientation sexuelle : une autre forme de discrimination ? Conc. l’avocate générale Capeta Aff. C-356/21, RDT, p. 646, 2022.
• L’histoire de la construction juridique de la discrimination systémique au Canada : l’émergence d’un droit de l’inclusion ?. Revue de droit du travail, 184, pp.184-197, 2022.
• Égalité entre les hommes et les femmes - L'égalité au service d'un droit de l'inclusion. La Semaine juridique. Édition générale, 5, pp.159, 2022. 
• Pour une visibilité du handicap au travail : le défi juridique des mesures appropriées., chapitre dans Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, pp.91-104, 2022.
• Une meilleure visibilité du handicap grâce aux droits européen et international., chapitre dans Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes : comprendre pour agir au travail, Presses de l'école des hautes études en santé publique, pp.53-70, 2022.
• Penser l’intersectionnalité en contexte français : le cas des affaires Baby Loup et Micropole sur le port du voile islamique au travail. Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, Teseo Press, publication collective, pp. 209-250, 2021.
• Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions. Teseo Press, direction d'un ouvrage collectif, 2021. 
• La reconnaissance de la discrimination. Revue de droit du travail, pp.587-590, 2021.
• Engaging in a Dialogue: An Experiment in Comparative Employment Law. Olivier Giraud; Michel Lallement. Decentering Comparative Analysis in a Globalizing World, Brill, pp.114-140, 2021.
• Le refus de mesures appropriées, constitutif d’une discrimination fondée sur le handicap. Revue de droit du travail, 9, pp.544-547, 2020.
• La reconnaissance fédérale de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre dans l'emploi aux États-Unis : la force de la loi ou du sexe ?. Revue de droit du travail, 9, pp.568-575, 2020.
• Covid-19 aux États-Unis et mesures sociales variables à l'épreuve du fédéralisme américain. Droit Social, 9, p. 708-714, 2020.
• The Coherence of EU Antidiscrimination Law: A Look at its Systemic Approach in Light of Relational Grounds of Discrimination and Collective Norms in Employment. The European Union as Protector and Promoter of Equality, 1, Springer International Publishing, pp.185-198, 2020.
• La discrimination systémique : un concept présent ailleurs mais un défi commun ?. Revue de droit du travail, 6, p.423-430, 2020.
• Le droit français est-il suffisamment équipé en matière de lutte contre les discriminations systémiques ?. Revue de droit du travail, publication collective, p. 373-379, 2020.
• Retour de congé parental et discrimination indirecte.. Revue de droit du travail, 3, pp.195-197, 2020.
• Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit. Société de législation comparée, 14, pp.172, 2020.
• Les différentes figures de la discrimination au travail : quelle cohérence ?. Revue de droit du travail, 2020.
• Efficacité de la sanction: contentieux en entreprise, Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle., chapitre dans l'ouvrage Les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre, L'Harmattan, 2020.
• The #MeToo Movement in France: A Wave of Ambivalence., chapitre dans l'ouvrage The global #metoo movement : how social media propelled a historic movement and the law responded, Full Court Press, 2020.
• La crise sanitaire et les inégalités entre les sexes en France. , chapitre collectif dans l'ouvrage Le monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, pp.117-131, 2020.
• Tackling Indirect Discrimination in Employment in France. , chapitre dans Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions, Oxford University Press, pp.244-261, 2019.
• Discrimination intersectionnelle : une notion émergente en droit du travail ?. Bulletin Joly Travail, 2019.
• Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law : Challenges and Innovative Tools. Springer, 28, pp.558, ouvrage collectif, 2018.
• La discrimination systémique : peut-on repenser les outils de la non-discrimination en Europe ? La Revue des droits de l'Homme, 2018.
• Inégalités territoriales et environnementales : l’exemple des pollutions industrielles. Ségrégation territoriale en France, manifestations et corrections, publication collective, MARE ET MARTIN, 2018.
• Le principe de non-discrimination en raison de l'âge ne constitue pas une liberté fondamentale. Revue de droit du travail, 2, pp.132-136, 2018.
• Enseignements pour le droit français d’une comparaison avec les droits américain et allemand en matière de discriminations, chapitre collectif dans À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.611-643, Études, mélanges, travaux, 2018.
• Systemic discrimination: rethinking the tools of gender equality. European equality law review, 2, pp.P. 1-18, 2018.
• Racisme au travail : les nouveaux modes de détection et les outils de prévention. Droit Social, 4, pp.361-371, 2017.
• Multiple discrimination and intersectionality: issues of equality and liberty. International Social Science Journal, 67 (223-224), pp.43-54, 2017.
• Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Recueil Dalloz, 5, pp.224-230, 2017.
• Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. [Rapport de recherche] Ministère de la Justice, publication collective, 2017.
• Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ?. Recueil Dalloz, n° 5, p. 224, 2017.
• Discrimination at Work: Comparing European, French, and American Law. University of California Press, pp.362, 2016.
• Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe), publication collective, Recueil Dalloz, pp.954, 2014.
• Discriminations en droit du travail: dialogue avec la doctrine américaine (PDF, 388Ko), Dalloz,  2013
• « L'apparence physique du salarié rapportée à son sexe » : l'émergence de la discrimination fondée sur le genre ?. La Semaine juridique. Édition générale, n° 10, pp. 489-491, 2012.
• La discrimination. Dictionnaire du Travail, PUF, pp.184 -190, 2012.
• Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques, chapitre dans Les discriminations entre les hommes et les femmes (dir. Milewski Françoise, Périvier Hélène), Presses de Sciences Po, pp. 117-149, 2011.

SES SUGGESTIONS LECTURE

• Les catégories dans leur genre : genèses, enjeux, productions, ouvrage collectif dirigé par Arnaud Lechevalier, Marie Mercat-Bruns et Ferruccio Ricciardi, TESEO, 2022
• Antidiscrimination law in civil jurisdictions (EN), de Barbara Havelková et Mathias Möschel, Oxford University Press, 2019
• The global #metoo movement: how social media propelled a historic movement and the law responded (EN), ouvrage collectif dirigé par Ann M. Noel, David B. Oppenheimer, Full court Press, 2020
• Le Monde d’aujourd’hui : les sciences sociales au temps de la Covid, ouvrage collectif sous la direction de Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot, Presses de Sciences Po, 2020
• La loi et le genre, de Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Marc Pichard, CNRS 2014 : ouvrage issu du groupe de travail Regine (ANR) qui permet de revisiter l’ensemble du droit français à travers le prisme des stéréotypes, du genderblind et des règles qui tiennent compte du sexe et du genre)
• Genre et discrimination, dirigé par Mireille Eberhard, Jacqueline Laufer, Dominique Meurs, Frédérique Pigeyre, Patrick Simon, Édition 2017 : ouvrage collectif qui appréhende de façon pluridisciplinaire notamment la question de l’intersectionnalité en France.
• Le droit de la sexualité (PDF, 1,1Mo), de Daniel Borrillo, PUF 2009 : l’appréhension juridique de toutes les sexualités

SUIVRE SES TRAVAUX

• Son site internet
• Vidéo sur les évolutions en matière de droit du travail concernant l'âge

RÉÉCOUTER DEUX DE SES CONFÉRENCES

Droit de la non-discrimination au travail : résistance et évolution systémique | 14 décembre 2016

Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine | 1er octobre 2013