Colloque IAPL 2026 : La Justice environnementale / IAPL Colloquium 2026: Environmental Justice

Le congrès annuel de l'Association internationale de droit processuel (IAPL) est organisé par l'École de droit de Sciences Po et aura lieu du 28 au 30 octobre 2026. Il a pour thème "La Justice environnementale". 

Parce qu'il est peu probable que des avancées en matière environnementale viennent de décisions politiques dans un contexte économique et social tendu (voir notamment Omnibus I et le rapport Draghi sur la compétitivité), cette conférence a pour objectif de présenter l’éventail des actions à la disposition des acteurs publics et privés, et de tenter de mobiliser les systèmes judiciaires. Le juge y apparaît comme un acteur « pivot », selon les termes du Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, et du procureur général, Rémy Heitz.

Le rôle du juge dans la mise en œuvre des politiques environnementales ne peut être compris qu’en le replaçant dans les grandes évolutions qui façonnent nos sociétés contemporaines : le retrait de l’État, la contractualisation, la mondialisation et la montée des fondamentalismes.

La question environnementale constitue un objet complexe, qui confère au juge un rôle à la fois central et délicat : les incertitudes scientifiques persistantes remettent en cause la notion de preuve ainsi que le rôle des experts ; les problématiques déterritorialisées invitent à envisager ou réenvisager les questions d’extraterritorialité ; les intérêts diffus et transgénérationnels conduisent le juge à se projeter dans l’avenir et à repenser les conditions de l’action en justice ; la pluralité des sources (hard law, soft law…), des normes (juridiques, techniques, éthiques, etc.) et des ordres juridiques (lex environmentalis, lex vigilantia, droit global, droit transnational, etc.), ainsi que la diversité des intérêts en présence (privé/public, général/spécifique, individuel/commun/collectif, local/régional/national/international).

La procédure demeure encore trop souvent négligée dans le discours environnemental, alors même que c’est par le recours au juge et aux mécanismes procéduraux que l’action en justice peut être engagée. L’accès au juge est d’ailleurs au cœur du principe de participation, consacré notamment par la Convention d’Aarhus du 25 juin 1998 relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement. Dans une approche descendante (top-down), le juge agit comme un relais des politiques publiques environnementales. Dans une approche ascendante (bottom-up), il constitue un point de contact pour la société civile. La figure d’un juge « Hermès » émerge ainsi dans le champ environnemental. Par ailleurs, au-delà du contentieux, les modes amiables de règlement apparaissent particulièrement adaptés aux enjeux complexes et sensibles de l’environnement. À travers le contentieux, le développement d’une forme de démocratie juridictionnelle ou contentieuse (L. Cadiet) ravive l’image du prétoire comme espace de débat et de discussion. Plus généralement, la saisine du juge national s’inscrit dans une stratégie esquissée dès les années 1970 par Jacques Ellul et reprise aujourd’hui par des auteurs tels que Bruno Latour et Judith Rochfeld : agir localement tout en pensant globalement.

Cette conférence de l’Association internationale de droit processuel entend contribuer à ce débat. Elle n’aurait pu se tenir sans le soutien actif de nos partenaires, que nous remercions chaleureusement.

The annual congress of the International Association of Procedural Law (IAPL) is organized by the Sciences Po Law School and will take place from October 28 to 30, 2026. Its theme is “Environmental Justice.”

Given the unlikely prospect of significant environmental progress emerging from political decisions in a strained economic and social context (see in particular Omnibus I and the Draghi Report on competitiveness), this conference aims to present the range of actions available to public and private stakeholders, and to explore ways of mobilizing judicial systems. In this context, the judge appears as a “pivotal” actor, in the words of the First President of the Court of Cassation, Christophe Soulard, and the Prosecutor General, Rémy Heitz.

This role of the judiciary in the implementation of environmental policy can only be understood by situating it within the major trends shaping our contemporary societies: the retreat of the state, contractualisation, globalisation and the rise of fundamentalism.

The environmental issue is a complex subject that assigns the office of the judge a central and sensitive role: prevailing scientific uncertainties calling into question the notion of evidence and the role of experts, deterritorialised issues prompting us to consider or reconsider questions of extraterritoriality, diffuse and transgenerational interests inviting judges to look ahead and review the conditions for legal action, pluralism of sources (hard law, soft law...), standards (legal, technical, ethical, etc.) and legal orders (lex environmentalis, lex vigilantia, global law, transnational law, etc.), and a diversity of interests at stake (private/public, general/specific, individual/common/collective, local/regional/national/international).

Procedure is still too often overlooked in environmental discourse, even though it is through recourse to the courts and procedural mechanisms that legal action can be taken. This access to the courts is, moreover, at the heart of the principle of participation, notably enshrined in the Aarhus Convention of 25 June 1998 on access to information, public participation in the decision-making process and access to justice in matters relating to the environment. In a top-down approach, the judge acts as a conduit for public environmental policy. In a bottom-up approach, they serve as a point of contact for civil society. The figure of a ‘Hermes’ judge emerges in the context of environmental issues. Furthermore, beyond litigation, amicable settlement appears to address the complex and sensitive challenges of environmental matters. Through litigation, the development of a form of judicial or contentious democracy (L. Cadiet) revives the image of the courtroom as a forum for debate and discussion. More generally, bringing a case before a national judge forms part of a strategy first outlined in the 1970s by Jacques Ellul and taken up today by authors such as Bruno Latour and Judith Rochfeld, which consists of acting locally but thinking globally.

This conference of the International Association of Procedural Law aims to contribute to the debate. It could not have taken place without the active support of our partners, whom we warmly thank.