Rendez-vous antérieurs
- Sciences Po - Colloque MADP : 1982-2012 - 30 ans de décentralisation (19 juin 2012)
Jean-Bernard Auby, directeur de la chaire MADP
La manifestation d’aujourd’hui est la quatrième édition d’un rendez-vous annuel que la Chaire Mutation de l’action publique et du droit public (MADP) organise sur les questions locales. C’est un événement un peu particulier, cela dit, parce que nous fêtons les 30 ans du début des grandes lois de décentralisation, la loi du 2 mars 1982, et pour une seconde raison qui est que nous sommes dans une période de changement politique qui peut susciter une nouvelle réforme sur les collectivités locales.
Jacques Toubon, ancien ministre, député de l’opposition en 1982
Les lois Deferre ont posé le fondement d’un mouvement de décentralisation. Ça a été l’acte I, en quelque sorte. Il y a eu un acte II au début des années 2000, avec la révision constitutionnelle qui a introduit la décentralisation. Les lois de 2004 sur les transferts de compétences. On a le sentiment qu’aujourd’hui tout le monde appelle un acte III de la décentralisation qui porterait davantage sur la suppression vraisemblablement d’un échelon, et d’autre part d’une vraie réforme des finances locales.
Patrick Le Lide, chercheur au CNRS, enseignant à Sciences Po
A partir du moment où on a véritablement des collectivités responsables, il n’y a plus de raison de maintenir un cumul des mandats national. Ce sont également des insuffisances en terme de choix sur les structures territoriales qui, au moment des premières lois de décentralisation, n’ont pas été réalisé, avec pour conséquence qu’on a quatre niveaux de collectivité de fait, et manifestement c’est trop.
Olivier Schrameck, membre du Conseil d’État
Un accord général ce matin s’est trouvé sur l’idée que la fonction publique territoriale était un acquis important, aujourd’hui peu sujet à polémique. Mais il reste des problèmes essentiels : le premier, c’est celui du nombre des fonctionnaires territoriaux, qui a beaucoup crû, et qu’il faudra maîtriser dans une optique de gestion rigoureuse des finances publiques. Et le second, c’est d’assurer toujours mieux l’indépendance des fonctionnaires territoriaux par rapport aux gestionnaires locaux.
Philippe Dallier, sénateur de Seine Saint-Denis
Il faut regarder l’empilement des couches communes – intercommunalités – département – région, et voir en fonction du territoire si cette organisation est adaptée ou pas. Je pense qu’il faut sortir du système napoléonien, et aller vers une organisation collée, calquée au territoire.
Jean-Vincent Placé, sénateur, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France
Il me semble que la réforme des collectivités locales est essentielle, notamment pour améliorer la qualité et l’efficacité de la dépense publique. On voit qu’avec la complexité du système, le nombre des collectivités locales, l’incompréhension de nos concitoyens par rapport aux strates administratives que cela représente, et l’illisibilité également de la question fiscale et de la fiscalité locale, on voit que tout cela fait que, avec de la simplification, de l’efficacité, nous pourrions avoir des collectivités locales plus pertinentes pour lutter pour les grands objectifs qui sont les nôtres, bien sûr pour nous les écologistes, la planète, mais évidemment en lien avec les problèmes du quotidien, de l’emploi, de la justice sociale.
Yves Krattinger, sénateur, président du Conseil général de Haute-Saône
Jusqu’à l’élection du président, j’étais en charge, dans l’équipe de campagne, du pôle « Territoire, service public, ruralité », et donc à ce titre, j’ai fait des propositions en ce qui concerne l’organisation des collectivités territoriales. Trop de compétences sont partagées, soit entre les collectivités d’une part, soit entre les collectivités et l’État, d’autre part. Donc j’attache beaucoup d’importance à la phrase qu’avait prononcée le Président de la République : "la décentralisation permettra la réforme de l’État".
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5 juin 2018 : "Les équilibres de l'action publique locale dans un contexte institutionnel rénové"
Le 10ème "Rendez-vous du local à Sciences Po" coincide cette année avec un tournant dans l'histoire des réformes territoriales contemporaines. La différenciation territoriale, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'Etat français et le principe d'égalité a connu d'important progrès. Ensuite, on assiste à un mouvement de reconmposition du Local autour de deux pivots : l'échelon intercommunal qui constitue une alternative à l'émiettement communal et l'échelon régional qui devient le niveau de pilotage stratégique de l'action publique locale. Enfin le législateur qui ne semble plus hésiter à poser les germes de hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle.
Dans ce contexte renouvelé, de nouveaux équilibres se mettent en place. la présente journée d'études se propose de les cerner par trois biais, correspondant à autant de tables rondes. La première étudiera la dimension financière, la seconde l'émergence des villes (ses avantages et ses inconvénients), la troisième, le rôle que l'Etat doit assumer dans le nouveau contexte.
la vidéo de l'introduction du colloque et de la première table ronde "Les finances locales"
la video de la deuxième table ronde "Les villes au coeur du système territorial"
29 juin 2017 : "Une action publique locale efficace?"
A l’occasion du 9ème Rendez-vous du Local à Sciences Po, la Chaire ‘Mutations de l’action publique et du droit public’ (MADP) a souhaité braquer le projecteur sur l’action publique locale, dont personne ne saurait aujourd’hui contester l’importance. Conduite aussi bien par l’État territorial, que par les collectivités et leurs groupements, l’action publique locale a été profondément réformée ces dernières années, principalement par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la loi du 16 juin 2015 relative à la délimitation des régions ou encore la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Après le temps de l’élaboration des réformes est venu celui de leur mise en œuvre. Il est dès lors permis de tenter d’en dresser un bilan et, plus particulièrement, de s’interroger sur l’efficacité de l’action publique locale.
10 mai 2016: "Un nouveau système territoriale"
Ces dernières années, la réforme territoriale a pris la forme d’un chantier permanent. Parmi les derniers textes législatifs sur le sujet, on peut citer la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, la loi du 16 juin 2015 relative à la délimitation des régions ou encore la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. De nombreux observateurs ont souligné ce qu’ils estiment être les lacunes et les impensés de ces textes. C’est un fait que certains sujets, comme par exemple la suppression d’un échelon territorial, ont pu être reportés. C’est un fait également que la complexité et la technicité de certains dispositifs législatifs peuvent parfois laisser perplexe. Pour autant, ces différents textes ont été et vont être à l’origine d’avancées remarquables, tenant notamment à l’affirmation des régions, au renforcement de l’intercommunalité ou à la prise en compte du fait urbain. Il est même permis de se demander s’il n’est pas en train de se passer quelque chose de plus profond.
19 juin 2015: "Ou en est la réforme territoriale?"
Sous le haut patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, le parrainage de M. Michel Magras, Sénateur, Président de la délégation outre-mer, la Chaire MADP organise le « Rendez-vous du Local à Sciences Po », dont l’objet est de réfléchir aux grandes questions que posent l’évolution du système politico-juridique local et la réforme territoriale.
Voir le programme (PDF, 250Ko)
12 juin 2014: "La solidarité territoriale. Entre réforme(s) et tension(s)"
En présence de André Vallini, Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
"La question de la solidarité territoriale est au coeur des réflexions relatives à la réforme de la décentralisation et de l'action publique locale initiée par le Gouvernement. Elle irrigue en effet les discours sur le sujet : ceui prononcé par le Président de la République le 5 octobre 2012 à l'occasion des Etats généraux de la démocratie territoriale dans lequel il affirmait que la gouvernance des territoires doit évoluer vers plus de cohérence, de coopération et de solidarité ; celui prononcé par la Ministre de la décentralisation le 2 octobre 2013 au Sénat, dans lequel elle prônait le recours à des accords de gouvernance et défendait la création de pôles d'équilibre et de solidarité territoriale. La question de la solidarité territoriale irrigue également les textes relatifs à la réforme de l'action publique locale.
Voir le programme, (PDF, 255Ko)
4 juin 2013 : "La réforme des territoires. Les territoires de la réforme"
En présence de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Voir :
19 juin 2012 : "1982-2012 : 30 ans de décentralisation"
En présence de Monsieur Jacques Toubon, ancien Ministre.
Voir :
3 mai 2011 : "Collectivités territoriales et décentralisation : les impensés de la réforme"
En présence de Monsieur Philippe Richert, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales
4 mai 2010 : "Les collectivités territoriales à l'épreuve des réformes : approfondissement ou rupture du mouvement de décentralisation ?"
En présence de Monsieur Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
22 mai 2008 : "Quelle ambition nationale pour les pouvoirs locaux aujourd’hui ?"
En présence de Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale et d'André Santini, Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
