Sciences Po - Colloque MADP : 1982-2012 - 30 ans de décentralisation (19 juin 2012)
Jean-Bernard Auby, directeur de la chaire MADP
La manifestation d’aujourd’hui est la quatrième édition d’un rendez-vous annuel que la Chaire Mutation de l’action publique et du droit public (MADP) organise sur les questions locales. C’est un événement un peu particulier, cela dit, parce que nous fêtons les 30 ans du début des grandes lois de décentralisation, la loi du 2 mars 1982, et pour une seconde raison qui est que nous sommes dans une période de changement politique qui peut susciter une nouvelle réforme sur les collectivités locales. 
Jacques Toubon, ancien ministre, député de l’opposition en 1982
Les lois Deferre ont posé le fondement d’un mouvement de décentralisation. Ça a été l’acte I, en quelque sorte. Il y a eu un acte II au début des années 2000, avec la révision constitutionnelle qui a introduit la décentralisation. Les lois de 2004 sur les transferts de compétences. On a le sentiment qu’aujourd’hui tout le monde appelle un acte III de la décentralisation qui porterait davantage sur la suppression vraisemblablement d’un échelon, et d’autre part d’une vraie réforme des finances locales.
Patrick Le Lide, chercheur au CNRS, enseignant à Sciences Po
A partir du moment où on a véritablement des collectivités responsables, il n’y a plus de raison de maintenir un cumul des mandats national. Ce sont également des insuffisances en terme de choix sur les structures territoriales qui, au moment des premières lois de décentralisation, n’ont pas été réalisé, avec pour conséquence qu’on a quatre niveaux de collectivité de fait, et manifestement c’est trop.
Olivier Schrameck, membre du Conseil d’État
Un accord général ce matin s’est trouvé sur l’idée que la fonction publique territoriale était un acquis important, aujourd’hui peu sujet à polémique. Mais il reste des problèmes essentiels : le premier, c’est celui du nombre des fonctionnaires territoriaux, qui a beaucoup crû, et qu’il faudra maîtriser dans une optique de gestion rigoureuse des finances publiques. Et le second, c’est d’assurer toujours mieux l’indépendance des fonctionnaires territoriaux par rapport aux gestionnaires locaux.
Philippe Dallier, sénateur de Seine Saint-Denis
Il faut regarder l’empilement des couches communes – intercommunalités – département – région, et voir en fonction du territoire si cette organisation est adaptée ou pas. Je pense qu’il faut sortir du système napoléonien, et aller vers une organisation collée, calquée au territoire.
Jean-Vincent Placé, sénateur, vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France
Il me semble que la réforme des collectivités locales est essentielle, notamment pour améliorer la qualité et l’efficacité de la dépense publique. On voit qu’avec la complexité du système, le nombre des collectivités locales, l’incompréhension de nos concitoyens par rapport aux strates administratives que cela représente, et l’illisibilité également de la question fiscale et de la fiscalité locale, on voit que tout cela fait que, avec de la simplification, de l’efficacité, nous pourrions avoir des collectivités locales plus pertinentes pour lutter pour les grands objectifs qui sont les nôtres, bien sûr pour nous les écologistes, la planète, mais évidemment en lien avec les problèmes du quotidien, de l’emploi, de la justice sociale.
Yves Krattinger, sénateur, président du Conseil général de Haute-Saône
Jusqu’à l’élection du président, j’étais en charge, dans l’équipe de campagne, du pôle « Territoire, service public, ruralité », et donc à ce titre, j’ai fait des propositions en ce qui concerne l’organisation des collectivités territoriales. Trop de compétences sont partagées, soit entre les collectivités d’une part, soit entre les collectivités et l’État, d’autre part. Donc j’attache beaucoup d’importance à la phrase qu’avait prononcée le Président de la République : "la décentralisation permettra la réforme de l’État".