Immigration

Toute l’année le service titres de séjour de Sciences Po vous accompagne pour répondre à vos questions et pour faciliter vos démarches pendant les différentes phases de votre séjour en France.

Préparer votre départ

Pour étudier en France, vous devez respecter les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français. Rendez-vous auprès des autorités consulaires de France pour savoir quel type de visa étudiant privilégier.

Parmi les différents visas, deux vous permettront d’étudier en France. Le visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS et le visa « dispense temporaire de carte de séjour ».

Attention ; si votre séjour en France dure plus d’un an, il vous faut absolument un visa VLS-TS étudiant CESEDA R311-3 6.

Les démarches et les procédures pour les demandes de visas peuvent s’avérer longues, il faut s’y prendre assez tôt, environ trois mois avant votre date prévue d’arrivée sauf exception. Vous devez vous adresser aux autorités consulaires françaises ou pour certains pays concernés par la procédure CEF effectuer votre demande sur le site de CAMPUS FRANCE.

Les ressortissants des pays de l’Union Européenne n’ont pas besoin de visa pour étudier en France.

À votre arrivée, comment valider son visa en titre de séjour auprès de l'OFFI

Depuis le 1er juin 2009, les titulaires d’un visa d'une durée supérieure à trois mois portant la mention « étudiant » et « CESEDA R311-3 6° » sont dispensés de solliciter une carte de séjour temporaire pour la première année de leur séjour en France. Les titulaires de ce nouveau visa doivent contacter l’OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) dès leur arrivée en France pour procéder à la validation de leur Visa afin de lui donner la  valeur de titre de séjour le VLS-TS.

Vous devez, dans les 3 mois de votre entrée en France, accomplir ces démarches auprès de l'OFII. L’accomplissement de ces formalités demande un certain délai de 1 à 2 mois environ.

Cela consiste tout d’abord à transmettre les documents ci-dessous à l’OFII de votre département  pour faire enregistrer les documents ci-dessous :

  • Le formulaire de demande d'attestation OFII (PDF, 33 Ko), éventuellement visé par l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir complété lisiblement les rubriques concernant le numéro du visa, la date d'entrée en France ou dans l'espace Schengen, l’adresse en France et surtout votre adresse mail. Il est donc très important que votre adresse mail soit indiquée lisiblement sur le formulaire de demande d'attestation OFII.
  • La copie de la page relative à l’identité et les dates de validité du passeport,
  • La copie de la page visa portant la mention « étudiant » et « CESEDA R311-3 6° »
  • La copie de la page du cachet attestant de l’entrée en France ou dans l'espace Schengen.

Si vous résidez à Paris, présentez-vous au service d'accueil des étudiants étrangers de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP). Ce guichet unique pourra vous accueillir et enregistrer   vos documents durant la rentrée de septembre à novembre. Le cas échéant, vous pourrez éventuellement connaître la date de votre convocation.

Si vous résidez hors Paris, vous pouvez nous contacter pour être guidé avant l’envoi par la poste de vos documents à l’OFII de votre département. Dès réception de l'ensemble de ces documents, l'OFII enregistre votre dossier et vous transmet par lettre simple ou mail d’abord une attestation de réception du dossier puis une convocation pour la validation du visa.

Ces formalités d’immigration sont prioritaires. En cas de force majeure, si vous ne pouvez pas se présenter à votre convocation, vous devrez prévenir l’OFII pour qu’une seconde convocation vous soit envoyée automatiquement par la Direction Territoriale de l’OFII. Mais attention, l’OFII n’effectue qu’une seule re-convocation.
Le jour de la convocation, vous devrez vous présenter à l’OFII avec les documents suivants :

  • votre convocation
  • le passeport muni du visa,
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement),
  • une photo d'identité
  • les timbres fiscaux papier d‘une valeur de 58 euros achetés dans un  tabac ou les timbres fiscaux dématérialisés acquittés en ligne (pensez donc à imprimer le justificatif du paiement en ligne)
  • Selon votre situation,  le certificat médical précisant que vous avez passé votre la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'OFII accompagné des radiographies pulmonaires datant de moins de trois mois si vous l’avez effectuée avant d'arriver en France ; votre carnet de vaccination, le cas échéant vos lunettes, dispositif à l'audition, compte rendu d'hospitalisation depuis moins d’ un an, et tout autre document jugé utile de communiquer au médecin (soumis au secret médical ) sur votre état de santé.

Le jour du rendez-vous à l’OFII, après acquittement de la taxe, l’OFII valide le visa VLS-TS en titre de séjour en appliquant une vignette bleue OFII sur le passeport. C’est cette validation qui donne valeur de titre de séjour au visa.

Le non accomplissement de ces formalités au-delà du délai imparti de trois mois vous exposerait au paiement d'une amende de régularisation.

Exceptions :

  • Les étudiants algériens, toujours soumis au protocole d’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, disposent d’un visa étudiant mention « titre de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée » et ne sont donc pas concernés par cette procédure auprès de l’OFII. Ils doivent effectuer leur demande de titre de séjour auprès de Sciences Po ou de la préfecture de leur lieu de résidence.
  • Les étudiants détenteurs d’un visa « dispense temporaire de carte de séjour » n’ont aucune démarche à effectuer. Ce visa ne permet pas d’obtenir un titre de séjour.
  • Les étudiants mineurs à la date de délivrance de leur visa ne sont pas concernés par la procédure, ils devront solliciter une carte de séjour à leur majorité auprès de Sciences Po ou de la préfecture de leur lieu de résidence.

Comment renouveler son titre de séjour étudiant ?

Vos démarches de renouvellement doivent être effectuées 2 à 3 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour ou 1 à 2 mois avant votre départ en stage à l’étranger. Attention, les démarches déjà entamées au niveau de la préfecture ne peuvent être reprises par Sciences Po.  

Une fois votre dossier reçu et traité par la préfecture, une convocation vous sera envoyée par mail pour récupérer votre récépissé. Lors de ce rendez-vous et suite à la remise du récépissé, une nouvelle convocation vous sera remise ou transmise pour récupérer votre nouvelle carte de séjour. Veillez à bien respecter la date et l’heure indiquées. Si vous souhaitez vous rendre hors de l’Espace Schengen, il faudra vous renseigner au préalable sur les conditions d’entrée de la destination souhaitée. Il est possible de voyager pour un court séjour (moins de 90 jours) dans l’Espace Schengen et d’y revenir librement avec un récépissé de demande de renouvellement. En revanche, le récépissé de première demande ne permet pas le déplacement hors du territoire français.

Si vous êtes dans l’impossibilité de renouveler votre titre de séjour avant votre départ, il vous faudra demander un nouveau visa étudiant auprès des représentations diplomatiques ou autorités consulaires de votre pays de résidence.

Le non-respect de cette procédure vous obligera à solliciter un nouveau visa dans votre pays d’origine.

Nous vous recommandons donc fortement de ne pas quitter la France sans une carte de séjour valide à la date de votre retour en France.

Quels document fournir pour votre dossier de renouvellement ?

La liste des documents (originaux accompagnés des photocopies) est relative à votre état civil, votre domiciliation, vos études en France et vos ressources. La vérification de vos documents à Sciences Po dure environ 30 minutes.

Les formulaires disponibles à Sciences Po (ETUD, CERFA, ETR) seront à compléter en français et à l’encre noire. Sciences Po vous accompagne et ensuite s’occupe d’envoyer à la préfecture votre dossier complet (uniquement les photocopies).  Attention, nous ne ferons aucune photocopie. Vous devez donc vous munir des photocopies des documents demandés. Vous recevrez une attestation de dépôt faisant foi de la date de votre dépôt à Sciences Po.

Liste des documents à fournir (PDF, 115 Ko).

Formulaires à compléter à l’encre noire:

Le CERFA n’est pas un document téléchargeable. Il sera fourni par Sciences Po au moment de votre dépôt de dossier.

En cas de renouvellement après la date d’expiration, la préfecture pourrait ajouter des frais de pénalités (soit 180 euros retard inférieur à 6 mois et 340 euros retard supérieur). Le temps d’étude de votre dossier à la préfecture est de minimum 3 semaines.

Le coût du renouvellement de votre titre de séjour sera indiqué sur votre convocation de la Préfecture que nous vous transmettrons par mail dès réception. Vous devez régler une taxe et un droit de timbre par timbres fiscaux ordinaires. Coût de la carte en 2017: 49 € (titre annuel) ou 79 € (titre pluriannuel). La durée de validité de votre carte étudiant ne peut pas dépasser la durée de vos études, ni la date de validité de votre passeport. Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte par la préfecture.

En application du principe de continuité des titres de séjour,il ne sera pas possible de renouveler votre titre de séjour si vous quittez le France pendant plus de 6 mois. Vous devrez donc demander un nouveau visa étudiant dans le pays où vous résiderez ou dans votre pays d’origine.

Travailler en France

Pour travailler en tant qu'étudiant étranger, vous avez besoin de votre carte étudiant et de la mention "étudiant" sur votre carte de séjour. Vous pourrez travailler 964 heures par année de séjour en France (soit environ 20 heures/ semaines). Le salaire horaire minimum en France est à 9,61 euros brut/heure (en 2015). Votre employeur devra faire une déclaration préalable auprès de la Préfecture qui vous a délivré le titre de séjour.  

Il est important de respecter ce quota pour ne pas risquer le retrait du titre de séjour. Il est cependant possible de demander une dérogation auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)  pour travailler davantage lorsque cela est nécessaire pour la formation de l'étudiant.

Autorisation provisoire de séjour (APS)

L'autorisation provisoire de séjour (APS) vous permet de rester en France pour : compléter votre formation par une première expérience professionnelle ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation. Pendant la durée de votre APS, vous êtes autorisé-e à chercher et à exercer un emploi en relation avec votre formation (sans être limité à un seul emploi ou à un seul employeur) et dont la rémunération est au moins égale à 1,5 fois le montant du Smic (soit 2 220,40 € bruts mensuels) et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Vous devez déposer votre demande d'autorisation provisoire de séjour avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant directement à la préfecture.

Liste des pièces à fournir pour une APS pour étudiant titulaire d'un Master (PDF, 13 Ko).

Perte de passeport et titre de séjour

En cas de perte ou de vol, présentez-vous le plus rapidement possible dans le commissariat le plus proche pour faire une déclaration de perte/ou de vol de votre passeport ou titre de séjour. Ensuite vous devez impérativement faire une demande de renouvellement de votre passeport auprès de votre ambassade. Nous pourrons suite ces démarches vous accompagner pour demander un nouveau titre de séjour conformément à la procédure de renouvellement.

Visa de retour

Le visa de retour est délivré à titre exceptionnel, à des personnes en mesure de prouver qu’elles ont un titre de séjour en France, mais auxquels leur situation spécifique de force majeure, permet pas d’accéder au territoire français.

La délivrance de ce type de visa est soumise à l’autorisation de la préfecture territorialement compétente. L’Ambassade ne peut garantir les délais d’instruction de ce type de visa. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois peut être considérée par le demandeur comme un refus implicite.

Le visa de retour n’est pas délivré au titulaire d’un titre de séjour qui n’est plus en cours de validité.

Les titulaires d’un titre de séjour périmé doivent solliciter un nouveau visa étudiant.

Nous contacter

Le service titres de séjour est à votre disposition au  9 rue de la Chaise (bureau S06) au rez-de-jardin  du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h00 et vendredi de 9h30 à 12h30. En période de rentrée administrative, le service est ouvert sans interruption de 9h30 à 16h00.

Nous contacter par mail : carte.sejour@sciencespo.fr

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