Marie Mercat-Bruns (École de droit)

Marie Mercat-Bruns est professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po. Elle est aussi maîtresse de conférences en droit privé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) où elle est membre du laboratoire Lise CNRS (copilote de l'axe Genre, droit et discriminations). Elle était membre du Programme Regine (Recherches & études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, 2012). Elle est membre du réseau international "Berkeley Comparative Equality and Antidiscrimination Law Study Group" (EN) qui a vu naître la conférence globale sur les causes structurelles du harcèlement sexuel après le mouvement international #metoo. Elle dirige le pôle "Discriminations et droits fondamentaux" de Trans Europe Experts. Elle est titulaire d’un doctorat primé sur le vieillissement en droit comparé (France - États-Unis) de l’université Paris Ouest-Nanterre en droit social (1er Prix de l’Association française de droit du travail et 2e prix Institut droit comparé de l'université Paris II) et d’un LLM de l’université de Pennsylvanie Law School. Elle a dirigé une série de recherches collectives sur la mise en œuvre du droit de la non-discrimination, notamment l’inégalité de traitement fondée sur le sexe et le genre :

  • rapport collectif récent sur l’application et l’effectivité du droit de la non-discrimination dans plus de 20 pays pour l’Académie internationale de droit comparé (publié par Springer 2018) ;
  • étude pluridisciplinaire et comparée (Pays-Bas) sur 2 ans pour le groupement d'intérêt public "Justice coopération internationale" et le Défenseur des droits sur la mise en œuvre du principe de non-discrimination par les institutions publiques, administratives et judiciaires avec des chercheurs du CEVIPOF Sciences Po et le CERSA/Université Paris II (2016).

Elle a été membre de nombreux groupes de travail d’experts : Comité de bientraitance et des froits (2013-2014), Droit et éthique de la protection des personnes, Secrétaire d’état (Personne - Autonomie - Famille) avant la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015) et récemment sur l’évolution de la protection de la personne vulnérable pour le ministère de la Justice, de la Santé et des Personnes handicapées (Rapport Caron Déglise 2018, PDF, 2,2Mo). Elle a été auditionnée sur l’action de groupe "Discriminations" (Rapport Pecaut Rivolier 2013, PDF, 1.3Mo), sur l’avenir de la profession d’avocat et les questions de genre (Rapport Haeri 2017, PDF, 1,8Mo). Elle est proposée pour 2019 comme expert juridique national pour le réseau Égalité des sexes sous l’égide de la Commission européenne. Elle a créé avec des étudiants de l’École de droit de Sciences Po une des premières cliniques juridiques en 2009 en France qui est centrée sur l’accès au droit avec actuellement 6 programmes sur des terrains différents.

Droit de la non-discrimination

Depuis 2017, Marie Mercat-Bruns propose de réfléchir à une nouvelle discipline du droit de la non-discrimination en droit privé avec l'avènement de l’action de groupe et par analogie avec le droit de l'environnement. Malgré certaines résistances, le droit de la non-discrimination se mue en discipline lorsque les savoirs résultant de cette branche permettent notamment une nouvelle lecture de certaines catégories du droit privé et favorisent la diffusion internationale du droit français : Le droit de la non-discrimination, une nouvelle discipline en droit privé ? (PDF, 525.Ko), Recueil Dalloz 2017, p. 224.

En outre, les rapports entre la personne et les discriminations permettent de repenser le concept de parentalité et les interactions entre les discriminations fondées sur différents critères : le sexe, l’âge, le handicap, l'origine, la religion, le genre et la situation de famille, sans hiérarchiser les critères (Le principe de non-discrimination fondée sur l’âge n’est pas une liberté fondamentale, RDT 2018, p. 132). La question de la diversification de la notion juridique de discrimination, du régime de la preuve et les limites de ce mécanisme retiennent alors l’attention: ses travaux explicitent pour la première fois en droit du travail français les notions de discriminations multiples (Discriminations multiples et identité au travail au croisement des questions d’égalité et liberté, RDT 2015, p.28-38), de discrimination systémique (plafond de verre) (L’identification de la discrimination systémique, RDT 2015, p. 672-681) et de harcèlement discriminatoire (Le racisme au travail : nouveaux modes de détection et de prévention, Droit social 2017, p. 361). Son champ d’investigation est enrichi par les sciences sociales et les sciences économiques dans une quête épistémologique qui part aussi des narrations des plaignants ou parfois du non recours au droit. En effet, le défi du contentieux sur l'égalité à partir de la non-discrimination réside dans l'analyse minutieuse des causes structurelles des actes discriminatoires et des tensions entre sexe, sexualité face à l’égalité concrète ou formelle (Discrimination fondée sur le sexe aux Etats-Unis: une notion juridique sous tensions, TGS n°28/2012, p. 63-87). Cela rend son appréhension complexe, éclairée par la perspective comparée et une approche pragmatique et critique sur l'accès au droit.

Sujets de recherche

  • Non discrimination fondée sur le sexe, droit du genre, droit de l’égalité
  • Critique juridique diversité, Queer
  • Intersectionnalité et discriminations multiples
  • Droit comparé des personnes
  • Autonomisation juridique, théorie sur l’Empowerment, théorie des capabilités
  • Vulnérabilités et croisement du droit civil et de la protection sociale
  • Accès au droit, narrations des plaignants
  • Stratégie contentieuse, droit des femmes et enseignement clinique du droit

Publications sélectionnées

 Ouvrages sélectionnés

Ses suggestions lecture

  • La loi et le genre, de Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Marc Pichard, CNRS 2014 : ouvrage issu du groupe de travail Regine (ANR) qui permet de revisiter l’ensemble du droit français à travers le prisme des stéréotypes, du genderblind et des règles qui tiennent compte du sexe et du genre)
  • Genre et discrimination, dirigé par Mireille Eberhard, Jacqueline Laufer, Dominique Meurs, Frédérique Pigeyre, Patrick Simon, Édition 2017 : ouvrage collectif qui appréhende de façon pluridisciplinaire notamment la question de l’intersectionnalité en France.
  • Le droit de la sexualité (PDF, 1,1Mo), de Daniel Borrillo, PUF 2009 : l’appréhension juridique de toutes les sexualités

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Droit de la non-discrimination au travail : résistance et évolution systémique

Conférence enregistrée le 14 décembre 2016

 Discriminations en droit du travail : dialogue avec la doctrine américaine

Conférence enregistrée le 1er octobre 2013