Le Parlement andin : une élection « oubliée »

Le 10 avril 2011 se dérouleront trois élections au Pérou : présidentielle, législative et andine. Si les deux premières font la une des journaux depuis plusieurs semaines, la troisième attire peu l'attention des médias et des électeurs. De fait, peu nombreux sont les péruviens à connaître l'existence de la Communauté Andine (CAN) et encore moins de son Parlement. Pourtant, l'organe délibératif de ce processus d'intégration régionale qui regroupe la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou, existe depuis plus de vingt ans.

Cependant, si les objectifs assignés au Parlandino sont relativement ambitieux (promouvoir le processus d'intégration régionale, soutenir la justice sociale et la démocratie, veiller au respect des droits de l'homme, promouvoir la participation des populations dans le processus d'intégration andine, créer une conscience communautaire et développer une identité andine et veiller à la paix, à la liberté et à la justice sociale), ses compétences sont pour le moins vagues et limitées. Il est ainsi chargé d'orienter et encourager le processus d'intégration, promouvoir l'harmonisation des législations entre les Etats membres, favoriser la coopération et la coordination avec les Parlements nationaux, les pays tiers et les autres processus d'intégration régionale et formuler des recommandations quant au budget de la Communauté andine. Le Parlement andin ne prend ainsi pas part au processus de décision de la CAN et il n'a pas de réels pouvoirs coercitifs. En d'autres termes, ses décisions, recommandations et déclarations n'obligent aucune autre institution communautaire. À ce titre, il dispose d'une faible légitimité et est l'objet de nombreuses critiques. Pour le parlementaire Victor Andrés Garcia Belaunde (Accion Popular), le Parlandino « no sirve para nada pero le cuesta mucho al estado. No tiene razon de ser, sus miembros no fiscalizan ni acusan, pero gozan del blindaje de la inmunidad », tandis que pour le parlementaire Rolando Sousa (Alianza por el Futuro, groupe fujimoriste), il s'agit « un ente burocratico inutil y costoso ».

Pour renforcer, légitimer et consolider le Parlement andin, le protocole de Trujillo (1996) a imposé l'élection des parlementaires andins au suffrage universel direct (auparavant, ses membres étaient nommés par les Parlements nationaux). Cette mesure est effective au Pérou depuis 2006. Il s'agit donc de la seconde fois que les électeurs péruviens vont choisir leurs représentants au Parlandino. Les parlementaires andins sont élus en même temps que leurs homologues nationaux et la durée de leur mandat est similaire. L'élection au suffrage universel n'a néanmoins pas - encore ? - entraîné un processus d'empowerment du Parlement andin et de démocratisation de cette institution régionale.

Processus d'empowerment et candidats au Parlement andin

La place du Parlement au sein d'un système d'intégration régionale et sa légitimité dans la sphère politique nationale dépendent, non seulement de ses compétences et attributions, mais également, de ce que ses membres font de ce cadre institutionnel, comme le démontre l'exemple du Parlement européen. Dès lors, les caractéristiques des députés sont un critère déterminant pour envisager ce processus d'empowerment. Une connaissance approfondie des problématiques et des institutions régionales et/ou une expérience politique significative à l'échelle nationale conditionnent leur capacité à défendre et à promouvoir cette arène délibérative. Dans cette optique, les candidatures de Rafael Rey Rey (Fuerza 2011) et de Javier Reategui (Peru Posible), qui ont tous les deux occupé des fonctions ministérielles et qui postulent à la vice-présidence de, respectivement, Keiko Fujimori et Alejandro Toledo, sont un signe positif pour le Parlement andin. Tout comme l'est également celle d'Alberto Adrianzen Merino (Gana Peru, coalition soutenant Ollanta Humala), qui est conseiller du secrétaire général de la CAN et connaît ainsi les problématiques régionales. Cependant, ces quelques exemples ne semblent pas refléter l'ensemble des candidatures, si l'on en juge la nécessité de Wilbert Bendezu, secrétaire général du Parlandino, de présenter aux candidats cette institution et les défis qui les attendent lors de leur mandat.

Représentation et représentativité partisane

Si on ne peut prédire le résultat des prochaines élections, il faut noter que le Parlandino est relativement représentatif de l'état des forces politiques sur la scène nationale. En effet, si le faible nombre de parlementaires (20, soit 5 par pays) conduit mécaniquement à une surreprésentation des partis majoritaires et tend à évincer les minorités politiques, la distribution des sièges présente cependant une proportionnalité relativement similaire entre l'instance nationale et l'instance supranationale. Par exemple, le Pérou comptait pour la période 2006-2011 deux représentants de l'APRA au Parlandino (soit 40% des représentants), deux représentants de l'UPP-PNP (40%) et un représentant d'Unidad Nacional (20%). Les trois principales forces politiques y étaient ainsi représentées proportionnellement à leur présence à l'échelle nationale, où elles possédaient respectivement de 37%, 30% et 14% des sièges. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées pour expliquer à cette similitude. D'une part, il semble logique que les forces majoritaires à l'échelle nationale, qui disposent d'une capacité de mobilisation plus importante, parviennent plus facilement à faire élire leurs représentants quelle que soit l'élection. D'autre part, les élections pour le Parlement andin ayant lieu le même jour que les élections législatives nationales, il est probable que se produit un effet de concentration des voix au profit des mêmes forces politiques. On peut donc imaginer que les prochaines élections ne feront pas exception et que les principales forces politiques nationales seront représentées dans une même proportion au Parlement andin.

 

 


Les parlementaires européens, qui disposent de la liberté d'élaborer leur propre règlement, ont ainsi créé des règles successives pour obtenir davantage d'information et contrôler ainsi plus efficacement la Commission et le Conseil. La démission de la Commission Santer en 1999 marque la réussite de ce processus d'empowerment qui est constitutionnalisé dans plusieurs traités (Acte unique (1986), Traité de Maastricht (1992) et Traité d'Amsterdam (1997)).

On peut également nommer Hildebrando Tapia Samaniego (Alianza por el gran Cambio) qui dispose d'une significative expérience en tant que parlementaire national (deux mandats, 2001-2006 et 2006-2011) ou encore Luis Jose Nava Guibert (APRA), secrétaire de la présidence de la République et bras droit d'Alan Garcia.

La Republica, 19 février 2011