Promoting the economic autonomy of disabled people through employment and social policy (PRESPOL)

Porteuse du projet : 

• Anne Revillard (CRIS, LIEPP)

Programme de recherche développé en partenariat avec le CERAPS, l'EHESP, ERUDITE et le LISE. Lauréat du PPR Autonomie 2022. Le projet PRESPOL bénéficie du soutien de l'Etat géré par l'ANR au titre du programme France 2030 (ANR-23-PAVH-0001).

Descriptif du projet : 

Comment favoriser l’autonomie économique des personnes handicapées ? Passer d’une vision médicale du handicap à une perspective d’inclusion et de disability mainstreaming suppose de repenser l’enjeu de l’autonomie non plus seulement en termes d’autonomie fonctionnelle, mais dans les termes appliqués à tout-e citoyen-ne, et notamment l’enjeu de l’autonomie économique. L’emploi en constitue un levier essentiel.  

En France comme dans de nombreux autres pays, de nombreuses politiques ont été mises en place au fil des années pour favoriser l’intégration professionnelle des personnes handicapées : réadaptation, quotas, travail protégé, accompagnement vers l’emploi, droit antidiscriminatoire… Cette intégration n’en demeure pas moins incomplète, avec un taux d’emploi bien en deçà de celui de la population générale, une concentration dans des emplois à bas statut et faible rémunération, un temps de travail souvent partiel, et fonctions ou tâches peu stimulantes. L’emploi, dans ces conditions, peine à réaliser son rôle de vecteur d’autonomisation économique, et les politiques sociales (droits sociaux assistantiels et assuranciels liés au handicap) jouent un rôle déterminant.

L’amélioration des politiques favorisant l’autonomie économique des personnes handicapées constitue dès lors un enjeu démocratique majeur, dans une optique de promotion de leur citoyenneté économique et sociale, et en conformité avec les objectifs fixés par la Convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées. À cet effet, le programme PRESPOL articule trois démarches venant répondre aux défis 3 et 4 de l’appel à projets. 

Il propose d’abord de développer un cadre théorique original pour rendre compte de ces politiques d’autonomisation économique dans leur spécificité, au-delà de la dichotomie entre politiques de l’emploi et politiques sociales (WP1). Pour ce faire, il prend appui sur la littérature sur les politiques de l’emploi, les régimes d’État-providence et les politiques d’investissement social, mais aussi sur une démarche de comparaison internationale et sur une investigation ciblée sur la frontière entre politique de l’emploi et politiques sociales.   

Il s’agit, parallèlement, de mieux comprendre les expériences d’autonomisation ou de non autonomisation par l’emploi (WP2, en réponse au défi 3). De quelles natures sont les obstacles à l’autonomisation économique par l’emploi pour les personnes handicapées ? Quelles sont les caractéristiques des trajectoires professionnelles (incluant les périodes hors emploi), dans leurs dimensions à la fois objectives et subjectives ? Quelle est l’ampleur des discriminations vécues et quels en sont les mécanismes ?

Enfin, nous proposons de procéder à une évaluation ciblée et systématique de deux dispositifs centraux des politiques de l’emploi, en vue d’identifier des pistes d’amélioration de leur efficacité (WP3). Dans l’optique du défi 4, nous nous intéresserons à une intervention innovante dans ce domaine, l’emploi accompagné, qui vise à promouvoir l’autonomisation dans et par l’emploi de personnes ayant des handicaps cognitifs ou psychiques. Mais il s’agira aussi d’évaluer une politique plus ancienne et récemment réformée, la politique de quotas en emploi.

Pour ce faire, ce programme repose sur une approche interdisciplinaire, multi-méthodes et participative (impliquant plus de 20 partenaires associatifs et institutionnels). La constitution d’un consortium réunissant cinq entités de recherche en France (LIEPP, CERAPS, EHESP, ERUDITE, LISE), et mobilisant plusieurs collaborations internationales (États-Unis, Royaume-Uni, Suède, Afrique du Sud), vient prolonger plusieurs initiatives de recherche des entités partenaires, en systématiser la démarche et en étendre l’ambition. La participation des parties prenantes et les ressources conséquentes dédiées à la médiation scientifique à toutes les étapes du projet visent à favoriser son impact rapide sur les politiques publiques et la société.