Les politiques socio-fiscales en faveur des services à la personne

Evaluation des dispositifs fiscaux favorisant l’emploi d’une personne à domicile

Equipe de recherche: 

Nathalie Morel (Professeur associée CEE-LIEPP).Co-directrice de l'axe politiques socio-fiscales

Clément Carbonnier (Maître de conférences en économie - Université de Cergy). Co-directeur de l'axe politiques socio-fiscales

Descriptif du projet:

En Europe continentale et en Europe du Nord se sont développées au cours des vingt dernières années des politiques visant à promouvoir les services à la personne, pour des activités relevant de l’aide sociale (aide et soins aux personnes âgées, garde d’enfants) mais aussi pour d’autres activités parfois qualifiés d’« activités de confort » comme le ménage, repassage, jardinage, etc. Ces politiques prennent essentiellement la forme d’une subvention de la demande pour les ménages, par le biais de réductions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales employeurs.

Si les objectifs assignés à ces politiques sont multiples (création d’emplois peu qualifiés et non délocalisables, lutte contre le travail informel, réponse à des besoins sociaux, facilitation de la conciliation vie familiale-vie professionnelle…), les discussions autour de ces politiques et les rares évaluations de ces politiques portent essentiellement sur leur impact réel en termes de création d'emplois. Outre les difficultés méthodologiques que pose l’évaluation de ces politiques en termes de création d’emplois, l'analyse des dispositifs socio-fiscaux de soutien aux services à la personne ne peut se borner à mesurer cet impact, les objectifs qui leur sont assignés allant bien au-delà de la simple création d'emplois. Se poser également la question de la qualité des emplois ainsi créés et du coût de ces emplois, de l’impact distributif de ces politiques (à qui bénéficie ces dépenses), de l’adéquation de ces politiques et des instruments retenus par rapport aux différents objectifs qui leurs sont assignées, de la qualité des services rendus lorsqu’il s’agit de répondre à des besoins sociaux, etc.

Ce projet vise à éclairer les enjeux sociaux, politiques et économiques de ces mesures et à en analyser les impacts de façon multi-dimensionnelle et pluri-disciplinaire. Ainsi nous cherchons d’une part à comprendre la rationalité politique et économique derrières ces politiques (et les processus de diffusion de ces politiques en Europe), mais aussi à évaluer leur efficacité au regard des multiples objectifs affichés, ainsi que l’impact de ces politiques sur le marché du travail (notamment en termes des régulations / dérégulations dont ce secteur fait l’objet ; de la segmentation du marché du travail que ces politiques engendrent, de la qualité des emplois créés…) et sur la protection sociale (profil distributif de ces instruments, accès aux services, qualité des services).

L’objectif de ce projet est de dégager les logiques qui sous-tendent les politiques de soutien à l’emploi domestique en Europe, mais aussi d’analyser comment ces politiques s’inscrivent dans des régimes d’Etat-providence, de care et d’emploi spécifiques, et comment éventuellement elles les modifient. Il s’agit ce faisant de nous interroger sur les effets de ces politiques en matière sociale et en matière d’emploi. En matière sociale, il s’agit de s’interroger sur les reconfigurations du rôle l’Etat dans la protection sociale et notamment sur les effets distributifs de ces politiques. En ce qui concerne l’emploi, il s’agit d’analyser les transformations des marchés du travail que ces politiques induisent, en nous interrogeant notamment sur les effets de ces politiques en termes de dérégulations du marché du travail, de qualité de l’emploi et de dualisation des marchés du travail ainsi que sur les clivages sociaux, sexuées et ethniques que ces politiques structurent ou renforcent.

Ce faisant, ce projet interroge la place des peu qualifiés dans l’économie post-industrielle. L’analyse de ces politiques socio-fiscales de soutien à l’emploi domestique se situe ainsi au cœur de trois thèmes centraux pour les sciences sociales : les mutations de l’emploi et les formes et la qualité de l’emploi dans les sociétés post-industrielles; les reconfigurations de l’Etat social; les formes de stratification sociale et leur articulation avec les catégories de genre, classe et ethnicité. 

Pour en savoir plus, voir le poster du projet :
"Les politiques socio-fiscales en faveur des services à la personne" (pdf en anglais)

 

 



Publications associées :

Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Le retour des domestiques, Le Seuil, 2018.

Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne LIEPP Policy Brief, n°38, octobre 2018

Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Faut-il miser sur l'emploi domestique?, LIEPP Policy brief n°21, décembre 2015

Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi?: Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007, LIEPP Working paper n°30, juin 2014

Nathalie MOREL, The political economy of domestic work in France and Sweden in a European perspective, LIEPP Working Paper n°2, octobre 2012

Evénements: 

4/12/2018: Le retour des domestiques. Comment les politiques publiques de soutien à la personne structurent de nouvelles inégalités?, séminaire autour de la sortie du nouvel ouvrage de Nathalie Morel et Clément Carbonnier.

3/10/2013 et 4/10/2013: conférence internationale « Analyzing the political economy of household services in Europe »

Dans les médias:

 

Derniers événements de l'axe

 

Les publications de l'axe:

  • Clément CARBONNIER, The influence of taxes on employment of married women, evidence from the French joint income tax system LIEPP Working Paper n°23, mars 2014
  • Clément CARBONNIER, Guillaume ALLÈGRE, Le coût par emploi créé, un indicateur incomplet mais utile LIEPP Working Paper [Methodological Discussion Paper] n°28bis, mai 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Exonérations ou investissement social ? Une évaluation du coût d'opportunité de la stratégie française pour l'emploi LIEPP Working Paper , n°34, novembre 2014
  • Clément CARBONNIER, Inégalités dans l'accumulation des différents types de patrimoine : le lien avec les inégalités économiques en général LIEPP Working Paper n°32, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, Michaël ZEMMOUR, Bruno PALIER, Tax cuts or social investment? Evaluating the opportunity cost of the French employment strategy LIEPP Working Paper n°31, juillet 2014
  • Clément CARBONNIER, La réduction/crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est-elle efficace en tant que politiques de l'emploi ? : Méta-analyse des évaluations empiriques, 1991-2007 LIEPP Working Paper n°30, juin 2014
  • Michaël ZEMMOUR, Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale LIEPP Policy Brief n°12, mai 2014
  • Nicolas DUVOUX, Bruno PALIER, Contributions de Guillaume Allègre, Bernard Gomel, Dominique Méda, et Etienne Wasmer. Réactions de François Chérèque et Christophe Sirugue. Quelle réforme pour le RSA et la prime pour l'emploi? Débats du LIEPP n°1, octobre 2014
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Coût d'opportunité des politiques d'emploi en France: ce qu'on pourrait faire de mieux au même prix LIEPP Policy Brief , n°16, janvier 2015
  • Clément CARBONNIER, Bruno PALIER, Michaël ZEMMOUR, Contributions de Yannick L'Horty et Jean-Luc Tavernier. Réactions de Christophe Caresche et Alain Lambert. Faut-il remettre en question les baisses de cotisations sociales ? Débats du LIEPP n°2, octobre 2015
  • Emanuele FERRAGINA, A Matter of Size and Generosity: Assessing the Complex Relation between the Welfare State and Social Capital LIEPP Working Paper n°43, December 2015
  • Michaël ZEMMOUR, Economie politique du financement progressif de la protection sociale , LIEPP Working Paper n°38, septembre 2015
  • Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Thierry MAYER, Loriane PY, Gwenaële ROT, Camille URVOY, Simon FREDON Evaluation interdisciplinaire des impacts du CICE LIEPP Report , septembre 2016
  • Clément CARBONNIER, Gwenaële ROT, Clément MALGOUYRES, Evaluer les impacts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) Policy Brief, n°27, septembre 2016
  • Jeanne LAZARUS, Yohann MORIVAL, Redéfinir les frontières du surendettement : Quel problème pour quel public ? Policy Brief, n°26, septembre 2016
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, Fiscal Welfare in Europe: a state of the art , LIEPP Working Paper n°45, February 2016
  • Céline ANTONIN, Bernard COLOOS, Robert ELLICKSON, Michel TALY, Vincent TOUZE, Alain TRANNOY, Etienne WASMER, La fiscalité de l'immobilier en question Débats du LIEPP n°4, mars 2017
  • Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Les quatre leviers de la redistribution LIEPP Policy Brief, n°31, juillet 2017
  • Julian L. GARRITZMANN, Silja HAEUSERMANN, Bruno PALIER, Christine ZOLLINGER , WoPSI - the World Politics of Social Investment: An international research project to explain variance in social investment agendas and social investment reforms across countries and world regions , LIEPP Working Paper, n°64, March 2017
  • Michaël ZEMMOUR, Elvire GUILLAUD, Matthew OLCKERS, Alessandro BORDOLI L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de la protection sociale : Analyse comparée internationale" Report , juillet 2017
  • Nathalie MOREL, Chloé TOUZET, Michaël ZEMMOUR, A Bismarckian Type of Fiscal Welfare? Insights on the Use of Social Tax Expenditures in French Social and Employment Policy , LIEPP Working Paper, n°65, March 2017
  • Sonja AVLIJAŠ, Revisiting the Baltic growth model: From neoliberalism to the social investment welfare state , LIEPP Working Paper, n°66, April 2017
  • Bruno PALIER, Philippe ASKENAZY France: Rising Precariousness Supported by the Welfare state LIEPP Working Paper n°74, January 2018
  • Clément CARBONNIER, Nathalie MOREL, Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne LIEPP Policy Brief, n°38, octobre 2018
  • Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Loriane PY, Camille URVOY, Charlotte FOFFANO Évaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière d’emplois et de salaires LIEPP Report , août 2018
  • Clément CARBONNIER, Clément MALGOUYRES, Loriane PY, Camille URVOY, Wage Incidence of a Large Corporate Credit: Contrasting Employee - and Firm - Level Incidence LIEPP Working Paper n°85, Mars 2019
  • Ito Peng, The Care Economy : a new research framework LIEPP Working Paper n°89, May 2019
  • Victor AMOUREUX, Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, L'impact redistributif des modèles socio-fiscaux de protection sociale LIEPP Report Juillet 2019   New
  • Victor AMOUREUX, Elvire GUILLAUD, Michaël ZEMMOUR, Prendre aux riches ou donner aux pauvres? Les sources de la redistribution monétaire selon les pays LIEPP Policy Brief n°43, septembre 2019