Evaluer l’impact de la révision constitutionnelle de juillet 2008 (2015, renouvelé en 2016)

Responsables du projet : 

Le projet a obtenu le financement du LIEPP dans le cadre de l'appel à projets 2016. 

La révision constitutionnelle fut, quantitativement, la plus importante de l’histoire de la Ve République avec la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution. Pourtant, cette réforme n’a pas modifié les fondamentaux du régime : élection directe du Président, pouvoirs du Président vis-à-vis du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, responsabilité parlementaire du gouvernement. Par ailleurs, un aperçu rapide des mesures phares de cette réforme permet de saisir son caractère contradictoire : extension du droit du Parlement s’agissant de la procédure législative ou du contrôle des nominations mais limitation inédite des capacités d’obstruction de l’opposition. Aussi l’évaluation de l’impact de cette réforme s’impose-t-elle en 2015, alors qu’une alternance a permis d’en éprouver la pratique. Alors que différents bilans ont été dressés du seul point de vue du droit, cet axe propose une évaluation interdisciplinaire de politistes et juristes alliant une diversité de méthodologies.

Cette évaluation se penchera sur l’ensemble des aspects de la réforme, de l’autorisation des opérations militaires à la révision de l’ordre du jour parlementaire mais insistera particulièrement sur la réforme phare de la révision à savoir la modification du rôle des commissions parlementaires dans la procédure législative. Le projet participe à l’évaluation de la qualité de la démocratie française d’un double point de vue : Il évalue la profondeur et la réalité d’un rééquilibrage annoncé entre les pouvoirs exécutif et législatif en France. Il questionne la capacité de changement ou de résilience des organisations politiques. Il peut constituer à cet égard un apport utile vis-à-vis des réformes en cours (cumul des mandats) ou annoncées de la Constitution ou des règles du jeu politique. Nous apporterons une double expertise juridique et politologique sur ces sujets. 

La première partie de ce travail a montré que: (1). la révision a considérablement modifié les activités parlementaires, notamment la procédure législative – mais pas seulement ; (2) pour autant, il n’apparaît pas qu’elle contribue globalement à renforcer l’influence du parlement sur la loi compte tenu de la généralisation de la procédure accélérée et de la forte polarisation de la vie politique ; (3) enfin, différents exemples attestent que la réforme de la procédure législative a contribué à rendre moins prévisible l’examen parlementaire des textes, à « dé-rationaliser » le parlementarisme en quelques sortes.

En 2016, le projet vise à (1) compléter les entretiens avec des élus (réalisation, transciption, analyse) et (2) l'organisation une journée d’étude finale avec des universitaires et des praticiens, politiques et fonctionnaires. 

Evenements associés: 

 

Publications associées :


Poster du projet (juin 2017)

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Derniers événements de l'axe

 

Les publications de l'axe:

  • Abel FRANCOIS, Raul MAGNI-BERTON, Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001, LIEPP Policy Brief, nº11, mars 2014
  • Abel FRANCOIS, Nicolas SAUGER, Le vote obligatoire est-il une bonne solution ? LIEPP Policy Brief n° 17, avril 2015
  • Emiliano GROSSMAN, Simon Persico, Introduire la proportionnelle pour restaurer la confiance en la démocratie ? LIEPP Policy Brief n°18, Paris, juin 2015
  • Filipe R. CAMPANTE, Quoc-Anh DO, Bernardo GUIMARAES, Capital Cities, Conflict, and Misgovernance , LIEPP Working Paper n°39, november 2015
  • Florence FAUCHER, Laurie BOUSSAGUET, Mobiliser des symboles pour répondre au terrorisme Policy Brief, n°28, novembre 2016
  • Jan ROVNY, Is Eastern Europe Uniformly Anti-Immigrant? Not so fast. LIEPP Policy Brief n° 24, March 2016
  • Jennifer M. LARSON, Cheating Because They Can: The Role of Networks in Informal Governance LIEPP Working Paper, n°62, December 2016
  • Kimberly MORGAN, Policing Markets: Campaigns against Irregular Migrant Labor in Western Europe LIEPP Working Paper, n°54, June 2016
  • Olivier ROZENBERG, Un petit pas pour le Parlement, un grand pas pour la Vème République. L’évaluation de la révision constitutionnelle de 2008. LIEPP Working Paper, n°61, décembre 2016
  • Quoc-Anh DO, Yen-Teik LEE, Bang Dang NGUYEN, Directors as Connectors: The Impact of the External Networks of Directors on Firms LIEPP Working Paper, n°52, April 2016
  • Sirianne DAHLUM, Carl Henrik KNUTSEN, Tore WIG, Who Revolt? Empirically Revisiting the Social Origins of Democracy LIEPP Working Paper, n°60, November 2016
  • Sylvain BROUARD, Les effets des attentats de 2015 sur l'opinion publique : Priorité à la sécurité, stabilité sur l'immigration & hausse souhaitée des dépenses publiques LIEPP Policy Brief n°22, janvier 2016
  • Verena KROTH, Valentino LARCINESE, Joachim WEHNER, A Better Life for All? Democratization and Electrification in Post-Apartheid South Africa LIEPP Working Paper, n°53, May 2016
  • Bruno PALIER, Allison ROVNY, Jan ROVNY, European Disunion? Social and Economic Divergence in Europe, and their Political Consequences , LIEPP Working Paper, n°71, November 2017
  • Dimitri A. SOTIROPOULOS, How the quality of democracy deteriorates: Populism and the backsliding of democracy in three West Balkan countries , LIEPP Working Paper, n°67, June 2017
  • Julia CAGE, Qui possède les médias ? LIEPP Policy Brief n°33, décembre 2017
  • Julia CAGE, Olivier GODECHOT, Who Owns the Media? LIEPP Report , December 2017
  • Martial FOUCAULT, Sylvain BROUARD, Préférences budgétaires des citoyens: résultats d'une expérience en ligne LIEPP Policy Brief, n°34, décembre 2017
  • Olivier ROZENBERG, Contributions de Thomas EHRHARD, Marie-Alice KERNEIS, Richard KISS, Audrey DE MONTIS. Réctions de Olivier FAURE, Dominique RAIMBOURG, Rémi SCHENBERG, Eric THIERS, Jean-Pierre SUEUR, Eric TAVERNIER. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ? Débats du LIEPP n°3, mars 2017
  • Sylvain BROUARD, Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique LIEPP Policy Brief, n°32, novembre 2017
  • Julia CAGE, Nicolas HERVE, Marie-Luce VIAUD The Production of Information in an Online World: Is Copy Right? , LIEPP Working Paper, n°72, January 2018
  • Olivier ROZENBERG, Thomas EHRHARD, La réduction du nombre de parlementaires est-elle justifiée ? Une évaluation ex-ante , LIEPP Working Paper, n°75, février 2018