Evaluer l’impact de la révision constitutionnelle de juillet 2008 (2015, renouvelé en 2016)

Responsables du projet : 

Le projet a obtenu le financement du LIEPP dans le cadre de l'appel à projets 2016. 

La révision constitutionnelle fut, quantitativement, la plus importante de l’histoire de la Ve République avec la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution. Pourtant, cette réforme n’a pas modifié les fondamentaux du régime : élection directe du Président, pouvoirs du Président vis-à-vis du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, responsabilité parlementaire du gouvernement. Par ailleurs, un aperçu rapide des mesures phares de cette réforme permet de saisir son caractère contradictoire : extension du droit du Parlement s’agissant de la procédure législative ou du contrôle des nominations mais limitation inédite des capacités d’obstruction de l’opposition. Aussi l’évaluation de l’impact de cette réforme s’impose-t-elle en 2015, alors qu’une alternance a permis d’en éprouver la pratique. Alors que différents bilans ont été dressés du seul point de vue du droit, cet axe propose une évaluation interdisciplinaire de politistes et juristes alliant une diversité de méthodologies.

Cette évaluation se penchera sur l’ensemble des aspects de la réforme, de l’autorisation des opérations militaires à la révision de l’ordre du jour parlementaire mais insistera particulièrement sur la réforme phare de la révision à savoir la modification du rôle des commissions parlementaires dans la procédure législative. Le projet participe à l’évaluation de la qualité de la démocratie française d’un double point de vue : Il évalue la profondeur et la réalité d’un rééquilibrage annoncé entre les pouvoirs exécutif et législatif en France. Il questionne la capacité de changement ou de résilience des organisations politiques. Il peut constituer à cet égard un apport utile vis-à-vis des réformes en cours (cumul des mandats) ou annoncées de la Constitution ou des règles du jeu politique. Nous apporterons une double expertise juridique et politologique sur ces sujets. 

La première partie de ce travail a montré que: (1). la révision a considérablement modifié les activités parlementaires, notamment la procédure législative – mais pas seulement ; (2) pour autant, il n’apparaît pas qu’elle contribue globalement à renforcer l’influence du parlement sur la loi compte tenu de la généralisation de la procédure accélérée et de la forte polarisation de la vie politique ; (3) enfin, différents exemples attestent que la réforme de la procédure législative a contribué à rendre moins prévisible l’examen parlementaire des textes, à « dé-rationaliser » le parlementarisme en quelques sortes.

En 2016, le projet vise à (1) compléter les entretiens avec des élus (réalisation, transciption, analyse) et (2) l'organisation une journée d’étude finale avec des universitaires et des praticiens, politiques et fonctionnaires. 

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