Evaluer les dépenses socio-fiscales

Table ronde, 4 mars 2014
  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Mardi 4 mars 2014 
14H30-17H30

Salle Goguel

Sciences Po – 56 rue des Saints Pères – Paris 7e

Compte - rendu disponible ici


A quel montant s'élèvent les exonérations de cotisations sociales en France? Combien y-a-t-il de niches sociales et de dépenses fiscales relevant du champ de la protection sociale? Combien d'emplois ces mesures permettent-elles de créer? Quelle est la qualité de ces emplois? Alors que le montant consacré à la baisse des cotisations sociales en France et l'efficacité de ces mesures font toujours débat, un rapport du LIEPP permet de faire le point.

L'intervention de la puissance publique dans le champ de la protection sociale est habituellement considérée sous l’angle des dépenses directes, en espèces et en nature. Mais il existe un angle mort dans cette approche de l’Etat-providence : les « dépenses socio-fiscales » (rassemblant les « niches sociales » [exonérations de cotisations générales et ciblées, exemptions d’assiette de cotisations] et les « dépenses-fiscales » [exonérations, réductions et crédits d’impôt, abattements, déductions, applications d’un taux dérogatoire, modalités de calcul spécifique de l’impôt]), qui contribuent activement à l'intervention publique dans le champ de la protection sociale.
Ces dépenses socio-fiscales peuvent affecter les recettes sociales (ex : exonérations de cotisation employeur), se substituer à des prestations en espèces (Prime pour l'emploi...), ou subventionner le recours à des dépenses privées de protection sociale (emploi de salariés à domicile, couverture complémentaire privée...). Ces mesures ont un coût (qui s'évalue en dizaine de milliards d'euros), des effets sur la protection sociale, sur l'organisation du secteur privé ou encore sur l'égalité entre ménages.
Le rapport qui sera présenté, « Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale, état des lieux » fait l'inventaire des dispositifs contribuant à ce « hidden welfare state », propose une classification permettant de mieux réintégrer ces dispositifs dans l'analyse de l’Etat-providence et recense les évaluations académiques des différents dispositifs inventoriés. Enfin il met en perspective ces résultats avec les informations disponibles concernant les autres pays de l'OCDE.

A l’occasion de la présentation de ce rapport, une table ronde rassemblant des chercheurs et des membres de l’administration aborderont les questions liées aux connaissances des dispositifs actuels, de leur contribution aux politiques publiques de protection sociale, et des enjeux de leur évaluation.

Intervenants confirmés (cf. document attaché):

  • G. Allègre (OFCE)
  • Y. L’Horty, Paris-Est (ERUDITE)
  • S. Oltra-Oro (Cour des Comptes, Paris XI, Paris I)
  • B. Palier (CNRS, CEE/LIEPP)
  • M. Zemmour, (Université Lille 1 - Clersé et LIEPP)

 

AttachmentSize
Table_ronde-LIEPP-201403.pdf318.77 KB