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Les structures juridiques

Le fonctionnement de Sciences Po

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L'institution Sciences Po est composée de deux structures juridiques :

1. Une fondation privée d'utilité publique, sans but lucratif, la Fondation nationale des sciences politiques, qui gère onze unités de recherche, la bibliothèque, les Presses, une librairie et une société de conseil.

La Fondation Nationale des Sciences Politiques reçoit l'ensemble des ressources financières de Sciences Po, que celles-ci viennent de l'État, des collectivités locales, de l'Union européenne, des entreprises ou des élèves. Elle tient une comptabilité d'entreprise. Elle est propriétaire ou locataire de l'ensemble des immeubles où se déploient les activités de Sciences Po. Elle est l'employeur de tous les salariés de Sciences Po, lesquels relèvent du Code du Travail. Enfin, elle gère, par délégation législative, l'Institut d'Études Politiques de Paris.

Président : Jean-Claude CASANOVA, membre de l'Institut, Professeur émérite des Universités

Administrateur : Richard DESCOINGS, Conseiller d'État

2. Un grand établissement public, au sens de la loi Savary de 1984 sur l'enseignement supérieur, l'Institut d'Études Politiques de Paris.

Directeur : Richard DESCOINGS, Conseiller d'État

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Les conseils et la Direction

Le Conseil d'administration de la Fondation Nationale des Sciences Politiques  (FNSP) délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de la fondation  et à son objet social, examine le budget de l'Institut d'Études Politiques de Paris et fixe les droits de scolarité pour les formations menant aux diplômes  propres délivrés  à  l'Institut d'Études Politiques de Paris. Il associe des représentants des enseignants,  des étudiants,  des salariés, ainsi que des personnalités extérieures issues du monde économique et social.

Président : Jean-Claude Casanova

Administrateur : Richard Descoings

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Le Conseil de direction de l'I.E.P. de Paris détermine la politique générale de Sciences Po en matière de formation, du Collège au PhD, les conditions d'admission, le programme et les règles d'évaluation des études. Il associe des représentants des enseignants, des élèves et des salariés, ainsi que des personnalités extérieures issues du monde économique et social.

Président : Michel Pébereau

Vice-président enseignant : Christian Lequesne

Vice-président étudiant : Arnaud Bontemps

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La Commission paritaire de l'I.E.P. de Paris réunit 8 représentants des enseignants et 8 représentants des étudiants. Elle est responsable notamment de la vie étudiante et de l'exercice des libertés politiques et syndicales.

Président enseignant : Frédéric PUIGSERVER

Président étudiant : Ségolène TAVEL

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La Commission de la vie étudiante de l'I.E.P. de Paris réunit les présidents étudiant et enseignant de la Commission paritaire ainsi qu’un élu étudiant et un élu enseignant. Elle se prononce sur :
- les demandes de subvention d’un montant supérieur à 600 euros,
- les projets de manifestations d’une durée supérieure à quatre heures.

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Le Conseil scientifique de l'I.E.P. de Paris, consultatif, est compétent pour toute question concernant la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Président : Marc Lazar, Professeur des Universités.

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Le Comité exécutif réunit les directeurs des différents services de Sciences Po.