Critique internationale - Sommaire

Editorial
5-6

 

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Contre-jour
Après les assassinats de Fortuyn et de Van Gogh : le modèle d’intégration hollandais en déroute ?
Rinux Penninx
9-26

 

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Contre-jour
Les conflits politiques en Allemagne autour de la transposition de la directive européenne contre le racisme
Olivier Treib
27-38

Le retard de l’Allemagne dans la transposition de la directive européenne contre le racisme L’Allemagne fait partie des rares pays qui ont mis plus de cinq ans à transposer dans leur droit national les mesures de lutte contre les discriminations des minorités ethniques exigées par la directive contre le racisme de l’Union européenne. Pourquoi, précisément, le gouvernement fédéral rouge-vert a-t-il eu tant de mal à transposer cette directive ? Il s’avère que les tentatives répétées des partis de gouvernement se sont heurtées à chaque fois à l’opposition chrétienne-conservatrice et aux représentants de la sphère économique. Les modalités du processus de transposition étudié ici confirment les conclusions d’un projet de recherche antérieur qui identifiait au sein de l’UE à Quinze trois mondes ou groupes de pays ayant chacun son propre style de transposition : « le monde légaliste », « le monde de la négligence » et « le monde de la politique nationale » auquel appartient justement l’Allemagne.

Contre-jour
De Moubarak à Moubarak : l’élection présidentielle de 2005 en Égypte
Iman Farag
39-51

En septembre 2005 a eu lieu en Égypte la première élection présidentielle à caractère concurrentiel. Le Président Moubarak, qui briguait un cinquième mandat, est sorti vainqueur : résultat sans surprise au vu des dispositions constitutionnelles et juridiques qui ont présidé à cette élection. De fait, les liens étroits entre le parti au pouvoir et les appareils d’État qui garantissent la perpétuation de la majorité demeurent inchangés. Pourtant, en prenant l’initiative d’un amendement constitutionnel permettant une élection présidentielle, alors que l’Égypte n’avait connu jusque-là dans ce domaine que des référendums, le régime va devoir faire face aux contraintes nouvelles qu’imposent désormais la compétition électorale, le respect des règles du jeu définies par le régime lui-même et les mobilisations politiques qui dénoncent les entorses faites à ces règles, voire la teneur même de celles-ci. Quelle est l’incidence des résultats électoraux de septembre 2005 sur la redéfinition de la question présidentielle ? Comment décrire les candidats concurrents du Président Moubarak ? Quelle image une campagne électorale qui était censée le promouvoir a-t-elle donnée du Président ? Enfin, quelles sont les mobilisations d’une opposition qui, certes, n’a pas réalisé ses objectifs, mais a expérimenté de nouvelles formes de contestation ?

Champ libre
« Qui perd paye... » Le droit européen des aides d’État comme morale punitive
Frédéric Lordon, Pepita Ould-Ahmed
55-78

Le droit européen de la concurrence cultive une aversion pour les aides d’État aux entreprises en difficulté qui va bien au-delà des seuls arguments de l’analyse économique. Une étude de cas menée à propos du sauvetage du Crédit lyonnais en révèle le principe : ce que la Commission leur reproche essentiellement tient au fait que des entreprises, se sachant aidées en cas de difficulté, puissent prendre des risques inconsidérés et ne pas en assumer les conséquences. Les aides d’État sont condamnables car elles font entorse à la « loi morale du marché » qui veut la faillite comme juste sanction de la mauvaise gestion. Ce sont donc moins les distorsions de concurrence que la Commission stigmatise dans les aides d’État que d’autres distorsions bien plus coupables à ses yeux : celles de la morale du marché et du régime de vie et de mort économiques. Les très lourdes contreparties dont la Commission assortit les autorisations d’aides apparaissent alors, pour une part, comme une sorte de punition substitutive appliquée en lieu et place des douleurs de la faillite ou de la restructuration qui auraient été « normalement » encourues par l’entreprise

Champ libre
Les faux-semblants de la réforme du droit pénal vietnamien (1985-2005)
Céline Marangé
79-108

La réforme du droit pénal vietnamien engagée au début des années 1980 n’a pas, contrairement aux apparences, abouti à une dépolitisation de la pratique pénale et de la qualification du crime et les mécanismes juridico-légaux de contrôle social n’ont pas remplacé les mécanismes disciplinaires qui leur préexistaient, mais s’y sont superposés. La démonstration s’articule en trois temps: Premièrement, la codification du droit pénal, la rationalisation de l’organisation judiciaire et le renforcement du contrôle de la légalité marquent la fin de l’anomie de la période révolutionnaire et, jusqu’à un certain point, du « gouvernement par la morale ». Ils instaurent un « gouvernement par la loi », mais non « un Etat de droit », le renforcement de la légalité n’ayant jamais visé qu’à affermir le contrôle social, encadrer les réformes économiques et procurer au régime une nouvelle source de légitimité, de type légal rationnel. Deuxièmement, la dépolitisation de l’incrimination dans le Code pénal de 1999 est superficielle : l’empreinte des théories socialistes du droit, de la justice révolutionnaire et du droit coutumier sur la définition de la responsabilité pénale et sur la qualification et la hiérarchisation des crimes demeure patente. Enfin, l’économie des peines reste inchangée : fondée sur la répression, l’exemplarité et la rééducation, elle procède des théories socialistes d’hygiène sociale et de certaines croyances populaires vietnamiennes.

Variations
Variations - Asie : la démocratie à l’épreuve du phénomène dynastique ?
Sous la responsabilité de Christophe Jaffrelot
111-113

 

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Variations
La patrimonialisation des charges parlementaires au Japon
Éric Seizelet
115-133

Depuis les années 1990, la question de la « patrimonialisation des offices parlementaires » est au cœur de la réflexion sur le mode de production et de reproduction des élites politiques nippones. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène relativement ancien, la montée en puissance des « parlementaires héréditaires », non seulement à la Diète mais aussi dans le gouvernement, est souvent présentée comme l’un des traits majeurs du fonctionnement du système politique japonais, et abondamment critiquée dans les médias de l’archipel comme la preuve de l’archaïsme et du caractère fermé du mode de formation de la classe politique nationale. Quelles sont, dans la culture politique, le mode de scrutin et les comportements électoraux, les raisons de la place des « héritiers », et singulièrement des grandes dynasties parlementaires, dans les allées du pouvoir ? Cet article s’interroge sur les performances électorales supposées plus élevées des parlementaires héréditaires et analyse, d’un point de vue diachronique, les évolutions typologiques de leurs antécédents familiaux et socioprofessionnels. Il évalue également la complexité de leur rôle politique, puisqu’ils sont à la fois des facteurs de stabilisation des élites conservatrices, dans un contexte de volatilité plus grande des attitudes électorales, et des éléments, certes ponctuels mais incontournables, de dynamisation politique. Les parlementaires héréditaires sont en effet les seuls à disposer des ressources – politiques, relationnelles et financières – permettant d’engager des réformes de structure sans avoir à en payer le prix électoral. Au-delà d’une image convenue émerge donc une configuration complexe : s’ils sont suffisamment nombreux pour assurer la diversification d'une classe politique abusivement décrite comme dominée par l'appareil bureaucratique, les parlementaires héréditaires ne le sont pas assez pour déroger aux règles tacites de la promotion politique. Mais s’ils concourent, d'une certaine façon, à la consolidation des élites en place, c'est de leurs rangs qu'ont historiquement surgi les forces qui, sporadiquement, ont fait bougé le système politique japonais.

Variations
L’Inde, démocratie dynastique ou démocratie lignagère ?
135-152

En Inde, l’hérédité des fonctions politiques est une tradition qui remonte aux débuts de la République. Les princes qui sont entrés dans l’arène électorale après 1947 ont été les premiers à observer une pratique qui était bien en accord avec la logique dynastique de leurs ancêtres. Ces héritiers ont toutefois été évincés du jeu politique lorsqu’ils n’ont pas su faire preuve d’un minimum de compétences et de dévouement à la chose publique. Cette règle est parfaitement illustrée par le cas des Scindia, une lignée princière qui vient d’inaugurer sa troisième génération de parlementaires. La famille des Nehru/Gandhi, elle, incarne d’une façon plus constante la prégnance du répertoire dynastique dans la politique indienne. Mais, là encore, il n’y a rien d’automatique dans la perpétuation des générations au pouvoir, soit que les héritiers se trouvent rejetés par l’électorat, soit qu’ils ne souhaitent pas endosser le manteau de leurs aînés. Au total, la politique indienne semble davantage répondre à une logique lignagère que dynastique, même si le mode de succession à la tête de certains partis régionaux semble remettre ce modèle en question depuis quelques années.

Variations
Bipolarité et pratiques successorales dans la démocratie sri lankaise
Éric Meyer
153-164

La particularité du cas de Sri Lanka est d’associer des pratiques successorales familiales (qui se mettent en place dès 1952, quatre ans après l’Indépendance) à un système d’alternance démocratique entre deux partis, l’UNP et le SLFP, dont les noyaux dirigeants sont restés constitués, au moins jusqu’en 2005, par des membres de deux groupes familiaux, respectivement les Senanayake et les Bandaranaïke. Dans le cas de ces derniers, ce sont des femmes – la veuve du fondateur du parti, puis sa fille – qui ont recueilli la succession, selon un processus qui présente des analogies avec celui du Bangladesh. Les crises auxquelles le pays a dû faire face depuis les années 1970 – rébellions répétées menées par le JVP, organisation cingalaise se réclamant du guévarisme, puis mouvement séparatiste tamoul armé contrôlé par les LTTE (Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul) – n’ont pas fondamentalement affecté ces mécanismes successoraux qui peuvent être interprétés comme des éléments structurels de longue durée.

Variations
La démocratie sud-coréenne : absence de logiques dynastiques ?
Marie-Orange Rivé-Lasan
165-179

La jeune démocratie sud-coréenne a fait ses débuts en 1987, mais la pratique démocratique en politique n’est devenue effective qu’au milieu des années 1990. Ici, du fait de l’instabilité politique récurrente au XXe siècle et du manque de recul, la transition démocratique étant récente, le phénomène de patrimonialisation des fonctions politiques électives est loin d’être évident, même si la culture politique traditionnelle y est plutôt favorable. Grâce au processus de démocratisation, divers mouvements citoyens ont vu le jour dans les années 1990 et l’un des changements les plus marquants des deux premières élections législatives des années 2000, parfois qualifié de « révolution politique civique », a été leur action efficace au moyen des fameuses « listes noires » diffusées sur Internet et visant à faire barrage aux candidats jugés indignes de la démocratie. Pour l’instant, ces actions n’ont pas favorisé la patrimonialisation des fonctions politiques, mais elles ne s’y opposent pas non plus. L’entrée en politique des femmes à la fin des années 1990 marque peut-être un début de transmission intrafamiliale des fonctions politiques, cependant cela reste à confirmer. Avec la stabilisation du jeu démocratique, on peut concevoir que des stratégies familiales de transmission fondées sur le professionnalisme politique puissent être mises en œuvre au profit de la prochaine génération.

Lectures
L’historiographie est une anthropologie À propos de trois livres de François Hartog
Jean-Frédéric Schaub
183-187

 

L’historiographie est une anthropologie À propos de trois livres de François Hartog

 

Lectures
Lecture
Ruwen Ogien
189-196

Luc Boltanski, La condition fœtale : une sociologie de l’engendrement et de l’avortement, Paris, Gallimard, 2004, 420 pages.

Lectures
Lecture
Magali Bessone
197-201

Kwame Anthony Appiah, The Ethics of Identity, Princeton / Oxford, Princeton University Press, 2005, 358 pages

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