181116 - Délibération en droit public / Histoire du pouvoir exécutif en France

Date: 
Ve, 2018-11-16 12:30 - 14:30

 

Séminaire POPAR (POlitique & PARlement) "Délibération en droit public / Histoire du pouvoir exécutif en France"

Vendredi 16 novembre 2018, 12h30 – 14h30,  Sciences Po, Salle Goguel, 27 rue des Saints-Pères, 75007 Paris (entrée par le 27 rue Saint-Guillaume)

Discussion d’une recherche en cours

« Délibération et démocratie : le regard du juriste »

L’ambition de cette recherche est d’étudier la délibération telle qu’elle est organisée par le droit positif en France aujourd’hui afin notamment de « répondre » à un courant de la théorie politique contemporaine, celui de la démocratie délibérative.

Ce courant qu’illustrent les noms de Jürgen Habermas, John Rawls, Jon Elster, Josh Cohen, entre autres, affirme que les décisions démocratiques tirent leur autorité et leur titre à obliger de la libre discussion et de l’échange d’arguments et non pas simplement de l’agrégation des volontés. À partir des propriétés désirables de la délibération, ils soutiennent que la décision produite à l’issue d’une délibération a des titres particuliers à s’imposer. Cette thèse prend au sérieux cette proposition. Toutefois, elle propose d’en renouveler l’approche en fondant l’analyse non pas sur les propriétés désirables de la délibération mais sur l’étude de la délibération telle qu’elle est organisée par le droit positif d’une démocratie libérale, celle de la France contemporaine.

Ce travail a permis de démontrer que la procédure juridique de délibération traduit indéniablement des principes ou valeurs démocratiques, ceux de la liberté et de l’égalité. Mais, elle ne transmet que faiblement cette légitimité démocratique aux décisions prises après délibération. En effet, le mode délibératif de préparation des décisions, tel qu’il est réglé par le droit, n’a que peu d’influence sur le contenu des décisions.

Intervenante : Marine Fleury, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) UMR 8103

Discussion d’une publication

Nicolas Roussellier, La force de gouverner. Le pouvoir exécutif en France, XIXᵉ-XXIᵉ siècles, Gallimard, 2015

Au commencement, les régimes politiques modernes visèrent à affaiblir les pouvoirs du gouvernement. En France, les républicains n'eurent de cesse de réduire la puissance du pouvoir exécutif, afin de conjurer l’arbitraire de la monarchie et de l’empire. Aujourd’hui, notre démocratie présidentielle est concentrée autour d’un chef suprême, tenu non plus pour un obstacle à l’expression du peuple mais pour son principal vecteur. Que s’est-il passé ?

Intervenant.e.s : Louise Dalibert, Université de Nantes, faculté de droit et science politique & Olivier Rozenberg, Sciences Po, CEE

 

Contact : olivier.rozenberg@sciencespo.fr

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