Protéger les sources : un statut pour la recherche

À propos de cet événement

Le 24 juin 2026 de 09:30 à 18:30

Sciences Po - 1 pl. Saint-Thomas-d'Aquin

L’événement est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Organisé par

Direction scientifique

Contrairement au journalisme ou à la médecine, la recherche scientifique en France ne dispose d'aucune protection juridique pour ses sources et ses données. Cette absence de statut expose les chercheurs à des risques croissants, notamment - mais pas seulement - sur des terrains sensibles (criminalité, militantisme radical, sécurité de l’État) où ils recueillent des données confidentielles dont la police ou la justice peuvent exiger la communication. Des précédents marquants, à l’échelle internationale, illustrent cette vulnérabilité, où les universitaires se retrouvent contraints de choisir entre la trahison de leurs enquêtés et des poursuites judiciaires. Par ailleurs, l’accès à des objets régis par le secret industriel ou la défense nationale soumet les chercheurs à des clauses de confidentialité qui entravent drastiquement l’autonomie et la liberté de publication.

Cette journée de recherche se propose de mettre en regard les récits empiriques de chercheurs confrontés à ces dilemmes et pressions, à l’état juridique de la question et à la comparaison avec la situation des professions dont les données sont protégées. Il s’agit ainsi d’aider à une prise de conscience collective et à revendiquer un véritable droit à l’enquête scientifique, sous la forme d'une protection institutionnelle garantissant l'intégrité de la production de connaissances.

PROGRAMME

Accueil café

9h30 - 9h45 : Propos introductif

Luis Vassy, directeur de Sciences Po

Paul-André Rosental, directeur scientifique de Sciences Po

10h - 12h : Session 1 - Secret des sources : retours d’expérience de recherche

Présidence : Marie Scot, historienne, chargée de mission à l’intégrité scientifique, Sciences Po

1 - Sources criminelles et recherche empirique : enjeux éthiques et méthodologiques

Gabriel Feltran, directeur de recherche CNRS / Sciences Po, CEE

2 - Travailler avec des sources sur des sujets sensibles: L'expérience de l'enquête SAFEDUC

Hélène Périvier, directrice de recherche, Sciences Po, OFCE, directrice de PRESAGE

3 - Travailler avec des sources sensibles

Sébastien-Yves Laurent, professeur des Universités, Sciences Po Saint Germain en Laye, et chercheur associé, Centre d’histoire de Sciences Po.

12h - 12h30 : Intervention de Sylvie Kerner-Menay, magistrate du siège de la Cour de Cassation : Quel “secret professionnel” pour l'activité de recherche en France ?

Pause déjeuner pour les intervenants

14h00 - 16h00 : Session 2 - Secrets professionnels : une protection des sources encadrée

Présidence : Stéphanie Balme, directrice de recherche FNSP, directrice du Centre de recherches internationales de Sciences Po

1 - Révéler des faits et protéger ses sources : le statut protégé des journalistes

Victor Castanet, journaliste indépendant, auteur des livres-enquêtes Les fossoyeurs (Fayard, 2022) et Les Ogres (Flammarion, 2024)

2 - Le secret médical à l’épreuve de la recherche en santé

Dr Christine Dosquet, Présidente du Comité d’évaluation éthique de l’INSERM

3 - Le secret de l’avocat

Vincent Nioré, ancien vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, membre du Conseil de l’Ordre, membre du Conseil National des Barreaux

Pause café

16h30 - 18h30 : Session 3 - Table ronde | Le régime de la protection des sources : quel statut pour la recherche ?

Présidence : Emmanuel Lazega, Référent à l’intégrité scientifique de Sciences Po

En présence de :

Laetitia Atlani-Duault, vice-présidente Europe, Université Paris Cité et directrice de recherche IRD au CEPED
Henri Bergeron, directeur de recherche CNRS, Sciences Po, CSO et doyen de l'École d’affaires publiques de Sciences Po
Juliette Galonnier, assistant professor, Sciences Po, CERI
Yves Gingras, professeur à l'Université du Québec à Montréal (UQAM)
Charles Fortier, professeur de droit public, Université Marie et Louis Pasteur, Besançon
Cécile Laloux, conseillère Education du Premier ministre [sous réserve]
Pierre Ouzoulias, vice-président du Sénat et chargé de recherche au CNRS