Axe 1 : La gouvernance globale de la mobilité en question

L’axe « La gouvernance globale de la mobilité en question » porté par Antoine Pécoud, Hélène Thiollet et Catherine de Wenden dans le cadre du programme MOBGLOB, concerne les pratiques et les représentations de la gestion de la mobilité en politique internationale. Il a pour enjeu le questionnement de la notion de gouvernance globale de la mobilité, incluant migrations économiques et flux de réfugiés. Les organisations internationales, leur interaction avec les acteurs non gouvernementaux de la politique des migrations internationales et des flux de réfugiés sont au cœur d’un dispositif politique qui est à la fois fait de discours et de pratiques. La méthodologie globale de cette tâche relève de la sociologie des relations internationales, et tente d’analyser les faits « internationaux » construits par différents acteurs autour de la mobilité internationale comme des faits sociaux.

Depuis environ une décennie, les enjeux relatifs aux migrations internationales ont pris de l’importance au sein des organisations internationales (OI) et du système des Nations Unies. L’émergence des migrations comme un domaine d’activités au niveau international a fait l’objet de peu de travaux. L’intérêt des OI et de l’ONU pour les migrations et les déplacements de personnes n’est pourtant pas récent. Dès sa création en 1919, le Bureau international du travail (BIT) ambitionnait de travailler sur la protection des droits des travailleurs migrants, tandis que l’immédiat après-guerre a vu la création du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM, alors intitulée PICMME). Cependant, les migrations ont longtemps constitué un thème relativement marginal : ainsi, les efforts normatifs du BIT ont rencontré peu de succès (comme en atteste le faible nombre d’Etats-parties à ses Conventions sur le sujet), tandis que le HCR insiste traditionnellement sur la distinction entre réfugiés et migrants et affirme ne s’occuper que des premiers ; l’OIM, quant à elle, a longtemps dû se battre pour sa survie tout en se développant à l’extérieur du système des Nations Unies.  La situation a commencé à changer durant les années quatre-vingt-dix. En 1994, la Conférence internationale sur la population et le développement, organisée au Caire, consacrait un chapitre de sa déclaration finale aux migrations et appelait l’ONU à se préoccuper davantage de la question. Les migrations internationales génèrent depuis lors une intense activité internationale (sommets, traités, accords, pactes) et le rapport du PNUD de 2009 souligne ainsi que la mobilité est un facteur essentiel du développement humain. Généralement, une attention croissante est portée aux migrations par les instances internationales.

On note des développements de trois types dans l’évolution de la gouvernance multilatérale des migrations :

–          des nouvelles configurations institutionnelles et des nouveaux acteurs (comme la création du GMG ou l’organisation de conférences internationales)

–          une production discursive (comme le rapport de la CMMI ou d’autres rapports institutionnels) et normative (la Convention)

–          le développement de pratiques (comme l’atteste la création de programmes sur les migrations au sein d’institutions qui ne s’en préoccupaient pas jusqu’il y a peu, ou encore la croissance spectaculaire de l’OIM depuis une décennie)

Il convient de comprendre les implications sociologiques et politiques de l’émergence des migrations comme un enjeu international. Les enjeux qui se nouent autour de la gouvernance de migrations internationales jouent un rôle important dans les modes de déconstruction et de recomposition de l’espace international, défiant les principes du système étatique westphalien par ses pratiques de transgression des frontières et par l’énoncé de normes supranationales qu’elle génère et qui finissent par s’imposer aux Etats.

Cet axe se situe dans la continuité de plusieurs activités de recherches transversales développées par le CERI et MIGRINTER : le séminaire transversal sur les migrations internationales (http://www.ceri-sciences-po.org/cerifr/transversaux.php ) animé par Catherine Wihtol de Wenden et David Camroux, le projet « Les relations entre le Golfe persique et l’Asie du Sud » animé par Laurence Louer et Christophe Jaffrelot et les axes de recherche du laboratoire MIGRINTER

Il s’inscrit également dans l’action de recherche et d’information politique menée par l’UNESCO au sein de la Sous-direction des sciences sociales et humaines qui proposent des modes d’action aux Etats des pays membres de l’organisation et à ses partenaires non-gouvernementaux (ONG, sociétés civiles etc.).

Responsables : Antoine Pécoud, Hélène Thiollet, Catherine Wihtol de Wenden

Partenaires : Maybritt Jill Alpes, Audrey Célestine, Vincent Martigny,

Antoine Pécoud travaille sur l’impact de l’action et des pratiques des Organisations Internationales en matière de gouvernance globale des migrations sur les politiques nationales.

Hélène Thiollet analyse l’émergence récente du HCR comme acteur global (global institution) de la gestion des migrations et sa lutte très classique/réaliste avec les intérêts d’État, pour l’émergence d’un régime de l’asile fondé sur le droit public international (1951 et suite) et la prise de pouvoir opérationnelle et politique du commissariat dans le champ de la mobilité forcée par l’application du droit international et le conseil politique aux États. Elle étudie en particulier l’extension du domaine de compétence du HCR à travers le concept de « migration mixte »

Audrey Célestine et Vincent Martigny organiseront deux séances sur le thème « Nationalisme et multiculturalisme » dans le cadre du séminaire interdisciplinaire « Nations, nationalismes, identités nationales », créé en 2011 pour fédérer des chercheurs pour qui la nation, le nationalisme ou le sentiment national sont les ou l’un des thèmes de recherche.

Maybritt Jill Alpes, dans le cadre de ses recherches sur la protection sociale des migrants et la gouvernance de la migration par les autorités de régulation familiale, analyse les mécanismes de protection sociale (lato sensu) des migrants Camerounais travaillant – souvent sans papiers – dans les services à la personne à Paris.