Le numérique au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi

Equipe de recherche:

Benjamin OOGHE-TABANOU (ingénieur de recherche, Médialab et Regards Citoyens)
Olivier ROZENBERG (Associate Professor, Centre d’études européennes)
Guillaume TUSSEAU (Professeur des universités, école de droit de Sciences Po)

Chercheurs associés

François BRIATTE (Politiste, maître-assistant, ESPOL Lille)
Jonathan CHIBOIS (Anthropologue, doctorant, LAIOS, EHESS)
Paul GIRARD (Directeur technique, Médialab, Sciences Po)
Emiliano GROSSMAN (Politiste, Associate Professor, CEE)
Charlotte HALPERN (Politiste, chercheuse, CEE)
Marc MILET (politiste, maître de conférences HDR, Université Paris II)
Esther ROGAN (Responsable du policy lab, EAP Sciences Po)
Les 8 administrateurs de l’association Regards Citoyens

Le projet a obtenu le financement du LIEPP dans le cadre de l'appel à projets 2016. 

Descriptif du projet : 

Le projet ambitionne de mettre au service de l’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi les ressources offertes par le traitement et l’analyse de données numériques massives et publiquement accessibles. Il s’agit de:
i) prolonger et d’améliorer un site Internet offrant une visualisation renouvelée de la procédure législative française ;
ii) renouveler l’approche statistique traditionnelle de l’évaluation de la procédure législative en forgeant, via le numérique, de nouveaux instruments de mesure de l’impact du Parlement sur la loi ;
iii) concevoir un système inédit de traitement automatique intelligent des types d’amendements.

Le projet comporte donc une dimension réflexive quant à l’apport du numérique pour rendre compte d’un processus aussi complexe et multiforme que la fabrication des lois, ainsi qu’une dimension pratique avec d’une part l’amélioration d’un site internet et d’autre part la mise en place d’indicateurs innovants d’évaluation de l’impact du Parlement sur la loi et des types d’amendements.

Le projet s’inscrit dans trois disciplines principalement : droit, science politique et informatique. Il est aussi multi-acteurs dans la mesure où il associe universitaires, ingénieurs, militants associatifs, développeurs informatiques et praticiens.

Retrouvez le projet sur : www.lafabriquedelaloi.fr

 

Poster du projet (juin 2018)

poster

 

Publications associées: 

Olivier ROZENBERG, « De la difficulté d’être un Parlement normal » dans La Ve démystifiée, Paris : Presses de Sciences Po, 2019

Evénements: 

Workshop Digging into parliamentary data : TheLawFactory.com 2018 dataprint, co-organized by the LIEPP and Médialab, June 27-30, 2018 in Lyon, France.

Workshop on long-term perspectives on parliaments and governments, co-organized by the LIEPP and the Norwegian Institute, March 26 and 27, 2018.

Seminar Approaches to Understanding the Quality of Legislation with Dr.Ruth Dixon, co-organized by the LIEPP and Médialab, March 23, 2017.

Séminaire LaFabriqueDeLaLoi : GitLaw, le numérique au service du suivi législatif, organisé par Médialab le 7 mars 2018.

Dans les médias:

Parlement et évaluation : un alliage impossible?, Acteurs publics, 26/10/2018.

Les députés, des employeurs comme les autres? Le Turnover des collaborateurs en données, RegardsCitoyens.org, 16/10/2018.

Turnover des assistants parlementaires à l’Assemblée nationale : comme dans une entreprise de services, The Conversation, 16/10/2018.

Anne-France Brunet, députée et employeur à la sauce “start-up nation”, Mediacités, 15/10/2018.

Les députés LREM, ces mauvais employeurs, Mediacités, 15/10/2018.

Les parlementaires font-ils la loi?, France Culture, 23/07/2018.

Fabrique de la loi : recours massif à la procédure accélérée ces dernières années, Acteurs publics, 25/04/2018.

Fabriquer la loi : un coup d'accélérateur, Cogito, 10/04/2018. 

Recrutement: 

Le projet “La Fabrique de la Loi” recrute un.e développeur.se pour un travail sur l’extraction et l’analyse des données (poste pourvu)

 


Derniers événements de l'axe

 

Les publications de l'axe:

  • Abel FRANCOIS, Raul MAGNI-BERTON, Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001, LIEPP Policy Brief, nº11, mars 2014
  • Abel FRANCOIS, Nicolas SAUGER, Le vote obligatoire est-il une bonne solution ? LIEPP Policy Brief n° 17, avril 2015
  • Emiliano GROSSMAN, Simon Persico, Introduire la proportionnelle pour restaurer la confiance en la démocratie ? LIEPP Policy Brief n°18, Paris, juin 2015
  • Filipe R. CAMPANTE, Quoc-Anh DO, Bernardo GUIMARAES, Capital Cities, Conflict, and Misgovernance , LIEPP Working Paper n°39, november 2015
  • Florence FAUCHER, Laurie BOUSSAGUET, Mobiliser des symboles pour répondre au terrorisme Policy Brief, n°28, novembre 2016
  • Jan ROVNY, Is Eastern Europe Uniformly Anti-Immigrant? Not so fast. LIEPP Policy Brief n° 24, March 2016
  • Jennifer M. LARSON, Cheating Because They Can: The Role of Networks in Informal Governance LIEPP Working Paper, n°62, December 2016
  • Kimberly MORGAN, Policing Markets: Campaigns against Irregular Migrant Labor in Western Europe LIEPP Working Paper, n°54, June 2016
  • Olivier ROZENBERG, Un petit pas pour le Parlement, un grand pas pour la Vème République. L’évaluation de la révision constitutionnelle de 2008. LIEPP Working Paper, n°61, décembre 2016
  • Quoc-Anh DO, Yen-Teik LEE, Bang Dang NGUYEN, Directors as Connectors: The Impact of the External Networks of Directors on Firms LIEPP Working Paper, n°52, April 2016
  • Sirianne DAHLUM, Carl Henrik KNUTSEN, Tore WIG, Who Revolt? Empirically Revisiting the Social Origins of Democracy LIEPP Working Paper, n°60, November 2016
  • Sylvain BROUARD, Les effets des attentats de 2015 sur l'opinion publique : Priorité à la sécurité, stabilité sur l'immigration & hausse souhaitée des dépenses publiques LIEPP Policy Brief n°22, janvier 2016
  • Verena KROTH, Valentino LARCINESE, Joachim WEHNER, A Better Life for All? Democratization and Electrification in Post-Apartheid South Africa LIEPP Working Paper, n°53, May 2016
  • Bruno PALIER, Allison ROVNY, Jan ROVNY, European Disunion? Social and Economic Divergence in Europe, and their Political Consequences , LIEPP Working Paper, n°71, November 2017
  • Dimitri A. SOTIROPOULOS, How the quality of democracy deteriorates: Populism and the backsliding of democracy in three West Balkan countries , LIEPP Working Paper, n°67, June 2017
  • Julia CAGE, Qui possède les médias ? LIEPP Policy Brief n°33, décembre 2017
  • Julia CAGE, Olivier GODECHOT, Who Owns the Media? LIEPP Report , December 2017
  • Martial FOUCAULT, Sylvain BROUARD, Préférences budgétaires des citoyens: résultats d'une expérience en ligne LIEPP Policy Brief, n°34, décembre 2017
  • Olivier ROZENBERG, Contributions de Thomas EHRHARD, Marie-Alice KERNEIS, Richard KISS, Audrey DE MONTIS. Réctions de Olivier FAURE, Dominique RAIMBOURG, Rémi SCHENBERG, Eric THIERS, Jean-Pierre SUEUR, Eric TAVERNIER. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le Parlement français ? Débats du LIEPP n°3, mars 2017
  • Sylvain BROUARD, Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique LIEPP Policy Brief, n°32, novembre 2017
  • Hortense DE PADIRAC, Le Parlement français et l’évaluation. Une institutionnalisation impossible ? LIEPP Working Paper n°80, octobre 2018
  • Julia CAGE, Nicolas HERVE, Marie-Luce VIAUD The Production of Information in an Online World: Is Copy Right? , LIEPP Working Paper, n°72, January 2018
  • Olivier ROZENBERG, Thomas EHRHARD, La réduction du nombre de parlementaires est-elle justifiée ? Une évaluation ex-ante , LIEPP Working Paper, n°75, février 2018
  • Hortense DE PADIRAC, Olivier ROZENBERG, L'évaluation au Parlement français: l'heure des choix LIEPP Policy Brief n°41, Mai 2019
  • Jean-Charles BRICONGNE, Nuria MATA GARCIA, Alessandro TURRINI Macroeconomic Imbalance Procedure, economic reforms and policy progress in the European Union LIEPP Working Paper n°87, Avril 2019
  • Olivier PILMIS, The Dynamics of Expectations. A Look on Forecasting as a Sequence LIEPP Working Paper n°91, septembre 2019
  • Sylvain BROUARD, L’introduction de la proportionnelle et la réduction de la taille des assemblées parlementaires vont-elles vraiment améliorer la proportionnalité de la représentation ? LIEPP Policy Brief, n°39, mars 2019
  • Yael SHOMER, Björn Erik RASCH, Osnat AKIRAV The inflated measures of governmental instability LIEPP Working Paper n°96, november 2019   New