Evaluer les politiques pénales en France et aux Etats-Unis

Evaluer les politiques pénales en France et aux Etats-Unis

Entretien avec Aurélie Ouss, professeure invitée au LIEPP en 2022
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Droits réservés.Aurélie Ouss est professeure au département de criminologie de l'Université de Pennsylvanie. Ses recherches portent sur la manière dont une bonne conception des institutions et des politiques de justice pénale peut rendre l'application de la loi plus équitable et plus efficace. Elle est aujourd'hui chercheuse affiliée au LIEPP, après avoir été professeure invitée du laboratoire en 2022. 

La réforme de notre système judiciaire est au cœur du débat public depuis plusieurs années. Pourquoi est-il important aujourd’hui d’évaluer le fonctionnement de nos institutions judiciaires et la pertinence de nos politiques de justice pénale?

Je suis économiste de formation et j’ai commencé à m’intéresser à la justice en me posant des questions d’évaluation des politiques publiques. La plupart des discussions sur les réformes de la justice sont assez normatives; elles affirment qu’il faut agir d’une certaine façon parce que c’est ce que méritent les personnes qui ont commis des crimes, ou parce qu'une politique particulière (ex: des peine plus longues, plus de déploiement de la police) pourrait réduire la criminalité. Dans ma recherche j’essaye de savoir si ces politiques fonctionnent vraiment. Je cherche à répondre à des questions causales sur l’effet de différentes politiques pénales.
Apporter une approche plus quantitative d’évaluation des politiques publiques dans le domaine de la justice peut nous aider à voir les effets escomptés des politiques qu’on développe et donc à mieux atteindre les objectifs de politique publique qu’on se fixe.

Pouvez-vous nous donner des exemples de recherches que vous avez menées sur l’évaluation des politiques pénales ?

En tant qu’économiste je peux réfléchir aux coûts et aux bénéfices escomptés des différentes politiques qui sont développées. Dans ma recherche j’ai étudié aux Etats-Unis les politiques pénales mises en place lorsqu’une personne est accusée pour l’encourager à venir à son procès. Il existe différents outils dans l’arsenal législatif américain pour qu’une personne vienne à son procès. J’ai pris comme fixe l’objectif qu’une personne vienne à son procès et j’ai observé les outils qui existent et qui pourraient exister pour atteindre cet objectif. J’évalue ainsi l'efficacité de différents outils.

L’outil le plus souvent utilisé aux Etats Unis est la caution financière. Une personne peut sortir de détention provisoire en échange d’une caution mais elle perd cet argent si elle ne se présente pas aux dates de son procès. J’ai interrogé l’efficacité de ces cautions financières, qui se basent sur l’idée que les personnes pourraient être motivées à se rendre à leur procès pour ne pas perdre d’argent. J’ai pu étudier une politique qui a consisté à réduire l’utilisation des cautions financières pour certains délits. En comparant si les personnes qui ont bénéficié de cette réduction d’utilisation des cautions financières viennent à leur procès à des taux différents des personnes qui ne sont pas concernées par cette politique; on trouve que cela n’a aucun effet sur le fait que les personnes assistent ou non à leur procès.

Ce résultat peut paraître contre-intuitif : dans un modèle économique, si un prix financier est mis à ce qu’une personne vienne, on se dit que la personne viendra pour ne pas perdre d’argent. Cette recherche est utile parce qu’elle montre que quelque chose qu’on prend pour acquis, l’effet de l’argent comme contrainte, ne fonctionne pas forcément.

La seconde question posée dans le cadre de ma recherche a été de comprendre pourquoi les gens ne viennent pas à leur procès. J’ai testé une autre intervention qui consiste à envoyer des SMS de rappel aux personnes à mesure que leur date de procès se rapproche. Là on trouve que si on rappelle la date du procès aux personnes, elles sont plus à même de venir.

Dans cet exemple, ce qui doit être fait n’est pas forcément le but de la recherche. Le but est d'évaluer le fonctionnement de la politique publique mise en place. Je vois mon rôle de chercheuse en sciences sociales comme celui d’interroger si un objectif est atteint ou non et d’élargir le champ de recherche par rapport à ce que les politiques pénales prendraient en compte spontanément.

D’après vos recherches sur le système pénal États-Uniens, en quoi les politiques de justice pénale peuvent-elles être discriminantes ?

Si l’on observe l’expérience pénale aux Etats-Unis d’un point de vue macro, elle touche tout particulièrement les hommes, les personnes noires et surtout les hommes noirs. On ne peut pas se poser la question des politiques pénales aux Etats-Unis sans prendre en compte la concentration socio-démographique (raciale, économique, genrée) touchée par ces politiques pénales.

Les économistes n’ont pas forcément les outils les plus développés pour traiter finement des questions de l’ampleur, des causes et des conséquences des discriminations ethno-raciales. Dans mes projets, j’essaye de comprendre comment différentes réformes judiciaires peuvent impacter ces écarts de traitement en les augmentant, en les réduisant ou en les maintenant.

Il y a cependant des questions importantes pour lesquelles les économistes ne sont pas assez bien équipés, comme comprendre pourquoi il existe à cette échelle une telle prévalence de personnes d’un certain groupe impactées par les politiques pénales. Est-ce qu’à cause des inégalités on voit une implication dans la criminalité d’une partie de la population et/ou est-ce que les comportements discriminants des policiers, des procureurs, des juges, des avocats, etc.. impactent la criminalisation d’une partie de la population ?

Au LIEPP, vous avez été professeure invitée de l’axe Discriminations et politiques catégorielles. Quel bilan dressez-vous de votre expérience en tant que professeure invitée au LIEPP?

Pour l’instant j’ai beaucoup parlé de mes recherches aux Etats-Unis mais ce qui m’intéresse évidemment serait de pouvoir prolonger ce genre de projet en France. J’aimerai aborder à la fois l’évaluation des politiques pénales (ce que j’ai fait en France en étudiant par exemple l’effet des journaux télévisés sur les décisions des jurés et des juges professionnels) mais aussi m’intéresser à la question des discriminations en France. Mon expérience en tant que professeure invitée au LIEPP a été l’occasion d’échanger avec d’autres chercheurs, à la fois en économie, des personnes avec qui j’avais déjà pu travailler (Roberto Galbiati, Arnaud Philippe), mais aussi d’autres chercheurs comme par exemple Thomas Léonard que j’ai pu rencontrer au cours de la Journée d’étude Criminalité & Justice : nouvelles perspectives en termes d'inégalités.

Cette journée d’étude interdisciplinaire a été très utile parce qu’il y avait des sociologues, des économistes, des politologues […] qui partageaient leurs perspectives et leurs travaux dans le domaine.

Je suis en train de lancer un projet interdisciplinaire pour comprendre les discriminations dans les décisions de justice (projet SoDeJuPe), à la fois au niveau des juges professionnels et des jurés d'assises. Mon expérience au LIEPP a été une excellente opportunité de lancer cette recherche interdisciplinaire et d’en apprendre plus sur les politiques pénales en France. Ce projet vient d'obtenir un financement dans le cadre de l'appel à projets du LIEPP en évaluation des politiques publiques: la collaboration avec le LIEPP va donc se poursuivre !

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