Dispositifs d'insertion des allocataires de minima sociaux

Séminaire de l'axe Évaluation des politiques socio-fiscales.

Date : Mercredi 5 juin, 14h-16h30.

Lieu : Sciences Po, Salle K011, 1 place Saint Thomas d'Aquin, 75007, Paris. 

Inscription obligatoire pour assister au séminaire en présentiel

Inscription obligatoire pour assister registration séminaire via Zoom

Résumé

Ce séminaire sera l’occasion de présenter deux études récentes ou en cours sur l’accompagnement des allocataires de minima sociaux. Une première présentation portera sur le suivi de l’orientation des allocataires par les départements, et l’autre étude portera sur un dispositif  expérimental d’accompagnement des allocataires ciblant les familles monoparentales à Nancy. 

Présentations

Aurélien Boyer (Université Paris 1, DRESS, LIEPP) " L’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les départements : le processus d’orientation et ses disparités territoriales "

La présentation portera sur les résultats provisoires d’une première exploitation d’une source de données (les RI-insertion) produite par la DREES. L’idée est d’obtenir dans un premier temps un aperçu général du processus d’orientation des bénéficiaires du RSA et de ses évolutions récentes. Des indicateurs clés seront présentés concernant 60 départements disponibles tels que la part des orientés, la répartition de ces orientations selon les différents organismes référents unique ou encore la part des bénéficiaires ayant signé un contrat d’engagement réciproque (CER). Par ailleurs, les délais entre l’entrée dans la prestation et la date de première orientation seront également présentés. Ces indicateurs seront déclinés selon les territoires et les caractéristiques des bénéficiaires.

Arthur Heim (CNAF, PSE) et Alexandra Galitzine "Le poids des taxes sur les familles pauvres : Analyses à partir d'une expérimentation randomisée d'accompagnement"

Dans cet article, nous remettons en question le narratif selon lequel le système socio-fiscal français ”rend le travail payant” pour les familles monoparentales et analysons les réactions suite à un pro- gramme randomisé intensif d’accompagnement social et professionnel déployé de 2018 à 2022. L’intervention ciblait des familles monoparentales au RSA depuis plusieurs années et leur a directement fourni des informations individualisées et détaillées dans le cadre d’un accompagnement global d’une durée d’un an, susceptible d’avoir réduit, davantage encore, les divers freins à l’emploi. Nous utilisons cette expérience pour mesurer les réactions des familles monoparentales pauvres aux incitations du système socio-fiscal. En utilisant des modèles open source de ce dernier, nous démontrons que la composition des transferts sociaux totaux varie selon les compositions des ménages, modifiant fortement les incitations.  Sans le savoir, celles qui demandent le RSA signent en même temps pour le plus haut taux de taxation de toute la distribution de revenu. Notre principale contribution réside dans l’exploitation des variations expérimentales des probabilités d’affectation pour déduire la distribution contrefactuelle des revenus par variable instrumentale. De plus, notre analyse indique que la reprise d’emploi augmente moins le revenu des participantes que dans le contrefactuel, entraînant une augmentation de la pauvreté laborieuse. Enfin, notre analyse des effets du programme sur la structure familiale révèle des effets hétérogènes significatifs en fonction du nombre d’enfants au début de l’étude. Nos résultats soulignent le fardeau fiscal considérable auquel sont confrontées les familles monoparentales défavorisées, qui constitue un puissant frein à une reprise d’activité pour certaines, tout en incitant fortement à l’emploi à temps partiel pour celles qui auraient travaillé davantage. Dans tous les cas, ces incitations perpétuent des situations où les ménages ne disposent pas de revenus suffisants pour sortir de la pauvreté, tout en maintenant une forte dépendance aux aides sociales.