Définition et avantages des Partenariats Public Privé
Un partenariat public privé, désormais dénommé « marché de partenariat », - ou PPP - est un accord contractuel de long terme qui permet à une personne publique (État, collectivité locale ou EPCI ou établissements publics, notamment hospitaliers) de recourir à un opérateur pour concevoir, réaliser, financer et gérer les infrastructures du service public.
La rémunération de l'opérateur consiste d’abord dans un loyer versé par la personne publique sur une durée définie par le contrat ; cette rémunération est ensuite complétée par une partie des recettes de valorisation perçues sur des clients utilisant l’infrastructure ou générées par les terrains inclus dans le champ du marché.
Pour les infrastructures affectées à des services publics, ce véhicule contractuel présente de multiples avantages. Tout d'abord, le financement privé règle les problèmes liés aux faibles capacités d'emprunt des personnes publiques. De plus, celles-ci peuvent profiter des innovations, de l'efficacité et du savoir-faire des opérateurs. La personne publique peut ainsi spécialiser son action dans le contrôle de la qualité et du respect des coûts et des délais.
Processus de mise en place d'un Partenariats Public Privé
Avant de s'engager dans un PPP, l'autorité publique doit évaluer sa pertinence en se référant à de nombreux critères : provenance de la rémunération du partenaire privé, répartition des risques commerciaux, juridiques, politiques du projet, ratio coûts / avantages ou recettes prévus.
L'autorité publique doit ensuite constituer une équipe chargée de la préparation et de la gestion du projet. Pour mener à bien sa mission, elle s’appuiera sur l'expertise de conseillers juridique, financier et technique. Une fois le titulaire sélectionné et les aspects financiers négociés, le marché est finalisé et signé par les deux partis.
La mise en œuvre du projet fera l'objet d'un suivi régulier et d'un contrôle de la prestation de service. Souvent, l'équipe de gestion devra faire face à des modifications du contrat nécessitant des renégociations. Chaque projet doit se conclure par une évaluation reposant sur des critères définis par une entité indépendante de l'autorité publique. Tout le processus de mise en place d'un PPP est détaillé dans le guide EPEC des PPP.
Les règlementations liées aux PPP sont complexes et régulièrement mises à jour. Elles sont différentes selon les pays et les secteurs d'activités. Sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics se trouvent toutes les ressources nécessaires au lancement d'un partenariat public-privé.
Le partenariat public privé dans le monde
Les PPP existent dans le monde entier pour un budget total annuel oscillant entre 50 et 70 milliards de dollars. L'Afrique attire peu les investisseurs et ne retient que 4 % du budget mondial. Malgré tout, la mise en place de PPP sur ce continent est en constante évolution et devient la priorité des Etats souhaitant développer les nombreuses infrastructures manquantes : énergie, transport, assainissement, écoles, etc. À titre d'exemple, en 2015, l'Afrique de l'Ouest a développé entre 12 et 17 % de ses projets sous forme de partenariat public privé. Ce choix a pour but de répondre aux besoins urgents sans pour autant obliger les États à s'endetter.
Les PPP constituent une formule contractuelle originale et efficace pour autant que le contexte de leur utilisation soit raisonné : projet suffisamment dimensionné pour absorber les nécessaires coûts de transaction, existence de recettes de valorisation suffisantes au regard de l’ampleur du projet, possibilité de transfert de savoir-faire technologique par les opérateurs, ...
La crise de croissance actuellement rencontrée en France devrait s’estomper avec la baisse des coûts de financement et la maîtrise des conditions de succès de ce véhicule sophistiqué, pour redonner un second souffle à ce véhicule, dont le succès dans le monde ne se dément pas.
