Mayotte, laboratoire constitutionnel ou héritage colonial ? Regards croisés sur le projet d’abrogation du droit du sol

L’actualité législative et constitutionnelle récente place Mayotte au cœur d’un débat majeur sur l’avenir des conditions d’accès à la nationalité en France. Le projet d’abrogation du droit du sol à Mayotte soulève des interrogations fondamentales sur les principes d’indivisibilité de la République et d’égalité. Cet événement propose de mettre en perspective ce projet de réforme à la lumière de l’histoire singulière de Mayotte, marquée par la départementalisation, les tensions migratoires et les traces durables de dynamiques coloniales. Il s’agira d’analyser la portée juridique et symbolique de ce projet de réforme, mais aussi de s’interroger sur les conséquences concrètes qu’engendreraient l’abrogation du droit du sol à Mayotte. L’événement sera aussi l’occasion d’examiner la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de réforme qui aura été rendue en amont de l’événement.

La discussion réunira :

• Rémi Carayol, journaliste indépendant, fondateur de la revue Afrique XXI et auteur de Mayotte, Département colonie (La fabrique, 2024). Rémi Carayol dressera un état des lieux des processus de départementalisation, ou de dislocation, de Mayotte et des continuités coloniales qui traversent le territoire.
• Me Marjane Ghaem, avocate spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, reviendra sur son exercice pendant plus de huit ans au barreau de Mayotte et sur les affaires qu’elle continue à suivre à ce jour dans le 101ème département français. Me Ghaem a notamment publié “Le droit à Mayotte : une fiction ?” (Plein droit, 2019).
• Pr. Jules Lepoutre (Université Côte d’Azur, directeur du LADIE), récemment auditionné au Sénat par le rapporteur de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte, proposera un regard critique sur les enjeux constitutionnels soulevés par l’abrogation du droit du sol à Mayotte.

Les réflexions conclusives seront assurées par le Pr. Guillaume Tusseau (École de droit, Sciences Po), et la discussion sera présidée par Rebecca Mignot-Mahdavi (École de droit, Sciences Po).