Home>La première décennie de la jurisprudence Fairvesta/Numéricâble : Bilan critique du contrôle du droit souple
6 May 2026
La première décennie de la jurisprudence Fairvesta/Numéricâble : Bilan critique du contrôle du droit souple
About this event
06 May 2026 from 17:00 until 19:00
Room Goguel
27 rue Saint-Guillaume, 75007, ParisThis event is not accessible to people with reduced mobility.
Le contentieux du droit souple s'est notablement développé depuis les arrêts de principe du Conseil d'État Fairvesta et Numéricâble de mars 2016.
L'analyse de 10 ans de jurisprudence permet de dessiner un tableau complet des solutions adoptées et des incertitudes d'une jurisprudence malaisément synthétisable.
Direction scientifique : Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Intervenants :
- Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
- Jonathan Attali, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas
- Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Discutant : Fabrice Melleray, Professeur de droit public, Sciences Po