La fabrique des conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) : L’exemple de l’adoption de la convention 190 sur la violence et le harcèlement

Les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont de plus en plus mobilisées devant les juridictions judiciaires et administratives. La reconnaissance de leur effet direct est devenue un enjeu majeur. Si l’usage de ces instruments est désormais courant, leur processus d’adoption est moins connu.

Il est pourtant l’expression d’un mécanisme diplomatique très spécifique et originale entre les autorités publiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales des différents États parties. L’OIT continue à œuvrer pour la justice sociale.

La récente convention 190 sur la violence et le harcèlement de 2019 en constitue une expression significative. Elle interroge le droit français qui est pourtant déjà bien outillé sur ces questions.

Programme

Ouverture 

• Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Président de l'Association Française de Droit du Travail et de la sécurité sociale (AFDT) 
• Cyril Cosme, Directeur du bureau de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour la France
• Hélène Périvier, Directrice du Programme d'études sur le genre de Sciences Po (PRESAGE)

Introduction 

• Marie Mercat-Bruns, Professeur des Universités en droit privé (Sciences Po), Membre du Comité de direction du Programme d'études sur le genre de Sciences Po

1/ La spécificité du tripartisme

• Alexandre Charbonneau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux et Directeur de l'Institut du travail de Bordeaux

2/ L’exemple de l’adoption de la convention 190 sur la violence et le harcèlement

• Cécile Balima, Responsable de l'unité Égalité et Travailleurs migrants du Département de l’Application des Normes du Bureau international du travail (BIT) (en visio)
• Anousheh Karvar, Présidente du Conseil d’Administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT), Déléguée du Gouvernement français auprès de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
• Béatrice Lestic, Secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Membre travailleur français du Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
• Anne Vauchez, Directrice adjointe des Affaires sociales européennes et internationales du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Membre employeur français du Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT)

Modération

• Nicolas Moizard, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg

Conclusions

• Pierre Ramain, Directeur général du travail au Ministère du Travail