L'application du droit international des droits de l'homme en droit constitutionnel comparé

Faculty Colloquium

Intervenant : Pablo Luis Manili, Docteur et post-doctorat en droit, professeur de droit constitutionnel, directeur du département de droit public et directeur adjoint du master en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Buenos Aires. Président de l'Association argentine de droit comparé. 

Discutant : Guillaume Tusseau, Professeur de droit public à Sciences Po.

Dans ce séminaire, nous étudierons la relation entre le droit constitutionnel et le droit international des droits de l'homme (ci-après « DIDH ») dans les constitutions d'Ibero-Amérique. L'étude doit être réalisée à partir du droit constitutionnel de chaque État, car c'est la Constitution qui établit comment le DIDH   est appliqué et sa hiérarchie.  

Le panorama constitutionnel ibéro-américain est plein d'exemples de normes constitutionnelles faisant référence au DIDH en général ou à certains traités ou déclarations qui le composent. Il est possible de détecter un courant qui a commencé avec la promulgation de la constitution portugaise de 1976 et de la constitution espagnole de 1978, et qui ensuite a migré sur le continent américain.

Chaque pays a inclus dans sa constitution un ou plusieurs mécanismes pour recevoir ou pour établir la hiérarchie du DIDH. À son tour, chaque Cour Constitutionnelle ou Cour Suprême a adopté sa propre interprétation de ces normes, parfois extensive, parfois restrictive.

Nous allons étudier ces mécanismes ou formules ordonnés du plus faible, c’est-à-dire ceux qui démontrent le moins d'engagement envers le DIDH, au plus fort c’est-à-dire ceux qui lui attribuent une certaine hiérarchie au sein de la pyramide juridique de ce pays.

Key Questions 

(i) How did we get here?

(ii) (ii) What can colleges and universities do to improve levels of public trust in American higher education and to address the confrontation between them and the government?