CAM-CCBC and Sciences Po Law School sign partnership in favor of new generation of arbitration practitioners and scholars
Nathalie Jacquet and Eleonora Coelho
Paris, 29 March 2023
The LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement (TADS LLM) of the Sciences Po Law School is most honored to announce its partnership further with the Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada (CAM-CCBC), a pioneer in the administration of Adequate/Appropriate Dispute Resolutions (ADRs).
Today’s signature is the culmination of over six years of collaboration between the Sciences Po Law School and CAM CCBC. Sciences Po's Director of Strategy and Development, Nathalie Jacquet, applauded the efforts of Professor Diego Fernandez Arroyo, Director of the TADS LLM, and Eleonora Coelho, current President of the CAM-CCBC, who have partnered to encourage a new generation of practitioners and young scholars in the field of arbitration.
Brazil is a pre-eminent space for arbitration in the world and understanding contemporary issues there ensures that the TADS LLM degree remains relevant. The rich variety of programs in the partnership will ensure a deep, and meaningful dialogue, connecting arbitration communities in Europe and Latin America. The partnership will reinforce its existing work on the Brazilian Arbitration Forum (hosted each fall in Paris) and the Advanced Course on International Arbitration (hosted each spring in Sao Paulo).
The partnership also looks to engage new forms of scholarship and applied learning, with an internship placement for students on the TADS LLM to gain pertinent experience in the field in Latin America and to provide a full scholarship for study on the TADS LLM.
This scholarship is symbolically important, as it will encourage personal and professional development opportunities for junior arbitration practitioners, while remaining relatively free of financial constraint. The scholarship also aligns to the collective ambitions of Sciences Po Law School and CAM CCBC to encourage true diversity in the field of arbitration.
Arbotics: Quo Vadis
In an extension of its considerations of how artificial intelligence will affect arbitration, the LLM in Transnational Arbitration and Dispute Settlement of the Sciences Po Law School is honored to host Ms. Chiann Bao for an interactive seminar.
With almost 20 years of experience working in Hong Kong, New York and London, Chiann Bao practises exclusively as an arbitrator and mediator and is a member of Arbitration Chambers.
Chiann is listed on the panel of the major arbitration institutions and has served as tribunal chair, co-arbitrator and sole arbitrator in ad hoc and institutional arbitrations under the ICC, UNCITRAL, SIAC, HKIAC, KCAB, CIETAC, and SCIA rules. She also serves as emergency arbitrator. She is a fellow of the Chartered Institute of Arbitrators and a CEDR-accredited mediator.
Prior to becoming an independent arbitrator and mediator, Chiann worked in private practice where she focused on complex international arbitration and litigation, acting as counsel for corporates, state-owned enterprises and states in a range of disputes in various sectors. Chiann has served as counsel in cases arising from construction projects, intellectual property, licensing, shareholder agreements, joint venture agreements, real estate projects, financial services agreements and other contractual disputes. She advised clients on all aspects of the arbitral process under the major arbitral rules, including UNCITRAL, ICC, HKIAC, SIAC, and CIETAC.
Chiann currently serves as a vice president of the ICC Court of Arbitration and is the chair of the ICC Commission task force on arbitration and ADR. She is also a member of the ICC Belt and Road Initiative Commission. From 2010 to 2016 she served as the secretary general of the Hong Kong International Arbitration Centre where she managed hundreds of arbitrations before tribunals in Asia. During her tenure, HKIAC was recognized as the most frequently used arbitral institution outside of Europe, most improved institution and ranked as the third best arbitral institution worldwide by the 2015 International Arbitration Survey, conducted by Queen Mary University of London.
Sherine Temo, lauréate de la Bourse d'excellence Karman Associés 2022-2023
Sherine Temo
Pouvez-vous nous décrire votre parcours universitaire ?
Mon parcours, quelque peu atypique, démontre ma force de caractère et mon désir d’aller au bout de mes ambitions à chaque étape de ma vie. En effet, je travaille à temps plein, de nuit en parallèle de ma scolarité, et ce avec mon statut d’étudiante en situation de handicap. J’ai également veillé à conserver mes engagements associatifs en tant que responsable de pôle au sein de deux structures luttant en faveur de l’égalité des chances (Graine d’Orateur Seine-Saint-Denis et Ambition Campus), depuis mon admission à Sciences Po à Paris.
J’ai découvert le droit au sein du collège universitaire de Sciences Po. La complexité des enjeux juridiques actuels, et ma curiosité à l’égard de celle-ci m’a amenée, durant ma dernière année de bachelor, à réaliser deux stages dans deux domaines juridiques très différents. J’ai dans un premier temps effectué un stage dans une LegalTech, où je travaillais en protection des données personnelles. Souhaitant confirmer mon choix de master, j’ai par la suite réalisé un stage au sein du cabinet Dentons, dans le département Banque-Finance. Cette expérience m’a permis de m’introduire à la méthodologie juridique (de la recherche jurisprudentielle à la rédaction de documents juridiques), mais également à gagner en confiance pour aborder sereinement le master.
Vous êtes lauréate de la Bourse d'excellence Karman Associés 2022-2023, pouvez-vous nous en dire plus ?
Le processus de recrutement se déroule en deux étapes. Tout d’abord, suite à un mail reçu de l’École de droit, nous sommes invités à rassembler les documents nécessaires à l’établissement de notre candidature. Parmi ces pièces figure une lettre de motivation, qui a été pour moi, l’étape demandant le plus de réflexion. Trouver un équilibre entre projets scolaires, professionnels, et vie personnelle, sans entrer dans le pathos ni être trop scolaire, a été un exercice assez périlleux. Suite à l’envoi de ma candidature, j’ai été invitée à passer un entretien dans les locaux du cabinet le jour de mon anniversaire. Cet entretien portait sur mes motivations et mes projets futurs. Le soir même, j’ai été contacté par un des associés du cabinet qui m’a alors annoncé que j’étais lauréate de la bourse.
Cette bourse s’est présentée comme le moyen pour moi de sortir la tête de l’eau. Grâce au cabinet Karman Associés, je vais pouvoir cesser de travailler, et enfin mener une scolarité sans que la préoccupation financière ne pèse sur mes épaules. De plus, il m’est également donné de réaliser un stage de six mois au sein du cabinet. Ces six mois vont être l’opportunité pour moi de découvrir davantage la profession d’avocat, et d’être formée aux côtés de professionnels qui ont cru en moi.
Quels sont vos projets ?
J’ai beaucoup de mal à me projeter au niveau professionnel, je ne vois pas ma carrière comme une ligne droite allant d’un point A à un point B directement, mais comme évoqué lors de mon entretien, j’ai à cœur d’être appelée Maître Temo. C’est dans cette optique que je compte passer mon CRFPA dès 2024 suite à ma deuxième année de master avec pour spécialité : Entreprises, marchés, régulations. Quant à ma pratique future, je me laisse le temps de découvrir d’autres domaines, d’autres environnements de travail, afin de la déterminer.
EN SAVOIR PLUS
What's up EU : L'actualité européenne vue par des diplômés de l'École de droit de Sciences Po
Thomas Harbor, Agnès de Fortanier et Augustin Bourleaud
Créée par deux diplômés de la promotion 2020 de l'École de droit : Agnès de Fortanier (master Droit économique) et Thomas Harbor (double diplôme Sciences Po / HEC), What's up EU est une newsletter qui propose un résumé hebdomadaire concis, bien documenté et informatif des actualités importantes de l'Union Européenne.
Questions à Augustin Bourleaud, étudiant du double diplôme Sciences Po / London School of Economics qui supervise depuis septembre 2022 la newsletter.
Rendre la justice
Affiche du film "Rendre la justice"
L'École de droit de Sciences Po organise une projection du documentaire "Rendre la justice" en présence de son réalisateur Robert Salis. La diffusion du film sera suivie d'un débat en présence de François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, et Fabienne Siredey-Garnier, vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.
Rendre la justice, 2019, 120 min.
Synopsis : Plongée au cœur de la justice française, au plus près de ceux qui la rendent : les magistrats. Le réalisateur est allé à la rencontre de juges qui parlent de leur métier, de leur approche. Bien conscients qu'il se joue le plus souvent dans les salles d'audience des drames humains, ils expliquent ainsi comment, malgré leur fatigue, la lourdeur des démarches, ils doivent parvenir à accepter leurs émotions afin de pouvoir les surmonter. Comme l'explique l'une des magistrates interrogées, "pour le justiciable, quand il se présente devant un magistrat, c'est l'affaire de sa vie". Il faut donc "juger comme l'on aimerait être jugé".
Jeudi 20 avril 2023. Projection : 17h-19h. Débat : 19h15-21h.
Contact : ecole.droit@sciencespo.fr
Événement en présentiel. L'accès est libre et gratuit, sous réserve des places disponibles, une inscription préalable étant toutefois nécessaire.
Can the EU AI Act successfully regulate generative AI?
Another thrilling session of the Law&Tech Working Group is planned Thursday 30 March 2023 from 12:00 to 14:00 (Paris time).
We have the pleasure to host Prof. Lilian Edwards, stellar scholar, to help us delve into AI regulation and look more closely at generative AI under the EU AI Act proposal.
Generative AI models have been gaining enormous recognition in the last year throughout the world. Large Language Models (LLMs) such as Open AI’s GPT-3 have already moved from proof of concept to consumer and industry adoption in fields like chatbots for customer helpline support and business journalism. Models for creating AI images from text prompts (eg. DALL-E2, Craiyon, Stable Diffusion) and even text-to-video (eg. Meta’s Make-me-a-Video; Google’s Imagen) are being hailed as inaugurating an era when AI starts to deliver on the promise of democratising creativity and innovation. But these models also bring worries about bias and stereotyping, fake news and hate speech generation, and threats to human creators.
Large models have assaulted the draft EU AI Act currently in progress which was designed for the earlier generation of machine learning models. Can the AI Act withstand this onslaught? If not, what other legal instruments should we look to?
Lilian Edwards is a leading academic in the field of Internet law. She has taught information technology law, e-commerce law, privacy law and Internet law at undergraduate and postgraduate level since 1996 and been involved with law and artificial intelligence (AI) since 1985.
She worked at the University of Strathclyde from 1986–1988 and the University of Edinburgh from 1989 to 2006. She became Chair of Internet Law at the University of Southampton from 2006–2008, and then Professor of Internet Law at the University of Sheffield until late 2010, when she returned to Scotland to become Professor of E-Governance at the University of Strathclyde, while retaining close links with the renamed SCRIPT (AHRC Centre) at the University of Edinburgh. She resigned from that role in 2018 to take up a new Chair in Law, Innovation and Society at Newcastle University.
She is the editor and major author of Law, Policy and the Internet, one of the leading textbooks in the field of Internet law. She won the Future of Privacy Forum award in 2019 for best paper (‘Slave to the Algorithm’ with Michael Veale) and the award for best non-technical paper at FAccT in 2020, on automated hiring. In 2004 she won the Barbara Wellberry Memorial Prize in 2004 for work on online privacy where she invented the notion of data trusts, a concept which ten years later has been proposed in EU legislation. She is a partner in the Horizon Digital Economy Hub at Nottingham, the lead for the Alan Turing Institute on Law and AI, a Turing fellow, and a fellow of the Institute for the Future of Work. At Newcastle, she is the theme lead in the data NUCore for the Regulation of Data. Edwards has consulted for, inter alia, the EU Commission, the OECD, and WIPO. In 2021-22, she is part-seconded to the Ada Lovelace Institute to lead their work on the future of global AI regulation.
How to participate
The event will be held in person and online (to receive the link, please send an email to Marta Arisi, PhD Candidate: marta.arisi@sciencespo.fr).
Objects and time
Estrada de Ferro Central do Brasil, 1924, Tarsila do Amaral
This session explores how our connection with things has evolved throughout time (through different patterns of collecting and diverse ways of valuing objects). In addition, we will discuss how human beings have bonded to objects by using, making, keeping, or guarding them.
By Helena Alviar García, Patricia Zalamea, and Charles Corval.
Drôles de Juristes
Jeune acteur dans un théâtre (©metamorworks/shutterstock)
Étudiant(e)s, professeur(e)s, enseignant(e)s de l’École de droit et d’ailleurs, la troupe de théâtre Drôles de juristes revient sur scène pour sa neuvième année !
Oubliez enfin vos questionnements existentiels, vos recherches de stage, vos changements de parcours inopinés, vos voyages à programmer, vos papers à boucler et vos examens à préparer !
Venez sourire et rire avec nous et le nouveau spectacle des Drôles de Juristes le jeudi 13 avril 2023 à 19h15 en amphithéâtre Jean Moulin.
On vous y attend nombreuses et nombreux !
Evénement gratuit et ouvert à toutes et à tous.
Contact : ecole.droit@sciencespo.fr
Meeting with Lucas Costa Dos Anjos
Lucas Costa Dos Anjos
You recently joined the Sciences Po Law School team as a postdoc, what is youR ACADEMIC AND PROFESSIONAL BACKGROUND?
I have been teaching law for almost ten years in Brazil, and I also recently worked as a data protection specialist for the Brazilian Data Protection Authority. My Ph.D at Université libre de Bruxelles analyzed the right to explanation in automated decisions within the legal framework of the European Union. Before that, I mainly researched intellectual property and economic development. As a professor, I taught many subjects related to business law, such as intellectual property, bankruptcy, privacy and data protection law, in addition to digital law, which is our main focus at the Digilaw Clinic Class. Furthermore, I worked as a lawyer for a few years, which gave me a better sense of consulting for the private sector. Even though this was not really my professional preference, it was a great experience in terms of project management, development of interpersonal skills and gaingin an insight into at a full-service bureau.
Can you tell us more about the DIGILAW clinic programme?
Now more than ever, students need to have practical experience with digital technologies that will be critical to their professional lives after leaving Sciences Po. The various partners of the clinic program provide challenges and specific demands that the clinic programme needs to address through the empirical work of our students. This is an opportunity for them to integrate theoretical and practical knowledge into their academic experience at Sciences Po, with a special focus on matters related to the digital world.
What is the DIGILAW clinical programme interested in?
The DIGILAW clinic aims to support projects related to the values and the rights needed to sustain democracies and the common good in the digital realm, where law also plays a fundamental role. So the clinic seeks action-research projects addressing these issues, working alongside partners from civil society, public institutions and private actors.
What are the students’ profiles?
It's incredibly diverse, not only in terms of nationality and backgrounds, but also with regard to the special areas of focus of each student. For example, students with a focus on diplomacy and political science bring great contributions to the projects developed. They are all very interested in hands-on experience with the partners, taking the chance to develop real-life projects.
Can you explain how you teach the weekly DIGILAW class? What do you do exactly DURING THE CLASS?
This semester, we are focused on a hands-on approach to the clinic's projects, intertwined with seminars with invited speakers from fields related to the initiatives that students are involved in. For example, we’ve had seminars concerning vulnerable data subjects, fair work on digital platforms, gender divides and artificial intelligence. While the students can benefit from speakers from outside, the other classes are spaces for them to discuss the difficulties developing their projects, to share their experience with the clinic's partners and to receive critical feedback regarding their work.
What type of clinical projects are students working on this year?
Currently, one of our projects is focused on Law and the protection of whistleblowers in France and in Europe, especially in the tech sector. Alongside The Signals Network, this project is preparing a guidebook on what whistleblowers need to consider before going public and shared experiences from professionals who have supported them. Another project tackles the different forms of digital identification in a context of big data and the normalization of data-sharing of legal/state issued identities, exploring the consequences of these issues with the Institute for Technology in the Public Interest - TiTIPI. In the future, other projects discussing how law transforms and is shaped by digital technologies will also be welcomed!
Femmes de justice
Gwenola Joly-Coz (©JSS)
Qui sont les femmes pionnières dans le monde de la justice en France ? Gwenola Joly-Coz, magistrate depuis 30 ans, aujourd’hui première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, est allée à la recherche des juges qui ont marqué l’Histoire. Dans son livre, Femmes de Justice (Enrick.B., 2023), elle dresse leurs portraits et leur (re)donne une visibilité au prisme de l’évolution du féminisme d’Etat, de 1946 à nos jours.
Gwenola Joly-Coz présentera son ouvrage puis en discutera avec les élèves du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques dirigé par Hélène Périvier et Najat Vallaud-Belkacem à l'École d’affaires publiques et des élèves de l’École de droit de Sciences Po.
La conférence sera introduite par les directrices du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques et par Sébastien Pimont, doyen de l'École de droit de Sciences Po.
Une séance de dédicaces sera organisée à la Librairie de Sciences Po à partir de 18h, avant la conférence.
Conférence organisée dans le cadre du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre, du Certificat égalité femmes-hommes et politiques publiques de l'École d'affaires publiques et du cycle Women in Law de l'École de droit de Sciences Po.
Contact : ecole.droit@sciencespo.fr
Événement en présentiel. L'accès est libre et gratuit, sous réserve des places disponibles, une inscription préalable étant toutefois nécessaire.
L’intersectionnalité et le droit français
Trois collègues discutent dans un bureau © Edmond Dantès / Pexels
Tous les mois, le podcast Genre, etc. du Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE) de Sciences Po rencontre une chercheuse ou un chercheur en sciences humaines sociales spécialiste des questions de genre, d’inégalités, et de discriminations.
Dans cet épisode, Marie Mercat-Bruns, professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po et chercheuse au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), revient sur la notion d'intersectionnalité : un concept né à la fin des années 1980 aux États-Unis sous la plume de la juriste afro-américaine Kimberlé Crenshaw. Elle explique comment le droit français et le droit européen s’emparent de ce concept pour prendre en compte les discriminations multiples.
Bourse d'excellence Jeantet 2022-2023
Logo Jeantet
Vous êtes en première année au sein du master Droit économique, master in Economic Law ou master joint Droit et Finance et vous vous destinez à la profession d’avocats ?
L’École de droit est ravie de vous annoncer, en cette année 2022-2023, un nouveau partenariat avec le cabinet d’avocats Jeantet qui a à cœur d’accompagner les étudiants dans la construction de leur projet professionnel à travers des présentations métiers et des temps de rencontres privilégiés entre collaborateurs Jeantet et étudiants.
Ainsi, le cabinet Jeantet offrira à un(e) étudiant(e) de l'École de droit un double accompagnement : un soutien financier pour ses études et un soutien humain.
L'étudian(e) sélectionné(e) bénéficiera :
- d'une bourse d'étude d'un montant de 6000 euros/an sur 2 ans
- d'un accompagnement personnalisé dans la construction de son projet professionnel
Si vous souhaitez candidater à cette bourse, il vous suffit de :
- compléter le formulaire en ligne
- envoyer une copie des documents demandés par mail avant le lundi 20 mars 2023 à 12h00 à Élodie Deschamps
Pour toute question, nous vous invitons à contacter Dorothée Ousset (dorothee.ousset@sciencespo.fr ou 01 49 54 37 68).
Paris Arbitration Week 2023
Visuel PAW
Sciences Po Law School is cohosting three events during the Paris Arbitration Week (PAW).
Space is limited and all registrations are via the PAW Platform.
THE CHANGING SOCIOLOGY OF INTERNATIONAL ARBITRATION, CO-HOSTED WITH LATHAM & WATKINS, LLP
27 March 2023 (10.30am-12.30pm) - Latham & Watkins, 45 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Panel I - Gender, Culture, Age – Something is moving on in International Arbitration
Panelists: Amanda Jiménez Pintón, Carine Dupeyron, Christophe Seraglini.
Moderator: John Pierce.
Panel II - Academics and Practitioners – Still two separate worlds?
Panelists: Annet van Hooft, Eugénie Caroit, Mathias Audit.
Moderator: Diego P. Fernández Arroyo.
The Role of Arbitral Institutions in Driving Change in Arbitral Practice, Colloquium co-hosted with Queen Mary University of London
28 March 2023 (2.30-5pm) - Sciences Po, salle François Goguel, 27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Panel I - Are arbitral institutions improving the efficacy of arbitration?
Panelists: Alexis Mourre (Former President ICC Court), Elena Otero-Novas (CEA), Giuditta Cordero-Moss (OAC/ICC/CAM), James Castello (LCIA), Stefano Azzali (CAM).
Moderator: Stavros Brekoulakis (QMUL).
Panel II - Which role for arbitral institutions in promoting the legitimacy of arbitration?
Panelists: Alex Fessas (ICC), Benoit Kohl (CEPANI), Caroline Falconer (SCC), Eleonora Coelho (CAM-CCBC), Garth Schofield (PCA).
Moderator: Diego P. Fernández Arroyo (Sciences Po Law School).
UNCITRAL’s Dispute Resolution in the Digital Economy Initiative
29 March 2023 (8.30-10.30am) - Sciences Po, Salle du Conseil (5th Floor), 13 rue de l'Université, 75007 Paris
UNCITRAL’s project on the stock taking of developments in dispute resolution in the digital economy (DRDE) was launched in 2021, conferring on the secretariat a mandate to monitor the changing landscape of dispute resolution in the digital economy by compiling, analysing and sharing relevant information with a view to laying the groundwork for possible updates to UNCITRAL texts and development of new ones if necessary.
The project gives particular attention to the disruptive aspects of digitalization in dispute resolution, in particular those with respect to due process and fairness, but also focuses on the enabling aspects of technology as far as its impact on cost and duration of procedures is concerned. In line with its mandate, the UNCITRAL secretariat is organizing discussions to seek inputs from different parts of the world to ensure the comprehensiveness of its work.
The PAW discussion will be hosted at Sciences Po Law School, complementing a world tour covering Tokyo, New York, and Guatemala City.
Visite privilégiée du Conseil Constitutionnel
Etudiants et S. Pimont au Conseil Constitutionnel
Guy Cleret et des étudiants
Le 13 mars 2023, à l'initiative de l'équipe du pôle Carrières Judiciaires et Juridiques de l'Association des Juristes de Sciences Po (AJSP), les étudiants du Master Carrières Judiciaires et Juridiques, accompagnés de Sébastien Pimont, doyen de l'École de droit, ont eu le privilège de visiter le Conseil constitutionnel.
Nos remerciements pour leur accueil et leur disponibilité vont à Messieurs Guy Cleret, chargé de mission au service des relations extérieures, Laurent Neyret, directeur de cabinet du Président du Conseil constitutionnel et Marc Touillier, chargé de mission au service juridique.
Darina Petrova defended her thesis
Darina Petrova and her thesis jury
On 30 January 2023, Darina Petrova defended her PhD thesis, entitled "From the Rich Countries Club to the End of the Land: Green Worldmaking in Five Acts" and written under supervision of Professors Jean d’Aspremont and Martti Koskenniemi, before a jury composed of Professors Helena Alviar García, Régis Bismuth, Jorge L. Esquirol, Christine J. Walley and Fuad Zarbiyev.
The thesis uses the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) as an observational platform to look at what arguments, tools and mechanisms were employed along the steps of creating legal arrangements that defined and enforced "greenness" in the global governance. Using worldmaking approach and drawing on the critical legal studies, science and technology studies (STS) and anthropology, this thesis addresses the research question – what and whose green? - through five separate but interconnected stories, presented as Acts. Each Act looks at the research question from a different angle, with the first four Acts focusing on the OECD and the last Act on the Yamal Peninsula in the Russian Arctic. Through this methodology, the thesis examines the knowledge-making practices and cause and effect narratives in the green governance, the distributional and material aspects of the green trajectory as well as the use of greenness in the boundary-making in the global governance.
New Digital Platforms Regulations: European Hubris or Internet Renaissance?
Digital Markets Act - DMA (©Vector Image Plus/Shutterstock)
A seminar with Professeur Alexandre De Streel, Université de Namur.
The European Union has just adopted a series of new laws to regulate Big Tech platforms in order to increase innovation and reduce illegal and harmful content in the cyberspace. The Digital Markets Act contains a long list of do and don’t which will apply in March 2024 to the digital gatekeepers in order to make EU digital markets more contestable and fair.
Alexandre de Streel: "My draft paper discusses the new rules, their objectives and the indicators of success. Then, it shows that those rules are an important step for EU integration, which is moving towards an integration by institutions and not only by rules. Finally, I will discuss whether the DMA is just an act of hubris or whether it would have significant effects on the business models of the Big Tech platforms, and combined with technologies such as web 3, it would allow to regain the promises of a more decentralized cyberspace."
Invite-only event.
Information and contact: ecole.droit@sciencespo.fr
Rencontre avec Lisa Fitoussi
Lisa Fitoussi
Afin de poursuivre sa série de conférences "Women in Law: Trajectoires de femmes au sein des professions juridiques", l'École de droit a le plaisir d'inviter Lisa Fitoussi, avocate, secrétaire générale de Prepar-Vie et professeure affiliée à l'École de droit de Sciences Po.
Lisa Fitoussi évoquera son parcours, ses ambitions, les souvenirs marquants de sa carrière, les tournants décisifs le cas échéant, etc. Elle nous donnera sa vision des défis qui sont, pour elle, ceux des femmes au sein des professions juridiques.
Événement en présentiel. L'accès est libre et gratuit, sous réserve des places disponibles, une inscription préalable étant toutefois nécessaire.
Contact : ecole.droit@sciencespo.fr
Rencontre avec Marie Lorre, diplômée 2021 du master Droit économique
Marie Lorre
Pouvez-vous décrire votre parcours universitaire ?
J’ai eu la chance d’intégrer le Collège Universitaire de Sciences Po au sein du campus de Menton centré sur le Moyen-Orient et la Méditerranée où j’ai pu pleinement embrasser l’enseignement pluridisciplinaire de la formation.
Ma volonté de poursuivre un cursus international diversifié m’a alors conduite à postuler au double diplôme entre Sciences Po et l’Université de Hong Kong où j’ai obtenu un diplôme en politique et administration publique.
Portée par l’envie d’acquérir une solide expérience en droit, j’ai rejoint le master Droit Économique de l’École de droit de Sciences Po. J’ai effectué, entre mon Master 1 et mon Master 2, une année de césure durant laquelle j’ai réalisé un premier stage au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Allen & Overy où j’ai eu l’opportunité d’appréhender les matières contentieuse et arbitrale sous un prisme pratique. Puis, j’ai réalisé un second stage au sein du département Énergie & Infrastructure du cabinet Orrick Rambaud Martel. Je suis restée en stage chez Orrick jusqu’à la fin de l’année 2020 en parallèle de mon Master 2 à Sciences Po.
Enfin, j’ai passé l’examen du CRFPA en septembre 2021. Dans l’attente des résultats du CRFPA, j’ai ensuite rejoint l’équipe Énergie & Infrastructure de Linklaters au sein de laquelle je suis actuellement en stage final.
POUR QUELLES RAISONS AVEZ-VOUS CHOISI LA SPÉCIALITÉ ENTREPRISES, MARCHÉS, RÉGULATIONS PROPOSÉE AU SEIN DU MASTER DROIT ÉCONOMIQUE ?
Après une année de césure pendant laquelle j’ai pu confirmer ma volonté de rejoindre un département Énergie & Infrastructure, j’ai compris qu’il me fallait choisir un Master 2 offrant une formation complète et diversifiée.
Or, la spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR) s'inscrit dans le prolongement des cours dispensés durant la première année de l'École de droit en offrant, d’une part, un focus plus spécifique sur le droit de l'entreprise (droit fiscal, entreprises en difficulté, droit de la distribution notamment) et, d'autre part, sur le droit des régulations (droit de la concurrence et droit de l'environnement par exemple).
Quel est le cours qui vous a le plus marquée ?
J’ai beaucoup apprécié le cours de Droit de l’environnement de Jean-Nicolas Clément qui permet d’acquérir les réflexes juridiques nécessaires à la prise en compte des enjeux environnementaux dans les décisions des acteurs économiques. Ce cours combine les questions liées à l'environnement et à la protection des milieux ainsi que celles liées à leur appréhension par les instruments de régulation notamment le droit.
A l’instar de la majorité des cours de la spécialité EMR, ce cours est très pratique et aborde des problématiques concrètes de droit de l'environnement industriel (ICPE, droit de l'eau, des déchets, etc.).
Quels sont vos projets ?
Grâce à mon parcours académique et aux différents stages que j’ai effectués, j’ai muri mon projet professionnel. Je souhaite m’orienter vers le secteur de l’énergie/infrastructure et du financement de projets, secteur qui semble aujourd’hui être le plus cohérent avec mon parcours et mon projet professionnel, tel que je l’ai bâti.
La pratique Projet est une pratique transversale qui recoupe différentes matières du droit (droit des obligations, droit bancaire, droit de la construction, fiscalité, etc.). Les projets ont souvent une dimension internationale ce qui rend la pratique passionnante et diversifiée. Les types de projets sont aussi très variés que ce soit dans les secteurs des infrastructures (aéroports, autoroutes, ponts), de l’énergie (centrale biomasse, éolien) ou des ressources naturelles (gisements miniers).
Pour l’heure, je suis en stage final dans l’équipe Énergie & Infrastructure de Linklaters à Paris mais je ne m’interdis pas, un jour, de repartir à l’étranger pour y travailler temporairement. Mes deux années passées à Hong Kong m’ont profondément marquée par leur richesse culturelle et j’espère avoir l’occasion de revivre une expérience similaire. L’envergure internationale des projets rend cette perspective envisageable.
Un conseil pour celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre l'École de droit ?
Je ne peux que conseiller à tous les étudiants de l’École de droit de faire une année de césure entre leur Master 1 et leur Master 2 pour se laisser la possibilité de découvrir différents domaines du droit et différentes manières de pratiquer. Les stages sont un vrai avantage dans notre parcours et font partie intégrante de l’apprentissage. Je conseille aussi à ceux qui le peuvent de faire un stage à mi-temps en parallèle de leur Master 2.
Enfin, je recommande à ceux qui se plaisent dans leur équipe en stage de prolonger ou de revenir dans cette même équipe, par exemple, en alternance lors des cours de l’EFB. Cela permet de suivre les dossiers sur le long terme et de gagner en autonomie dans une équipe que l’on connaît déjà.
Marie Lorre, diplômée 2021 du master Droit économique spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR).
Sciences Po Law School Clinic: Call for Projects
Crédit photo : Boonchoke/Shutterstock
The Sciences Po Law School Clinic is pleased to announce the opening of our call for projects for the 2023-2024 academic year.
This call for projects is intended for associations, institutions, organizations, NGOs and/or researchers interested in developing a partnership with the Clinic around the realization of a project by a team of students.
Proposed projets must be sent using the online call for project form by Monday 17th April 2023.
> To find out more about the Clinic’s activities
Contact: clinique.droit@sciencespo.fr
Rencontre avec Romane Arcos, diplômée 2020 du master Carrières Judiciaires et Juridiques
Romane Arcos
Pouvez-vous décrire votre parcours universitaire et professionnel ?
Après un baccalauréat scientifique, j’ai intégré l’Institut d’Études Politiques de Grenoble. Dès ma première année d’études, ayant développé un réel intérêt pour le droit, j’ai décidé de m’inscrire en parallèle de ma formation à l’IEP en licence de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, licence dispensée en enseignement à distance. Forte de ces deux cursus universitaires, j’ai passé le concours de Sciences Po au stade du master puis j’ai finalement intégré l’École de droit et son master Carrières juridiques et judiciaires (CJJ). Lors de la deuxième année du master CJJ, j’ai préparé et obtenu le concours de la magistrature, aidée dans ce projet par la préparation au concours de l’ENM proposée par Sciences Po. Je suis actuellement en fin de formation à l’École Nationale de la Magistrature et m’apprête à prendre mon premier poste en tant que magistrate dans quelques mois. Parallèlement à ma formation à l’ENM, je travaille également au sein de deux prépa privées différentes qui ont pour but d’accompagner dans la préparation du concours de l’ENM pour l’une et pour l’autre de celui de Sciences Po.
Comment est né votre intérêt pour les études de droit ?
Mon intérêt pour les études de droit est né dès la découverte de la matière juridique en première année de mon cursus universitaire. J’ai trouvé la discipline fascinante car elle me donnait des clés de lecture et de compréhension pour analyser de nombreuses problématiques contemporaines. La plupart des enjeux qui se jouent dans notre société, nationale ou internationale, ont en effet des implications juridiques sous-jacentes qu’il me tenait à cœur de saisir. Surtout, après des stages en juridiction, j’ai rapidement été passionnée par les métiers du droit, particulièrement par celui de magistrat. Les grands principes qui régissent la profession, l’indépendance, l’impartialité, le respect des droits de la défense, la loyauté, en ce qu’ils renforcent l’état de droit et le socle démocratique, font du métier de magistrat un métier particulièrement intéressant. L’étude du droit me donnait ainsi accès à des opportunités de carrière tout à fait stimulantes tant sur le plan intellectuel qu’humain.
Pourquoi avez-vous choisi d’intégrer le master carrières juridiques et judiciaires ?
Sciences Po et le master CJJ offrent la possibilité de saisir le droit au prisme de la société et de ses évolutions, avec une méthodologie d’enseignement favorisant l’ouverture d’esprit et une conception du droit tout à fait différente de celle que l’on peut retrouver dans les diverses représentations. J’ai choisi ce master car il me permettait d’être une magistrate éclairée sur le monde dans lequel s’inscrivent nécessairement ses décisions, atout indispensable à l’exercice de cette fonction de responsabilités.
Quel est le cours qui vous a le plus marquée ?
Deux cours m’ont particulièrement marquée lors de mes études en master CJJ. Le premier est celui dispensé à deux voix par Damien Brunet et Guillaume Michelin sur le terrorisme et la criminalité organisée. Le dynamisme de ce cours donné par deux magistrats spécialisés et en fonction, son contenu riche et d’actualité, l’approche analytique et concrète des sujets abordés en ont fait un cours passionnant qui me servira de façon certaine dans l’exercice de mes futures fonctions. Le second cours m’ayant marqué est celui de droit européen dispensé par Sergio Sorinas. Cet enseignement permettait d’aborder l’Union Européenne, ses institutions, son droit sous un angle particulièrement technique et exhaustif, ce qui me semble indispensable au regard de l’imbrication croissante du droit européen et du droit national.
Un conseil pour celles et ceux qui souhaiteraient rejoindre le master carrières judiciaires et juridiques ?
Je ne peux que conseiller aux étudiants souhaitant intégrer le master Carrières judiciaires et juridiques d’effectuer des stages en juridiction préalablement à leur entrée à l’École de droit. Effectuer des stages, c’est l’opportunité d’avoir une première ouverture sur le monde de la justice, d’approcher concrètement certains acteurs importants du système judiciaire et, surtout, d’assoir dans le réel des connaissances qu’ils réutiliseront à l’occasion des enseignements dispensés dans le master CJJ. Les stages permettent également de cimenter sa motivation à devenir magistrat ou avocat en s’assurant que ces métiers exigeants nous plaisent et que l’image que l’on en a est conforme à la réalité.
Romane Arcos, diplômée 2020 du master Carrières Judiciaires et Juridiques
Judging from experience
Tarsila do Amaral, Cartão Postal, 1929
How do we engage with the question of "experience" in judgement? From "the life of the law" to "political" judgments, this session examines legal and philosophical starting points and useful entries to the question.
By Horatia Muir Watt, Astrid von Busekist, and Arnaud Miranda.
Rencontre avec Anne-Sophie Lallemand, diplômée 2022
Anne-Sophie Lallemand (©Mirza Durakovic)
POUVEZ-VOUS DÉCRIRE VOTRE PARCOURS UNIVERSITAIRE ?
Après deux années de classe préparatoire droit-économie (D1), à l’issue desquelles j’ai été admissible au concours de l’École normale supérieure (ENS), j’ai poursuivi par une troisième année de licence de droit privé à Assas. Très intéressée à la fois par le droit des affaires et la chose publique, intégrer le master Droit Économique m’a semblé être le compromis idéal.
J’ai ainsi pu, d’une part, approfondir mes connaissances en droit des affaires, au sein de la spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR) et en suivant en parallèle les cours de l’Institut de droit des affaires (IDA) de Paris II ainsi que le diplôme universitaire "Droit des entreprises en difficulté" de Paris I, et d’autre part, effectuer des stages dans des institutions publiques en charge de politiques économiques. J’ai notamment eu l’occasion de réaliser un stage auprès de la Première chambre de la Cour des comptes, à temps partiel, dans le cadre duquel j’ai contribué à la réalisation d’un rapport sur la gestion des titres de participation de l’État, ainsi qu’au sein du Secrétariat général du gouvernement (SGG), où j’ai accompagné les ministères dans l’évaluation de l’impact (notamment économique) des lois et textes réglementaires.
J’ai donc, d’une certaine manière, suivi un parcours inversé par rapport à ceux qui intègrent Sciences Po après le bac : j’ai acquis, d’abord, de très solides connaissances, dans un environnement où, par ailleurs, la rigueur juridique était prioritaire. Mon parcours à la faculté de droit m’a beaucoup apporté, mais m’a aussi permis de confirmer que si, à l’origine, je n’avais pas souhaité faire une prépa plus généraliste (ECS, BL) comme on me le conseillait, je ne me projetais pas pour autant comme une "pure juriste". Faire un master à Sciences Po m’a ainsi permis de renforcer ma conviction selon laquelle le droit privé des affaires est compatible avec le choix, qui s’est imposé peu à peu à moi, de servir l’intérêt général.
QUELS SOUVENIRS GARDEREZ-VOUS DE VOTRE ÉCOLE, DE VOTRE PROMOTION, DE VOS ENSEIGNANTS ?
J’ai beaucoup aimé la souplesse de choix qu’offre Sciences Po et la possibilité d’adapter son parcours à ses centres d’intérêt, que ce soit en termes de cours, d’organisation de son emploi du temps (qui rend possible les stages à temps partiel) ou d’activités extra-académiques.
Les enseignements proposés sont très divers et c’est en cela que j’ai trouvé une réelle valeur ajoutée par rapport à l’université. J’ai par conséquent choisi de suivre des cours assez originaux : l'excellent cours d’entreprenariat d’Alessandra Cocito - lors duquel j’ai exploré le monde des start-ups et mieux compris tous ces anglicismes tels que : VC, business angels, ou encore scalable ; un cours de formation commune sur les enjeux sociaux liés au handicap, dispensé par Anne Revillard ; et même des ateliers d’initiations à l’œnologie et à la photographie ! La maquette pédagogique de l’École de droit est elle aussi très riche : j’ai beaucoup apprécié le cours de droit de l’environnement de Jean-Nicolas Clément, qui m’a été très utile lors de mon stage au bureau de l’environnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. L’École de droit nous pousse à développer une réelle agilité intellectuelle : il faut savoir être à la fois rigoureux sur des sujets techniques, comme le droit fiscal, et créatif, par exemple, dans le cadre du cours de droit et littérature de la Professeure Julie Saada.
L’autre plus-value de Sciences Po est sa dimension internationale. Pour ma part, j’ai fait le choix de suivre les cours de contract, tort et corporate law de l’English track, car j’avais déjà étudié ces matières en droit français en licence. Cette double approche, mêlant civil law et common law, me semble indispensable dans le monde d’aujourd’hui. Par ailleurs, le fait de partager des cours avec des étudiants internationaux est une vraie richesse.
Last but not least : nous avons la chance de bénéficier de locaux idéaux ! Outre la localisation extraordinaire, le nouveau campus de Saint-Thomas offre un cadre très agréable pour les étudiants.
VOUS AVEZ EFFECTUÉ UN SEMESTRE D'ÉCHANGE À L'UNIVERSITÉ MCGILL. POUVEZ-VOUS NOUS EN DIRE PLUS SUR CETTE EXPÉRIENCE ?
J’ai réalisé cet échange dans le cadre de la deuxième année de master Droit économique, c’est une voie assez peu connue. Un échange universitaire en M2 peut paraitre assez original, mais présente l’avantage de marquer une réelle pause après cinq années d’études intenses. Cela permet ainsi de prendre du recul sur ses perspectives à l’issue de la remise de diplômes. Cette expérience a été pour moi inoubliable.
Si McGill est une université très anglo-saxonne à certains égards (notamment avec ses quelques Fraternities, ses équipes de hockey sur glace, son stand de hot-dogs au milieu du campus et ses grandes cérémonies de graduation), son fonctionnement est assez similaire à celui de l’École de droit de Sciences Po. Les deux écoles favorisent en effet davantage l’approche critique et la rédaction de papers sur des sujets choisis par les étudiants (plutôt que des dissertations dont le sujet est plus précis et est fixé à l’avance par les professeurs), à la différence des universités traditionnelles, tant françaises que québecoises (université de Laval, UDEM), qui axent leur enseignement du droit sur le triptyque "principes-conditions-exceptions" et l’apprentissage méthodique des fondements juridiques. J’ai aussi eu l’opportunité de suivre les cours de la Desautels Faculty of Management pour consolider mon initiation à l’entreprenariat, et développer ma connaissance du monde de l’entreprise, notamment via des études de cas.
Cette expérience a surtout été enrichissante sur le plan personnel. J’ai eu la chance de vivre une immersion complète dans la culture québécoise : excursion en canoë avec les graduate students (LL.M. et PhD) de la faculté de droit, randonnées en sac à dos avec d’autres étudiants en échange pour parcourir ces grands espaces nord-américains, et de nombreuses autres expériences pour mieux comprendre le Québec, ses attaches avec la France, ainsi que l’importance de la francophonie.
UN CONSEIL POUR CELLES ET CEUX QUI SOUHAITERAIENT REJOINDRE L'ÉCOLE DE DROIT ?
Créez votre propre chemin et faites-vous plaisir ! Osez être original ! Votre parcours vous ressemble et reflète votre personnalité. Il ne s’agit pas de se disperser, mais de tâtonner, et surtout de permettre la maturation progressive de son projet. C’est à mon sens le meilleur atout pour l’insertion professionnelle à venir et cela permet, même bien des années après, d’aimer ce que l’on fait, ce qui est sans doute le plus important.
Ce conseil vaut a fortiori pour les étudiants de l’École de droit : on peut avoir l’impression que tout le monde doit nécessairement faire une année de césure, qu’il est très difficile d’être sélectionné pour un échange universitaire, ou que l’avocature est la seule issue. Mais rien ne vous empêche de sortir de ce cadre… ! J’ai pour ma part décidé de suivre la voie qui m’a poussée à postuler à Sciences Po et je prépare actuellement les concours administratifs.
Et surtout, ne vous censurez pas. Un professeur de classes préparatoires m’avait dit que Sciences Po ne prenait pas d’étudiants "avec simplement une licence de droit". J’ai quand même postulé pour ne pas regretter de ne pas avoir au moins tenté !
Anne-Sophie Lallemand, diplômée 2022 du master Droit économique spécialité Entreprises, Marchés, Régulations (EMR).
La vérité sans la justice ? Le droit face aux crimes de masse
Procès de Nuremberg : le box des accusés, 1946 (Domaine public)
Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, de nombreux abus ont été commis, comme l’atteste le rapport récent d’une commission indépendante mandatée par les Nations Unies : meurtres, détentions arbitraires et disparitions forcées, tortures et mauvais traitements, violences sexuelles. Engagées dès le début du conflit sur ses différents terrains, les recherches d’éléments de preuve visent à établir la vérité sur les faits commis en vue d’ouvrir des poursuites pénales. Ces recherches procèdent d’une demande de vérité et de justice formulée tant par certains gouvernements que par les sociétés civiles, incluant des ONG et des acteurs du droit. Elles donnent aussi l’occasion de réaffirmer l’interdiction du recours à la force ainsi que la responsabilité pénale au plan international des auteurs de crimes de guerre, du crime d’agression, de crimes contre l’humanité et de génocide — lesquels relèvent notamment de la compétence de la Cour pénale internationale créée par le Statut de Rome en 1998 et entrée en vigueur en 2002.
Taking Chaos Seriously: From Analog to Digital Constitutionalism(s)
Pr Guillaume Tusseau (@Alexis_Lecomte)
On Wednesday 8 March, the Law&Tech Working Group will host a thrilling session on digital constitutionalism.
Guillaume Tusseau, Professor of Public Law at Sciences Po, will discuss efforts to protect fundamental rights and limiting power online, and guide us in a deconstructive exercise to read the shift from the analog to the digital sphere.
Abstract
In 1999, the Constitution of the "Republic of Chaos" recognised as a citizen "any biological or digital entity capable of thinking and desiring," as well as cyborgs and androids. They must respect the principles of national sovereignty and democracy "which apply not just within the Abode of Chaos, an analog enclave super-imposed on the national territory of France and a gateway into Cyberspace, but also within the digital territory of the Republic of Chaos." As the topic of digital constitutionalism is gaining momentum, what could be read as a kind of joke should be taken seriously. Reviewing concrete examples, I propose to offer a cartography of the current uses of the grammar of constitutionalism to address technological evolutions and their impact on basic rights and contemporary governance.
"Thin" digital constitutionalism emerges as an expansion of analog constitutionalism. It manifests itself in the private Charter of human rights and principles for the internet, the Brazilian 2014 Marco Civil da Internet [Loi 12.965/2014], or the Digital Rights Charter presented by the President of the Spanish Government in 2021. It consists in adapting notions such as free speech, equality, privacy, participation, or pluralism to the new tools the rights holders use and to the new threats that result from using them (mass surveillance, personal profiling, influencing elections, lack of literacy, etc.). "Thick" digital constitutionalism more originally corresponds to what Teubner presents as the self-constitutionalisation of social spheres. A hierarchy of norms, basic values, procedures for dispute resolution, etc. progressively develop. The creation of Bitnation in 2014 testifies to the relevance of social contract theory. Meta’s Oversight Board, to which people can appeal if they disagree with decisions made about content on Facebook or Instagram mimics a constitutional court.
Both perspectives allow to account for the efforts digital constitutionalists make to ensure the two basic functions of constitutions, protecting fundamental rights and limiting power. From an epistemological perspective, constitutionalism appears as a specific way to frame social, political or moral issues. Three main readings allow deconstructing the possible ideological rationales for a conceptual transfer from the analog to the digital sphere . One is a discourse of hope, where the values of the XVIIIth century Revolutions are preserved. Another is a discourse of scepticism, where constitutionalism mostly appears as an insurance-policy for public and private powers in search of legitimation. The last one is a discourse of hopelessness, based on Lassalle’s thesis according to which whenever one party invokes a constitution as its battle cry, it is as if this power structure was already dead.
MORE INFORMATION
This event will be held in person and online.
To participate online, get in touch with Prof. Beatriz Botero Arcila (beatriz.boteroarcila@ sciencespo.fr) and PhD Candidate Marta Arisi (marta.arisi@sciencespo.fr).
"Public Order Policing" & "La complétude des normes juridiques et la pluralité des types de discours dans la pensée de Jeremy Bentham"
Public Order Policing
In the common law world, the law is clear that when police are making decisions about searches, detention, arrest, criminal charging and the like, they should be thought of acting entirely independent of any instructions from the government of the day, akin to prosecutors or even judges in that independence. The law is much less clear on how we should think of police officers when they are making decisions about public order maintenance. The police must make decisions about how to allocate resources to ensure public safety, free movement, and the free enjoyment of public space for all. In this capacity, they are not merely enforcing the laws over the people in its jurisdiction; they are acting as state officials in the management of public spaces themselves. In this respect, then, we should think of them more as member of the state bureaucracy, subject to public law constraints, but subject to input from other members of the administrative state, as well, about the allocation of resources, about appropriate standards of public order, etc.
This distinction between different police functions is of crucial practical significance in contemporary policing. It was a failure to recognise this distinction, for example, that led Canadian governments to remain silent when local police were unable to control an occupation of the national capital for several weeks in 2022.This distinction is also of crucial conceptual and theoretical significance, as well.
The distinction between these two sorts of police arises from a fundamental distinction between two ways in which the state relates to its subjects. In many cases, the state does so as law-maker, setting out general rules to be enforced by duly empowered officials. In other cases, however, the state relates to us as householder, the master of a particular space and the regulator of the norms of conduct in that space.
I conclude the paper with a discussion of the legitimacy of the state’s relation to its subject in the manner of householder, rather than as law-maker. Many writers (a diverse group that includes Friedrich Hayek, Michel Foucault, and Markus Dubber) have insisted that this way of our state relating to us is incompatible with our status as free and independent agents. I argue against this position, insisting instead that it is an ineliminable part of the civil condition and that our concern should not be to eliminate the state as householder, but to civilize it as much as possible through the application of public law norms, including democratic input, transparency, reasonableness, etc.
Malcolm Thorburn est professeur titulaire et tient la chaire de recherche pour l’innovation à la faculté de droit, Université de Toronto, Canada où il était vice-doyen de 2020-2022. Il détient un baccalauréat en philosophie de l’Université de Toronto et une maîtrise en philosophie de l’Université de Pennsylvanie ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’université de Toronto et une maîtrise et un doctorat en droit de l’Université Columbia (New York). Il était professeur invité aux universités de Munich, et d’Oxford ainsi qu’à l’université nationale de l’Australie et à CESDIP (Paris). Il a aussi été auxiliaire juridique auprès du juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2000-2001. Ses travaux de recherche portent sur la philosophie du droit pénal, la police, le droit de la preuve, et les fondements du pouvoir légitime de l’état dans ces domaines. Il est l’auteur de plusieurs articles qui sont parus dans de nombreuses publications tel que leYale Law Journal, Ratio Juris,Criminal Law and Philosophy, University of Toronto Law Journal, et de nombreux livres. Il est éditeur de deux livres, «Philosophical Foundations of Constitutional Law » (avec David Dyzenhaus) et « The Dignity of Law » (avec Dwight Newman). Il est membre de plusieurs comités éditoriaux tel que Legal Theory, New Criminal Law Review, et Criminal Law and Philosophy.
LA COMPLÉTUDE DES NORMES JURIDIQUES ET LA PLURALITÉ DES TYPES DE DISCOURS DANS LA PENSÉE DE JEREMY BENTHAM
L’œuvre juridique de Jeremy BENTHAM se signale, aux yeux du lecteur contemporain, par la richesse et la diversité des outils qu’il construit afin d’approcher le droit. L’un d’entre eux est une typologie des discours qu’il est possible de faire porter sur le droit. Le consensus relatif à l’importance de cette typologie s’accompagne néanmoins de quelques désaccords. Ces derniers sont relatifs, à la fois, à l’interprétation de cette typologie et aux conséquences qu’il conviendrait de tirer de cette construction à propos du profil de la pensée juridique du juriste anglais et du profil de l’un de ses ouvrages : Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence.
L’étude de la définition benthamienne de la complétude des normes juridiques qui se trouve formulée dans cet ouvrage est une occasion de mettre en lumière, dans le cas concret, l’importance que revêt l’articulation de ces différents types de discours pour la réalisation des objectifs que s’assigne Jeremy BENTHAM. Et indirectement, de revenir sur quelques aspects des controverses évoquées indépendamment de la bataille pour son héritage.
Arthur Molines est enseignant-résident à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sa thèse de doctorat, rédigée sous la direction du professeur Étienne PICARD est intitulée La complétude des normes juridiques. Contribution à l’analyse du problème de l’individuation en droit. Ses recherches s’inscrivent dans le domaine de la théorie du droit, de l’étude de la pensée juridique de Jeremy BENTHAM, et du droit public interne, constitutionnel et administratif.
Si vous souhaitez participer au séminaire en ligne, veuillez contacter ecole.droit@sciencespo.fr afin d'obtenir le lien de connexion Zoom.