Les rencontres du droit et de l'économie de la santé

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La Chaire santé de Sciences Po , la chaire santé de Dauphine et l'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes proposent "Les rencontres du droit et de l'économie de la santé"

L'analyse des politiques de santé relève de nombreuses disciplines : économistes, juristes, sociologues, historiens, épidémiologistes et politistes partagent un objet commun avec des approches et des questions qui se côtoient sans toujours se rencontrer.

Ces rencontres ont pour objet d’organiser un dialogue entre juristes et économistes de la santé, avec des échanges sur une thématique commune. Sur un rythme semestriel, elles auront lieu alternativement à l'université Paris Dauphine et à Sciences Po/Université Paris Descartes.

Le thème de la première édition qui s'est tenue le 10 décembre 2013 à Sciences Po, 27 rue Saint Guillaume, a porté sur "Les complémentaires santé, renouveau ou déclin de l'assurance maladie en France ?"

La seconde édition s'est tenue le mardi 1er juillet 2014 de 14h00 à 17h00 à Paris Dauphine, et a porté sur le thème : "Liberté d'installation et liberté tarifaire : les enjeux juridiques et économiques de la réforme de la médecine de ville"

Consultez le programme détaillé (272 ko)


La prochaine édition aura lieu en décembre 2014 à Sciences Po.

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L'organisation de la santé

René Frydman et Didier Tabuteau à France Culture
  • René Frydman et Didier Tabuteau -Rafik Zénine © Radio FranceRené Frydman et Didier Tabuteau -Rafik Zénine © Radio France

Dans le cadre de l'émission "Révolutions médicales"  animée par René Frydman chaque semaine sur France Culture, Didier Tabuteau a été invité au mois d'avril pour parler de l'organisation de la santé.

Vous avez dit démocratie sanitaire ! Depuis la révolution française et la création des officiers de santé il existe une méfiance entre l’Etat et les médecins. La charte de l’activité libérale proposée après la guerre de 14-18 a été maintenu coûte que coûte lors de l’instauration de la sécurité sociale en 1945. Ce sont les crises sanitaires de la grippe espagnole à la grippe H1N1 qui ont suscité l’intervention de l’état de même que la nécessaire mise en place d’une politique de prévention et de santé publique, sans oublier la nécessaire maîtrise du coût de la santé. Répondre aux urgences, aux déserts médicaux, le futur appelle-t-il la suppression de la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) et l’attribution de la gestion de la santé au niveau de chaque  Conseil régional en fusion avec les ARS (Agences Régionales de Santé). Les assurances complémentaires sont-elles en train de découper en tranches la Sécurité Sociale mettant ainsi à mal le principe de solidarité ? L’auteur de La démocratie sanitaire. Les nouveaux défis de la politique de santé publique (Odile Jacob, 2013) et de la rédaction de la loi « Droit des malades » Didier Tabuteau, Responsable de la chaire Santé de Sciences Po et  co-directeur de l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes-UMR-S 1145 INSERM nous exposera ses arguments.

Ecouter l'émission sur le site de France Culture

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3e séminaire au Val-de-Grâce

Colloque "Maladies Infectieuses Émergentes"
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Cette troisième Journée annuelle du Séminaire du Val-de-Grâce réunit environ 160 chercheurs, cliniciens, décideurs administratifs, responsables de continuité d'activité du ecteur économique. Dans la suite des recommandations du HCSP de juillet 2011 et des deux Journées annuelles qui l'ont précédé (9 décembre 2011 et 7 décembre 2012), cette nouvelle rencontre permet d'assurer la permanence d'une activité d'expertise et de prospective sur les MIE.

Actes disponibles

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L’accompagnement : un nouveau droit des malades ?

20 novembre 2013
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L’AFM-Téléthon, la Chaire santé de Sciences Po et l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes organisent  une demi-journée d'étude sur le droit à l'accompagnement des malades.

Cette manifestation a eu lieu le mercredi 20 novembre 2013 de 14h00 à 16h45, à Sciences Po.

consultez le programme (PDF, 58 Ko)

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Actes du colloque "Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ?"

5 juin 2013, avec le CGSP
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Le 5 juin 2013 s’est tenu un colloque dans le cadre du partenariat entre la Chaire santé de Sciences Po et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, autour du thème : Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ? Ces actes de colloque reprennent les discussions et conclusions de cette journée de réflexion et de débat.

Notre système de santé est aujourd’hui confronté à des défis variés, liés à la démographie comme dans le cas du vieillissement de la population ou bien à l’accès aux soins. La question du financement de notre modèle de santé pose lui aussi de nombreuses interrogations quant à son avenir. Néanmoins, en parallèle de ces problématiques, l’institution sociale française dispose encore de forts atouts. C’est autour de ce double constat, celui de défis mais aussi de points fort non négligeables que s’est organisé la réflexion de ce colloque.

Ces constats posent une série de questions qui devraient irriguer nos travaux aujourd’hui : comment définir le juste soin, le soin pertinent ? De quels outils d’observation statistique faut-il se doter ? Pourquoi existe-t-il une telle disparité des soins ?

Les travaux du colloque se sont organisés autour de trois tables rondes :

■Disparité des pratiques des professionnels médicaux : quelles réalités ?
■Quels outils d’encadrement des pratiques, pour quels effets ?
■Comment évaluer au mieux les pratiques des professionnels ?

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La Chaire santé de Sciences Po

  • StéthoscopeStéthoscope

Les questions de santé tendent à occuper une place nouvelle, tant dans les politiques publiques que dans les activités économiques et sociales. Progrès médicaux, vieillissement de la population, croissance des dépenses de santé, nouveaux enjeux de santé publique, offre de soins sur les territoires, crises de sécurité sanitaire, défis de la bioéthique, renforcement des droits des malades et des usagers.

Parallèlement, le secteur de la santé connaît une mutation sans précédent. Le système hospitalier se restructure, les métiers de la santé évoluent, les conditions de prise en charge s'adaptent. Dans le même temps, les attentes de la population s'accroissent. Les associations de malades et d'usagers du système de santé s'imposent comme des acteurs à part entière et les progrès de la science suscitent fréquemment des débats publics dont l'écho ne cesse de s'amplifier.

Le financement du système de santé, son organisation, sa régulation sont à l'origine de réformes récurrentes, dans la plupart des pays développés. Avec plus de 12% de la richesse nationale, la santé représente en France un secteur de premier ordre. Il est hautement vraisemblable que sa place ne cessera de s'accroître au cours des prochaines décennies. Les politiques de maîtrise des dépenses de santé demeureront des priorités de l'action publique comme des gestionnaires des régimes de protection sociale obligatoire et complémentaire.

D'autres questions se posent avec une acuité accrue : les conditions de l'accès aux soins et du développement de la prévention, l'évaluation de la qualité des services médicaux comme de l'efficacité et de la sécurité des produits de santé, l'organisation des dispositifs de vigilance et de contrôle et leur aptitutde à faire face aux nouvelles menaces, dans le système de santé, mais également en matière d'alimentation et plus généralement d'environenment.

Quant aux inégalités face à la santé, elles ne cessent de croître, en France, en Europe et dans le monde et elles appellent l'établissement de solidarités nouvelles.

Enfin, les problématiques du secteur médico-social rejoignent en partie les évolutions du champ sanitaire. La prise en charge du handicap, les réponses individuelles et collectives à la perte d'autonomie des personnes âgées posent, malgré les spécificités de ces approches, des questions analogues à celles auxquelles est confronté le secteur de la santé. Une approche comparative des enjeux sanitaires et médico-sociaux paraît indispensable dans bien des domaines : droits des personnes, qualité des prises en charge, coordination des actions sanitaires et sociales, formation et professionnalisation des personnels, évaluation, financement,etc.

Afin de favoriser une approche transversale et pluridisciplinaire de ces questions de santé, Sciences Po a crée en 2006 une Chaire santé.

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Les urgences : un symptôme des changements de la société ?

Actes du séminaire
  • Couverture des ActesCouverture des Actes

Afin de mieux comprendre la place des services d’urgences dans notre système de santé et notre société, la Chaire santé a organisé en 2014 un séminaire de réflexion.

Si la littérature scientifique internationale est abondante sur les causes de surcharge aux urgences, elle est plus limitée sur les relations ambivalentes qu’entretiennent les urgences avec la société. En développant une approche pluridisciplinaire et problématique de la question des urgences en France, Il s'est agi de s'interroger sur l'évolution des services d'urgences, leur vocation et leur place dans un système de santé en mutation. Il a été également envisagé les réformes possibles pour les services d'urgence à un moment où ils sont placés au cœur du débat politique sur la santé.

Placé sous le direction des Drs Mathias Wargon et Romain Hellmann, le séminaire a réuni une vingtaine d'intervenants et participants.

Consultez les actes ici (PDF 1,08 Mo).

Le site est maintenant accessible !

  • Logos handicapsLogos handicaps

Depuis 2005, l’équipe de Sciences Po développe une politique particulièrement proactive dans l’accueil des personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, elle a équipé ses locaux avec de nombreux dispositifs notamment des portes automatiques à l’entrée, des imprimantes brailles et des plages brailles. Certaines conférences sont désormais sous-titrées en direct sur grands écrans et traduites en langue des signes.

Dans ce cadre, la Direction des Systèmes d'Information de Sciences Po a développé un outil numérique permettant la réalisation de sites web accessibles aux personnes en situation de handicap, sur la base du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA). La Chaire santé a donc décidé de refondre son site sur cette base, apportant un soin tout particulier à l'accessibilité de ses contenus, obtenant ainsi plus de 85% d'accessibilité au niveau AA : niveau recommandé par la Communauté Européenne.

La librairie de Sciences Po

  • La librairie de Sciences PoLa librairie de Sciences Po
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Colloque le 18 septembre 2013 : "Les dispositifs médicaux : quels enjeux, quels débats ?"

  • Dispositifs médicauxDispositifs médicaux
  • Partenaires du colloquePartenaires du colloque

En 2012, la Chaire santé de Sciences Po a organisé un séminaire de réflexion : « La place croissante des dispositifs médicaux dans le progrès médical : repères et enjeux », avec le concours du Centre d’Évaluation du Dispositif Médical de l’AP-HP, la Haute Autorité de Santé (HAS) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

Le colloque du 18 septembre 2013 (Initialement prévu le 20 juin 2013), qui se tiendra à Paris, sera l'occasion de présenter les recommandations issues de ces travaux, en mettant l'accent sur deux questions majeures que sont l’évaluation clinique des dispositifs médicaux à usage individuel les plus "à risque" et l’encouragement à l’innovation, en formulant un certain nombre de propositions utiles au débat public, à l’heure où les pouvoirs publics réfléchissent au positionnement à prendre et aux politiques à mener au regard de la refonte des directives européennes d’une part, des politiques d’aide à l’innovation de l’autre.

Date, horaire, lieu

Mercredi 18 septembre 2013 de 13h45 à 18h
Espace Scipion
13 rue Scipion
75005 Paris - FRANCE

Informations pratiques

LES INSCRIPTIONS SONT CLOSES, COLLOQUE COMPLET

Consultez le programme (PDF, 246 Ko)

Inscrivez-vous en ligne*

*L'entrée est libre et gratuite, mais l'inscription est obligatoire.

Accès

  • En métro : ligne 7 - Les Gobelins

  • En bus : lignes 27, 47, 83 et 91 - Les Gobelins

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Colloque le 5 juin "Pourquoi et comment réguler les pratiques médicales ?"

  • Amphithéâtre Jacques ChapsalAmphithéâtre Jacques Chapsal

Présentation

En partenariat avec le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

De nombreuses études pointent des disparités de pratiques médicales très importantes entre professionnels et entre territoires. Selon un sondage réalisé en 2012 pour la Fédération Hospitalière de France auprès de médecins hospitaliers et libéraux, plus d’un quart des actes diagnostiques serait inutiles, d’après les professionnels eux-mêmes. Ce déficit d’optimalité des actes entraine non seulement des coûts non justifiés pour l’assurance maladies mais accroît également les risques pour les patients.

Enjeu à la croisée des questions de liberté de prescription, de qualité des soins et de régulation des dépenses, l’encadrement des pratiques médicales est perçu depuis longtemps comme un levier fondamental d’amélioration de l’efficience du système de santé. La modification des pratiques a ainsi fait l’objet de nombreuses recommandations et dispositions réglementaires, notamment au travers des lois de financement de la sécurité sociale successives.

Toutefois, de larges marges de progrès demeurent, notamment au regard des disparités géographiques.

Comment rendre la prescription et la réalisation d’actes plus pertinentes ? Telle sera la question en débat au cours de ce colloque.

Date, horaire, lieu

Mercredi 5 juin 2013 de 9h à 17h
Sciences Po – Amphithéâtre Chapsal
27 rue Saint-Guillaume - 75007 Paris - FRANCE

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Gestion et politiques de santé, Executive Master

  • Actualité Sciences PoActualité Sciences Po

Félicitations à la nouvelle promotion 2016-2017 !

La nouvelle promotion vient de commencer ses cours ; composée de 34 participants  professionnels de santé exerçant en milieu hospitalier, en soins primaires, gestionnaires et responsables de projet de santé, managers des industries de santé,etc., l'executif master "Gestion et politiques de santé" est ouvert aux représentants de tous les secteurs de la santé.

Atouts

  • Un enseignement qui permet d’appréhender les enjeux actuels du système de santé dans toutes ses composantes

  • Un programme fournissant à la fois des concepts, des bases théoriques et des techniques pratiques

  • Une équipe d’intervenants diversifiée, composée de professionnels de santé, d’universitaires, de responsables administratifs et d’experts de haut niveau

  • Un effectif limité par promotion (25 à 35 participants) pour favoriser les échanges d’expérience entre participants et intervenants issus d’horizons différents.

  • Un tutorat individualisé pour la préparation du mémoire.

  • L’obtention d’un diplôme d’un grand établissement d’enseignement supérieur.

  • Une organisation adaptée à tous les emplois du temps professionnels (deux jours par mois, les jeudis et vendredis, sauf exception).

Profil des participants sélectionnés

Ce cycle diplômant s’adresse aux acteurs privés et publics du système de santé (médicaux, industriels, administratifs, juridiques) :

  • Professionnels de santé : médecins, pharmaciens, biologistes, professions para-médicales, etc.

  • Responsables médicaux et administratifs : des établissements de santé, des organismes d’assurance maladie, des industries pharmaceutiques et des autres produits de santé, des institutions ou entreprises intervenant dans le secteur alimentaire ou environnemental, des mutuelles, des assurances, des institutions de prévoyance, des services administratifs de l’État et des collectivités territoriales.

Prochaine rentrée : janvier 2017

Admissions : jusqu'au 30 novembre 2016

Contact : Isabelle Gourio, chargée de mission à la Chaire santé

Courriel : isabelle.gourio@sciencespo.fr

Tél : + 33 (0) 1 45 49 77 73


Les Tribunes de la santé 2013 : un(e) ministre, une loi.

  • LibérationLibération

La Chaire santé de Sciences Po propose, comme chaque année "Les Tribunes de la santé", un cycle de conférences sur les questions de santé. En 2013, le cycle accueillera d'anciens ministres de la santé français qui viendront parler d'une loi dont ils ont été les promoteurs durant leur mandat.

L'entrée est libre et gratuite mais l'inscription est obligatoire.

Prochaines Tribunes de la santé

  • 17 octobre 2013 : la loi «Médicament», relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, loi du  n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, animées par Xavier BERTRAND.

  • 21 novembre 2013 : la loi relative à la bioéthique, loi n° 2004-800 du 6 août 2004, animées par Jean-François MATTEI.

 Précédentes Tribunes de la santé

  •  27 juin 2013 : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, animées par Bernard KOUCHNER.

  • 18 avril 2013 : la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, animées par Claude EVIN.

  • 28 mars 2013 : la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire), loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, animées par Roselyne BACHELOT-NARQUIN.

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