Les politiques publiques par la défiscalisation

Les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l'efficacité des dépenses fiscales (communément appelées « niches fiscales »).

Les dépenses fiscales (communément appelées « niches fiscales ») regroupent l'ensemble des avantages fiscaux et réductions d’impôt prévus par la loi afin soit d’augmenter le revenu de certains ménages, soit d’inciter les acteurs économiques à développer leur activité dans certains secteurs. Ces politiques de défiscalisation sont peu à peu devenues un instrument majeur des politiques publiques en France.

Alors que les déséquilibres budgétaires font l’objet d’une attention accrue, les auteurs de cet ouvrage proposent une évaluation systématique du coût et de l’efficacité de l’ensemble de ces dispositifs. Ils mettent au jour les mécanismes communs qui les caractérisent : des coûts mal maîtrisés – souvent supérieurs à ce qu’aurait représenté un financement direct –, un fort niveau d’inefficacité par rapport aux objectifs annoncés dans de nombreux cas, un accroissement des inégalités, ou encore la difficulté à revenir en arrière.

À propos des auteurs du CEE

• Nathalie Morel est Associate Professor en science politique, affiliée au CEE et au Laboratoire d'évaluation interdisciplinaire des politiques publiques (LIEPP). Ses recherches portent sur les politiques sociales comparées, les politiques d'investissement social, les politiques socio-fiscales, les politiques de care, l'économie politique de l'emploi domestique, ainsi que sur l'innovation sociale.
   
• Bruno Palier est directeur de recherche du CNRS au CEE et travaille sur les réformes des systèmes de protection sociale en France et en Europe. Ses travaux les plus récents portent sur l’impact social et politique de la digitalisation ; la construction politique des politiques d’investissement social dans le monde ; les relations entre stratégie de croissance et réformes de la protection sociale ; les évolutions économiques, sociales et politiques françaises ; les risques sociaux et environnementaux.

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