La proportionnelle, pour plus de cohérence démocratique

De la démocratie directe et du scrutin proportionnel aux nouvelles formes de délibération citoyenne, des chercheuses et chercheurs explorent pour la revue Conférence n°5, La Ve République sous tension, quatre pistes de renouveau démocratique qui reviennent le plus souvent dans le débat public. Ci-dessous, la contribution d'Emiliano Grossman et Isabelle Guinaudeau.

Le scrutin majoritaire qui a cours en France semble avoir perdu sa principale justification de dégager une majorité de gouvernement et de clarifier les responsabilités. Les études montrent que, dans un système majoritaire, la popularité de l’exécutif tient beaucoup moins à sa fidélité au programme qu’au coût politique de gouverner et qu’à l’inverse, dans un système proportionnel, elle se dégrade fortement si les promesses ne sont pas tenues.

Le mode de scrutin majoritaire utilisé en France pour les élections législatives re- pose sur un compromis bien connu. Il est d’assumer une représentation imparfaite des rapports de force électoraux au nom d’un double bénéfice attendu : dégager des majorités nettes et clarifier les responsabilités politiques. Aujourd’hui, ce compromis ne tient plus. Le système français continue de produire une distorsion exceptionnelle entre part de voix et part de sièges, tout en échouant à faire émerger des majorités stables et à créer un lien clair entre action publique et sanction électorale.

Premier constat, la composition de l’Assemblée nationale reflète très imparfaitement les rapports de force électoraux. La France est le pays d’Europe où la part de sièges parlementaires occupée par les partis est la plus disproportionnée par rapport à leur part de voix obtenues (Figure 1).

La prime au vainqueur a toujours eu pour effet de surreprésenter certaines forces et d’en sous-représenter d’autres. En 1993, le Rassemblement pour la République (RPR) obtenait 45 % des sièges avec un tiers des voix. En 2002, l’Union pour un mouvement populaire (UMP) remportait plus de 60 % des sièges avec, cette fois encore, un tiers des suffrages. En 2017, La République en marche (LREM) décrochait à elle seule plus de la moitié des sièges avec 28 % des voix au premier tour. Les formations plus petites sont pénalisées par ce système, et certaines restent dépendantes d’accords électoraux pour exister dans l’arène parlementaire. Par ailleurs, les effets du mode de scrutin majoritaire à deux tours sur le vote lui-même aggravent cette distorsion. Beaucoup d’électeurs n’expriment pas leur premier choix : ils anticipent les chances des différents candidats, recherchent le mieux placé pour battre un adversaire, quand ils ne se résignent pas, parfois dès le premier tour, à un vote de barrage. Ce vote sous contrainte accentue encore la distorsion de représentation décrite ci-dessus en y ajoutant des effets psychologiques. Il brouille en outre l’interprétation du scrutin ainsi que celle du mandat qui en résulte. Quel sens donner au mandat d’élus désignés au terme de désistements ou de fronts républicains ? Reflète-t-il l’adhésion à un programme ou d’abord une logique de barrage à un adversaire ?

Cette distorsion a longtemps été acceptée parce qu’elle était censée produire un double bénéfice : dégager des majorités de gouvernement et rendre les responsabilités plus lisibles. Aujourd’hui, ni l’un ni l’autre ne paraissent garantis. D’une part, les élections législatives de 2022 et 2024 montrent qu’un mode de scrutin très disproportionné ne suffit plus à faire émerger à lui seul des majorités cohérentes et durables. D’autre part, la promesse d’un lien plus direct entre bilan et sanction électorale paraît désormais tout aussi fragile. Si la concentration du pouvoir issue des systèmes majoritaires permettait aux électeurs d’identifier plus facilement les responsables, de juger les gouvernants à l’aune de leurs engagements et de les sanctionner en conséquence, on devrait observer une relation nette entre la part de promesses tenues par l’exécutif et l’évolution de sa popularité. Autrement dit, plus un gouvernement respecte ses engagements, plus il devrait en retirer un bénéfice politique.

La figure 2 suggère un tout autre tableau et amène à un second constat. 

Elle montre que c’est dans les systèmes proportionnels que les gouvernements sortants sont les plus pénalisés lorsqu’ils tiennent peu de promesses électorales : leur popularité se dégrade de 14 % en moyenne sur l’ensemble du mandat s’ils ne tiennent qu’un quart de leurs promesses, de 5 % s’ils en tiennent la moitié tandis qu’elle reste stable s’ils en tiennent les trois quarts. À l’inverse, ce lien semble inexistant dans les systèmes majoritaires censés pourtant clarifier les responsabilités. Nous avons eu l’occasion de documenter plus en détail cette déconnexion dans le cas de la France, où les gouvernements tendent davantage qu’on ne le croit à tenir leurs engagements, mais où leurs réalisations n’alimentent pas leur popularité. Celle-ci semble en effet répondre à d’autres logiques, plus conjoncturelles et plus sensibles au coût de gouverner qu’à la fidélité au programme.

On pourrait établir un lien entre les deux constats qui précèdent. Quand les élections produisent des majorités parlementaires peu représentatives et quand beaucoup d’électeurs votent utile, le mandat revendiqué par les gouvernants devient moins légitime et les promesses tenues ne nourrissent pas nécessairement le sentiment d’être représenté. Il devient plus difficile pour les électeurs de se reconnaître dans une action publique menée au nom d’une majorité dont ils perçoivent le caractère artificiel.

Le compromis majoritaire ne tient donc plus : un mode de scrutin qui déforme aussi fortement la représentation sans plus produire de majorité stable ni de responsabilité politique a perdu sa principale justification. Le passage à la proportionnelle est dès lors une réforme de cohérence démocratique.

Références :

• Carlin R. E., Hartlyn J., Hellwig T., Horne W., Love G. J., Martinez- Gallardo C., Singer M., Cruces J. S.G., Sert H., « The Executive Approval Database. Conceptual and Empirical Bases », dans T. Hellwig, M. Singer (dir.), Economics and Politics Revisited. Executive Approval and the New Calculus of Support, Oxford, Oxford Universtiy Press, 2023, p. 32-53 ;
• Grossman E., Guinaudeau I., « La proportionnelle, une urgence démocratique », La vie des idées, 16 décembre 2025 ;
• Grossman E., Guinaudeau I., « Does it Pay to Keep One’s Word ? Pledge Performance, Executive Popularity in France », dans É. Druez et al. (dir.), French Democracy in Distress, Berlin, Springer, 2025, p. 139-163 ;
• Guinaudeau I., Grossman E., « En France, tenir ses promesses électorales ne rapporte rien », The Conversation, 22 janvier 2026 » ;
• Thomson R., Royed T., Naurin E., Artés J., Costello R., Ennser-Jedenastik L., Ferguson M., Kostadinova P., Moury C., Pétry F., Praprotnik K., « The Fulfillment of Parties’ Election Pledges. A Comparative Study on the Impact of Power Sharing », American Journal of Political Science, 61 (3), 2017, p. 527-542.