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Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements

Jeudi 15 mars 2018
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La Chaire MADP de Sciences Po vous convie au colloque organisée le 15 mars au Sénat. 

Vous trouverez le programme et le formulaire d'inscription à cette adresse

 

 

Inscription obligatoire par retour du formulaire d’inscription complété joint au programme au plus tard le 2 mars 2018 (dans la limite des places disponibles)

Par courriel : christine.briatte@sciencespo.fr

L’accès au colloque ne sera autorisé qu’aux personnes dûment inscrites (les inscriptions sont strictement nominatives).

Une pièce d’identité sera exigée à l’accueil (se présenter à partir de 8h30).

 

 

La Chaire MADP lance sa plateforme de veille sur les Smart Cities

Stample - Smart Cities
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Cliquez ici pour accéder à la plateforme de veille.

En 2015, la Chaire « Mutations de l’Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po et l’éditeur Berger-Levrault se sont mis d’accord pour lancer ensemble un programme de recherche sur les aspects institutionnels, juridiques et de gouvernance du mouvement « Ville Intelligente » : le programme « La Cité des Smart Cities ».

Dans ce cadre, les partenaires s’efforcent progressivement de cerner avec le prisme particulier qu’ils ont choisi, les différents développements du mouvement smart cities dans le domaine du numérique urbain, du côté des éco-quartiers, dans le domaine de la mobilité, etc…

Le programme se traduit concrètement par l’organisation de journées d’études sur ces différents thèmes et d’une sorte de synthèse annuelle qui se traduit dans un colloque faisant le point sur l’avancement de la réflexion sur les villes intelligentes, toujours abordées sous l’angle des aspects institutionnels, juridiques et de gouvernance.

Il inclut aussi un travail de veille de la littérature internationale sur les mêmes axes, dont le but est de faciliter l’accès à cette littérature de tous ceux qui s’intéressent aux smart cities.

La première fonction de la présente plateforme sera précisément de mettre à leur disposition des articles en libre accès et des résumés de livres et d’articles.

Nous souhaitons également qu’elle soit un lieu d’échange d’idées sur le mouvement smart cities dans ses aspects institutionnels, juridiques et de gouvernance.

Nous invitons donc tous ceux qui travaillent sur le sujet à publier ici leurs réflexions en les soumettant à cette adresse : maximilien.lanna@sciencespo.fr

 

Jean-Bernard Auby & Emilie Martin

Colloque - Crises de la ville, futurs de l'Urbain

2 mai 2018 à 19h au 6 mai 2018 à 14h
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Le programme du colloque est disponible à cette adresse

10ème "Rendez-vous du local à Sciences Po"

Save the Date
5 juin 2018 - 9h à 17h
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La Chaire MADP est heureuse de vous confirmer la tenue du 10ème "Rendez-vous du local à Sciences-Po".

Inscription gratuite et obligatoire (dans la limite des places disponibles) au plus tard le 31 mai 2018

Par courriel : christine.briatte@sciencespo.fr

L’accès au colloque ne sera autorisé qu’aux personnes dûment inscrites (les inscriptions sont strictement nominatives).

 

Voir :

Colloque - Le futur du droit administratif

Colloque de clôture - 21 et 22 juin 2018
  • "Allégorie et effets du Bon et du Mauvais Gouvernement de Ambrogio Lorenzetti""Allégorie et effets du Bon et du Mauvais Gouvernement de Ambrogio Lorenzetti"

La Chaire MADP de Sciences-Po organise, les 21 et 22 juin 2018 son colloque de clôture sur le thème du "futur du droit administratif".

Voir :

Inscription

Inscription obligatoire au plus tard le 18 juin 2018 (dans la limite des places disponibles)

Par courriel : christine.briatte@sciencespo.fr

L’accès au colloque ne sera autorisé qu’aux personnes dûment inscrites (les inscriptions sont strictement nominatives). Merci de préciser le jour du colloque auquel vous souhaitez assister (21 et/ou 22 juin).

Pour le 21 juin, l'atelier auquel vous souhaitez assister.

Introduction

Depuis sa création en 2007, la Chaire Mutations de l’Action publique et du Droit Public (MADP) de Sciences Po Paris a voulu réfléchir aux instruments juridiques de la modernisation de l’action publique, notamment en s’inscrivant dans une démarche de droit comparé et d’étude de la globalisation juridique. Dans ce contexte, ses travaux ont porté sur la contractualisation de l’action publique, l’évolution du droit des financements publics, l’externalisation des activités publiques, la montée en puissance des collectivités locales ou encore l’évaluation des politiques de régulation. S’appuyant sur les travaux passés, le colloque de clôture des activités de la Chaire MADP des 21 et 22 juin 2018 sera l’occasion d’une réflexion portant sur le futur du droit administratif, en Europe et ailleurs. Quels seront les principaux facteurs d’évolution de ce droit et quel sera le sens de ces évolutions ? Sur quels plans pourront-elles être observées ? Quels sont les principaux défis qu’il est possible d’anticiper ? L’objectif de ce colloque prospectif sera, en d’autres termes, d’envisager ce que pourrait être le droit administratif de demain.

Jeudi 21 juin 2018 : Ateliers parallèles (14h – 17h30)

Atellier 1 : Régulation - salle 900

Présidence : Claudie Boiteau, Professeure, Université Paris Dauphine.

Discutants : Marta Franch i Saguer, Professeure, Universidad Autonoma de Barcelona.

Intervenants :

  • George Dellis, University of Athens
  • Natassa Athanasiadou, Maastricht University
  • Maxence Chambon, Université de Cergy-Pontoise
  • Maria De Benedetto, Università Roma Tre
  • Nicoletta Rangone, Università di Roma LUMSA
  • Emmanuel Slautsky, KU Leuven/Université libre de Bruxelles
  • Vera Parisio, Università degli studi di Brescia

Atelier 2 : Villes (intelligentes) - salle 907

Présidence : Luciano Vandelli, Professeur, Università di Bologna.

Discutants : Gabriella Racca, Professeure, Università di Torino et Antony Taillefait, Professeur, Université d’Angers.

Intervenants :

  • Elisabetta Tati, Università degli studi della Tuscia (Viterbo)
  • Yseult Marique, University of Essex/University of Speyer
  • Steven Van Garsse, University of Hasselt/University of Antwerp
  • Gheardo Carullo, Università degli Studi di Milano
  • Gianluca Sgueo, New York University - Florence
  • John Morison, Queen’s University Belfast
  • Marina Caporale, Università di Bologna
  • Juana Morcillo Moreno, Universidad de Castilla-La Mancha

Atelier 3 : Droit administratif global et européen - salle 931

Présidence : Jacqueline Dutheil de la Rochère, Professeure émérite, Université Paris 2 - Panthéon Assas.

Discutantes : Martina Conticelli, Professeure, Università degli Studi di Roma « Tor Vergata » et Pascale Idoux, Professeure, Université de Montpellier.

Intervenants :

  • Yukio Okitsu, Kobe University
  • Dominique Hänni, Université de Genève
  • Olivia Tambou, Université Paris-Dauphine
  • Pierluigi Cuccuru, Sant’Anna School of Advanced Studies
  • Mariolina Eliantonio, Maastricht University
  • François Lafarge, ENA/Université de Strasbourg
  • Bertrand du Marais, Conseil d'État de France/Université Paris Nanterre

Vendredi 22 juin (Amphithéâtre Jacques Chapsal)

9h à 9h15 - Allocution d’ouverture

Frédéric Mion, Directeur de Sciences Po.

9h15 à 9h45 : Introduction

The current state of administrative law : Sabino Cassese, Juge honoraire, Cour constitutionnelle italienne et Professeur émérite, Scuola Normale Superiore de Pise.

9h45 à 11h : Première partie : les moteurs de transformation du droit administratif

Présidence : Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’État français, Professeur associé, Sciences Po.

Discutants : Peter Lindseth, Professeur, University of Connecticut.

  1. Technological change and administrative law : Herwig Hofmann, Professeur, Université du Luxembourg.
  2. Les mutations du droit public financier à l’avant-garde des transformations actuelles et futures du droit administratif : Michel Bouvier, Professeur émérite, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne.
  3. (De)globalisation and administrative law: the case of Brexit : Gordon Anthony, Professeur, Queen’s University Belfast.

11h15 à 12h30 : Deuxième partie - Observer les évolutions du droit administratif

Présidence : Mads Andenas, Professeur, Universitetet i Oslo.

Discutant : Ulrich Stelkens, Professeur, Université Allemande des Sciences Administratives Speyer.

  1. Atelier 1 « Régulation » : rapport de synthèse : Guillaume du Puy-Montbrun, Chargé de mission auprès du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel français.
  2. Atelier 2 « Villes (intelligentes) » : rapport de synthèse : Tarcila Reis, Consultante pour l’International Finance Corporation (Banque Mondiale) et Clara Velasco, Professeure, Universitat Pompeu Fabra.
  3. Atelier 3 « Droit administratif global et européen » : rapport de synthèse : Emilie Chevalier, Maître de conferences, Université de Limoges.

14h à 15h30 : Troisième partie - Les défis du droit administratif de demain

Présidence : Paul Craig, Professeur, University of Oxford.

Discutant : Olivier Dubos, Professeur , Université de Bordeaux.

  1. The evolution of the public/private divide. A functional approach (regulatory activities and public services) : Javier Barnes, Professeur, Universidad de Huelva.
  2. L’articulation des dimensions globale, européenne et nationale du droit administratif de demain : Giacinto della Cananea, Professeur, Università degli Studi di Roma «Tor Vergata».
  3. Le futur de la recherche et de l’enseignement en droit administratif : Jacques Ziller, Professeur, Università di Pavia.

15h45 à 16h45 : Table ronde

Présidence : Giacinto della Cananea, Professeur, Università degli Studi di Roma «Tor Vergata ».

  • Dacian Dragos, Professeur, Babes-Bolyai University.
  • Paul Lignières, Avocat associé , Linklaters Paris.
  • Étienne Poltier, Professeur,’Université de Lausanne.
  • Li Zhang, Professeure, Université de droit et sciences politiques de Chine. 

16h45 à 17h15 : Échanges avec la salle

17h15 à 17h45 : Conclusions

Jean-Bernard Auby, Professeur, Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP.