Séminaires Codification du droit de la procédure administrative
Le programme de recherche lié à cette question s'est conclu le vendredi 5 décembre 2014, par un colloque organisé au Conseil d'Etat.
Cette manifestation a permis de discuter des conclusions des recherches menées précédemment pour la mission Droit et Justice sur le développement de la procédure administrative. Faut-il élaborer un code de relations entre les administrations et les administrés, c'est-à-dire un code de procédure administrative? Avec des analyses de droit comparé on observe une grande variation s'agissant de la formulation ou non de ces principes.
Consulter le programme (PDF, 153 Ko).
Lire les propos introductifs du Vice-Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé (PDF, 40 Ko)
Prochainement, les comptes rendus des tables rondes.
Il s'est au préalable construit autour des séminaires suivants :
- 19 juin 2013 : "Comparaisons de modèle à modèle : Allemagne, France, États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne" (PDF, 31Ko)
- 16 janvier 2013 : "La simplification des procédures administratives" (PDF, 23 Ko)
- 14 novembre 2012 : "Comparaisons de modèle à modèle : France, Italie, Espagne, Allemagne" (PDF, 36 Ko)
- 13 juin 2012 : "La participation à l’élaboration des règlements administratifs" et "Le traitement de l’inertie, du silence administratif" (PDF, 28 Ko)
- 30 mars 2012 : "Les recours administratifs" et "La procédure devant les autorités administratives indépendantes" (PDF, 26 Ko)
- 15 février 2012 : Séminaire de réflexion méthodologique
