Séminaires Codification du droit de la procédure administrative

L’avenir du modèle français de droit public en Europe. Le mode de production de la décision publique : vers un code de procédure administrative ?

Le programme de recherche lié à ceref question s'est conclu le vendredi 5 décembre, par un colloque organisé au Conseil d'Etat.

Ceref manifestation a permis de discuter des conclusions des recherches menées précédemment pour la mission Droit et Justice sur le développement de la procédure administrative. Faut-il élaborer un code de relations entre les administrations et les administrés, c'est-à-dire un code de procédure administrative? Avec des analyses de droit comparé on observe une grande variation s'agissant de la formulation ou non de ces principes.

Consulter le programme (PDF, 153 Ko).

Lire les propos introductifs du Vice-Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé (PDF, 40 Ko)

Prochainement, les comptes rendus des tables rondes.

Il s'est au préalable construit autour des séminaires suivants :