Rapports juridiques des collectivités locales entre elles et avec leurs groupements

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Mardi 6 septembre 2016, en présence de Brigitte Taittinger-Jouyet, Directrice de la stratégie de Sciences Po, la Chaire MADP dirigée par le Professeur Jean-Bernard Auby a officialisé ses partenariats avec l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), l'Assemblée des Départements de France (ADF), l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Petites Villes de France (APVF), l'Association des Régions de France (ARF), France Urbaine, Villes de France et KPMG, pour conduire le projet de recherches intitulé « les nouveaux rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : pour un dialogue apaisé ».

Ce lancement de projet a pris la forme d'une signature de document-cadre entre Brigitte Taittinger-Jouyet, Jean-Bernard Auby, les directeurs des associations d'élus Nicolas Portier (AdCF), Pierre Monzani (ADF), Alexandre Touzet (AMF), André Robert (APVF), Gilles Mergy (ARF), Olivier Landel (France Urbaine) Nicole Gibourdel (Villes de France) et Françoise Larpin, directrice nationale de KPMG- secteur public. Ils sont partis du constat que, ''les changements de périmètre géographique des collectivités territoriales et des EPCI (création de communes nouvelles, fusion d'intercommunalités, création de nouvelles régions, apparition des métropoles, disparition programmée de certains départements,...), comme ceux relatifs à la répartition de leurs compétences ou encore la liberté laissée par le législateur à ces échelons pour s'organiser, incitent les acteurs publics locaux à imaginer des montages juridiques innovants et concertés.''

Dès lors, ''contractualisation, délégation, mutualisation, organisation du chef de filât,… sont autant de mécanismes juridiques mis à disposition des acteurs institutionnels locaux pour parvenir à structurer l'action publique et à exercer au mieux leurs compétences. Leur généralisation et leur complexité instrinsèque soulèvent de nombreuses interrogations et incitent à les étudier de manière approfondie.''

La recherche est encadrée par un conseil scientifique composé de chaque partenaire et de trois personnalités qualifiées que sont Marie-Christine Bernard-Gélabert, conseillère au cabinet du Ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités territoriales, Marc Le Dorh conseiller à la délégation aux collectivités territoriales du Sénat et Olivier Renaudie Professeur à l'Université de Lorraine.

Elle sera menée par Estelle Bomberger-Rivot,sous la direction du Professeur Auby et en relations étroites avec le conseil scientifique.

Contact : Estelle BOMBERGER-RIVOT, estelle.bomberger@sciencespo.fr / 06.81.74.86.65